{"id":17671,"date":"2026-07-28T11:58:41","date_gmt":"2026-07-28T15:58:41","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/pourquoi-le-double-permis-dexercice-en-droit-de-limmigration-americain-et-canadien-revet-une-importance-bien-plus-grande-que-ce-que-la-plupart-des-avocats-ne-vous-diront\/"},"modified":"2026-07-28T11:58:41","modified_gmt":"2026-07-28T15:58:41","slug":"pourquoi-le-double-permis-dexercice-en-droit-de-limmigration-americain-et-canadien-revet-une-importance-bien-plus-grande-que-ce-que-la-plupart-des-avocats-ne-vous-diront","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/cila.co\/fr\/pourquoi-le-double-permis-dexercice-en-droit-de-limmigration-americain-et-canadien-revet-une-importance-bien-plus-grande-que-ce-que-la-plupart-des-avocats-ne-vous-diront\/?lang=fr","title":{"rendered":"Pourquoi le double permis d’exercice en droit de l’immigration am\u00e9ricain et canadien rev\u00eat une importance bien plus grande que ce que la plupart des avocats ne vous diront"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Emilia Coto, fondatrice et avocate principale chez Sisu Legal, et publi\u00e9 \u00e0 l’origine sur leur site web.<\/a><\/p>\n

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Si vous \u00eates confront\u00e9 aux formalit\u00e9s d’immigration entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, vous avez d\u00e9j\u00e0 affaire \u00e0 deux des syst\u00e8mes juridiques les plus complexes au monde. Faire appel \u00e0 un avocat qui ma\u00eetrise ces deux syst\u00e8mes pr\u00e9sente des avantages consid\u00e9rables et peut vous aider \u00e0 \u00e9viter des impr\u00e9vus. Le fait de disposer de deux \u00e9quipes juridiques distinctes, travaillant chacune de son c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re sans avoir une visibilit\u00e9 compl\u00e8te sur l\u2019autre, constitue un probl\u00e8me qui ne se r\u00e9v\u00e8le que lorsque quelque chose tourne mal. <\/p>\n

Selon le rapport annuel 2023 de l\u2019IRCC, le Canada a trait\u00e9 plus de 4,7 millions de demandes d\u2019immigration en l\u2019espace d\u2019une seule ann\u00e9e, et une part importante de ces demandeurs avaient des liens existants ou en cours avec les \u00c9tats-Unis. D\u2019apr\u00e8s l\u2019Annuaire 2023 des statistiques sur l\u2019immigration du D\u00e9partement am\u00e9ricain de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \u00c9tats-Unis ont trait\u00e9 des millions de dossiers d\u2019immigration portant sur des visas temporaires, la r\u00e9sidence permanente, la naturalisation et les programmes humanitaires en l\u2019espace d\u2019une seule ann\u00e9e. Un nombre important de ces demandeurs entretenaient \u00e9galement des liens avec le Canada, que ce soit par le biais de la famille, de l\u2019emploi, des affaires ou d\u2019une double r\u00e9sidence. Pour les personnes qui naviguent \u00e0 la fois dans les syst\u00e8mes d\u2019immigration am\u00e9ricain et canadien, la strat\u00e9gie juridique adopt\u00e9e d\u2019un c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re peut avoir un impact direct sur les droits, les d\u00e9lais et les options de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9. Une d\u00e9cision qui semble avantageuse au regard du cadre d\u2019immigration d\u2019un pays peut entra\u00eener des cons\u00e9quences impr\u00e9vues dans l\u2019autre si l\u2019on ne tient pas compte de la situation transfrontali\u00e8re dans son ensemble. Le recours \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l\u2019immigration titulaire d\u2019une double licence permet aux familles, aux professionnels et aux chefs d\u2019entreprise d\u2019\u00e9valuer leur situation de mani\u00e8re globale, en comprenant comment les lois am\u00e9ricaines et canadiennes en mati\u00e8re d\u2019immigration interagissent en temps r\u00e9el, plut\u00f4t que d\u2019aborder les proc\u00e9dures de chaque pays de mani\u00e8re isol\u00e9e. <\/p>\n

En quoi le travail d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration et titulaire d’une double licence se distingue-t-il r\u00e9ellement ?<\/h2>\n

