{"id":15752,"date":"2022-07-12T09:00:20","date_gmt":"2022-07-12T13:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/quest-ce-que-le-cptpp-et-quels-sont-les-avantages-quil-offre-en-matiere-dimmigration\/"},"modified":"2026-05-24T15:40:18","modified_gmt":"2026-05-24T19:40:18","slug":"quest-ce-que-le-cptpp-et-quels-sont-les-avantages-quil-offre-en-matiere-dimmigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/quest-ce-que-le-cptpp-et-quels-sont-les-avantages-quil-offre-en-matiere-dimmigration\/?lang=fr","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le CPTPP et quels sont les avantages qu’il offre en mati\u00e8re d’immigration ?"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Jake Garson<\/strong>, Summer Student, Corporate Immigration Law Firm.<\/em><\/p>\n

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Le domaine de l’immigration est dynamique et il est difficile d’\u00eatre constamment au courant de ses changements fr\u00e9quents. Il est donc prudent d’\u00eatre \u00e0 l’aff\u00fbt des d\u00e9veloppements importants susceptibles d’affecter la mani\u00e8re dont le droit de l’immigration est pratiqu\u00e9. Cet article illustre l’accord commercial connu sous le nom d’Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (“CPTPP”). <\/p>\n

Le CPTPP est un accord de libre-\u00e9change qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2018 et auquel six pays ont commenc\u00e9 \u00e0 participer (le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Z\u00e9lande, le Japon et Singapour). Depuis, quatre autres pays ont rejoint l’accord, \u00e0 savoir le Brunei, la Malaisie, le P\u00e9rou et le Vi\u00eat Nam, bien que nombre d’entre eux n’aient pas encore ratifi\u00e9 toutes les dispositions de l’accord. Le CPTPP est issu du Partenariat transpacifique (“TPP”) qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2016 et qui incluait les \u00c9tats-Unis, mais il n’a pas pu \u00eatre ratifi\u00e9 apr\u00e8s que l’administration Trump a d\u00e9cid\u00e9 de s’en retirer en 2017. <\/p>\n

Le CPTPP conserve une grande partie des dispositions du TPP, mais il contient plusieurs modifications et ajouts, tels que la suppression des protections strictes des \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les divers objectifs du programme sont de r\u00e9duire les barri\u00e8res commerciales non tarifaires et tarifaires (environ 95 % des droits de douane sur les marchandises sont supprim\u00e9s), ainsi que d’introduire une plus grande coh\u00e9rence en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et de d\u00e9veloppement entre les pays participants. Enfin, l’accord contient des dispositions visant \u00e0 promouvoir une plus grande transparence en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et \u00e0 accro\u00eetre le niveau de concurrence entre les entreprises qui soumissionnent pour des projets de march\u00e9s publics. Lorsqu’il sera pleinement mis en \u0153uvre, le CPTPP devrait repr\u00e9senter 13,5 % du PIB mondial et 500 millions de consommateurs. <\/p>\n

L’un des effets importants du CPTTP est son impact sur le syst\u00e8me d’immigration canadien. \u00c0 cet \u00e9gard, le gouvernement canadien s’est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9largir l’acc\u00e8s temporaire \u00e0 quatre cat\u00e9gories d’hommes et de femmes d’affaires, \u00e0 savoir les visiteurs d’affaires, les personnes transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une entreprise, les investisseurs et les professionnels hautement qualifi\u00e9s. <\/p>\n

Cet acc\u00e8s \u00e9largi r\u00e9sulte de la suppression de multiples restrictions et tests pour certaines cat\u00e9gories (notamment l’\u00e9valuation de l’impact sur le march\u00e9 du travail (“LMIA”)). Le CPTPP introduit de nouvelles exemptions pour ceux qui satisfont \u00e0 ses exigences. Diverses dispositions restent en place qui limitent l’utilisation de ces exemptions \u00e0 des pays membres sp\u00e9cifiques du CPTPP. Par exemple, l’exemption de l’EIDM pour les personnes transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une soci\u00e9t\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 l’Australie, au Brunei, au Chili, au Japon, \u00e0 la Malaisie, au Mexique, \u00e0 la Nouvelle-Z\u00e9lande et au P\u00e9rou, et n’inclut pas Singapour et le Vi\u00eat Nam (code T51). <\/p>\n

En outre, l’exemption de l’accord LMIA du CPTTP pour les professionnels et les techniciens (code T52) est limit\u00e9e \u00e0 quatre des dix autres membres, \u00e0 savoir l’Australie, le Japon, le Mexique et le P\u00e9rou. La dispense d’EIMT du CPTTP pour les investisseurs est limit\u00e9e \u00e0 l’Australie, au Japon, au Mexique, au P\u00e9rou et au Vi\u00eat Nam. La dispense de permis de travail pour les visiteurs d’affaires est limit\u00e9e \u00e0 l’Australie, au Japon, au Mexique, \u00e0 la Nouvelle-Z\u00e9lande, au P\u00e9rou, \u00e0 Singapour et au Vi\u00eat Nam. Enfin, \u00e0 l’exception des visiteurs d’affaires, un permis de travail ouvert peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 aux conjoints des personnes qui r\u00e9sident dans les cat\u00e9gories susmentionn\u00e9es et qui sont \u00e9galement citoyens de l’Australie, du Japon ou du Mexique. Il convient de noter que, bien que les codes d’exemption LMIA, le permis de travail pour les conjoints et l’exemption de permis de travail pour les visiteurs d’affaires soient limit\u00e9s \u00e0 certains pays membres, tous les ressortissants \u00e9trangers peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ces exemptions s’ils satisfont aux exigences de l’un des codes d’exemption non li\u00e9s au CPTPP d\u00e9crits par l’IRCC. <\/p>\n

L’\u00e9largissement de l’acc\u00e8s est important car l’exemption de l’accord LMIA rationalise la proc\u00e9dure de transfert des employ\u00e9s pour les soci\u00e9t\u00e9s transnationales. Ce privil\u00e8ge \u00e9tait auparavant limit\u00e9. Par exemple, les entreprises am\u00e9ricaines et mexicaines, dans le cadre de l’accord CUSMA, s’y conformaient. D\u00e9sormais, cette possibilit\u00e9 est offerte \u00e0 plusieurs pays membres de l’accord. L’\u00e9largissement de l’acc\u00e8s facilit\u00e9 par l’accord fera du Canada un environnement plus attrayant pour les entreprises r\u00e9sidant dans les pays membres participants qui souhaitent saisir des opportunit\u00e9s d’expansion dans le pays. En outre, le Royaume-Uni a officiellement demand\u00e9 \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l’organisation et a entam\u00e9 des n\u00e9gociations avec la commission du CPTPP le 2 juin 2021. Si les n\u00e9gociations avec le Royaume-Uni aboutissent, le syst\u00e8me canadien d’immigration li\u00e9e aux affaires s’ouvrira \u00e0 un march\u00e9 puissant et lucratif. Bien que l’impact \u00e9conomique de cet accord reste \u00e0 d\u00e9terminer, il aura certainement une incidence sur le volume des demandes de r\u00e9sidence temporaire et d’immigration li\u00e9e aux affaires. <\/p>\n

Devenez membre de l’ACAI<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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