{"id":15717,"date":"2026-04-01T10:00:13","date_gmt":"2026-04-01T14:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/le-risque-de-suicide-et-les-reports-sursis-de-renvoi-du-canada-risks-of-suicide-and-deferral-stays-of-removal-from-canada\/"},"modified":"2026-05-24T14:51:37","modified_gmt":"2026-05-24T18:51:37","slug":"le-risque-de-suicide-et-les-reports-sursis-de-renvoi-du-canada-risks-of-suicide-and-deferral-stays-of-removal-from-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/le-risque-de-suicide-et-les-reports-sursis-de-renvoi-du-canada-risks-of-suicide-and-deferral-stays-of-removal-from-canada\/?lang=fr","title":{"rendered":"Le risque de suicide et les reports\/sursis de renvoi du Canada (Risks of Suicide and Deferral\/Stays of Removal from Canada)"},"content":{"rendered":"

Par Justin Jian-Yi <\/span>Toh, avocat.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

La version fran\u00e7aise suit.<\/strong><\/em><\/p>\n

Le droit canadien reconna\u00eet que de nombreuses personnes faisant l’objet d’une mesure d’\u00e9loignement du Canada souffrent r\u00e9ellement de probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale qui peuvent mettre leur vie en danger. Comme l’a d\u00e9clar\u00e9 le juge Fuhrer dans l’affaire Alayaki<\/em>: <\/p>\n

la perspective d’un renvoi imminent peut aggraver l’\u00e9tat psychologique d’une personne et d\u00e9clencher une tentative de suicide<\/em>[1]<\/a><\/p>\n

Heureusement, l’essentiel de la jurisprudence de la Cour f\u00e9d\u00e9rale reconna\u00eet le suicide comme une forme de pr\u00e9judice irr\u00e9parable d\u00e9passant les cons\u00e9quences normales de l’\u00e9loignement, et admet qu’un risque de suicide peut justifier la suspension de l’\u00e9loignement (c’est-\u00e0-dire la suspension de l’\u00e9loignement) jusqu’\u00e0 ce que la s\u00e9curit\u00e9 de l’individu ne soit plus menac\u00e9e[2]. [Bien entendu, le risque doit \u00eatre prouv\u00e9 de mani\u00e8re fiable .<\/a> Mais le fait que le risque vienne de l’int\u00e9rieur de l’individu n’en diminue pas la gravit\u00e9. Revenant \u00e0 Alayaki<\/em>, la Cour a affirm\u00e9 que ” les id\u00e9es suicidaires ne sont pas volontaires et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un simple stratag\u00e8me pour \u00e9viter l’obligation de quitter le Canada<\/em>“[3]<\/a>. <\/p>\n

Dans l’affaire Nagarasa<\/em>, le juge Shirzad a articul\u00e9 les principes qui sous-tendent ce raisonnement : <\/em><\/p>\n

L’automutilation et le suicide ne sont pas<\/u> “contr\u00f4lables” par une personne qui envisage de mettre fin \u00e0 ses jours. Par d\u00e9finition, le fait que le requ\u00e9rant soit pr\u00eat \u00e0 s’enlever la vie signifie que la douleur dont il souffre lui est tellement insupportable que, selon lui, la seule solution est de mettre fin \u00e0 ses jours. Comme d’autres affections m\u00e9dicales graves, la d\u00e9pression et d’autres probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale n\u00e9cessitent souvent l’intervention de sp\u00e9cialistes qui peuvent diagnostiquer le probl\u00e8me et fournir un traitement sous forme de conseils, de m\u00e9dicaments, etc. <\/em>[ Seule la caract\u00e9risation la plus perverse pourrait qualifier la tentative de suicide dans ces circonstances de choix ou, selon les termes de l’agent, de “contr\u00f4lable par les propres actions du demandeur”<\/em>[4].<\/a><\/p>\n

Des pens\u00e9es suicidaires peuvent justifier un sursis \u00e0 l’\u00e9loignement m\u00eame s’il n’est pas certain que la personne qui les \u00e9prouve ait l’intention de passer \u00e0 l’acte[5]<\/a>. Attendre qu’elle passe \u00e0 l’acte avant de la prendre au s\u00e9rieux serait, pour reprendre les termes du juge Ahmed dans l’affaire Yousef <\/em>, “vraiment dangereux<\/em>“, “contraire \u00e0 la loi<\/em>” et “un raisonnement sans fondement, voire qui mettrait sa vie en danger<\/em>“[6].<\/a><\/p>\n

