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SUMMARY:Inscrivez-vous dès maintenant : Formation au mentorat de l’ACAI : formation pratique sur les requêtes de suspension (du 5 novembre au 3 décembre 2026)
DESCRIPTION:Surmontez vos hésitations face aux dossiers d’expulsion urgents et acquérez la confiance nécessaire pour préparer et plaider des requêtes en suspension devant la Cour fédérale, grâce aux conseils d’experts. Apprenez à évaluer les dossiers d’expulsion, à préparer des demandes de report et des dossiers de requête convaincants, ainsi qu’à défendre efficacement votre cause lors d’une audience de suspension dans le cadre d’une formation pratique de quatre semaines, accompagnée d’un module pratique optionnel au cours duquel un praticien expérimenté en contentieux examinera un dossier de requête en suspension que vous aurez préparé. \nInscrivez-vous ici.\n\nAcquérir des compétences pratiques tout au long de la vie\n\nVous est-il déjà arrivé d’hésiter à introduire une requête en suspension de renvoi parce que vous ne saviez pas comment gérer les délais serrés, préparer le dossier de la requête ou plaider l’affaire devant la Cour fédérale ? Ce programme de mentorat axé sur la pratique est spécialement conçu pour les avocats spécialisés en droit de l’immigration et des réfugiés qui souhaitent acquérir des compétences pratiques et concrètes pour représenter des clients menacés d’expulsion. \nIl ne s’agit pas de théorie. Il s’agit d’une formation pratique dispensée par des praticiens expérimentés du contentieux. \nLe cours en un coup d’œil\n\nDates du programme : du 5 novembre 2026 au 3 décembre 2026, avec un travail pratique complémentaire.\nHoraires : de 17 h 30 à 19 h 00 (heure de l’Est)\nFormat : Sessions en ligne en direct (1,5 heure chacune)\nModules : 4 modules de base + travaux pratiques facultatifs\nTaille de la classe : Limité à 10 participants\n\nDisponible exclusivement pour les membres de l’ACAI\nCe que vous apprendrez\n\n Tout au long de cette formation, vous acquerrez des connaissances précieuses sur les aspects pratiques du conseil aux clients menacés d’expulsion, ainsi que sur la préparation et la défense des requêtes en suspension devant la Cour fédérale, notamment :\n\nÉvaluation des situations d’éloignement et élaboration d’une stratégie : découvrez comment évaluer les options disponibles lorsqu’un client est menacé d’éloignement, notamment s’il convient de déposer une requête en suspension dans le cadre d’un recours juridictionnel en cours ou de demander un report de l’éloignement.\nPréparer des demandes de report efficaces : Comprendre les éléments obligatoires d’une demande de report, les motifs courants justifiant une telle demande, les pièces justificatives, les délais de dépôt, ainsi que les aspects pratiques liés à la soumission de la demande aux instances compétentes.\nBonnes pratiques pour la préparation d’un dossier de requête en suspension : découvrez en détail comment préparer un dossier de requête en suspension conforme aux règles de procédure et stratégiquement efficace, comprenant des éléments de preuve à l’appui et des mémoires convaincants traitant des critères juridiques applicables à une suspension.\nIdentification des problèmes dans la décision de fond : Apprenez à repérer les erreurs juridiques et les lacunes pertinentes dans les décisions de fond, en accordant une attention particulière aux décisions relatives à l’évaluation des risques et à la protection (PRRA) et aux décisions de report, et à intégrer efficacement ces éléments dans le dossier de la requête en suspension.\nGérer les interactions avec le ministère de la Justice : découvrez les positions et les arguments couramment avancés par le ministère de la Justice et apprenez à les anticiper et à y répondre de manière proactive dans le dossier écrit et dans le cadre de votre stratégie globale de contentieux.\nComparution devant la Cour fédérale : Développez des compétences pratiques en matière de plaidoirie, notamment en structurant des arguments convaincants, en réagissant à la position de la partie défenderesse, en répondant aux questions des juges et en adaptant vos arguments au fur et à mesure du déroulement de l’audience.