Qu’ont en commun le premier ministre Justin Trudeau, le premier ministre de l’Ontario Doug Ford et le ministre de l’immigration Marc Miller ?
Note : Cet article a été publié à l’origine dans le Toronto Star. Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas celles de tous les membres de l’ACAI.
Au cours de la semaine écoulée, ils ont tous critiqué les mauvais consultants en immigration qui exacerbent les défis sans précédent auxquels est confronté le système d’immigration du Canada.
Des consultants en immigration peu scrupuleux demandent des honoraires exorbitants tout en privant leurs victimes de la possibilité de réaliser leurs rêves au Canada. Outre les dommages monétaires et sociaux qu’elles subissent, les victimes risquent de se voir interdire l’entrée au Canada pendant cinq ans.
Une pratique de plus en plus courante consiste pour de mauvais consultants à vendre de fausses offres d’emploi par le biais d’évaluations de l’impact sur le marché du travail (“EIMT”) à des victimes qui cherchent un emploi au Canada ou à des résidents temporaires qui cherchent désespérément un moyen de rester dans ce pays. Une recherche rapide sur Kijiji et les médias sociaux avec l’expression “LMIA” (Labour Market Impact Assessment) montre que ces plateformes regorgent de consultants qui vendent des LMIA, ce qui est non seulement contraire à l’éthique, mais aussi illégal.
Si tous les consultants en immigration ne se livrent pas à ce genre de comportement, nous voyons encore beaucoup trop de cas de consultants – ou de personnes se faisant appeler consultants – qui profitent des candidats à l’immigration dans ce pays. M. Miller ne peut pas résoudre ce problème du jour au lendemain, mais il peut prendre un certain nombre de mesures pour sévir contre ce secteur, à commencer par l’association professionnelle créée par son propre gouvernement.
L’Ordre des consultants en citoyenneté et en immigration, l’organisme de réglementation des consultants en immigration agréés, a été créé en 2021 après que le gouvernement fédéral a déterminé que les deux organismes de réglementation précédents n’avaient pas réussi à protéger le public. En 2020, le gouvernement fédéral a adopté au Parlement une loi visant à réglementer le travail des consultants en citoyenneté et en immigration. La loi donne au collège le pouvoir de maintenir l’intégrité du système d’immigration.
Ainsi, le ministre de l’immigration devrait veiller à ce que le collège ait les moyens de procéder à un audit approfondi de chacun de ses membres et d’appliquer des modifications réglementaires afin de limiter leur mandat et le nombre de consultants s’ils ne se conforment pas à la réglementation.
M. Miller devrait également veiller à ce que le collège mandate ses consultants pour aider à maintenir l’honneur et l’intégrité du système d’immigration et pour dénoncer tout comportement malhonnête.
Nous recommandons également au ministre de mettre en place un groupe de travail pour lutter contre les consultants fantômes. Les consultants fantômes sont des consultants non agréés qui sont à l’origine d’une grande partie des demandes contenant des informations fausses ou incomplètes. Souvent, les consultants fantômes facturent à leurs victimes des frais élevés, mais ne sont pas tenus responsables lorsque les victimes ont engagé ces frais, que leur demande de visa a été refusée et qu’elles se sont vu interdire l’entrée au Canada.
Les demandeurs qui soumettent des demandes de visa par eux-mêmes peuvent également être invités à présenter une lettre d’attestation confirmant qu’ils n’ont pas rémunéré un représentant légal pour les aider à préparer leur demande.
Le gouvernement fédéral peut également mettre en place un système de dénonciation similaire à celui qui existe en droit pénal, dans lequel les victimes de consultants en immigration peuvent devenir des témoins coopératifs.
Ces idées ne sont pas des panacées, mais elles peuvent contribuer à réduire la prévalence du conseil fantôme.
Miller peut adopter une réforme juridique afin que les consultants en immigration ne puissent travailler que sous la supervision d’un avocat spécialisé dans les questions d’immigration. Les avocats sont régis par des organismes de régulation puissants et s’exposent à des conséquences importantes, telles que la radiation du barreau, en cas de mauvais comportement. Le fait de mettre en jeu la licence d’un avocat contribuera à renforcer considérablement la qualité des conseils que reçoivent les candidats à l’immigration, ainsi que la surveillance de la conduite des consultants en immigration.
Nous souhaitons être clairs : tous les consultants en immigration ne sont pas mauvais. Il en existe de bons, honorables et compétents.
Les avocats spécialisés en droit de l’immigration affirment depuis longtemps qu’ils sont les mieux placés pour représenter les demandeurs de visa, car ces affaires sont souvent complexes et soulèvent des questions juridiques relatives à la Charte, à la famille, à l’emploi et au droit pénal. Si les consultants doivent continuer à avoir le droit de fournir des services juridiques au public, il doit y avoir une réglementation plus stricte. Les consultants compétents et respectueux de l’éthique doivent avoir la possibilité de continuer à travailler, mais dans le cadre d’un régime garantissant que l’intégrité du système d’immigration n’est pas discréditée et que le public est protégé de manière adéquate.
Le Premier ministre, le Premier ministre de l’Ontario et le ministre fédéral de l’immigration ont raison d’attirer l’attention sur ce problème. Les Canadiens restent favorables à l’immigration, mais ne soutiennent pas ce qu’ils estiment être un système d’immigration qui s’est égaré. Les responsables gouvernementaux peuvent contribuer à restaurer la confiance du public en limitant la capacité des mauvais consultants à abuser des victimes et du système d’immigration.