Malheureusement, nos fonctionnaires de l’immigration n’ont pas toujours r\u00e9agi de mani\u00e8re responsable aux risques de suicide engendr\u00e9s par les renvois. En 2022, Bryan Arthur Stone s’est suicid\u00e9 alors qu’il attendait d’\u00eatre renvoy\u00e9 en d\u00e9tention par les services d’immigration. Il avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9venu qu’il avait des pens\u00e9es suicidaires li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9paration d’avec son fils et avait tent\u00e9 de se suicider quelques jours auparavant. [7]<\/a><\/p>\n

Si vous ou l’un de vos proches \u00eates menac\u00e9 d’expulsion du Canada et avez des pens\u00e9es suicidaires ou autodestructrices, veuillez demander l’aide d’un professionnel de la sant\u00e9 mentale agr\u00e9\u00e9 et d’un avocat exp\u00e9riment\u00e9, sp\u00e9cialis\u00e9 dans les litiges en mati\u00e8re d’immigration. Il est essentiel de conna\u00eetre les options qui s’offrent \u00e0 vous pour demander \u00e0 un agent de diff\u00e9rer l’expulsion ou pour demander \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale de surseoir \u00e0 l’expulsion. <\/p>\n

Appelez ou envoyez un SMS \u00e0 la ligne d’urgence canadienne pour le suicide au 9-8-8, ou visitez le site https:\/\/988.ca\/<\/a>.<\/p>\n

Consultez l’annuaire des avocats de l’ACAI ici : https:\/\/cila.co\/directory\/<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

[1]<\/a> Alayaki c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2022 CanLII 112134, paragraphe 28<\/a>.<\/p>\n

[2]<\/a> Zhang c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2024 CanLII 59708 ; Nrejaj c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2023 CanLII 123029 ; Rivera Marquez c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2023 CanLII 50936, paragraphes 7-13<\/a>; Yousef c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2023 FC 1600, paragraphe 20<\/a>; AB c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2023 FC 1301, paragraphe 27<\/a>; Castro Ramirez c. Canada (MCI)<\/em><\/a>2023 FC 1243, paragraphe 22<\/a>; Alayaki c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2022 CanLII 112134, paragraphes 28-29<\/a>; Choi c. Canada (MCI)<\/em><\/a>2021 CanLII 103640 ; Choy c. Canada (MCI)<\/em><\/a>2021 CanLII 64167 ; Takpa c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2020 FC 298, paragraphe 29<\/a>; Flores-Calder\u00f3n Toledo c Canada (MCI)<\/em><\/a>2018 CF 903 au paragraphe 26<\/a>; <\/em>Konat\u00e9 c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2018 CF 703 aux paragraphes 12-17<\/a>, 22-23<\/a>; Tiliouine c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2015 CF 1146 aux paragraphes 13-14<\/a>; Bodika-Kaninda c. Canada (MCI)<\/em><\/a>, 2011 FC 1484 au paragraphe 13<\/a>; Mazakian c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2008 FC 1248, paragraphes 6<\/a>, 33-35<\/a>; Melchor c. Canada (Solliciteur g\u00e9n\u00e9ral)<\/em><\/a>2004 FC 372 au paragraphe 12<\/a>; Triana Orozco c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2024 CanLII 62474. <\/p>\n

[3]<\/a> Alayaki c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2022 CanLII 112134, paragraphe 28<\/a>.<\/p>\n

[4]<\/a> Nagarasa c. Canada (MCI)<\/em><\/a>2018 FC 313 au paragraphe 28<\/a>.<\/p>\n

[5]<\/a> Jean Tron c. Canada (MCI)<\/em><\/a>2023 FC 910, paragraphes 27-30<\/a>; Alabi c. Canada (MCI)<\/em><\/a>2023 FC 841, paragraphes 21-22<\/a>; Karkarod c. Canada (MCI)<\/em><\/a>2022 FC 1471, paragraphes 34-35<\/a>; Flores-Calder\u00f3n Toledo c Canada (MCI)<\/em><\/a>2018 CF 903 au paragraphe 26<\/a>; <\/em>Melchor c Canada (Solliciteur g\u00e9n\u00e9ral)<\/em><\/a>2004 CF 372, paragraphe 12<\/a>.<\/p>\n

[6]<\/a> Yousef c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2023 FC 1600, paragraphe 23<\/a>.<\/p>\n

