L’honorable Marco Mendicino,
P.C. M.P. Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
365 Laurier Avenue West
Ottawa, ON K1A 1L1
L’honorable David Lametti,
P.C., M.P. Ministre de la Justice et Procureur général du Canada
284 Wellington Street
Ottawa, ON K1A 0H8
5 août 2021
L’objectif de notre lettre d’aujourd’hui est double. Premièrement, nous aimerions vous présenter la Canadienne L’Avocats en Immigration (ACAI). Il s’agit d’une association innovante et transformatrice d’avocats spécialisés en droit de l’immigration, créée pour promouvoir la justice et l’équité en matière de citoyenneté et de droit de l’immigration et pour plaider en faveur de l’amélioration des politiques liées à l’immigration et des opérations ministérielles par le biais de la communication avec les parties prenantes, du dialogue public, de soumissions, de la création de coalitions, d’interventions devant les tribunaux et de litiges tests.
L’ACAI défendra avec force la protection et la promotion d’une représentation compétente, éthique et légale ainsi que les nouveaux arrivants marginalisés qui sont souvent vulnérables et racialisés. L’ACAI sera guidée par l’inclusion, l’adaptation et la diversité. Deuxièmement, et en rapport avec notre mandat général, il y a la question de l’exclusion des avocats de la représentation directe des personnes qu’ils servent. Nous avons lu avec grand intérêt les échanges entre votre ministère et la section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien. À notre avis, le développement d’un produit minimal viable (MVP), quelles que soient les circonstances, ne peut constituer une ingérence dans le rôle critique et solennel des avocats.
Ce qui a été communiqué et peut-être perçu en interne comme un problème technologique passager a résonné comme un grave problème d’accès à la justice et va à l’encontre du rôle législatif de l’avocat énuméré à l’article 91 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la jurisprudence et de diverses autres expressions du droit. Nous espérons et sommes convaincus qu’il ne sera pas nécessaire de prendre d’autres mesures pour garantir le droit de nos membres à représenter pleinement les demandeurs.
Nous sommes disponibles pour discuter plus avant de cette question et nous nous réjouissons de travailler ensemble sur ce sujet et sur bien d’autres à l’avenir. Nous vous remercions pour le temps que vous nous avez accordé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,
Betsy Kane
Au nom du Comité directeur de l’ACAI
