Un r\u00e9sum\u00e9 des remarques de M. Jain est disponible ci-dessous :<\/strong><\/p>\nComme le sait le Comit\u00e9, il y a plus de 2 millions de demandes dans le “stock” ou l’arri\u00e9r\u00e9, soit environ 1 million de plus qu’avant la pand\u00e9mie.<\/p>\n
L’arri\u00e9r\u00e9 a un impact \u00e9norme. Tout d’abord, il est difficile pour le Canada de faire venir des personnes pour des raisons humanitaires, alors que les immigrants de la cat\u00e9gorie familiale et de la cat\u00e9gorie \u00e9conomique ont \u00e9galement un besoin urgent d’attention. <\/p>\n
Avant la pand\u00e9mie, les parrainages familiaux \u00e9taient trait\u00e9s en 4 mois seulement. Le d\u00e9lai actuellement annonc\u00e9 est de 12 mois, mais il est en r\u00e9alit\u00e9 plus proche de 20 mois. N’oubliez pas que pour les \u00e9poux et les conjoints de fait, une semaine peut sembler une \u00e9ternit\u00e9. <\/p>\n
De nombreuses entreprises canadiennes ne fonctionnent pas \u00e0 plein r\u00e9gime car elles ne disposent pas des ressources humaines dont elles ont besoin. Le taux de ch\u00f4mage est extr\u00eamement bas, avec 800 000 postes vacants, et pourtant l’arri\u00e9r\u00e9 comprend 189 061 nouveaux permis de travail et 235 793 r\u00e9sidents permanents de la cat\u00e9gorie \u00e9conomique au 29 avril 2022. <\/p>\n
Le recensement de 2021 nous a appris que la population canadienne n’est pas tant en train de vieillir qu’elle est d\u00e9j\u00e0 \u00e2g\u00e9e. Plus de 40 % des Canadiens sont aujourd’hui \u00e2g\u00e9s ou en voie de l’\u00eatre. 19 % ont plus de 65 ans. 22 % ont entre 55 et 64 ans. Notre taux de f\u00e9condit\u00e9 est de 1,4 enfant par femme, alors que le taux de remplacement est de 2,1. Il est essentiel de faire venir des gens de mani\u00e8re efficace pour relancer notre \u00e9conomie, mais nous avions d\u00e9j\u00e0 besoin d’immigrants pour assurer la survie \u00e9conomique \u00e0 long terme du Canada. Nous avons besoin d’un plus grand nombre de personnes en \u00e2ge de travailler pour contribuer \u00e0 l’assiette fiscale afin de r\u00e9pondre aux besoins de notre population \u00e2g\u00e9e. <\/p>\n
L’autre probl\u00e8me des demandes retard\u00e9es est que plus l’arri\u00e9r\u00e9 est important, plus il est difficile de s’en sortir. Je m’occupe actuellement de cas o\u00f9 le retard est si important que notre bureau \u00e9crit des lettres de mise en demeure au minist\u00e8re, suivies 30 jours plus tard d’une requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour f\u00e9d\u00e9rale. Les gens soumettent \u00e9galement la m\u00eame demande plus d’une fois, ce qui a m\u00eame \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 par le bureau des visas de Delhi pour les demandes de visa de visiteur. <\/p>\n
Je pense que le gouvernement doit r\u00e9pondre de cet arri\u00e9r\u00e9 de 2 millions. Lorsque j’\u00e9tais pr\u00e9sident national de la section Immigration de l’Association du Barreau canadien pendant la pand\u00e9mie, j’ai pos\u00e9 une question plut\u00f4t impolie, qui consistait simplement \u00e0 savoir combien d’agents travaillaient r\u00e9ellement et s’ils trouvaient des solutions pour pouvoir travailler \u00e0 domicile. J’ai obtenu une vague r\u00e9ponse sur le fait que les agents d’immigration faisaient partie du service public f\u00e9d\u00e9ral et que les questions devaient donc \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l’ext\u00e9rieur du minist\u00e8re. Mais ensuite, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 80 % du personnel \u00e9tait en cong\u00e9 dans les principaux centres de traitement pendant de longues p\u00e9riodes. <\/p>\n
