Écrit par Sergio R. Karas, directeur de Karas Immigration Law Professional Corporation.
Cet article a été publié à l’origine dans Law360 Canada.
L’immigration canadienne est de plus en plus la cible de manœuvres frauduleuses, de fausses déclarations, d’usurpations d’identité et de délits liés aux passeports. Les demandeurs et les consultants sans scrupules exploitent les faiblesses du système en utilisant des documents falsifiés, des identités volées, des mariages fictifs et des déclarations trompeuses pour obtenir un statut d’immigrant.
La fraude aux passeports, y compris l’utilisation de passeports contrefaits ou volés pour revêtir une fausse identité, est devenue un problème grave, permettant le trafic d’êtres humains et les activités criminelles. Les fausses déclarations restent l’une des méthodes les plus courantes et les plus insidieuses pour contourner les exigences légales. Ces pratiques compromettent non seulement l’intégrité du système d’immigration, mais exposent également le pays à des risques en matière de sécurité nationale.
Les passeports canadiens font depuis longtemps l’objet de fraudes et d’abus en raison de leur acceptation mondiale et de leur accès sans visa, ce qui les rend très recherchés par les réseaux de passeurs, les espions, les terroristes et autres agents cherchant à créer de fausses identités. Le récent projet O-ctopus de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mis en évidence de graves vulnérabilités dans les procédures d’immigration et de demande de passeport. Un réseau de passeurs basé à Montréal aurait obtenu de faux passeports canadiens et se serait entendu avec des “initiés” dans les ambassades pour contourner les protocoles de sécurité. Bien que les autorités aient établi un lien entre le réseau et des opérations de contrebande meurtrières qui ont entraîné la mort de neuf personnes en mars 2023, aucune accusation n’a été portée pour la falsification de passeports, ce qui soulève des questions sur les priorités en matière d’enquête et les lacunes dans l’application de la loi. Les vidéos et les photos saisies révèlent des contrefaçons si sophistiquées qu’elles reproduisent des éléments de sécurité officiels, ce qui met en évidence les faiblesses de la délivrance et de la vérification des passeports. Les experts estiment que, malgré les récentes améliorations apportées aux passeports canadiens, les mesures actuelles restent inadéquates et que les appels en faveur de garanties biométriques plus solides sont ignorés, ce qui fait que la sécurité nationale repose sur des mesures policières réactives plutôt que sur des réformes préventives.
Dans l’une des plus importantes affaires de fraude à l’immigration en Colombie-Britannique, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a obtenu la condamnation de Xiao Feng “Heki” à 20 mois de prison provinciale, ainsi qu’à une amende de 44 659 $. Il a travaillé comme consultant en immigration non agréé entre 2008 et 2011 par l’intermédiaire de sociétés telles que New Can Consultants et Wellong International Investments. Il a participé à des infractions de fraude de passeport et de fausses déclarations au nom de 151 clients qui ont payé environ 1,2 million de dollars pour ses services. Selon l’ASFC, plus de 1 600 personnes ont été liées aux services frauduleux de New Can, qui comprenaient de faux documents et de fausses demandes de résidence permanente et de citoyenneté. De nombreux clients ont perdu leur statut ou ont été renvoyés devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pour des audiences d’admissibilité.
Certaines affaires récentes illustrent les dangers des fausses déclarations, même lorsqu’elles sont commises par des tiers. Dans l’affaire Kaur c. Ministre de la citoyenneté et de l’immigration, 2023 FC 1454, le consultant de la requérante avait joint une lettre d’acceptation frauduleuse à la demande de permis d’études. Même s’il a été établi que la requérante croyait honnêtement qu’elle ne faisait pas de fausse déclaration, il a également été établi qu’elle avait omis de manière déraisonnable d’examiner la demande et de s’assurer qu’elle était exacte, commettant ainsi une fausse déclaration indirecte et importante qui n’était pas innocente. Le tribunal a estimé que “permettre aux demandeurs d’éviter les conséquences d’un comportement frauduleux de la part de leurs consultants créerait des possibilités inacceptables d’affaiblir l’intégrité de ce système”.
Dans l’affaire Salu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2025 FC 69, la requérante a omis de divulguer des accusations criminelles. Le tribunal n’a pas accepté ses arguments de fausse déclaration innocente et a plutôt conclu que son omission était importante et qu’il s’agissait donc d’une fausse déclaration qui faisait échouer sa demande.
Dans l’affaire Liu c. Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, 2025 FC 1253, le requérant a demandé le contrôle judiciaire d’une décision refusant sa demande de résidence permanente et le déclarant interdit de territoire pour avoir mis en circulation un certificat de mariage frauduleux et fait une fausse déclaration importante. Le tribunal a rejeté la demande de contrôle judiciaire, confirmant la décision de l’agent d’immigration. Le tribunal a estimé que le fait de fournir un document frauduleux, indépendamment de l’intention ou de l’implication d’un tiers, constitue une fausse déclaration importante entraînant l’interdiction de territoire.
