Le droit de l’immigration est un domaine complexe qui connaît de fréquents changements législatifs, politiques et opérationnels. La connaissance d’autres domaines du droit, tels que le droit pénal, le droit de la famille et le droit des sociétés, est souvent nécessaire. Il est également essentiel de se tenir au courant de la jurisprudence de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, des Cours fédérales du Canada et de la Cour suprême du Canada.
Pour pratiquer le droit de l’immigration de manière compétente, il faut suivre une formation complète de trois ans à la faculté de droit. C’est le seul moyen de protéger correctement le public et de garantir un véritable accès à des professionnels qualifiés, facilitant ainsi l’accès à la justice. L’éthique inculquée tout au long d’une formation rigoureuse en licence de droit (LLB/JD) protège également l’intégrité de nos lois et politiques en matière d’immigration. Les avocats doivent fournir des conseils juridiques honnêtes et permettent souvent à leurs clients d’économiser de l’argent en déposant des demandes correctement préparées et en déconseillant de faire appel lorsque les chances de succès sont faibles.
La position de l’ACAI sur les consultants est qu’un avocat doit en fin de compte être responsable de la représentation des immigrants et des réfugiés en ce qui concerne leurs demandes et lorsqu’il les assiste devant les tribunaux et les cours. Les barreaux réglementent efficacement les avocats au Canada depuis 1797.
Les deux dernières tentatives de réglementation des consultants (SCCI et ICCRC) ont échoué. Il est surprenant de constater que tous les consultants sous l’ancien régime bénéficieront de droits acquis au sein du nouveau collège. Ainsi, tous les problèmes liés aux milliers de consultants en immigration qui exercent aujourd’hui la profession d’avocat se poursuivront. Les nouveaux pouvoirs relatifs aux injonctions judiciaires semblent orientés vers leur principale concurrence : les consultants “fantômes” (qui n’ont pas pris la peine de suivre l’un des précédents cours en ligne de courte durée dans le cadre du régime d’autorisation pour les consultants enregistrés bénéficiant de droits acquis).
L’ACAI continuera à plaider en faveur d’une représentation éthique et compétente. La fraude et l’incompétence des consultants en immigration font malheureusement partie de notre quotidien. De nombreuses victimes pensaient qu’elles engageaient un avocat. Les immigrants et les réfugiés vulnérables ne méritent pas moins un avocat canadien qu’un Canadien accusé d’un crime ou ayant besoin d’un avocat spécialisé en droit de la famille, en droit civil ou en droit des sociétés.
