{"id":15749,"date":"2022-07-25T09:00:04","date_gmt":"2022-07-25T13:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/lavenir-du-programme-de-visas-pour-jeunes-entreprises-le-point-de-vue-du-ministre-canadien-de-limmigration\/"},"modified":"2026-05-24T15:40:17","modified_gmt":"2026-05-24T19:40:17","slug":"lavenir-du-programme-de-visas-pour-jeunes-entreprises-le-point-de-vue-du-ministre-canadien-de-limmigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/lavenir-du-programme-de-visas-pour-jeunes-entreprises-le-point-de-vue-du-ministre-canadien-de-limmigration\/?lang=fr","title":{"rendered":"L’avenir du programme de visas pour jeunes entreprises : Le point de vue du ministre canadien de l’immigration"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Naumaan Hameed<\/strong>, cofondateur de Greenberg Hameed Professional Corporation.<\/em><\/p>\n

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Comme on pouvait s’y attendre, la conf\u00e9rence Collision a r\u00e9cemment rassembl\u00e9 quelques-unes des meilleures et des plus brillantes start-ups \u00e9trang\u00e8res du monde entier, facilitant ainsi des discussions perspicaces avec de nombreuses parties prenantes sur l’\u00e9cosyst\u00e8me de l’innovation au Canada. De nombreux fondateurs de start-ups, investisseurs et agences connexes s’interrogeaient sur l’orientation future du programme canadien de visa pour start-ups (VUS) en raison de l’augmentation des stocks et des d\u00e9lais de traitement, ainsi que des pr\u00e9occupations croissantes en mati\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9. <\/p>\n

Voici un r\u00e9sum\u00e9 des points cl\u00e9s du ministre canadien de l’immigration, l’honorable Sean Fraser, sur le programme SUV :<\/p>\n

1.<\/strong> Le programme SUV, s’il est correctement d\u00e9ploy\u00e9, a un \u00e9norme potentiel pour attirer des comp\u00e9tences \u00e9trang\u00e8res de premier plan qui peuvent cr\u00e9er de futurs emplois au Canada et promouvoir l’innovation.<\/p>\n

Implication :<\/strong> Le programme se poursuivra et est actuellement consid\u00e9r\u00e9 comme un outil n\u00e9cessaire \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada.<\/p>\n

2.<\/strong> Il est n\u00e9cessaire d’identifier et de s\u00e9parer les dossiers solides des demandes non fond\u00e9es.<\/p>\n

Implication :<\/strong> Des discussions seront en cours sur l’\u00e9valuation des demandes afin de s’assurer que les objectifs du programme sont atteints. Cela pourrait inclure des crit\u00e8res de contr\u00f4le plus \u00e9lev\u00e9s ou m\u00eame un syst\u00e8me de points qui permettrait un syst\u00e8me de traitement bas\u00e9 sur le m\u00e9rite (similaire en th\u00e9orie \u00e0 l’entr\u00e9e express par opposition \u00e0 l’approche “premier arriv\u00e9, premier servi”). <\/p>\n

3.<\/strong> Il est inacceptable de participer lorsque l’intention est d'”acheter un passeport” en participant au programme SUV.<\/p>\n

Implication :<\/strong> Il faut s’attendre \u00e0 un examen plus approfondi de l'”authenticit\u00e9” et de la composition des fondateurs afin d’identifier les demandeurs et les “stratag\u00e8mes” dont la motivation premi\u00e8re est d’obtenir un avantage en mati\u00e8re d’immigration.<\/p>\n

4.<\/strong> Pr\u00e9voir une augmentation de la capitalisation des entreprises participant au programme SUV.<\/p>\n

Implication :<\/strong> Cela pourrait signifier que l’on s’attend \u00e0 ce que les start-ups qui participent au programme aient un certain niveau de traction, de revenus ou d’investissement pour pouvoir participer.<\/p>\n

Domaines d’intervention :<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e8glements actuels du programme SUV sont tr\u00e8s ” minces “, ce qui se traduit par un manque de d\u00e9tails concernant les priorit\u00e9s appropri\u00e9es du gouvernement ou les facteurs pertinents qu’un agent doit prendre en compte lors de l’\u00e9valuation d’une demande. Pour atteindre les objectifs mentionn\u00e9s par le ministre, des mesures suppl\u00e9mentaires devront \u00eatre introduites dans le programme. <\/p>\n

Attendez-vous \u00e0 ce que les modifications r\u00e9glementaires et les instructions minist\u00e9rielles fournissent plus de d\u00e9tails sur la s\u00e9lection des demandes de traitement, ce qui pourrait permettre d’\u00e9valuer la mani\u00e8re dont IRCC d\u00e9termine les priorit\u00e9s de traitement. Attendez-vous \u00e9galement \u00e0 des clarifications suppl\u00e9mentaires sur les r\u00f4les et les attentes des entit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es, les obligations de conformit\u00e9 et les pouvoirs de retirer le statut ou de p\u00e9naliser les entit\u00e9s en cas de non-conformit\u00e9. <\/p>\n

En bref :<\/strong><\/p>\n

Le ton du ministre est favorable \u00e0 la poursuite du programme SUV, mais avec des clarifications suppl\u00e9mentaires pour s’assurer que les demandes authentiques avec des facteurs de r\u00e9ussite d\u00e9montr\u00e9s sont prioritaires, tout en introduisant des mesures suppl\u00e9mentaires pour d\u00e9tecter les demandes qui ont \u00e9t\u00e9 “cr\u00e9\u00e9es” simplement pour obtenir un avantage en mati\u00e8re d’immigration.<\/p>\n

Il est clair que la cl\u00e9 d’un programme SUV international r\u00e9ussi exige l’identification d’entreprises de haute qualit\u00e9 et \u00e9volutives qui peuvent \u00eatre rapidement trait\u00e9es pour devenir des r\u00e9sidents permanents du Canada afin de d\u00e9velopper leur entreprise. Dans le m\u00eame temps, il est essentiel que le programme conserve toujours la confiance du public et qu’il dispose de l’autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 des objectifs du programme. <\/p>\n

Des consultations avec les principales parties prenantes sont pr\u00e9vues au cours de l’\u00e9t\u00e9. Dans l’ensemble, le moment est venu de repenser le programme SUV afin d’en garantir l’efficacit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. <\/p>\n

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