{"id":15740,"date":"2022-08-08T09:00:09","date_gmt":"2022-08-08T13:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/le-bureau-des-visas-le-plus-difficile-du-canada-le-trou-noir-de-new-delhi\/"},"modified":"2026-05-24T15:40:18","modified_gmt":"2026-05-24T19:40:18","slug":"le-bureau-des-visas-le-plus-difficile-du-canada-le-trou-noir-de-new-delhi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/le-bureau-des-visas-le-plus-difficile-du-canada-le-trou-noir-de-new-delhi\/?lang=fr","title":{"rendered":"Le bureau des visas le plus difficile du Canada : Le trou noir de New Delhi"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par <\/em>Catherine A. Sas, Q.C.<\/strong>, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit de l’immigration, Sas & Ing Immigration Law Centre et Sana Saleem Khan<\/strong>, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit de l’immigration, Seligman Law.<\/p>\n

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Il est d\u00e9sormais presque universellement reconnu que l’\u00e9conomie canadienne a besoin de l’immigration pour se maintenir, et a fortiori pour se d\u00e9velopper. Les \u00e9conomistes, les banques, les chambres de commerce et tous les niveaux de gouvernement du Canada d\u00e9clarent r\u00e9guli\u00e8rement, voire quotidiennement, que le pays a besoin d’un flux r\u00e9gulier d’immigrants et qu’il en d\u00e9pend. En contraste frappant avec ce besoin reconnu et proclam\u00e9, le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l’Immigration, des R\u00e9fugi\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9 (IRCC) a accumul\u00e9 un retard stup\u00e9fiant de plus de 2 millions de demandes, tant permanentes que temporaires. Ce d\u00e9sastre n’est nulle part plus aigu que dans le bureau de New Delhi, qui fournit au Canada l’une des plus grandes sources d’immigrants permanents et temporaires. L’impact n\u00e9gatif des retards de traitement sur les ressortissants \u00e9trangers, les Canadiens, les r\u00e9sidents permanents et les entreprises canadiennes a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9 par une communication insuffisante, voire inexistante, de la part du bureau de New Delhi. <\/p>\n

Lien de communication rompu<\/em><\/strong><\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, IRCC a fait \u00e9voluer les demandeurs du monde entier vers des moyens de communication num\u00e9riques, l’option de soumettre les demandes sous forme papier traditionnelle n’\u00e9tant qu’un dernier recours. M\u00eame lorsque les demandes sont soumises sur papier, elles doivent \u00eatre reli\u00e9es \u00e0 une plateforme en ligne, afin que les personnes puissent obtenir une mise \u00e0 jour ou soumettre les documents suppl\u00e9mentaires demand\u00e9s. IRCC a \u00e9galement mis au point un moyen \u00e9lectronique pour la soumission d’informations et de documents suppl\u00e9mentaires, appel\u00e9 ” webform”. <\/em>Ce syst\u00e8me de demande de renseignements est \u00e0 la fois le meilleur et le pire moyen d’entrer en contact avec le bureau local des visas. Pendant la pand\u00e9mie mondiale, les activit\u00e9s d’IRCC se sont pratiquement arr\u00eat\u00e9es, les demandeurs n’ayant que peu ou pas de possibilit\u00e9 de communiquer avec le bureau local des visas pour le traitement de leur demande. Pour de nombreuses personnes \u00e0 travers le monde, les communications par formulaire Web ont repr\u00e9sent\u00e9 une planche de salut, puisque l’IRCC lui-m\u00eame en a recommand\u00e9 l’utilisation pour les informer des voyages d’urgence et de tout changement de circonstances. <\/p>\n

Dans la pratique, cependant, les formulaires web se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00eatre des cr\u00e9ateurs de faux espoirs – les r\u00e9ponses aux formulaires web continuent de prendre des semaines, voire des mois, avant de faire l’objet d’un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Lorsque le bureau des visas de New Delhi d\u00e9cide de r\u00e9pondre \u00e0 la demande d’un demandeur, il s’agit presque toujours d’une r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rique d\u00e9pourvue de toute information relative au demandeur. Si vous essayez un autre moyen de communication, on vous demande d’utiliser un formulaire en ligne, ce qui perp\u00e9tue un cycle permanent de non-communication. Les demandeurs ne savent pas si les informations qu’ils ont fournies ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues ou s’il y a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 suite, ce qui entra\u00eene une confusion et une frustration extr\u00eames. Depuis la semaine derni\u00e8re, les r\u00e9ponses aux formulaires en ligne continuent de recevoir une r\u00e9ponse automatique informant les demandeurs que le bureau des visas de New Delhi “ne r\u00e9pondra pas aux demandes de renseignements g\u00e9n\u00e9raux ou aux demandes de statut”, m\u00eame lorsque le bureau lui-m\u00eame a demand\u00e9 des documents suppl\u00e9mentaires au demandeur. <\/p>\n

Au cours des derniers mois, le bureau de New Delhi a envoy\u00e9 des communications g\u00e9n\u00e9riques \u00e0 un grand nombre de demandeurs en attente d’une d\u00e9cision sur leur demande. Ces communications sont loin d’\u00eatre un soupir de soulagement, car elles exigent des demandeurs qu’ils fournissent des documents qu’ils avaient d\u00e9j\u00e0 rassembl\u00e9s et soumis au bureau des visas. On peut donc se demander quels documents sont effectivement re\u00e7us au bureau de New Delhi lorsqu’un demandeur soumet une demande compl\u00e8te ou lorsqu’un demandeur r\u00e9pond \u00e0 une demande de documents suppl\u00e9mentaires. Il suffit de dire que cette rupture du lien de communication est \u00e0 l’origine d’un stress important et d’un retard dans l’ensemble de la proc\u00e9dure de demande. Il convient d’y rem\u00e9dier rapidement. <\/p>\n

