Cet article a été rédigé par Jacqueline Bonisteel, associée du cabinet Corporate Immigration Law Firm.
Imaginez une femme célibataire qui vient d’apprendre qu’elle est enceinte. Elle est médecin et travaille selon des horaires irréguliers. Elle sait qu’il est encore trop tôt pour penser à la garde d’enfants, mais elle veut être prête, sachant que les crèches classiques ne pourront pas s’adapter à ses horaires de travail. Elle souhaite faire appel à une nounou à domicile. Elle fait des recherches au niveau local et se rend rapidement compte que les options sont extrêmement limitées. Elle commence à s’intéresser au programme canadien permettant de faire venir une aide familiale étrangère au Canada. Elle travaille avec une agence et identifie quelques candidates, leur fait passer un entretien et choisit une jeune femme philippine ayant l’expérience professionnelle, la formation et les compétences linguistiques requises. Pendant quelques mois, elles travaillent ensemble pour rassembler les documents nécessaires à la demande. Le programme étant complet pour l’année civile, ils doivent attendre la nouvelle année pour soumettre leur candidature. Ils se précipitent début janvier, obtiennent une place et attendent. Puis, après neuf mois d’attente, IRCC annonce que le délai de traitement pour l’obtention d’un premier permis de travail d’aide familial est d’environ 33 mois. Le bébé est déjà né, et lorsque la femme apprend que son enfant aura presque 3 ans lorsque l’aide familiale arrivera au Canada, elle décide à contrecœur d’abandonner la procédure. Elle envisage plutôt de réduire son temps de travail à un temps partiel afin de pouvoir placer son enfant dans une crèche classique.
Imaginez maintenant le fils adulte d’un parent à qui l’on a récemment diagnostiqué un problème médical grave et qui a soudain besoin de soins 24 heures sur 24. Le parent tient absolument à rester chez lui. Le fils et sa conjointe travaillent tous deux à temps plein et ont une jeune famille. Ils passent une annonce pour trouver un aidant à domicile dans tout le Canada et n’obtiennent aucun résultat. Ils envisagent alors de recourir au programme des aides familiaux étrangers. Mais lorsqu’ils apprennent qu’il faudra attendre deux à trois ans avant que l’aide familiale n’arrive, ils abandonnent leurs efforts. Ils sont obligés de se tourner vers la maison de soins de longue durée, contre la volonté du parent, car c’est la seule option viable.
Tel est l’état des programmes canadiens d’aides familiaux à l’étranger – les programmes pilotes de garde d’enfants à domicile et d’aide à domicile. Dans ma pratique, j’ai vu se dérouler de nombreux scénarios similaires, frustrants et souvent déchirants. Le programme canadien des aides familiaux résidants était autrefois solide, avec un grand nombre d’aides familiaux étrangers entrant au Canada chaque année. Certes, il comportait des lacunes majeures : le programme laissait trop de place à l’exploitation des aides familiaux étrangers, ceux qui étaient licenciés par leur employeur parrain ne pouvaient accepter de nouvelles offres d’emploi au Canada, et les aides familiaux se retrouvaient séparés de leur famille pendant des années. Le programme précédent a été interrompu et les nouveaux projets pilotes de garde d’enfants à domicile et d’aide à domicile ont été conçus à juste titre pour résoudre ces problèmes.
Toutefois, en raison de la longueur des délais de traitement, les nouveaux programmes pilotes ne servent ni les Canadiens ni les travailleurs étrangers. Compte tenu du vieillissement de la population, de l’augmentation du nombre de parents qui travaillent et de la pénurie actuelle de main-d’œuvre nationale dans ces professions, la demande d’aides familiaux étrangers est forte et croissante. Notre programme d’aides familiaux étrangers est un programme vital qui, s’il fonctionnait correctement, favoriserait la croissance économique et le bien-être de la société. Mais les familles ne peuvent tout simplement pas attendre trois ans l’arrivée d’un aidant. Et les aidants étrangers ne devraient pas non plus être obligés de vivre dans l’incertitude pendant trois ans en attendant que leur demande soit traitée. Lorsque le demandeur étranger obtient enfin un permis de travail, il y a de fortes chances que l’employeur qui soutient sa demande n’ait plus besoin de ses services. Personne n’y gagne.
L’IRCC a déclaré que le long délai de traitement du permis de travail initial pour les aides familiaux peut s’expliquer par des facteurs liés à COVID, par l’arriéré de traitement et par les vérifications plus approfondies des antécédents qui sont associées aux demandes de résidence permanente. Toutefois, si la délivrance des permis de travail initiaux était considérée comme une priorité, le délai de traitement pourrait certainement être ramené à moins de 12 mois. L’admission à chacun des deux programmes pilotes pour les aidants est strictement limitée à 2 750 demandes par an. Tous les demandeurs n’ont même pas besoin d’un permis de travail, étant donné que certains d’entre eux ont satisfait à l’exigence de deux ans d’expérience professionnelle au Canada au moment de la demande, et peuvent passer directement au traitement de leur demande de résidence permanente. Compte tenu de ce nombre relativement faible, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’IRCC traite les permis de travail initiaux beaucoup plus rapidement.
Une autre solution possible consiste à réintroduire la procédure d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour l’embauche d’aides familiaux en provenance de l’étranger. Cette procédure est actuellement interdite, mais elle constituerait une solution de rechange judicieuse permettant aux employeurs motivés de faire venir un aide familial étranger au Canada avec un permis de travail temporaire dans un délai beaucoup plus court. La procédure d’EIMT est rigoureuse – pour être approuvée, l’employeur doit prouver qu’il a d’abord tenté de recruter au pays et qu’il a pris des dispositions claires en matière de rémunération, de logement, de conditions de travail, etc. Le fait d’entrer au Canada avec un permis de travail fondé sur l’EIMT n’empêcherait pas un travailleur étranger temporaire d’obtenir le statut de résident permanent dans le cadre de l’un des programmes pilotes destinés aux aides familiaux.
IRCC peut et doit donner la priorité aux programmes d’aides familiaux et veiller à ce que les permis de travail soient délivrés dans des délais beaucoup plus raisonnables. Dans le paysage démographique actuel du Canada, nos programmes d’aides familiaux étrangers sont trop importants pour être négligés.
