L’ACAI est citée dans l’affaire Kumar c. Canada, 2026 FC 333.
Le juge Grant a fait référence à la lettre de l’ACAI de décembre 2025 adressée à IRCC, qui signalait les refus arbitraires et la tendance croissante des demandes réexaminées qui sont refusées pour des motifs identiques après avoir été annulées par la Cour fédérale du Canada ou le ministère de la Justice.
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L’ACAI entame le processus de recrutement de nouveaux administrateurs pour siéger à son Conseil d’administration. Si vous souhaitez proposer votre candidature, nous vous demandons de
L’ACAI fait l’objet d’un article de la CBC concernant une contestation du projet de loi C-12 devant la cour fédérale.
Écrit par Andra Dumitrescu, Avocat en droit de l’immigration canadien. Cet article a été publié à l’origine sur Law360 Canada (www.law360.ca), qui fait partie de
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