Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) teste actuellement un nouveau portail de citoyenneté qui permet aux futurs nouveaux Canadiens de soumettre leur demande de citoyenneté par voie électronique. La possibilité de soumettre les demandes par voie électronique devrait contribuer à réduire les arriérés et à accélérer le traitement en supprimant le goulot d’étranglement causé par le fait qu’IRCC doit scanner manuellement les demandes lorsqu’elles arrivent dans la salle du courrier. Les demandes soumises par voie électronique peuvent également être soumises à nouveau plus facilement si elles s’avèrent incomplètes. C’est pourquoi les demandes soumises par l’intermédiaire du portail de la citoyenneté seront probablement traitées plus rapidement.
Dans des circonstances normales, la modernisation du système d’immigration du Canada à un moment où les arriérés sont historiques devrait être célébrée. Malheureusement, la création de ce portail est problématique car IRCC a une fois de plus choisi délibérément d’exclure les personnes assistées par un avocat. La version bêta du portail excluait explicitement tous les demandeurs représentés par un représentant autorisé. Aujourd’hui, IRCC a modifié les instructions du portail de la citoyenneté afin de permettre aux demandeurs qui sont assistés par un avocat d’utiliser le portail, avec une très importante mise en garde.
Les représentants ne sont toujours pas autorisés à accéder au portail, à saisir des données, à télécharger des documents ou à examiner des demandes pour leur client. L’attente d’IRCC semble être que les représentants partagent un écran pendant qu’un demandeur saisit les données et télécharge les documents justificatifs lui-même. Le représentant devra se fier aux captures d’écran ou à ce qu’il peut voir via le partage d’écran pour s’assurer que les informations sont exactes. Il n’y a aucun moyen pour un représentant de s’assurer que le demandeur a téléchargé les bons documents justificatifs.
Cette dernière version du portail bêta d’IRCC sur la citoyenneté se contente de faire semblant d’inclure les conseils tout en les empêchant de représenter correctement les demandeurs et de s’assurer qu’une demande complète et exacte a été soumise. Elle garantit également que les clients qui ont le plus besoin d’aide, qui n’ont pas les compétences linguistiques ou technologiques nécessaires pour utiliser le portail par eux-mêmes, ne peuvent pas bénéficier de cette méthode de soumission améliorée. Les tribunaux comprennent les avantages que les représentants apportent à leurs clients et au bon fonctionnement du système judiciaire ; pourquoi IRCC ne comprend-il pas les avantages de l’inclusion d’un avocat ?
Du point de vue d’un représentant, le temps passé à partager un écran et à expliquer à un demandeur comment remplir une demande par lui-même, ainsi que les dépenses supplémentaires qui en résultent pour les clients, ne sont pas justifiés. Les demandeurs partagent les détails les plus privés de leur vie avec leurs représentants, et il n’y a donc aucune raison pour que les demandeurs ne soient pas autorisés à partager leurs identifiants de connexion avec leur conseiller, à condition qu’il y ait un moyen pour les demandeurs d’informer IRCC qu’ils ont fait appel à un représentant, par exemple en incluant un formulaire de recours à un représentant (IMM5476), et en exigeant que les clients confirment dans la demande que ce sont eux, et non le représentant, qui ont examiné et approuvé les informations soumises.
Il avait été promis aux représentants autorisés qu’un portail des représentants pour la citoyenneté serait disponible au début de l’année 2022. Or, il apparaît aujourd’hui qu’un tel portail ne sera pas disponible de sitôt. Cela signifie que les demandeurs qui sont représentés ne pourront pas bénéficier du nouveau portail électronique et devront soumettre une demande sur papier, ou qu’ils devront remplir leur demande en grande partie par leurs propres moyens.
L’ACAI tient également à souligner que les demandeurs de la citoyenneté canadienne choisissent volontairement de faire appel à des avocats spécialisés en droit de l’immigration. Comme vous le diront tous ceux qui sont déjà passés par là, demander et obtenir la citoyenneté canadienne est un moment décisif de la vie.
