Cet article a été rédigé par Claudia A. Molina, avocate spécialisée dans l’immigration canadienne, Cabinet Molina.
La pandémie a provoqué d’importantes perturbations dans le traitement des demandes d’immigration. Un rapport du vérificateur général indique que les délais de traitement, notamment pour les demandes de statut de réfugié, sont devenus déraisonnables et, dans certains cas, s’allongent sans que l’on puisse en voir la fin.
Depuis plusieurs années, les députés sont inondés d’appels de clients et d’avocats découragés par les retards de traitement et d’autres problèmes liés à notre système d’immigration. Ce phénomène s’est amplifié d’année en année.
Des membres du Parlement ont également exprimé récemment leur frustration face au fait que leurs propres demandes au nom de leurs électeurs n’ont pas reçu de réponse significative, au motif que le département est préoccupé par la situation en Afghanistan. Ils constatent une augmentation des demandes d’aide lorsque le formulaire en ligne ou la ligne d’assistance ne sont d’aucune utilité. Pour certains députés, le traitement de ce type de demandes urgentes de la part de clients et d’avocats en détresse est devenu une part importante de leurs responsabilités quotidiennes.
Récemment, des députés de différents partis politiques ont lancé une pétition pour soutenir la création d’un médiateur pour l’IRCC. Actuellement, plusieurs avocats ont fait état d’un désengagement de la part des députés, certains affirmant qu’ils ne peuvent pas les aider. Cette situation est préoccupante car les élus doivent rendre des comptes à ceux qui les ont élus et à leurs représentants.
Une autre préoccupation majeure est que les avocats n’ont plus accès à la liste complète des contacts de tous les gestionnaires de programme, qui sont les principaux responsables de l’immigration dans les bureaux des visas du monde entier. Cette situation porte atteinte au droit des avocats de représenter efficacement leurs clients. Aucune raison acceptable n’a jamais été donnée pour justifier le blocage des noms et coordonnées de certains gestionnaires de programme. Les avocats ont constaté que les demandes d’accès à l’information étaient de moins en moins transparentes. En effet, il est désormais bien connu que l’accès à l’information au Canada est dans un état critique et nécessite des ressources urgentes, comme l’a signalé le commissaire à l’information du Canada.
Notre pays défend les principes de la paix, de l’ordre et de la bonne gouvernance. Notre pays est fondé sur l’État de droit et la transparence. Les piliers de notre démocratie sont mis en péril lorsque les membres du Parlement ne sont pas réceptifs ou lorsque le ministère de l’immigration supprime des canaux de communication précieux et efficaces pour les membres du Parlement. Ils sont également remis en question lorsque les noms des gestionnaires de programme sont expurgés des demandes d’accès à l’information, ce qui empêche une représentation efficace par un avocat.
Ces retards ou ce manque de réactivité à l’égard de nos clients ont conduit nombre d’entre eux à souffrir d’une grave détresse mentale. Lorsque nos clients travaillent, étudient et demandent le statut de réfugié ici, ils paient des impôts canadiens. Nos clients paient également des frais de traitement et contribuent à la société canadienne. Beaucoup de nos clients sont des citoyens canadiens ou ont des parents qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Les électeurs méritent un meilleur service et une meilleure attention.
Une bonne administration est un service essentiel, fondamental pour nos valeurs démocratiques canadiennes, et elle doit être considérée comme une priorité, en particulier en période de crise.