La plupart des gens pensent qu\u2019il suffit de faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l\u2019immigration dans un pays et que, si l\u2019autre pays entre en jeu, ils n\u2019auront qu\u2019\u00e0 engager un deuxi\u00e8me avocat par la suite. Cette approche fonctionne bien tant que les deux syst\u00e8mes ne traitent pas simultan\u00e9ment le m\u00eame dossier, ce qui arrive plus souvent que ne le pensent les clients. <\/p>\n

Un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l\u2019immigration titulaire d\u2019une double licence est form\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part aux deux cadres juridiques. Cela signifie qu\u2019il analyse votre situation sous deux angles \u00e0 la fois, non pas de mani\u00e8re s\u00e9quentielle mais simultan\u00e9e, \u00e0 l\u2019image de la fa\u00e7on dont les cons\u00e9quences juridiques se d\u00e9rouleront concr\u00e8tement. Lorsqu\u2019une action dans un pays entra\u00eene une cons\u00e9quence dans l\u2019autre, un avocat titulaire des deux autorisations d\u2019exercice anticipe la cha\u00eene d\u2019\u00e9v\u00e9nements avant qu\u2019elle ne se produise, plut\u00f4t qu\u2019apr\u00e8s coup. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 structurelle du fonctionnement du droit de l\u2019immigration transfrontalier. Il est souvent bien plus facile d\u2019anticiper que de rem\u00e9dier \u00e0 des cons\u00e9quences impr\u00e9vues ou \u00e0 des erreurs dues \u00e0 une m\u00e9connaissance d\u2019un autre syst\u00e8me juridique. <\/p>\n

Le foss\u00e9 entre les pays dans lequel la plupart des gens se retrouvent<\/h2>\n

Les r\u00e9sidents permanents canadiens qui passent beaucoup de temps \u00e0 travailler aux \u00c9tats-Unis avec un visa TN ou L-1 peuvent, sans le vouloir, compromettre leur statut de r\u00e9sident permanent canadien en raison d\u2019absences prolong\u00e9es, m\u00eame s\u2019ils pensent respecter l\u2019obligation de r\u00e9sidence. Par ailleurs, leur employeur am\u00e9ricain peut ne pas se rendre compte que certaines cat\u00e9gories de visas peuvent compliquer une future demande de citoyennet\u00e9 canadienne ou le parrainage d\u2019un conjoint \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n

Ni l’avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration canadien, ni l’avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration am\u00e9ricain, travaillant chacun de leur c\u00f4t\u00e9, n’ont une vue d’ensemble de la situation. L’avocat canadien conna\u00eet les r\u00e8gles relatives \u00e0 l’obligation de r\u00e9sidence. L’avocat am\u00e9ricain conna\u00eet les conditions d’octroi des visas de travail. Aucun des deux ne suit n\u00e9cessairement les recoupements entre ces deux domaines. <\/p>\n

C’est l\u00e0 que r\u00e9side le probl\u00e8me. Il n’est pas d\u00fb \u00e0 l’incomp\u00e9tence. Il r\u00e9sulte de la contrainte structurelle li\u00e9e au fait d’exercer dans une seule juridiction. <\/p>\n

Quand le calendrier d’un pays compromet les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans l’autre<\/h2>\n

L’un des cas de figure transfrontaliers les plus courants concerne une personne dont la demande de carte verte am\u00e9ricaine est en cours de traitement, mais qui conserve parall\u00e8lement son statut de r\u00e9sident permanent canadien. Le moment choisi pour voyager, le nombre de jours pass\u00e9s dans chaque pays et l’ordre dans lequel les demandes sont d\u00e9pos\u00e9es s’influencent mutuellement d’une mani\u00e8re qui n’est pas toujours \u00e9vidente. <\/p>\n

D\u00e9poser une demande de changement de statut aux \u00c9tats-Unis tout en d\u00e9clenchant simultan\u00e9ment un examen de la r\u00e9sidence par l’IRCC constitue le type de chevauchement qui n\u00e9cessite une strat\u00e9gie juridique coordonn\u00e9e, et non deux strat\u00e9gies distinctes men\u00e9es en parall\u00e8le. Si chaque avocat optimise la proc\u00e9dure propre \u00e0 son pays sans avoir une connaissance compl\u00e8te de celle de l\u2019autre, le r\u00e9sultat global peut s\u2019av\u00e9rer pire que si aucune strat\u00e9gie n\u2019avait \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. <\/p>\n

La coordination est le m\u00e9canisme qui permet d’\u00e9viter que les erreurs ne s’accumulent.<\/b><\/p>\n