Nous devons savoir exactement quelle a \u00e9t\u00e9 la productivit\u00e9, ann\u00e9e par ann\u00e9e, avant la pand\u00e9mie, pendant la pand\u00e9mie et aujourd’hui. Pourquoi le passage de la TR \u00e0 la RP a-t-il donn\u00e9 lieu \u00e0 un plus grand nombre de demandes que pr\u00e9vu ? Pourquoi le plafond n’a-t-il pas fonctionn\u00e9 ? Apr\u00e8s tout, cette cat\u00e9gorie cannibalise maintenant les places d’Entr\u00e9e express pour 2022 et 2023. IRCC devrait \u00e9galement se demander s’il est judicieux d’avoir des programmes sans plafond. Bien que je comprenne l’impulsion donn\u00e9e par les Ukrainiens qui n’ont pas de plafond, IRCC doit \u00eatre coh\u00e9rent dans son approche. <\/p>\n
La Mise \u00e0 jour \u00e9conomique et financi\u00e8re de 2021 <\/em>proposait 85 millions de dollars en 2022-3 pour “traiter davantage de demandes de r\u00e9sidence permanente et de r\u00e9sidence temporaire et r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement dans les r\u00e9gions cl\u00e9s touch\u00e9es par la pand\u00e9mie”. Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2022 a \u00e9galement annonc\u00e9 un nouveau financement de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans et de 317,6 millions de dollars en continu “pour soutenir le traitement et l’\u00e9tablissement des nouveaux r\u00e9sidents permanents au Canada”. <\/p>\nNous devons comprendre comment cet argent sera d\u00e9pens\u00e9 pour r\u00e9sorber les retards, quelles seront les priorit\u00e9s du gouvernement et un plan d\u00e9taill\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 pour examen.<\/p>\n
Une plus grande transparence est n\u00e9cessaire en ce qui concerne les d\u00e9lais de traitement, l’\u00e9tat d’avancement des demandes et les motifs de refus.<\/p>\n
IRCC pourrait \u00e9galement investir dans la pr\u00e9paration aux situations d’urgence afin que le Canada puisse r\u00e9pondre \u00e0 la prochaine guerre ou catastrophe naturelle et qu’il ne soit pas n\u00e9cessaire de red\u00e9ployer les agents pour qu’ils ne traitent pas les demandes qui sont essentielles pour r\u00e9pondre aux besoins \u00e9conomiques et de regroupement familial du Canada.<\/p>\n
L’obligation de rendre compte est essentielle, et cela passe notamment par la loi sur les frais de services, qui lie les frais pay\u00e9s \u00e0 des normes de performance, de sorte que des remboursements sont effectu\u00e9s lorsque ces normes ne sont pas respect\u00e9es. IRCC a mis en \u0153uvre cette loi de mani\u00e8re s\u00e9lective, en exemptant toutes les demandes de r\u00e9sidence permanente et la plupart des demandes de r\u00e9sidence temporaire. <\/p>\n
Il est tout \u00e0 fait inacceptable que le gouvernement coupe la communication avec les demandeurs, leurs avocats et m\u00eame les membres du Parlement, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, en utilisant l’excuse de la crise en Afghanistan, puis de la guerre en Ukraine. En effet, la gestionnaire du programme \u00e0 Delhi r\u00e9pond aux courriels qui lui sont adress\u00e9s en disant : “Veuillez utiliser le formulaire web… cela permet de ne pas donner la fausse impression d’un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux services du gouvernement canadien… Tout autre courriel envoy\u00e9 directement \u00e0 moi sera supprim\u00e9 sans r\u00e9ponse.” Et nous avons \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement exclus des nouvelles plateformes de d\u00e9p\u00f4t de demandes num\u00e9riques d\u00e9velopp\u00e9es par l’IRCC, sous pr\u00e9texte que ces plateformes devaient \u00eatre mises en place tr\u00e8s rapidement en raison de la pand\u00e9mie. <\/p>\n
Les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immigration sont tr\u00e8s mal trait\u00e9s au Canada. Des cadres sup\u00e9rieurs de bureaux des visas et de PNP m’ont parl\u00e9 de niveaux \u00e9lev\u00e9s de fraude et de n\u00e9gligence de la part de consultants agr\u00e9\u00e9s, ce qui a conduit \u00e0 des politiques d’exclusion des repr\u00e9sentants en g\u00e9n\u00e9ral. En effet, sur le site web d’IRCC, nous sommes mis dans le m\u00eame panier que les consultants en immigration non juristes, avec un avertissement au public concernant les repr\u00e9sentants frauduleux. Le fait de refuser aux demandeurs