D\u00e9lais de traitement des demandes irr\u00e9alisables et inapplicables <\/em><\/strong><\/p>\n

Au cours des derniers mois, on a constat\u00e9 une am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9rale du traitement des demandes par l’IRCC dans le monde entier, les bureaux des visas se remettant de l’impact de la pand\u00e9mie, mais aucune am\u00e9lioration de ce type n’a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au bureau de New Delhi. Actuellement, au bureau de New Delhi, les d\u00e9lais de traitement sont pires qu’ils ne l’\u00e9taient au plus fort de la pand\u00e9mie. Ces longs d\u00e9lais de traitement sont impossibles \u00e0 respecter pour les demandeurs, car les employeurs, les \u00e9coles et les entreprises qui emploient, inscrivent et investissent dans les ressortissants \u00e9trangers ne sont pas en mesure d’attendre ne serait-ce que la moiti\u00e9 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 la finalisation des demandes. Les ressortissants \u00e9trangers comme les Canadiens risquent de perdre d’importantes opportunit\u00e9s \u00e9conomiques. <\/p>\n

Les d\u00e9lais de traitement de New Delhi sont parmi les plus mauvais de tous les bureaux des visas. Le d\u00e9lai de traitement d’une demande de permis de travail est actuellement de 16 semaines \u00e0 Manille et de 21 semaines \u00e0 P\u00e9kin. \u00c0 New Delhi, le d\u00e9lai de traitement est actuellement de 44 semaines, ce qui repr\u00e9sente une am\u00e9lioration par rapport aux 56 semaines d’il y a quelques mois. \u00c0 New Delhi, il fallait plus d’un an pour traiter une demande de permis de travail ! Alors que les employeurs canadiens cherchent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment des travailleurs pour faciliter la croissance apr\u00e8s la pand\u00e9mie, ils ne peuvent pas faire face \u00e0 des d\u00e9lais aussi extraordinaires pour faire venir des travailleurs au Canada. <\/p>\n

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Depuis des d\u00e9cennies, les trois principaux pays sources d’immigration permanente au Canada sont g\u00e9n\u00e9ralement l’Inde, les Philippines et la Chine, chacun de ces trois pays alternant de temps \u00e0 autre. Toutefois, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l’Inde a pris une avance consid\u00e9rable. En 2015, lors de l’introduction du nouveau programme de s\u00e9lection des immigrants Entr\u00e9e express (EE), l’Inde occupait la deuxi\u00e8me place avec 14,5 % des immigrants permanents au Canada, l\u00e9g\u00e8rement derri\u00e8re les Philippines (18,7 %) et la Chine (un peu plus de 7 %). Aujourd’hui, \u00e0 peine six ans plus tard (les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes datent de 2021), ces classements sont tr\u00e8s diff\u00e9rents : l’Inde repr\u00e9sente plus de 31,5 % des candidats \u00e0 l’EE, la Chine se classe au deuxi\u00e8me rang avec 7,89 % et les Philippines se classent au troisi\u00e8me rang avec 4,39 %. Si le Canada cherche \u00e0 augmenter les niveaux d’immigration pour soutenir sa croissance \u00e9conomique, pourquoi le traitement dans son bureau des visas le plus important et sans doute le plus significatif est-il si chaotique ? <\/p>\n

L’Inde est \u00e9galement une force dominante dans le programme d’immigration temporaire du Canada. Depuis plus de cinq ans, l’Inde est le chef de file incontest\u00e9 de la fourniture d’\u00e9tudiants internationaux au Canada, et ce, avec une marge significative. Selon les donn\u00e9es cumulatives les plus r\u00e9centes de Statistic’s Canada pour la p\u00e9riode 2015-2019 concernant les \u00e9tudiants internationaux, la Cor\u00e9e du Sud \u00e9tait le troisi\u00e8me pays d’origine des titulaires de permis d’\u00e9tudes canadiens avec 4,7 %, la Chine arrivait en deuxi\u00e8me position avec 16,5 % et l’Inde \u00e9tait en t\u00eate avec 34,4 %, ce qui repr\u00e9sente presque le double du deuxi\u00e8me pays d’origine. Les \u00e9tudiants internationaux repr\u00e9sentent une source de revenus importante pour les universit\u00e9s, les coll\u00e8ges et les \u00e9coles de langues du Canada, tout en offrant un environnement d’apprentissage plus diversifi\u00e9 sur le plan culturel. Les dipl\u00f4m\u00e9s internationaux suivent leur formation au Canada et int\u00e8grent la main-d’\u0153uvre canadienne, qui a grand besoin de travailleurs qualifi\u00e9s et instruits. En fin de compte, la majorit\u00e9 d’entre eux deviennent des r\u00e9sidents permanents du Canada. L’Inde se classe \u00e9galement parmi les cinq premiers pays d’origine des travailleurs \u00e9trangers au Canada dans un large \u00e9ventail de professions, allant du camionnage aux travailleurs des technologies de l’information tr\u00e8s recherch\u00e9s dans le secteur technologique florissant du Canada. <\/p>\n

L’\u00e9conomie canadienne a besoin d’un flux r\u00e9gulier d’immigrants pour se maintenir et se d\u00e9velopper. L’Inde est une source importante de travailleurs, d’\u00e9tudiants internationaux et d’immigrants permanents au Canada. Les retards de traitement et le manque g\u00e9n\u00e9ral de communication \u00e0 New Delhi doivent \u00eatre corrig\u00e9s, et rapidement. Les entreprises et les employeurs canadiens, ainsi que notre \u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral, ne m\u00e9ritent rien de moins. <\/p>\n

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