[7]<\/a> Samer Muscati, “Deaths Underscore Inhumanity of Canada’s Immigration Detention” (2023-01-27), URL : https:\/\/www.hrw.org\/news\/2023\/01\/27\/deaths-underscore-inhumanity-canadas-immigration-detention<\/a>.<\/p>\n

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Le droit canadien constate que de nombreuses personnes menac\u00e9es d’expulsion du Canada souffrent r\u00e9ellement de probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale qui peuvent mettre leur vie en danger. Comme l’a d\u00e9clar\u00e9 le juge Fuhrer dans l’arr\u00eat Alayaki<\/em>, <\/p>\n

une expulsion imminente peut aggraver l’\u00e9tat psychologique d’un individu et d\u00e9clencher une tentative de suicide<\/em>[1]<\/a> [Traduit du jugement anglais].<\/p>\n

Heureusement, l’essentiel de la jurisprudence de la Cour f\u00e9d\u00e9rale reconna\u00eet le suicide comme une forme de pr\u00e9judice irr\u00e9parable qui d\u00e9passe les cons\u00e9quences normales de renvoi, et admet qu’un risque de suicide peut justifier une sursis de renvoi jusqu’\u00e0 ce que la s\u00e9curit\u00e9 de la personne ne soit plus menac\u00e9e. [ 2]<\/a> Bien s\u00fbr, il doit exister des preuves fiables du risque. Mais le fait que la menace provienne de la personne elle-m\u00eame n’en diminue pas la gravit\u00e9. Pour revenir \u00e0 l’affaire Alayaki<\/em>, la jurisprudence confirme que ” les id\u00e9es suicidaires ne sont pas volontaires et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une simple ruse pour se soustraire \u00e0 l’obligation de quitter le Canada<\/em> “.[3]<\/a> [Traduit du jugement anglais]. <\/p>\n

Dans l’arr\u00eat Nagarasa<\/em>, le juge Shirzad a exprim\u00e9 les principes qui sous-tendent ce raisonnement :<\/p>\n

L’automutilation et le suicide ne sont pas ” contr\u00f4lables ” chez une personne qui songe \u00e0 s’enlever la vie. Par d\u00e9finition, le fait que le demandeur f\u00fbt pr\u00eat \u00e0 se suicider signifie que la douleur qu’il ressentait \u00e9tait si insupportable que selon lui, la seule solution \u00e9tait de mettre fin \u00e0 ses jours. Comme d’autres maladies graves, la d\u00e9pression et les autres probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale n\u00e9cessitent souvent l’intervention de sp\u00e9cialistes qui peuvent diagnostiquer le probl\u00e8me et fournir des soins comme des s\u00e9ances de consultation et des m\u00e9dicaments, entre autres. Comme l’agent le savait tr\u00e8s bien, la situation du demandeur \u00e9tait si grave qu’il a fini par atteindre la cons\u00e9quence extr\u00eame de son \u00e9tat : il a tent\u00e9 de se suicider. Seule la description la plus perverse qualifierait une tentative de suicide comme un choix, dans ces circonstances, ou comme l’a dit l’agent, comme un probl\u00e8me ” contr\u00f4lable par le demandeur lui-m\u00eame “. <\/em>[4]<\/a><\/p>\n

Les pens\u00e9es suicidaires peuvent justifier un report ou sursis de renvoi, m\u00eame s’il est difficile de d\u00e9terminer si la personne qui les vive a vraiment l’intention de passer \u00e0 l’acte.[5]<\/a> Attendre qu’elle agisse avant de prendre ces pens\u00e9es au s\u00e9rieux serait, selon le juge Ahmed dans l’arr\u00eat Yousef<\/em>, ” vraiment dangereux<\/em> “, ” contraire \u00e0 la loi<\/em> ” et un ” raisonnement sans fondement et m\u00eame destructeur<\/em> “.[6]<\/a><\/p>\n

Malheureusement, les agents d’immigration n’ont pas toujours r\u00e9agi de mani\u00e8re responsable face aux risques de suicide li\u00e9s aux expulsions. En 2022, Bryan Arthur Stone est mort de suicide alors qu’il \u00e9tait d\u00e9tenu dans un centre de r\u00e9tention administrative en attente d’expulsion. Il avait pr\u00e9c\u00e9demment averti les autorit\u00e9s qu’il avait des pens\u00e9es suicidaires li\u00e9es \u00e0 sa s\u00e9paration de son fils, et avait fait une tentative de suicide quelques jours auparavant. [7]<\/a><\/p>\n

