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Déclaration de CILA concernant l’annonce du gouvernement du Canada de reprendre la collecte des données biométriques pour les demandeurs de résidence temporaire

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Cet article a été rédigé par le conseil d’administration de l’ACAI (2023/2024).

Au cours de l’été 2020, l’Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) a accueilli favorablement la réponse politique d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux fermetures liées à la pandémie de COVID-19 et aux interruptions de service dans les lieux de collecte biométrique à travers le Canada. Cependant, l’annonce récente et inattendue d’IRCC de reprendre la collecte des données biométriques pour les demandeurs de résidence temporaire au Canada et de l’appliquer le jour même de l’annonce est décevante pour l’ACAI et la communauté intéressée dans son ensemble. Plus précisément, l’ACAI est découragée par le manque de préavis et de consultation de la part d’IRCC auprès des parties intéressées et par l’application des politiques le jour même ou le lendemain de leur annonce. Cela affecte le niveau de service attendu par les demandeurs de résidence temporaire et leurs représentants légaux, et érode davantage la confiance dans le système d’immigration canadien.

L’ACAI reconnaît que toutes les politiques temporaires introduites par IRCC prendront fin à un moment ou à un autre. Cependant, lorsqu’une politique a un impact positif sur des questions telles que l’arriéré des demandes d’immigration, le fait de l’interrompre sans consultation ou avis approprié n’aide pas à réduire l’arriéré des demandes d’immigration et ne permet pas aux demandeurs de résidence temporaire qui ne tombent pas dans la catégorie des ” situations spéciales ” d’avoir suffisamment de temps pour se préparer et se réorganiser afin de respecter les délais serrés de prise de rendez-vous et de mise à jour de leur demande avec la preuve de leur paiement.

À l’avenir, l’ACAI souhaite que l’IRCC adopte une approche plus collaborative en consultant et en informant les parties prenantes, y compris les avocats et les groupes d’intérêts spéciaux qui défendent les intérêts des demandeurs de résidence temporaire, lorsqu’il met en œuvre des politiques qui peuvent entraîner des retards supplémentaires dans les délais de traitement.

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