La fraude au visa d’étudiant est devenue une préoccupation croissante, des milliers de demandeurs abusant de la filière du permis d’études pour entrer sur le territoire sans avoir réellement l’intention d’étudier. En janvier 2025, le Globe and Mail a rapporté que 50 000 étudiants ne s’étaient pas présentés à leur établissement d’enseignement désigné au printemps précédent, et plus de 14 000 ont déposé une demande d’asile au cours des neuf premiers mois de 2024.
Tous les étudiants n’ont pas l’intention de venir au Canada pour étudier ou retourner dans leur pays d’origine. Un exemple frappant est l’affaire Said c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2025 FC 1574, dans laquelle une ressortissante kenyane est entrée au Canada avec un permis d’études en 2012, mais n’a jamais fréquenté l’école et a ensuite déposé une demande d’asile sous une fausse identité somalienne. Elle a ensuite déposé une demande d’asile sous une fausse identité somalienne. Elle a d’abord obtenu le statut de réfugié. La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR a annulé son statut et a conclu qu’elle avait délibérément dissimulé sa nationalité kenyane, présenté des documents frauduleux, fourni des témoignages incohérents et même présenté de faux documents destinés à confirmer qu’elle était somalienne et non kenyane. La Cour fédérale a confirmé la décision de la SPR de révoquer son statut de réfugiée, soulignant ainsi que l’utilisation abusive des visas d’étudiant peut être un moyen de présenter des demandes d’asile frauduleuses.
La fraude d’identité au Canada est devenue un grave sujet de préoccupation, car elle affecte le statut juridique des personnes, l’accès aux services et la sécurité en général. En décembre 2024, l’ASFC a annoncé la condamnation de Jonghun Lee à 30 mois de prison pour son rôle dans une fraude d’identité à grande échelle. L’affaire est née d’une interception en janvier 2022, au cours de laquelle les agents de l’ASFC ont découvert un colis de messagerie en provenance de Chine contenant plus de cinq cents fausses cartes de résident permanent du Canada et plus de cinq cents faux permis de conduire de l’Alberta. Une perquisition ultérieure au domicile de Lee a permis de découvrir une véritable opération de falsification de documents, y compris du matériel d’impression industrielle, des appareils électroniques et près de 140 000 dollars en espèces. Cette affaire met en lumière les risques graves posés par la fraude à l’identité, où de faux documents gouvernementaux peuvent être utilisés pour créer de fausses identités, accéder à des services ou obtenir illégalement un statut d’immigrant.
Un autre exemple d’usurpation d’identité est le cas du résident d’Edmonton Hang (Sam) Li, qui a subi les conséquences dévastatrices de l’usurpation d’identité lorsque sa résidence permanente a été révoquée par erreur en 2023. M. Li affirme qu’un agent d’immigration n’a consacré que quatre minutes à l’approbation d’une demande bidon présentée par un tiers en vue de renoncer à son statut, malgré des erreurs flagrantes telles que des signatures non concordantes, des numéros de documents incorrects et une photo trafiquée. Pendant 115 jours, Li s’est retrouvé sans statut légal, sans autorisation de travail, sans couverture médicale et sans accès aux services sociaux, ce qui l’a contraint à engager des avocats, à perdre des revenus et à subir un stress important qui, selon lui, lui a causé des dommages mentaux et physiques durables. Bien que son statut ait finalement été rétabli, Li, aujourd’hui citoyen canadien, affirme que le gouvernement n’a pas su le protéger contre la fraude, soulignant ainsi les failles systémiques qui pourraient exposer d’autres immigrants à des risques similaires.
Pour lutter efficacement contre les fausses déclarations et la fraude, il est nécessaire de mettre en place des garanties plus solides et une application proactive de la législation. Des mesures telles qu’une vérification biométrique renforcée, un examen rigoureux des documents justificatifs et un contrôle minutieux des représentants tiers peuvent réduire les possibilités de fausses déclarations. IRCC doit tenir les demandeurs responsables des fausses déclarations directes et indirectes. En outre, la formation des agents à la détection des incohérences, l’investissement dans la technologie de vérification croisée et la sensibilisation du public à l’usurpation d’identité peuvent renforcer les protections. Le gouvernement fédéral devrait également envisager d’imposer des amendes aux demandeurs dont il s’avère qu’ils ont présenté de faux documents, voire de les poursuivre pour des infractions pénales s’ils se trouvent au Canada.
En combinant des stratégies préventives, une application plus stricte et des réformes systémiques, le Canada peut préserver l’intégrité de ses processus d’immigration, protéger les citoyens et les résidents et réduire l’impact des fausses déclarations et des fraudes.
