{"id":15763,"date":"2022-05-02T09:00:18","date_gmt":"2022-05-02T13:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/comment-ircc-peut-ameliorer-lautorisation-de-voyage-durgence-canada-ukraine-cuaet\/"},"modified":"2026-05-25T05:34:04","modified_gmt":"2026-05-25T09:34:04","slug":"comment-ircc-peut-ameliorer-lautorisation-de-voyage-durgence-canada-ukraine-cuaet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/comment-ircc-peut-ameliorer-lautorisation-de-voyage-durgence-canada-ukraine-cuaet\/?lang=fr","title":{"rendered":"Comment IRCC peut am\u00e9liorer l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (CUAET)"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Olha Senyshyn<\/strong>, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit de l’immigration, des r\u00e9fugi\u00e9s et de la famille chez CGS LAW ; Ksenia Tchern<\/strong>, avocate chez Abramovich and Tchern Immigration Lawyers ; et Irina Maimust<\/strong>, stagiaire chez Abramovich and Tchern Immigration Lawyers.<\/em><\/p>\n

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Le programme Canada-Ukraine d’autorisation de voyage d’urgence (CUAET) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) en r\u00e9ponse \u00e0 la crise humanitaire provoqu\u00e9e par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les personnes qui pr\u00e9sentent une demande dans le cadre du programme CUAET peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9lais de traitement plus rapides, d’un s\u00e9jour prolong\u00e9 pouvant aller jusqu’\u00e0 trois ans, ainsi que de la possibilit\u00e9 d’obtenir un permis de travail ouvert pour leur permettre de subvenir \u00e0 leurs besoins pendant leur s\u00e9jour au Canada, ou un permis d’\u00e9tudes – pour ceux qui souhaitent \u00e9tudier pendant leur s\u00e9jour au Canada. <\/p>\n

IRCC a re\u00e7u plus de 180 903 demandes via CUAET, et ce nombre continue d’augmenter car les Ukrainiens continuent de fuir leur pays ravag\u00e9 par la guerre. CUAET est une excellente initiative lanc\u00e9e par IRCC dans une p\u00e9riode sans pr\u00e9c\u00e9dent, mais les ressortissants ukrainiens rencontrent un certain nombre de difficult\u00e9s lorsqu’ils tentent de s’y retrouver dans les exigences du programme. <\/p>\n

Collection biom\u00e9trique <\/strong><\/p>\n

Les ressortissants ukrainiens qui demandent un visa CUAET doivent fournir leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques. La guerre se poursuivant, les centres de demande de visa ne sont pas en mesure de fonctionner en toute s\u00e9curit\u00e9 en Ukraine, et les demandeurs n’ont donc d’autre choix que de se rendre hors d’Ukraine pour la collecte de leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques. Trouver et r\u00e9server des rendez-vous disponibles a \u00e9t\u00e9 un d\u00e9fi dans certains endroits en raison de difficult\u00e9s techniques et d’une forte demande pour ce service. <\/p>\n

L’IRCC a r\u00e9cemment simplifi\u00e9 les exigences biom\u00e9triques pour les Ukrainiens et a exempt\u00e9 certaines personnes de fournir des donn\u00e9es biom\u00e9triques. Les personnes non exempt\u00e9es (en g\u00e9n\u00e9ral, tous les demandeurs \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans et de moins de 60 ans) ne verront pas leur demande trait\u00e9e tant que les donn\u00e9es biom\u00e9triques n’auront pas \u00e9t\u00e9 fournies. <\/p>\n

Dans l’ensemble, les processus de prise de rendez-vous biom\u00e9triques et de soumission des passeports varient en fonction de l’emplacement du Centre de Demande de Visa (CDV). Ainsi, nous avons constat\u00e9 que de nombreux demandeurs ont \u00e9prouv\u00e9 des difficult\u00e9s \u00e0 s’orienter dans le processus, car de nombreux centres de demande de visa ne disposent que d’informations limit\u00e9es sur leur site web. Les demandeurs ont \u00e9galement exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude quant \u00e0 l’impossibilit\u00e9 de contacter certains centres de demande de visa pour obtenir des \u00e9claircissements sur le fonctionnement du processus de soumission des passeports. Pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, la cr\u00e9ation d’une ligne de communication ou d’une ligne d’assistance pourrait \u00eatre une solution, car elle permettrait aux ressortissants ukrainiens d’obtenir de l’aide pour soumettre leur passeport \u00e0 une vignette et pour prendre un rendez-vous biom\u00e9trique. <\/p>\n

