Citoyenneté canadienne par ascendance
L’ACAI est heureuse d’annoncer son prochain webinaire CLE, “Canadian Citizenship by Descent !”.
Détails du programme :
Date : Mercredi 9 avril 2025
Heure : 13:00 – 14:30 ET
Inscription : GRATUIT pour les membres de l’ACAI et les étudiants en droit ; 50 $ pour les non-membres*.
*Les non-membres doivent répondre aux critères d’éligibilité de l’ACAI pour participer.
Ce que vous apprendrez :
La limite actuelle de la première génération au Canada refuse les droits de citoyenneté aux enfants nés à l’étranger de citoyens canadiens qui sont également nés à l’étranger.
Le projet de loi C-71 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) découle d’une contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a déclaré en décembre 2023 que la limite de la première génération pour les personnes nées à l’étranger était inconstitutionnelle. Au cours de cette séance, notre groupe de professionnels chevronnés vous fera part de ses perspectives et de son point de vue sur les changements proposés et discutera de ce qui suit :
- Fiche d’information sur la loi sur la citoyenneté et son impact sur la limite de la première génération
- Contestation constitutionnelle dans l’affaire Bjorkquist , décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et litiges en cours
- Qu’est-ce que le projet de loi C-71 et les modifications qu’il propose d’apporter à la loi sur la citoyenneté ?
- Quel sera l’impact de ces changements sur les Canadiens et leurs familles ?
- Le Parlement a été prorogé et sera peut-être dissous en vue d’élections, et ce que cela signifie pour les réformes de la citoyenneté
Les experts :
Rejoignez nos estimés panélistes, parmi lesquels
Cette session couvre les bases du sujet et sera utile aux praticiens du droit de l’immigration à tous les niveaux.
Inscrivez-vous dès maintenant pour garantir votre place !
Veuillez noter que ce programme donne droit à des points de DPC en vertu du droit matériel. Il incombe aux participants de demander les crédits de DPC appropriés auprès de leur barreau provincial ou territorial. Veuillez conserver votre billet d’inscription, le courriel d’invitation à l’événement (avec le lien Zoom) et les documents du programme comme preuve pour réclamer vos heures de DPC.
