Cet article a été rédigé par le conseil d’administration de la Canadienne des Avocats en Immigration (2023/2024).
L’Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) saisit cette opportunité pour commenter certaines des composantes du budget 2023 relatives à l’immigration, aux réfugiés et à la citoyenneté.
L’ACAI se réjouit de l’engagement du gouvernement du Canada à renforcer le système d’immigration. Un engagement significatif à renforcer l’infrastructure d’immigration du Canada pour favoriser la croissance économique doit être pris en parallèle avec l’adoption de technologies avancées et testées pour soutenir la réception et le traitement de millions de demandes chaque année. Pour attirer les immigrants dans ce pays, le Canada doit se concentrer sur l’expérience de l’utilisateur et les plates-formes pour s’assurer que les demandeurs peuvent soumettre leurs demandes de manière fiable et facile. En outre, l’utilisation des technologies doit s’accompagner d’une assistance en direct et de services en personne. Les clients d’IRCC ont besoin de plus de moyens pour contacter et interagir avec le Département et pour recevoir des réponses significatives à leurs demandes et à leur correspondance.
Les investissements visant à augmenter la capacité de traitement des demandes de citoyenneté sont les bienvenus pour les résidents permanents – en particulier pour les demandeurs dont les demandes ont été affectées par les retards causés par la pandémie de grippe aviaire. L’ACAI estime qu’il est impératif que l’IRCC veille à ce que tous les demandeurs admissibles puissent déposer leur demande de citoyenneté par voie électronique en ligne et directement en se faisant représenter par des avocats.
Bien qu’il soit nécessaire de moderniser la réception et le traitement des demandes de citoyenneté, la tradition d’accueillir les Canadiens dans notre pays par le biais de cérémonies officielles de citoyenneté devrait être préservée pour ceux qui choisissent de célébrer leur parcours pour devenir Canadiens. L’ACAI croit qu’il faut maintenir l’option de participer aux cérémonies officielles de citoyenneté en personne. Assister à sa cérémonie de citoyenneté est un choix profondément personnel qui ne devrait pas être abandonné dans le seul but d’améliorer l’efficacité du gouvernement et de réduire les coûts d’exploitation. L’ACAI continue d’attendre un engagement antérieur visant à éliminer les frais de traitement des demandes de citoyenneté.
L’extension du système d’autorisation de voyage électronique (eTA) contribuera à réduire la nécessité de traiter les demandes de visas temporaires, ce qui permettra de réduire les délais de traitement pour les visiteurs et autres résidents temporaires. L’intention d’IRCC de réorienter ses ressources vers les voyageurs à haut risque mérite d’être saluée.
L’ACAI applaudit l’engagement de poursuivre le financement des programmes d’aide juridique pour les questions d’immigration et de réfugiés à travers le Canada. L’accès à l’aide juridique varie selon les provinces et les territoires et n’est pas nécessairement disponible au niveau provincial, malgré le financement fédéral. L’ACAI recommande à l’IRCC d’envisager le financement public des services de soutien juridique et/ou de conseil par les avocats spécialisés en immigration, soit par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, soit par le ministère de la Justice.
L’ACAI a été créée en 2021 dans le but de faire progresser les perspectives des avocats canadiens spécialisés en immigration et des clients que nous servons. Nous cherchons à améliorer l’équité et la transparence dans la mise en œuvre des programmes d’immigration. L’ACAI compte près de 500 membres à l’échelle nationale.
