{"id":15739,"date":"2022-09-15T12:43:59","date_gmt":"2022-09-15T16:43:59","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/a-moitie-cuit-et-pas-assez-assaisonne-la-hate-dircc-a-passer-aux-demandes-de-residence-permanente-en-ligne\/"},"modified":"2026-05-24T15:40:10","modified_gmt":"2026-05-24T19:40:10","slug":"a-moitie-cuit-et-pas-assez-assaisonne-la-hate-dircc-a-passer-aux-demandes-de-residence-permanente-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/a-moitie-cuit-et-pas-assez-assaisonne-la-hate-dircc-a-passer-aux-demandes-de-residence-permanente-en-ligne\/?lang=fr","title":{"rendered":"A moiti\u00e9 cuit et pas assez assaisonn\u00e9 : La h\u00e2te d’IRCC \u00e0 passer aux demandes de r\u00e9sidence permanente en ligne"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Lou Janssen Dangzalan<\/strong> pour l’ACAI. Lou Janssen Dangzalan est le fondateur de LJD Law, un cabinet d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration \u00e0 Toronto. <\/em><\/p>\n

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Avant la pand\u00e9mie, je suis entr\u00e9 par hasard dans un pub et j’ai command\u00e9 leur poulet frit au babeurre avec des gaufres. Le serveur a pris ma commande avec plaisir et, au bout d’une dizaine de minutes, elle est arriv\u00e9e. J’ai \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9 par la rapidit\u00e9 du service. Lorsque j’ai pris ma premi\u00e8re bouch\u00e9e, je l’ai recrach\u00e9e d’un coup – elle \u00e9tait crue, avec du sang jaillissant \u00e0 travers la chair insuffisamment cuite. Ce n’\u00e9tait pas du tout pr\u00eat. C’\u00e9tait manifestement fait \u00e0 la h\u00e2te. Dans la vie, la plupart des choses qui sont faites \u00e0 la h\u00e2te ne se terminent pas bien. Il en va de m\u00eame pour les institutions. <\/p>\n

Le 1er septembre 2022, IRCC a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse intitul\u00e9 “Transition vers les demandes de r\u00e9sidence permanente en ligne”. L’annonce \u00e9tait prometteuse jusqu’\u00e0 ce que vous lisiez la suite : “…\u00c0 partir du 23 septembre 2022… IRCC commencera \u00e0 passer \u00e0 des demandes 100 % num\u00e9riques pour la plupart des programmes de r\u00e9sidence permanente.” <\/p>\n

Twitter s’est enflamm\u00e9 : dans trois semaines, les demandes de r\u00e9sidence permanente ne seront plus accept\u00e9es que par le biais du portail de demande d’IRCC. Bien que le portail ait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en douceur le 31 mars 2021, l’impression qui pr\u00e9valait \u00e0 l’\u00e9poque \u00e9tait qu’IRCC continuerait \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l’infrastructure en ligne. Dans l’intervalle, le minist\u00e8re a continu\u00e9 d’accepter les demandes de r\u00e9sidence permanente sur papier. <\/p>\n

Dans le secteur de l’immigration, nous avons compris qu’il s’agissait d’un bon signe : IRCC semble s’\u00eatre engag\u00e9 \u00e0 faire en sorte que la transition vers une plateforme de demande num\u00e9rique ne pose que des probl\u00e8mes techniques minimes, dans le meilleur des cas. Les personnes qui ont des probl\u00e8mes techniques ou qui ne sont tout simplement pas s\u00fbres d’avoir confiance dans les nouvelles plateformes ont la possibilit\u00e9 de soumettre une demande sur papier. <\/p>\n

Nous avons \u00e9galement v\u00e9cu des sc\u00e9narios cauchemardesques dans lesquels les demandeurs devaient soumettre leur demande le jour m\u00eame, mais n’ont pas pu le faire en raison de probl\u00e8mes techniques. La liste des raisons est longue, mais elle comprend des probl\u00e8mes allant de la panne du site web au manque d’espace pour soumettre des demandes humanitaires complexes qui n\u00e9cessitent de nombreuses preuves, en passant par des pannes soudaines du portail et des fichiers non accept\u00e9s en raison de probl\u00e8mes de formatage mal expliqu\u00e9s. <\/p>\n

Les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 pi\u00e9g\u00e9es dans ces sc\u00e9narios cauchemardesques risquent de perdre beaucoup : elles perdent leur statut au Canada et subissent de longues s\u00e9parations familiales. Parfois, la solution consiste \u00e0 d\u00e9poser une demande distincte qui vient s’ajouter au nombre toujours croissant de demandes. Le passage si imprudent \u00e0 un syst\u00e8me d’admission en ligne \u00e0 somme nulle pourrait avoir pour cons\u00e9quence involontaire d’exacerber l’arri\u00e9r\u00e9 d\u00e9j\u00e0 politiquement toxique en mati\u00e8re d’immigration. Il est certain que le ministre ou le cabinet du Premier ministre ne voudra pas d’une telle situation. <\/p>\n

Ne vous y trompez pas : cette transition est une partie essentielle de la pouss\u00e9e d’IRCC pour la transformation num\u00e9rique du d\u00e9partement. Le passage du papier au num\u00e9rique acc\u00e9l\u00e9rera la collecte de donn\u00e9es massives (big data) qui permettront \u00e0 IRCC de poursuivre le d\u00e9ploiement de l’analyse avanc\u00e9e et de l’apprentissage automatique dans le triage d’une pile de demandes toujours croissante. Soyons \u00e9galement tr\u00e8s clairs : les plateformes de demande \u00e9lectronique permettent un gouvernement plus accessible. La gouvernance \u00e9lectronique est g\u00e9n\u00e9ralement une bonne chose. Mais cela n\u00e9cessite une strat\u00e9gie appropri\u00e9e et bien pens\u00e9e pour le d\u00e9ploiement de la technologie. Ce qui n’est pas bon, c’est de forcer la porte d’un syst\u00e8me qui n’a pas d’arr\u00eat d’urgence. <\/p>\n

Il est vrai qu’un grand nombre d’avocats ont longtemps insist\u00e9 pour que les candidats \u00e0 la r\u00e9sidence permanente puissent d\u00e9poser leur demande en ligne. Cependant, la mani\u00e8re dont les choses se sont d\u00e9roul\u00e9es, dans la pr\u00e9cipitation et presque en catimini, avec des portails toujours en proie \u00e0 des probl\u00e8mes techniques, n’est pas de bon augure pour les avocats et les membres du barreau. <\/p>\n

Il n’est pas trop tard. IRCC et le ministre Sean Fraser peuvent encore faire une pause. Le ministre Fraser devrait retarder la mise en \u0153uvre obligatoire jusqu’\u00e0 ce qu’un dialogue puisse s’ouvrir entre le minist\u00e8re et ses parties prenantes pour conna\u00eetre les probl\u00e8mes. Comme toujours, \u00e0 l’ACAI, nous sommes pr\u00eats \u00e0 collaborer avec le minist\u00e8re pour faire en sorte que ce projet ait les meilleures chances de succ\u00e8s. <\/p>\n

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