Rédigé par Siavash Shekarian, avocat spécialiste de l’immigration au Canada, PDG de Shekarian Law PC et chargé de liaison pour les affaires publiques de la section Citoyenneté et Immigration de l’Association du Barreau de l’Ontario.
L’esprit d’entreprise est un catalyseur indéniable de l’innovation, de la création d’emplois et de la vitalité économique. Il ne s’agit pas seulement d’une opinion populaire ; c’est un fait étayé par des recherches approfondies à l’échelle mondiale. Pourtant, cet instrument clé manque à la symphonie économique du Canada.
L’économie canadienne patauge dans des eaux troubles – les investissements des entreprises n’ont jamais été aussi faibles depuis les années 30. Il n’est donc pas surprenant que les Canadiens perdent confiance dans l’économie. Les inquiétudes croissantes ne sont qu’exacerbées par le ralentissement significatif de l’entrepreneuriat canadien, qui compte 100 000 entrepreneurs de moins qu’il y a vingt ans.
Dans ce contexte, on pourrait s’attendre à une approche proactive visant à encourager les immigrants entrepreneurs en leur ouvrant plus largement les portes. Or, la réalité canadienne est tout autre. Les deux seuls programmes fédéraux destinés aux entrepreneurs (le programme fédéral pour les travailleurs indépendants et le programme de visa pour les entreprises en phase de démarrage) progressent à un rythme qui fait ressembler notre économie morose à un sprinter. Pour ne rien arranger, l’Ontario a brusquement claqué la porte de son programme Entrepreneur Stream, sans préavis ni explication.
Le volet entrepreneurial du programme ontarien de désignation des candidats à l’immigration, aujourd’hui abandonné, conçu pour désigner des entrepreneurs étrangers en vue de l’obtention d’une résidence permanente, était un véritable chef-d’œuvre d’obscurcissement bureaucratique. Les critères complexes du programme comprenaient des facteurs liés au capital humain, tels que l’expérience professionnelle, l’éducation et les compétences linguistiques ; des facteurs liés à l’investissement, exigeant une valeur nette minimale de 400 000 dollars et un engagement d’investissement de 200 000 dollars ; et des facteurs liés au concept d’entreprise, tels que le modèle d’entreprise, l’étude de marché, l’emplacement de l’entreprise et la création d’emplois. Le processus de ce programme à points a commencé par une déclaration d’intérêt, suivie d’une étape de candidature rigoureuse comprenant la vérification de la valeur nette par un tiers. Les candidats retenus devaient ensuite signer un accord de performance rigoureux, promettant de respecter des étapes commerciales pour l’obtention de la résidence permanente – un voyage dans un labyrinthe avec un minimum de conseils ou de soutien.
Les entrepreneurs en herbe ont été confrontés à un labyrinthe pratiquement sans soutien, se disputant l'”honneur” d’entrer dans une économie où un tiers des nouvelles entreprises ferment dans les cinq ans, et deux tiers dans les 15 ans. La déconnexion du programme des réalités entrepreneuriales était évidente lorsque le gouvernement de l’Ontario a admis son échec en décembre 2021, citant seulement deux nominations en six ans. Malgré l’annonce d’un nouveau projet pilote visant à attirer 100 entrepreneurs avec un investissement combiné de 20 millions de dollars pour l’économie de l’Ontario, l’initiative a fait long feu et le gouvernement a mis fin au programme le 4 décembre 2023 – cette fois-ci sans admission officielle, rapport, annonce ou promesse de plans futurs.
Cela soulève la question fondamentale du “pourquoi”. Le problème ne réside pas dans le manque de sagesse collective pour concevoir et mettre en œuvre un programme viable, mais dans une tendance déconcertante à l’élaboration de politiques à huis clos sans participation des citoyens. Il est inquiétant que les associations de la société civile telles que l’ACAI se retrouvent à frapper aux portes fermées du gouvernement, cherchant à collaborer et à aider alors que ce devrait être l’inverse.
Recommandations
Pour aller de l’avant de manière constructive, les recommandations suivantes sont proposées à tous les niveaux du gouvernement canadien en vue d’un programme entrepreneurial amélioré :
- Soutien et collaboration : Les entrepreneurs canadiens ont un besoin urgent de soutien, sans parler des entrepreneurs étrangers qui, en plus de naviguer dans le monde des affaires, doivent également faire face aux obstacles liés à l’installation dans un nouveau pays. Il est donc recommandé de mettre en place un solide modèle de partenariat public-privé qui tire parti de l’expertise locale des incubateurs, des accélérateurs et des sociétés de conseil, tout en assurant la supervision du gouvernement. Cette approche collaborative doit créer un écosystème favorable où les entités privées ne se contentent pas de valider les concepts d’entreprise, mais sont également des partenaires actifs des entrepreneurs et les soutiennent tout au long de leur parcours pour qu’ils remplissent leurs obligations en matière d’accords de performance.
- Flexibilité et sécurité: Pour les entrepreneurs étrangers, la perspective d’une résidence permanente au Canada est une motivation essentielle, mais le fait de la lier de manière trop rigide aux performances de l’entreprise peut les rebuter. Pour rendre le programme plus attrayant et plus réaliste, il est essentiel d’introduire de la flexibilité par le biais de soupapes de sécurité, à l’instar de la mise en garde concernant les entreprises en difficulté dans le programme américain EB-5 Investor Visa, ou d’introduire une clause d’amendement et de modification dans l’accord de performance, définissant clairement comment et quand les entrepreneurs peuvent ajuster les étapes de leur entreprise en réponse à des défis imprévus. Une telle adaptabilité rassurerait et soutiendrait les entrepreneurs qui doivent faire face à la complexité de la création d’une entreprise dans un nouveau pays.
- Priorité au suivi et au soutien des clients: Un suivi et un soutien efficaces des clients sont essentiels à la réussite de tout programme d’entrepreneuriat. L’unité d’immigration des gens d’affaires qui administre le programme doit adhérer à des normes commerciales élevées, y compris l’engagement de répondre aux demandes de renseignements dans un délai maximum de 48 heures. Cette unité doit non seulement faciliter les interactions avec les partenaires du programme, mais aussi s’engager directement auprès des demandeurs. Cet engagement direct permet de s’assurer que les demandeurs reçoivent un soutien adéquat de la part des partenaires du programme et de recueillir un retour d’information essentiel pour l’amélioration continue du programme, ce qui renforce l’efficacité et la réactivité globales du programme.
Invitation au dialogue
La démocratie se nourrit du dialogue et l’élaboration de politiques efficaces exige un engagement actif. Au nom de l’ACAI, nous lançons une invitation ouverte à l’honorable David Piccini, ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario, afin qu’il participe à une assemblée publique virtuelle avec divers intervenants. Réunissons-nous pour explorer et discuter de l’avenir du programme d’immigration des entrepreneurs de l’Ontario, en veillant à ce qu’il corresponde aux besoins de la province et de ceux qui recherchent des opportunités entrepreneuriales à l’intérieur de ses frontières.
