L’Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) soutient entièrement la position de la section Immigration de l’Association du Barreau Canadien (ABC) concernant les mesures de facilitation pour les ressortissants afghans exprimée dans sa lettre du 13 décembre 2021 au Ministre de l’Immigration Sean Fraser.
La lettre de l’ABC contient les recommandations suivantes, qui, nous en convenons, contribueraient grandement à remédier aux lacunes actuelles de la réponse du Canada à la crise :
1) Renoncer à l’exigence réglementaire d’un statut officiel de réfugié pour les Afghans qui cherchent à se réinstaller par le biais d’un parrainage privé de réfugiés ;
2) Reconnaître les Afghans qui sont des membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents comme des membres de la famille de fait admissibles au parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial ;
3) faire preuve de souplesse et de compassion dans l’examen des demandes de VRT (ou de PST à titre subsidiaire) présentées par les Afghans qui ne remplissent pas les conditions requises pour la réinstallation de réfugiés, et donner la priorité au traitement de ces demandes ; et
4) Mettre en place des procédures et des moyens permettant de communiquer rapidement avec les demandeurs afghans et d’apporter des réponses significatives et personnalisées dans chaque cas.
L’ACAI demande en outre une plus grande transparence dans la réponse du gouvernement du Canada à la crise afghane. Depuis cinq mois, IRCC indique qu’il ne peut pas répondre aux demandes de renseignements dans tous les secteurs d’activité parce que les ressources ont été réaffectées à la réponse aux demandes concernant la situation en Afghanistan. Toutefois, dans le même temps, IRCC ne répond pas aux demandes des personnes susceptibles de bénéficier des programmes spéciaux pour l’Afghanistan. Les critères d’éligibilité et les procédures de demande restent opaques. Le ministre de l’immigration, Sean Fraser, a récemment déclaré que l’installation des réfugiés afghans au Canada pourrait prendre jusqu’à deux ans. Si les interruptions de service généralisées doivent se poursuivre, IRCC doit expliquer où ces ressources ont été détournées, pour combien de temps, et quelles mesures sont mises en place pour remédier aux retards de traitement et aux perturbations des communications qui résultent de la réaffectation des ressources.
Pendant la crise des réfugiés syriens, le gouvernement canadien a mobilisé une réponse pangouvernementale qui a permis la réinstallation de 25 000 Syriens au Canada en l’espace de 100 jours. Les mesures mises en œuvre ont été substantielles, décisives et transparentes. Les parties prenantes canadiennes et les partenaires internationaux ont été impliqués et consultés tout au long de l’opération. Cette expérience nous a appris que le Canada peut faire mieux, et nous demandons à notre gouvernement fédéral de maintenir la norme d’excellence qu’il a établie en 2015.
