Comprendre la réforme de la loi sur la citoyenneté : Comment conseiller les clients suite à la fin de la limite de la première génération, sponsorisé par CaseEasy 360

L’ACAI a le plaisir de vous inviter à son prochain webinaire CLE, ” Comprendre la réforme de la loi sur la citoyenneté : Comment conseiller les clients sur la limite de la première génération” sponsorisé par CaseEasy 360.

Le paysage de la citoyenneté canadienne a connu sa plus importante transformation depuis plusieurs années. Avec l’adoption et la mise en œuvre du projet de loi C-3 (anciennement projet de loi C-71) à compter du 15 décembre 2025, la limite “inconstitutionnelle” de la première génération appartient officiellement au passé.

Suite au succès du webinaire de février de l’ACAI sur ce sujet – que vous pouvez acheter ici en sélectionnant Nouvelle ère de la citoyenneté canadienne fév. 2026) – nous revenons en mai pour une séance d’information intensive à l’intention des praticiens. Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir assisté à la session de février pour se joindre à nous pour cette séance d’approfondissement.

Rejoignez-nous pour une analyse technique de 90 minutes du cadre législatif mis à jour et des nouvelles directives de traitement d’IRCC.

Ce que nous allons couvrir :

• La fin de la GFL : analyse de l’impact de l’affaire Bjorkquist c. Canada et de l’abandon du système de citoyenneté “à deux vitesses”.

• Le test du “lien substantiel” : Maîtriser l’exigence de présence physique de 1 095 jours pour les parents nés à l’étranger.

• Rétroactivité et réintégration : Distinction entre la citoyenneté automatique pour les personnes nées avant le 15 décembre 2025 et les règles prospectives pour les personnes nées après cette date.

• Adoptions internationales : Naviguer dans les nouvelles voies et les tests de connexion pour les lignées non biologiques.

• Stratégies de dépôt : Conseils pratiques pour la mise à jour des formulaires IRCC et la gestion des dossiers précédemment bloqués par les mesures provisoires.

Rejoignez nos panélistes : Catherine Sas, KC (modératrice et avocate en droit de l’immigration), Shawn Riel (fonctionnaire d’IRCC), Amandeep Hayer (avocat en droit de l’immigration) et Bruce Allen (avocat en droit de l’immigration).

Détails du programme :

Date : Jeudi 7 mai 2026

Heure : 13:00 – 14:30 ET

Inscription : 50 $ pour les membres de l’ACAI et les étudiants en droit ; ouvert aux non-membres éligibles (100 $ par billet).

Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place !

Achetez l’enregistrement du webinaire de février ici en sélectionnant Nouvelle ère de la citoyenneté canadienne fév. 2026.

Fièrement sponsorisé par CaseEasy 360 :

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