l’acc\u00e8s \u00e0 un conseil porte pr\u00e9judice \u00e0 de nombreuses personnes qui n’ont pas le niveau de sophistication, le savoir-faire technologique ou l’acc\u00e8s \u00e0 l’internet. Cela va \u00e9galement \u00e0 l’encontre de l’\u00c9tat de droit et de notre culture canadienne, o\u00f9 les citoyens font r\u00e9guli\u00e8rement appel \u00e0 des avocats et \u00e0 des professionnels similaires, tels que des comptables professionnels, compte tenu de l’enjeu. Les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immigration rep\u00e8rent les erreurs et les omissions et sont les mieux \u00e0 m\u00eame de fournir des dossiers complets, souvent dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts, de sorte qu’une demande renvoy\u00e9e signifie que le demandeur ne remplit plus les conditions requises. Nous sommes des professionnels hautement qualifi\u00e9s et form\u00e9s, et beaucoup d’entre nous consacrent b\u00e9n\u00e9volement beaucoup de temps et d’efforts \u00e0 aider le minist\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral, ainsi qu’\u00e0 fournir des services pro bono au public vuln\u00e9rable. Les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immigration m\u00e9ritent plus de respect. <\/p>\n
Enfin, IRCC aurait d\u00fb d\u00e9signer des agents comme travailleurs essentiels pendant la pand\u00e9mie afin de ne pas laisser ce retard s’accumuler. Le gouvernement lui-m\u00eame indique sur le site web de S\u00e9curit\u00e9 publique Canada que la strat\u00e9gie nationale pour les infrastructures critiques classe les infrastructures critiques du Canada selon dix secteurs, dont l’un est intitul\u00e9 “Gouvernement” et dans lequel sont r\u00e9pertori\u00e9s : “les travailleurs soutenant… la r\u00e9sidence permanente [et] les visas” \u00c9tant donn\u00e9 que la plupart des Canadiens sont vaccin\u00e9s, IRCC devrait adapter ses installations et mettre en \u0153uvre des exigences en mati\u00e8re de distance sociale et d’\u00e9quipement de protection personnelle et ramener tous les travailleurs au bureau. <\/p>\n
Un syst\u00e8me d’immigration dysfonctionnel nous emp\u00eache de fournir une aide humanitaire, s\u00e9pare des familles et nuit aux entreprises canadiennes, mettant ainsi en p\u00e9ril la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada et entravant notre reprise \u00e9conomique \u00e0 un moment o\u00f9 notre population a d\u00e9j\u00e0 vieilli et a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin d’immigration”.<\/p>\n
Devenez membre de l’ACAI<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Ravi Jain, membre du comit\u00e9 directeur de l’ACAI, a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 faire une pr\u00e9sentation devant le Comit\u00e9 permanent de la citoyennet\u00e9 et de l’immigration du Parlement canadien (CIMM) le 7 juin 2022.<\/p>","protected":false},"author":115,"featured_media":7617,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[7,12,11,593,9],"tags":[26,95,240,177],"class_list":["post-15748","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-stakeholder-engagement","category-subject-matter-expertise","category-cila-in-the-news","category-positions","category-public-relations","tag-backlogs","tag-cimm","tag-immigration-applications","tag-parliament"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15748","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/115"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15748"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15748\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17154,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15748\/revisions\/17154"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7617"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15748"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15748"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15748"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}