Le sc\u00e9nario que personne ne vous pr\u00e9sente \u00e0 l’avance<\/h2>\n

Prenons l\u2019exemple d\u2019un client qui d\u00e9m\u00e9nage de Toronto \u00e0 New York avec un visa L-1A de transfert intra-entreprise. En trois ans, il accumule suffisamment d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents pour que sa demande de carte verte EB-1C aux \u00c9tats-Unis soit parrain\u00e9e. Ce que personne n\u2019avait pr\u00e9vu, c\u2019est l\u2019impact que l\u2019accumulation de la pr\u00e9sence physique aux \u00c9tats-Unis aurait sur le renouvellement de sa carte de r\u00e9sident permanent canadienne, ni comment un rejet de la demande EB-1C affecterait sa capacit\u00e9 \u00e0 retourner au Canada et \u00e0 y retrouver son statut sans interruption. <\/p>\n

Un avocat habilit\u00e9 \u00e0 exercer dans les deux pays aurait mis en avant le plan d’urgence d\u00e8s le d\u00e9part. Il aurait organis\u00e9 le calendrier en int\u00e9grant des solutions de repli dans la strat\u00e9gie, et non en les ajoutant apr\u00e8s coup, \u00e0 la r\u00e9ception d’une lettre de refus. <\/p>\n

Un autre exemple que je rencontre fr\u00e9quemment dans le cadre de mon activit\u00e9 concerne les familles transfrontali\u00e8res qui envisagent d’obtenir \u00e0 terme la double nationalit\u00e9, mais pour lesquelles il faut beaucoup de planification et de coordination afin de synchroniser l’obtention de la r\u00e9sidence permanente initiale au Canada par le biais d’un parrainage conjugal et la demande de mariage aux \u00c9tats-Unis, ainsi que la coordination des demandes de naturalisation pour leurs enfants.<\/p>\n

C’est ce genre de vision \u00e0 long terme que permet le double licence. Il s’agit de savoir quelles r\u00e8gles sont en interaction les unes avec les autres. <\/p>\n

Qu’advient-il des familles s\u00e9par\u00e9es par la fronti\u00e8re ?<\/h2>\n

Les familles transfrontali\u00e8res pr\u00e9sentent une complexit\u00e9 juridique particuli\u00e8re que les avocats exer\u00e7ant dans une seule juridiction sous-estiment souvent. Un citoyen canadien mari\u00e9 \u00e0 un r\u00e9sident permanent l\u00e9gal (LPR) am\u00e9ricain, par exemple, ne repr\u00e9sente pas simplement une famille en attente de l\u2019aboutissement d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019immigration. Il s\u2019agit de deux personnes ayant deux statuts juridiques diff\u00e9rents, dont les options se restreignent ou s\u2019\u00e9largissent en fonction des d\u00e9cisions prises dans l\u2019autre pays. <\/p>\n

Les d\u00e9lais de la demande de parrainage du conjoint au Canada peuvent \u00eatre affect\u00e9s par une proc\u00e9dure d’immigration en cours aux \u00c9tats-Unis. L’approbation d’une demande aux \u00c9tats-Unis ne tient pas automatiquement compte des implications canadiennes li\u00e9es au choix du lieu o\u00f9 le couple d\u00e9cide d’\u00e9tablir sa r\u00e9sidence principale. Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous souhaitez obtenir un deuxi\u00e8me avis avant de d\u00e9poser votre demande dans l\u2019un ou l\u2019autre des pays, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019avoir cette discussion avant de soumettre les documents, et non apr\u00e8s. <\/p>\n

Les d\u00e9tails de votre situation particuli\u00e8re rev\u00eatent ici une importance capitale. L’immigration familiale transfrontali\u00e8re est un domaine dans lequel un entretien de 30 minutes au bon moment peut vous \u00e9viter des mois de retard. <\/p>\n

En quoi la double nationalit\u00e9 modifie-t-elle l’\u00e9valuation des risques li\u00e9s \u00e0 la naturalisation ?<\/h2>\n

Les clients qui souhaitent obtenir la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine tout en \u00e9tant titulaires d’un statut de r\u00e9sident permanent au Canada, ou inversement, sont confront\u00e9s \u00e0 une question qui semble simple mais qui l’est rarement : la naturalisation dans un pays met-elle automatiquement fin au statut d\u00e9tenu dans l’autre ?<\/p>\n

