Cet article a été rédigé par Ravi Jain, fondateur de Jain Immigration Law, et a été initialement publié sur le site web du cabinet.
Alors que le Canada expérimente l’intelligence artificielle (IA) dans sa tentative de rationaliser le système d’immigration, nous devons nous assurer que le rôle des avocats reste primordial lorsqu’il s’agit de la collecte et de la conservation des données pour le traitement des demandes de visa d’immigration. L’expérimentation de l’IA pour augmenter et remplacer les décideurs humains dans le système d’immigration peut avoir des conséquences profondes sur les droits fondamentaux des personnes.
Grâce aux demandes électroniques, toutes les informations fournies par le demandeur sont stockées et conservées dans son profil en ligne, qui peut ensuite être utilisé par l’intelligence artificielle pour prendre des décisions qui déterminent l’issue des demandes de visa. Par exemple, chaque fois qu’un demandeur introduit une nouvelle demande, il fournit toutes sortes d’informations personnelles, allant de ses études à l’historique de ses voyages. Malheureusement, l’avènement de l’IA et l’absence de l’élément humain sous la forme d’avocats pourraient poser de sérieux problèmes aux particuliers. Dans ce cas, l’IA ne permettrait pas aux personnes de corriger les entrées incorrectes, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes sur leur éligibilité au visa en question. Plus important encore, si nous dépendons entièrement de l’IA, nous n’aurons pas la possibilité de croiser les données avec les demandes antérieures du demandeur, ce qui peut conduire à des constatations de fausses déclarations.
Dans la récente affaire Singh v MCI, 2023 FCI 677, la Cour fédérale a conclu que les données précédemment stockées concernant le demandeur peuvent avoir des conséquences sur les demandes futures de ce dernier. Dans cette affaire, la Cour fédérale affirme également qu’il incombe au demandeur de contester les données défavorables ou de “prouver le contraire”. Dans le cadre du même argument, le demandeur a également pu faire valoir que ses demandes et données antérieures indiquaient sa franchise, ce qui ne devrait pas donner lieu à une conclusion de fausse déclaration. Si l’on exclut l’élément humain, la capacité de l’IA et des outils de ce type à accéder aux demandes antérieures du demandeur laisse encore beaucoup à désirer pour prendre une décision éclairée. L’utilisation de l’IA dans les demandes de visa d’immigration, sans élément humain, peut conduire à des décisions à haut risque dans un système déjà très discrétionnaire.
