Cet article a été rédigé par Laura Schemitsch, avocate spécialisée en droit de l’immigration et des réfugiés, chez Race and Company LLP.
Le 5 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la réouverture de deux centres d’inscription NEXUS situés à Lansdowne (Ontario) (pont des Mille-Îles) et à Fort Erie (Ontario) (pont de la Paix) afin de réduire l’important arriéré qui s’est accumulé au cours de la pandémie.
Qu’est-ce que NEXUS ?
Le programme NEXUS est conçu pour accélérer le passage de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour les voyageurs préapprouvés à faible risque. Le programme est géré conjointement par l’ASFC et le U.S. Customs and Border Protection (CBP) et compte actuellement plus de 1,7 million de membres. Selon le CBP, 77 % des détenteurs de cartes NEXUS sont canadiens, 21 % sont américains et 2 % sont “autres”. L’adhésion à NEXUS est valable cinq ans et coûte des frais de dossier non remboursables de 50 USD. Tous les nouveaux membres et certains titulaires de cartes existantes doivent se présenter en personne pour un entretien dans un centre d’inscription une fois qu’ils ont été approuvés sous conditions par l’ASFC et la CBP. Les entretiens se font uniquement sur rendez-vous et peuvent être programmés via le portail des voyageurs dignes de confiance.
En raison des restrictions frontalières mises en place à partir de mars 2020 à la suite du COVID-19, les centres d’inscription NEXUS et les couloirs aux frontières terrestres ont été fermés pour une durée indéterminée. Le 19 avril 2022, les centres d’inscription NEXUS ont rouvert leurs portes aux États-Unis, mais sont restés fermés au Canada. Le nombre de demandes NEXUS en attente n’a cessé d’augmenter, passant de 270 000 en avril à 341 688 en juillet 2022, ce qui a suscité beaucoup de frustration et d’incertitude chez les voyageurs. Les centres canadiens sont restés fermés pendant que le Canada et les États-Unis tentaient de résoudre les problèmes juridiques liés à l’immunité des agents frontaliers américains en service dans les centres d’inscription au Canada. En octobre 2022, l’ambassadrice du Canada aux États-Unis, Kirsten Hillman, a déclaré que le programme NEXUS était “pris en otage” par les États-Unis.
Les pros
L’adhésion au programme NEXUS offre plusieurs avantages lors de l’entrée au Canada et aux États-Unis. Les détenteurs de cartes NEXUS peuvent éviter les longues files d’attente et gagner du temps lorsqu’ils entrent au Canada en utilisant les kiosques et les portes électroniques NEXUS en libre-service dans neuf grands aéroports internationaux, les files d’attente Pre-Check de la Transportation Security Administration dans plus de 200 aéroports américains participants, les voies réservées aux véhicules dans 21 postes frontaliers terrestres désignés et les portes électroniques NEXUS au Peace Bridge à Fort Erie, en Ontario, et à l’Ambassador Bridge à Windsor, en Ontario. Les membres bénéficient également d’un passage accéléré dans les files d’attente des contrôles de sécurité dans les principaux aéroports et certains aéroports de taille moyenne au Canada, sans kiosques ni eGates.
Lorsqu’ils entrent aux États-Unis depuis le Canada, les membres de NEXUS bénéficient de kiosques Global Entry dans huit aéroports canadiens, de voies réservées dans seize postes-frontières terrestres et d’un traitement plus rapide à tous les postes-frontières maritimes.
Les inconvénients et l’avenir du programme
En juillet 2021, CBC News a rapporté que les autorités américaines avaient révoqué les cartes de voyage NEXUS de milliers de Canadiens au cours des cinq dernières années, un nombre trois fois plus élevé que celui des cartes révoquées par l’ASFC. Lorsqu’une carte est révoquée par les autorités américaines, il est possible de faire appel auprès du médiateur du CBP, mais la procédure est apparemment difficile à suivre et manque de transparence.
En outre, bien que la réouverture de deux centres soit une bonne nouvelle, étant donné que les entretiens se déroulent en personne, à moins que vous ne viviez près de l’Ontario, les futurs membres devront parcourir de longues distances pour se rendre à leur entretien.
Dans le cadre de l’annonce du 5 décembre, l’ASFC a déclaré que la réouverture des deux centres d’inscription en Ontario fait partie de la première phase de la solution visant à résorber l’arriéré de NEXUS. D’autres centres d’inscription rouvriront à certains postes frontaliers terrestres à une date qui n’a pas encore été précisée. Les candidats au programme devront désormais suivre une nouvelle procédure en deux étapes. Les demandeurs dont la candidature a été approuvée sous condition peuvent passer la première partie de l’entretien dans un centre d’inscription canadien (Lansdowne ou Fort Erie) et la seconde partie de l’entretien de l’autre côté de la frontière, à Alexandria Bay (New York) et à Buffalo (New York). Auparavant, les agents de l’ASFC et de la CBP menaient des entretiens conjoints dans la même pièce. La nouvelle procédure en deux étapes semble indiquer que le différend concernant les protections juridiques des agents de la CBP n’est toujours pas résolu.
Étant donné que le délai de traitement moyen actuel pour l’adhésion à NEXUS est de 16 mois, il est clair que d’autres améliorations sont nécessaires pour garantir que les objectifs du programme sont atteints, à savoir des procédures transfrontalières efficaces pour les voyageurs dignes de confiance. Dans le cadre de leurs efforts pour améliorer la situation, l’ASFC et la CBP pourraient envisager de mener des entretiens à distance afin de réduire l’arriéré et d’atténuer les défis importants posés par la réouverture des centres d’inscription en Ontario seulement.