D\u00e9lais de traitement <\/strong><\/p>\n

Le manque d’uniformit\u00e9 et l’augmentation g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9lais de traitement des demandes de CUAET sont des sujets de pr\u00e9occupation croissante. Lors du lancement du programme, une norme de traitement de 14 jours a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Pourtant, de nombreux demandeurs attendent actuellement l’approbation de leur visa pendant 3 \u00e0 6 semaines, puis l’apposition de la vignette dans leur passeport pendant 4 \u00e0 6 semaines suppl\u00e9mentaires. Cela signifie que dans certains cas, il faut plus de 10 semaines pour qu’un ressortissant ukrainien soit en mesure de se rendre au Canada dans le cadre du programme. En outre, lorsqu’il s’agit de groupes familiaux, bien que les demandes soient soumises ensemble, les approbations sont souvent d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 plusieurs semaines d’intervalle, ce qui cr\u00e9e du stress et complique l’organisation du voyage. <\/p>\n

Pour rem\u00e9dier aux retards de traitement, IRCC a r\u00e9cemment annonc\u00e9 une option de visa sans vignette, permettant aux personnes dont la demande de CUAET a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e de voyager au Canada sans obtenir de vignette de passeport. Bien que nous applaudissions cette mesure, comme pour beaucoup de choses li\u00e9es \u00e0 CUAET, des messages plus clairs concernant cette option aideraient les demandeurs \u00e0 prendre des d\u00e9cisions plus \u00e9clair\u00e9es. En outre, cette mesure b\u00e9n\u00e9ficierait d’une meilleure coop\u00e9ration entre IRCC et l’ASFC pour s’assurer que les d\u00e9tenteurs de visas sans vignette obtiennent une fiche de visiteur, un permis de travail ou un permis d’\u00e9tudes \u00e0 l’arriv\u00e9e, qui servira de document de statut. Les personnes qui, pour une raison quelconque, ne se voient pas d\u00e9livrer un tel document au point d’entr\u00e9e, devraient \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter leur passeport \u00e0 un bureau int\u00e9rieur et recevoir des instructions claires sur la mani\u00e8re de le faire. <\/p>\n

En outre, l’introduction d’outils de suivi des demandes en temps r\u00e9el, combin\u00e9e \u00e0 des d\u00e9lais de traitement sp\u00e9cifiques aux postes de visa, permettra aux demandeurs de planifier leur vie et de r\u00e9duire consid\u00e9rablement leur niveau de stress. En l’absence de telles solutions, des mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques concernant les d\u00e9lais de traitement ainsi que des messages plus clairs concernant les retards de traitement permettront aux demandeurs de prendre de meilleures d\u00e9cisions et de planifier leurs prochaines \u00e9tapes. <\/p>\n

Acc\u00e8s aux services sociaux et au soutien<\/strong><\/p>\n

Enfin, il semble y avoir une certaine confusion quant \u00e0 l’acc\u00e8s aux services sociaux et au soutien financier pour les Ukrainiens qui utilisent le programme CUAET. \u00c9tant donn\u00e9 que le programme est con\u00e7u pour aider les personnes fuyant la guerre, de nombreux ressortissants ukrainiens pr\u00e9sument qu’\u00e0 leur arriv\u00e9e au Canada, ils b\u00e9n\u00e9ficieront d’un soutien social financ\u00e9 par le gouvernement, analogue \u00e0 celui offert par certains pays de l’UE. Nous avons entendu parler de cas de familles arrivant \u00e0 l’a\u00e9roport Pearson et s’informant aupr\u00e8s de l’ASFC de leur h\u00e9bergement \u00e0 court terme. <\/p>\n

En outre, si certaines provinces ont annonc\u00e9 que les soins de sant\u00e9 seront \u00e9tendus aux Ukrainiens arrivant ou restant au Canada dans le cadre de CUAET, il reste encore beaucoup \u00e0 faire en termes d’uniformisation des instructions et de la mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Nous pensons que des messages plus clairs concernant la nature du programme et le soutien \u00e0 attendre, ainsi qu’une meilleure coordination entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces sur des questions telles que l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, contribueront grandement \u00e0 aider les ressortissants ukrainiens.<\/p>\n

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