En raison de l’ampleur de cet événement, de nombreux demandeurs de la citoyenneté choisissent de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour être représentés de manière compétente et professionnelle. Ils font appel à un avocat en qui ils peuvent avoir confiance pour soumettre une demande complète et exacte à IRCC afin d’obtenir la citoyenneté canadienne le plus rapidement possible. Ils comprennent parfaitement que toute erreur ou omission dans leur demande peut retarder le processus de demande de citoyenneté de plusieurs mois, ou pire, de plusieurs années. Faire appel à un avocat qui connaît bien les exigences légales, les formulaires et les documents nécessaires offre non seulement la tranquillité d’esprit au demandeur, mais contribue également à garantir que la demande sera traitée sans retard et qu’elle sera finalement couronnée de succès. Le recours à un conseiller juridique permet de préserver les ressources précieuses du service, de sorte que les demandes ne sont pas déposées prématurément et qu’elles sont complètes au moment de leur présentation.
En fin de compte, l’exclusion d’un avocat est une question d’accès à la justice. Cependant, une considération opérationnelle importante est également en jeu. Le Canada est actuellement aux prises avec un arriéré de quelque 1,8 million de demandes, dont 468 000 concernent des demandes de citoyenneté canadienne. Il est dans l’intérêt de tous qu’IRCC reçoive des demandes complètes et exactes. Cependant, comme nous le savons tous trop bien, des erreurs et des omissions se produisent au cours du processus de demande, ce qui entraîne un surcroît de travail et de stress pour toutes les parties concernées. Dans cette optique, il est impératif qu’IRCC considère les avocats comme des alliés dans la poursuite commune d’un système d’immigration rapide et efficace. En permettant aux avocats spécialisés dans l’immigration de soumettre les demandes de citoyenneté canadienne en ligne, on augmente la probabilité qu’IRCC soit en mesure de rendre une décision à la première occasion, et on réduit la probabilité de retards inutiles pour les clients et de surcroît de travail pour IRCC.
L’ACAI exprime sa déception quant au fait que l’IRCC continue d’exclure les avocats malgré une multitude de conversations et de correspondances entre le barreau de l’immigration et le département sur cette même question tout au long de l’année 2021. L’ACAI a soumis des lettres à IRCC sur cette question le 5 août, le 18 août et le 27 octobre. Avant cela, le barreau de l’immigration a tiré la sonnette d’alarme sur cette question, y compris au printemps 2021 sur la façon dont l’exclusion de l’avocat porterait préjudice à ceux qui cherchent à faire une demande dans le cadre des voies d’accès limitées dans le temps de la TR à la RP. Le nœud du problème est qu’IRCC continue de choisir de désavantager ses propres clients.
L’ACAI souhaite faire deux grandes recommandations à IRCC. Premièrement, gardez vos clients au centre de toutes vos initiatives de modernisation. Le fait d’avoir une vision centrée sur le client vous permettra de dévoiler des modernisations qui sont inclusives pour le plus grand nombre possible de vos clients dès le départ, et d’éviter la création d’un système à deux vitesses, où certains sont désavantagés. Deuxièmement, consultez le plus grand nombre possible de parties prenantes avant de lancer des initiatives de modernisation ; cela inclut des tests bêta des portails avec toutes les parties prenantes. Les représentants sont mieux à même d’identifier les problèmes liés aux nouveaux systèmes que les demandeurs qui n’ont l’expérience que d’une seule application. Le Canada dispose d’un écosystème d’immigration dynamique avec de nombreuses parties prenantes qui peuvent fournir à IRCC des conseils utiles qui permettront aux efforts de modernisation du ministère d’être aussi fructueux que possible. Là encore, IRCC et ses clients en sortiront gagnants, y compris lors d’événements déterminants tels que le processus d’acquisition de la citoyenneté canadienne.