Si vous ou un proche faites face \u00e0 un renvoi du Canada et avez des pens\u00e9es suicidaires ou autodestructrices, veuillez consulter un professionnel de la sant\u00e9 mentale licenci\u00e9 et un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en litiges d’immigration. Il est essentiel de conna\u00eetre vos options pour demander \u00e0 un agent de reporter l’expulsion ou pour obtenir un sursis \u00e0 l’expulsion aupr\u00e8s de la Cour f\u00e9d\u00e9rale. <\/p>\n

Composez le 9-8-8 pour appeler ou messager la ligne d’\u00e9coute du Canada pour la pr\u00e9vention du suicide, ou visitez le site https:\/\/988.ca\/<\/a><\/p>\n

Consultez le r\u00e9pertoire des avocats de l’ACAI ici : http:\/\/cila.co\/annuaire-des-avocats\/?lang=fr<\/a><\/p>\n

[1]<\/a> Alayaki c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2022 CanLII 112134 au al 28<\/a>.<\/p>\n

[2]<\/a> Zhang c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2024 CanLII 59708 ; Nrejaj c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2023 CanLII 123029 ; Rivera Marquez c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2023 CanLII 50936 aux al 7-13<\/a>; Yousef c Canada (MSPPC)<\/em><\/a>2023 FC 1600 au al 20<\/a>; AB c Canada (MSPPC)<\/em><\/a>, 2023 FC 1301 au al 27<\/a>; Castro Ramirez c Canada (MCI)<\/em><\/a>2023 FC 1243 au al 22<\/a>; Alayaki c Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2022 CanLII 112134 aux al 28-29<\/a>; Choi c Canada (MCI)<\/em><\/a>2021 CanLII 103640 ; Choy c. Canada (MCI)<\/em><\/a>2021 CanLII 64167 ; Takpa c Canada (MSPPC)<\/em><\/a>, 2020 FC 298 au al 29<\/a>; Flores-Calder\u00f3n Toledo c Canada (MCI)<\/em><\/a>2018 CF 903 au al 26<\/a>; Konat\u00e9 c Canada (MSPPC)<\/em><\/a>, 2018 CF 703 aux al 12-17<\/a>, 22-23<\/a>; Tiliouine c Canada (MSPPC)<\/em><\/a>, 2015 FC 1146 aux al 13-14<\/a>; Bodika-Kaninda c Canada (MCI)<\/em><\/a>, 2011 FC 1484 aux al 13<\/a>; Mazakian c Canada (MSPPC)<\/em><\/a>2008 FC 1248 aux al 6<\/a>, 33-35<\/a>; Melchor c Canada (Solliciteur g\u00e9n\u00e9ral)<\/em><\/a>, 2004 FC 372 au al 12<\/a>; Triana Orozco c Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2024 CanLII 62474. <\/p>\n

[3]<\/a> Alayaki c. Canada (MPSEP)<\/em><\/a>2022 CanLII 112134 au al 28<\/a>.<\/p>\n

[4]<\/a> Nagarasa c. Canada (MCI)<\/em><\/a>, 2018 FC 313 au al 28<\/a>.<\/p>\n

[5]<\/a> Jean Tron c. Canada (MCI)<\/em><\/a>2023 FC 910 aux al 27-30<\/a>; Alabi c. Canada (MCI)<\/em><\/a>2023 FC 841 aux al 21-22<\/a>; Karkarod c Canada (MCI)<\/em><\/a>, 2022 FC 1471 aux al 34-35<\/a>; Flores-Calder\u00f3n Toledo c Canada (MCI)<\/em><\/a>, <\/em>2018 CF 903 \u00e0 al 26<\/a>; Melchor c Canada (Solliciteur g\u00e9n\u00e9ral)<\/em><\/a>, 2004 FC 372 \u00e0 al 12<\/a>. <\/p>\n

[6]<\/a> Yousef c Canada (MSPPC)<\/em><\/a>, 2023 FC 1600 au al 23<\/a>.<\/p>\n

[7]<\/a> Samer Muscati, “Des d\u00e9c\u00e8s mettent en lumi\u00e8re l’inhumanit\u00e9 du syst\u00e8me de d\u00e9tention de migrants au Canada” (2023-01-27), URL : https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2023\/01\/27\/des-deces-mettent-en-lumiere-linhumanite-du-systeme-de-detention-de-migrants-au<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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