La r\u00e9ponse est la suivante : cela d\u00e9pend parfois du pays, des circonstances et du type pr\u00e9cis de statut d\u00e9tenu. Le Canada n’exige g\u00e9n\u00e9ralement pas des r\u00e9sidents permanents qu’ils renoncent \u00e0 leurs autres nationalit\u00e9s, et les \u00c9tats-Unis ne retirent pas automatiquement leur statut de r\u00e9sident permanent aux citoyens canadiens ; toutefois, l’interaction entre les exigences en mati\u00e8re de voyage, les r\u00e8gles de r\u00e9sidence fiscale et les obligations en vigueur dans chaque pays cr\u00e9e un ensemble de cons\u00e9quences qui varient en fonction de la situation particuli\u00e8re de chacun. <\/p>\n

Un avocat titulaire d’une double licence ne vous donnera pas de r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rique \u00e0 cette question. Il vous fournira une r\u00e9ponse fond\u00e9e \u00e0 la fois sur vos documents, votre calendrier et vos intentions dans les deux pays. <\/p>\n

Deux situations concr\u00e8tes qui illustrent la diff\u00e9rence<\/h2>\n

Sc\u00e9nario A : Une ing\u00e9nieure en informatique titulaire d\u2019un permis de travail canadien re\u00e7oit une offre d\u2019emploi aux \u00c9tats-Unis et se voit attribuer un visa H-1B. Elle transf\u00e8re sa r\u00e9sidence principale aux \u00c9tats-Unis, mais conserve un appartement \u00e0 Vancouver et rend r\u00e9guli\u00e8rement visite \u00e0 sa famille. Au bout de deux ans, elle d\u00e9pose une demande de renouvellement de sa carte de r\u00e9sident permanent canadienne, qui lui est refus\u00e9e car sa pr\u00e9sence physique au Canada \u00e9tait inf\u00e9rieure au seuil requis. Elle n\u2019avait pas r\u00e9alis\u00e9 que ses d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 son visa de travail am\u00e9ricain n\u2019\u00e9taient pas pris en compte dans le calcul de l\u2019obligation de r\u00e9sidence canadienne, et son avocat canadien n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du calendrier am\u00e9ricain. <\/p>\n

Un avocat titulaire d’une double licence aurait effectu\u00e9 le calcul de la dur\u00e9e de r\u00e9sidence avant que le transfert de visa H-1B ne soit finalis\u00e9 et aurait \u00e9tabli un calendrier de d\u00e9placements permettant de pr\u00e9server les deux statuts simultan\u00e9ment.<\/p>\n

Sc\u00e9nario B : Un citoyen canadien n\u00e9 au Qu\u00e9bec, r\u00e9sidant en Floride depuis huit ans avec un visa TN, souhaite parrainer son conjoint, citoyen am\u00e9ricain, en vue de l’obtention du statut de r\u00e9sident permanent au Canada, tout en transformant son propre statut en carte verte am\u00e9ricaine. Son avocat am\u00e9ricain d\u00e9pose la demande d’ajustement de statut. Son avocat canadien entame la proc\u00e9dure de parrainage du conjoint. Six mois plus tard, un conflit survient entre les deux proc\u00e9dures concernant l\u2019intention de r\u00e9sidence principale, conflit qu\u2019aucun des deux avocats n\u2019avait anticip\u00e9, car aucun d\u2019eux ne savait que la proc\u00e9dure de l\u2019autre \u00e9tait en cours. <\/p>\n

Un avocat titulaire des deux autorisations aurait identifi\u00e9 ce conflit d\u00e8s le premier jour.<\/p>\n

Foire aux questions<\/h2>\n

Ai-je vraiment besoin d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration si je ne fais que des allers-retours temporaires entre le Canada et les \u00c9tats-Unis ?<\/h3>\n

Une situation temporaire ne reste pas toujours temporaire, et les d\u00e9cisions prises au d\u00e9but d\u2019un dispositif temporaire ont souvent des cons\u00e9quences \u00e0 long terme difficiles \u00e0 inverser. Une consultation d\u00e8s le d\u00e9part revient nettement moins cher que des d\u00e9marches juridiques correctives ult\u00e9rieures. Des erreurs concernant le statut ou le non-respect des d\u00e9lais, m\u00eame involontaires, peuvent entra\u00eener des interdictions de retour ou la perte du statut de r\u00e9sident permanent dans l\u2019un des deux pays, voire dans les deux. <\/p>\n

