{"id":15745,"date":"2022-06-09T09:30:29","date_gmt":"2022-06-09T13:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/employeurs-de-confiance-et-travailleurs-parraines-comment-le-canada-peut-il-concevoir-un-programme-efficace-demployeurs-de-confiance\/"},"modified":"2026-05-24T15:40:19","modified_gmt":"2026-05-24T19:40:19","slug":"employeurs-de-confiance-et-travailleurs-parraines-comment-le-canada-peut-il-concevoir-un-programme-efficace-demployeurs-de-confiance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/employeurs-de-confiance-et-travailleurs-parraines-comment-le-canada-peut-il-concevoir-un-programme-efficace-demployeurs-de-confiance\/?lang=fr","title":{"rendered":"“Employeurs de confiance et travailleurs parrain\u00e9s : Comment le Canada peut-il concevoir un programme efficace d’employeurs de confiance ?"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par David Crawford<\/strong>, associ\u00e9, Fragomen.<\/em><\/p>\n

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Cet article est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la m\u00e9moire de David Cohen. Il \u00e9tait un avocat d\u00e9vou\u00e9, un entrepreneur pionnier ainsi qu’une personne humble et tr\u00e8s gentille. Nous l’avons perdu bien trop t\u00f4t. <\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es et de nombreuses actions de sensibilisation, le gouvernement du Canada a d\u00e9cid\u00e9 d’introduire un r\u00e9gime d'”employeur de confiance” pour aider \u00e0 r\u00e9glementer les permis de travail parrain\u00e9s par l’employeur. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 des ann\u00e9es de plaidoyer de la part de groupes industriels et de praticiens du droit, ainsi qu’aux recommandations formul\u00e9es en 2016 par le Comit\u00e9 des ressources humaines de la Chambre des communes. <\/p>\n

Mais nous ne savons toujours pas ce qu’un tel syst\u00e8me signifiera pour les employeurs et les avocats. La lettre de mission de l’actuel ministre de l’immigration indiquait qu’un syst\u00e8me d’employeur de confiance devait faire partie de l’am\u00e9lioration du volet “talents mondiaux” du programme de travail temporaire \u00e0 l’\u00e9tranger. Elle pr\u00e9cisait \u00e9galement que le programme devait simplifier les renouvellements de permis et maintenir le d\u00e9lai de traitement de deux semaines. <\/p>\n

Mais \u00e0 ce jour, les d\u00e9tails sont limit\u00e9s. En 2016, la commission des ressources humaines de la Chambre des communes a recommand\u00e9 un programme de port\u00e9e limit\u00e9e. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu’Emploi et D\u00e9veloppement social Canada (ESDC) devrait cr\u00e9er une d\u00e9signation d’employeur de confiance qui permettrait aux employeurs ayant de bons ant\u00e9c\u00e9dents et des demandes similaires de soumettre des \u00e9valuations simplifi\u00e9es de l’impact sur le march\u00e9 du travail en vue d’un traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. Cela ne semble concerner qu’une seule cat\u00e9gorie de permis de travail. <\/p>\n

Ce qui se passe ailleurs<\/strong><\/p>\n

L’exp\u00e9rience d’autres pays peut aider les d\u00e9cideurs politiques, les employeurs et les juristes \u00e0 envisager ce qui est possible. Le Canada est en retard dans l’introduction d’un tel syst\u00e8me. En mai 2022, au moins 87 autres pays dans le monde avaient mis en place des programmes similaires. Parmi les exemples, citons l’Australie (1997), le Royaume-Uni (2008), les Pays-Bas (2000) et les \u00c9mirats arabes unis (2022)[1]<\/a>. Dans chaque cas, ces programmes concernent toutes ou la plupart des cat\u00e9gories de permis de travail (ou \u00e9quivalents) parrain\u00e9s par l’employeur. [2]<\/a> <\/p>\n

Le programme australien, qui a \u00e9tabli la sous-cat\u00e9gorie de visa 457 et introduit le statut de parrainage d’entreprise, avait de nombreux objectifs, dont celui de constituer une proc\u00e9dure efficace et efficiente pour r\u00e9pondre aux besoins des entreprises :<\/p>\n