Naviguer dans la nouvelle ère de la citoyenneté canadienne : Au-delà de la limite de la première génération

L’ACAI a le plaisir de vous inviter à notre prochain webinaire CLE, ” Naviguer dans la nouvelle ère de la citoyenneté canadienne : Au-delà de la limite de la première génération”.

Le paysage de la citoyenneté canadienne a subi sa plus importante transformation depuis des décennies. Avec l’adoption et la mise en œuvre du projet de loi C-3 (anciennement projet de loi C-71) à compter du 15 décembre 2025, la limite “inconstitutionnelle” de la première génération appartient officiellement au passé.

Pour les praticiens de l’immigration, ce changement représente plus qu’une simple mise à jour législative : il s’agit d’une augmentation massive du nombre de clients potentiels et d’une réécriture complète des règles relatives à la citoyenneté par filiation. Les familles à qui l’on disait auparavant que leurs enfants ne pouvaient prétendre au statut de citoyen canadien se tournent désormais vers vous pour obtenir des conseils.

Êtes-vous prêt à passer le test du “lien substantiel” ? Pouvez-vous identifier les “Canadiens perdus” qui ont été automatiquement réintégrés ?

Rejoignez-nous pour une séance d’information intensive à l’intention des praticiens

Ce webinaire de 90 minutes est spécialement conçu pour les avocats spécialisés en droit de l’immigration. Nous irons au-delà des gros titres pour fournir une analyse technique approfondie du nouveau cadre législatif, des directives de traitement mises à jour d’IRCC et des aspects pratiques de la preuve de la présence physique en vertu des nouvelles règles.

Ce que vous apprendrez :

• La fin de la limite de la première génération : Une analyse détaillée de la décision rendue en 2023 par la Cour supérieure de l’Ontario dans l’affaire Bjorkquist et al. c. Procureur général du Canada et de la manière dont le projet de loi C-3 remédie entièrement au système inconstitutionnel de citoyenneté “à deux vitesses”.

• Le test du “lien substantiel” : Maîtriser la nouvelle exigence pour les parents nés à l’étranger. Apprenez à calculer et à documenter les 1 095 jours de présence physique requis avant la naissance ou l’adoption d’un enfant pour garantir la transmission de la citoyenneté.

• Réintégration rétroactive contre règles prospectives : Identifier les clients nés avant le 15 décembre 2025, qui peuvent maintenant être automatiquement citoyens, par rapport aux critères spécifiques pour ceux nés après l’entrée en vigueur de la loi.

• L’impact sur les adoptions internationales : Comprendre les nouvelles voies pour les enfants adoptés à l’étranger par des parents canadiens et comment le test de connexion s’applique aux lignées non biologiques.

• Stratégies pratiques de dépôt : Naviguer dans les formulaires mis à jour d’IRCC pour les preuves de citoyenneté (certificats) et gérer les dossiers précédemment soumis dans le cadre de mesures provisoires.

Rejoignez nos panélistes : Catherine Sas, KC (modératrice et avocate en droit de l’immigration), Shawn Riel (fonctionnaire d’IRCC), Amandeep Hayer (avocat en droit de l’immigration), Bruce Allen (avocat en droit de l’immigration) et Theresa McVean (présidente du chapitre canadien de l’Association des généalogistes professionnels) pour cette discussion approfondie !

Détails du programme :

Date : Jeudi 19 février 2026

Heure : 13:00 – 14:30 ET

Inscription : 50 $ pour les membres de l’ACAI et les étudiants en droit ; ouvert aux non-membres éligibles (100 $ par billet).

Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place !