Comment puis-je savoir si ma situation rel\u00e8ve \u00e0 la fois du droit canadien et du droit am\u00e9ricain en mati\u00e8re d’immigration ?<\/h3>\n

Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un statut dans un pays tout en travaillant, en r\u00e9sidant ou en envisageant de vous installer dans l\u2019autre, ces deux syst\u00e8mes vous concerneront tr\u00e8s certainement. Cela est particuli\u00e8rement vrai si vous \u00eates titulaire d\u2019un titre de s\u00e9jour permanent dans un pays et d\u2019un visa temporaire dans l\u2019autre, si votre conjoint ou vos enfants ont une nationalit\u00e9 ou un statut d\u2019immigration diff\u00e9rent du v\u00f4tre, ou si vous envisagez de demander la nationalit\u00e9 de l\u2019un de ces pays tout en conservant des liens avec l\u2019autre. <\/p>\n

Qu’est-ce qu’un \u00ab A-Number \u00bb et en ai-je besoin si je suis \u00e9galement concern\u00e9 par les formalit\u00e9s d’immigration au Canada ?<\/h3>\n

Un num\u00e9ro d’enregistrement d’\u00e9tranger, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab A-Number \u00bb, est votre identifiant unique dans le syst\u00e8me d’immigration am\u00e9ricain. Vous le trouverez sur votre carte verte, votre titre d’autorisation de travail ou la plupart des courriers \u00e9manant des Services de citoyennet\u00e9 et d’immigration des \u00c9tats-Unis (USCIS). Si vous faites appel \u00e0 un avocat pour des questions transfrontali\u00e8res, le fait de disposer de ce num\u00e9ro acc\u00e9l\u00e8re consid\u00e9rablement la proc\u00e9dure. Votre dossier d\u2019immigration canadien comporte un identifiant client distinct d\u00e9livr\u00e9 par IRCC, appel\u00e9 \u00ab num\u00e9ro UCI \u00bb ; un avocat titulaire d\u2019une double licence aura besoin de ces deux num\u00e9ros. <\/p>\n

Un avocat canadien sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration peut-il me conseiller sur mon dossier de carte verte am\u00e9ricaine ?<\/h3>\n

Non. Pour exercer le droit de l’immigration am\u00e9ricain, il est n\u00e9cessaire d’\u00eatre inscrit au barreau d’un \u00c9tat am\u00e9ricain ou d’\u00eatre autoris\u00e9 en vertu de r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales sp\u00e9cifiques r\u00e9gissant l’exercice de la profession. Un avocat canadien qui n\u2019est pas \u00e9galement admis aux \u00c9tats-Unis ne peut pas fournir de conseils juridiques sur les questions d\u2019immigration aux \u00c9tats-Unis, quelle que soit sa connaissance du processus. C\u2019est l\u2019une des principales raisons pour lesquelles la double autorisation d\u2019exercice est importante : il ne s\u2019agit pas simplement d\u2019une question de connaissances, mais d\u2019une question d\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale pour conseiller et repr\u00e9senter. <\/p>\n

Que dois-je apporter lors d’un premier rendez-vous avec un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration transfrontali\u00e8re ?<\/h3>\n

Vous devez avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise de vos objectifs : que cherchez-vous \u00e0 accomplir ? Quelles sont vos priorit\u00e9s ? Vous devez bien conna\u00eetre votre parcours en mati\u00e8re d\u2019immigration et \u00eatre pr\u00eat \u00e0 communiquer tous les d\u00e9tails pertinents afin de b\u00e9n\u00e9ficier des meilleurs conseils. Lorsque vous prenez rendez-vous pour une consultation avec notre cabinet, vous devrez remplir un formulaire d\u2019admission d\u00e9taill\u00e9 afin de nous aider \u00e0 nous pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019avance. Vous pourrez toujours poser des questions suppl\u00e9mentaires au cours de l\u2019entretien. Les informations pertinentes comprennent : vos ant\u00e9c\u00e9dents de voyage, les informations figurant sur votre passeport, vos ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re d\u2019immigration, y compris les statuts temporaires, ainsi que toute correspondance \u00e9manant de l\u2019USCIS et de l\u2019IRCC. Plus vos ant\u00e9c\u00e9dents seront pr\u00e9cis, plus les conseils que nous vous prodiguerons le seront \u00e9galement. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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