\nExercice pratique facultatif : Mettez vos nouvelles compétences à l’épreuve en rédigeant une déclaration sous serment à l’appui d’une requête en suspension de procédure et bénéficiez des commentaires personnalisés d’un praticien expérimenté en contentieux. Vous rédigerez la déclaration sous serment et déterminerez le type de pièces justificatives que vous joindrez en annexe. \n\n\nÀ l’issue de cette formation, vous devriez disposer d’un cadre pratique pour évaluer les questions relatives à l’expulsion, rédiger une requête en suspension de mesure convaincante et présenter votre dossier avec assurance devant la Cour fédérale.\n\nFormateurs\nPia Zambelli est titulaire d’un BA de l’Université de Toronto, d’un LL.B. de la faculté Osgoode et d’un LL.M. de l’Université McGill. Elle est membre des barreaux du Québec et de l’État de New York et a siégé à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada de 1993 à 1998. Pia exerce actuellement le droit des réfugiés à Montréal, où elle se spécialise dans les recours en appel et les demandes de contrôle juridictionnel. Elle est l’auteure de plusieurs articles publiés dans des revues juridiques et intervient régulièrement lors de conférences et de sessions de formation organisées par des associations de défense des réfugiés. Elle est actuellement chargée de cours auxiliaire dans le cadre du programme de diplôme d’études supérieures en droit de l’immigration et de la citoyenneté de la Faculté de droit de l’Université Queen’s.      \nSarah Mikhail est avocate associée au sein du cabinet Smith Immigration Law, où elle a également effectué son stage. Elle exerce exclusivement dans le domaine du droit de l’immigration et des réfugiés, en mettant particulièrement l’accent sur le contentieux. Sarah a représenté avec succès des clients devant la Cour fédérale du Canada, ainsi que devant la Section de la protection des réfugiés, la Section d’appel en matière de réfugiés et la Section de l’immigration. Sarah est une défenseuse engagée de la cause des réfugiés LGBTQ+ et intervient régulièrement devant la Section de la protection des réfugiés (SPR), la Section d’appel en matière de réfugiés (SAR) et la Cour fédérale dans des affaires relatives au renvoi et à la protection. Sa pratique contentieuse repose sur un engagement profond en faveur de l’équité procédurale et de l’accès à la justice pour les clients marginalisés.    \nSarah a obtenu son Juris Doctor dans le cadre du programme de common law de l’Université d’Ottawa en 2022 et est titulaire d’une licence ès lettres de l’Université McGill (2019), où elle a suivi un double cursus en sciences politiques et en sociologie, ainsi qu’une mineure en sciences de l’éducation. Pendant ses études de droit, Sarah a occupé le poste de coprésidente de la conférence Lobbycon 2022 organisée par l’Association canadienne des avocats spécialisés en droit des réfugiés (section d’Ottawa), où elle a dirigé les actions de plaidoyer menées par les étudiants en faveur d’une politique progressiste en matière de réfugiés et d’immigration sur la Colline du Parlement. Elle s’est également impliquée activement au sein de la Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa, ce qui lui a permis d’affiner encore davantage ses compétences en matière de défense des droits centrée sur le client.  \n\nPourquoi participer ?\n\nCette formation en quatre modules constitue une occasion unique d’approfondir vos connaissances en droit de l’immigration et des réfugiés, et d’élargir l’éventail des services proposés par votre cabinet. Allant bien au-delà d’une formation continue traditionnelle, cette formation pratique vous fournira un guide détaillé pour évaluer les dossiers d’expulsion, préparer les demandes de report et les dossiers de requête en sursis, et plaider efficacement devant la Cour fédérale. \nConçu pour les praticiens qui n’ont encore jamais déposé de requête en suspension de procédure, mais ouvert aussi bien aux avocats débutants qu’aux plus expérimentés, ce cours vous offre l’occasion de développer des compétences pratiques au sein d’un groupe bienveillant, propice à l’esprit de communauté et à la collégialité.\n\nVeuillez noter que les achats ne sont pas remboursables.\n\n
URL:https://cila.co/fr/events/sign-up-now-cila-mentorship-course-practical-training-on-stay-motions-november-5-december-3-2026/
CATEGORIES:Continuous Legal Education
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