{"id":15779,"date":"2022-04-04T09:00:41","date_gmt":"2022-04-04T13:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/que-doit-faire-le-canada-au-sujet-des-immigres-sans-papiers\/"},"modified":"2026-05-25T05:34:03","modified_gmt":"2026-05-25T09:34:03","slug":"que-doit-faire-le-canada-au-sujet-des-immigres-sans-papiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/que-doit-faire-le-canada-au-sujet-des-immigres-sans-papiers\/?lang=fr","title":{"rendered":"Que doit faire le Canada au sujet des immigr\u00e9s sans papiers ?"},"content":{"rendered":"

Cet article d’opinion a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Andy Semotiuk<\/strong>, avocat sp\u00e9cialiste de l’immigration au Canada et aux \u00c9tats-Unis, Pace Law Firm.<\/span><\/em><\/p>\n

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Une manifestation r\u00e9cemment organis\u00e9e par le R\u00e9seau des droits des migrants de Toronto a demand\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/a> d’accorder la citoyennet\u00e9 \u00e0 ce qu’ils estiment \u00eatre 1,6 million de travailleurs migrants et sans papiers au Canada. Ils se sont plaints de vivre leur vie dans la peur, de craindre constamment d’\u00eatre expuls\u00e9s du Canada, de ne pas pouvoir acc\u00e9der aux soins de sant\u00e9, d’\u00eatre s\u00e9par\u00e9s depuis longtemps de leur famille, d’\u00eatre angoiss\u00e9s \u00e0 l’id\u00e9e de perdre leur emploi et de ne pas pouvoir en trouver un autre, de craindre de se retrouver sans abri s’ils perdent leur logement fourni par leur employeur, de ne pas avoir leur mot \u00e0 dire sur leur vie au Canada et de ne pas avoir le droit de vote. Ils ont affirm\u00e9 qu’il s’agissait de racisme et qu’ils \u00e9taient victimes de discrimination. <\/p>\n

Principalement des s\u00e9jours de longue dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Une \u00e9tude canadienne publi\u00e9e<\/a> par les Instituts de recherche en sant\u00e9 du Canada en 2010 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, “contrairement aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 la migration sans papiers est associ\u00e9e au franchissement clandestin des fronti\u00e8res, au Canada, la majorit\u00e9 des migrants actuellement sans papiers sont entr\u00e9s initialement par des voies l\u00e9gales autoris\u00e9es, y compris les demandeurs d’asile, les immigrants parrain\u00e9s ou les personnes titulaires d’un visa d’\u00e9tudiant, de travail ou de visiteur en cours de validit\u00e9”. Il est difficile d’obtenir des statistiques sur ces personnes. Cependant, si le probl\u00e8me des immigr\u00e9s sans papiers au Canada ressemble \u00e0 celui des \u00c9tats-Unis (et des preuves anecdotiques sugg\u00e8rent que c’est le cas), la plupart de ces personnes sont au Canada depuis longtemps, souvent depuis plus de dix ans. <\/p>\n

Une exception unique<\/strong><\/p>\n

Il y a quelques ann\u00e9es, un probl\u00e8me unique s’est pos\u00e9 lorsque de nombreux immigrants sans papiers sont entr\u00e9s au Canada \u00e0 pied par des postes-fronti\u00e8res non traditionnels aux \u00c9tats-Unis, certains ayant m\u00eame pay\u00e9 pour \u00eatre introduits clandestinement dans le pays. Au plus fort du probl\u00e8me, un sondage r\u00e9alis\u00e9 en 2018 par l’institut Angus Reid a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que<\/a> les deux tiers des personnes interrog\u00e9es pensaient que la situation constituait une “crise” et que la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 g\u00e9rer la situation \u00e9tait “\u00e0 la limite”. Depuis lors, cependant, ce probl\u00e8me s’est att\u00e9nu\u00e9 avec la propagation de la pand\u00e9mie de Covid-19 et l’\u00e9lection du pr\u00e9sident Biden. <\/p>\n

Qu’en est-il de l’amnistie ?<\/strong><\/p>\n

Le Canada a d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 des amnisties aux immigrants sans papiers. La derni\u00e8re remonte \u00e0 1972, \u00e0 l’\u00e9poque du Premier ministre Pierre Trudeau. Mais les discussions r\u00e9centes sur l’octroi d’une amnistie aux immigr\u00e9s en situation irr\u00e9guli\u00e8re se sont heurt\u00e9es \u00e0 une forte opposition, car on estime qu’il serait fondamentalement injuste de r\u00e9compenser ceux qui ont enfreint la loi alors que d’autres, qui l’ont respect\u00e9e, sont d\u00e9savantag\u00e9s. L’argument avanc\u00e9 \u00e9tait qu’en l’absence d’une fronti\u00e8re s\u00fbre, une telle amnistie ne servirait qu’\u00e0 attirer davantage d’immigrants clandestins, puisqu’ils verraient qu’il n’est pas payant de respecter la loi et d’attendre son tour pour venir au Canada. Ce point de vue est encore tr\u00e8s r\u00e9pandu au Canada. <\/p>\n

Si une amnistie n’est pas envisageable, que devrions-nous faire de ces personnes sans papiers de longue dur\u00e9e ? Et comment s’int\u00e8grent-ils dans les projets du Canada concernant les autres r\u00e9fugi\u00e9s de bonne foi qui se trouvent aux portes du pays, tels que les Afghans et les Ukrainiens ? <\/p>\n

Anciens r\u00e9sidents de fait<\/em> <\/strong><\/p>\n

Les personnes familiaris\u00e9es avec l’ancienne l\u00e9gislation canadienne sur l’immigration se souviendront qu’il y a quelques d\u00e9cennies, le Canada disposait d’un moyen de traiter ces immigrants sans papiers. Cette m\u00e9thode consistait \u00e0 accorder \u00e0 ceux qui \u00e9taient pr\u00e9sents au Canada depuis plus de dix ans le statut de r\u00e9sident permanent en tant que r\u00e9sident de facto<\/em>. Cette disposition a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour plusieurs raisons. D’une part, on estimait qu’il y avait un point au-del\u00e0 duquel la contribution d’un immigrant ill\u00e9gal \u00e0 ce pays l’emportait sur le pr\u00e9judice caus\u00e9. D’autre part, la r\u00e9sidence de fait<\/em> tient compte du fait qu’il n’est pas pratique de les expulser. Consid\u00e9rez que les expulsions n\u00e9cessiteraient des audiences dans des salles d’audience avec des juges, des procureurs, des avocats de la d\u00e9fense ainsi que les personnes concern\u00e9es qui essaient tous de coordonner leurs calendriers pour fixer des dates mutuellement acceptables avant que l’immigrant sans papiers ne puisse \u00eatre expuls\u00e9. Multipliez ce chiffre par 1,6 million de cas et vous aurez une bonne id\u00e9e de la raison pour laquelle, d’un point de vue juridique, cette mesure n’est pas r\u00e9alisable. En outre, comme en droit o\u00f9 il existe des d\u00e9lais de prescription associ\u00e9s aux poursuites des contrevenants, l’\u00e9quit\u00e9 exigeait que certains r\u00e9sidents de longue dur\u00e9e disposent d’un moyen de s’amender. Il y avait \u00e9galement dans les textes anciens une disposition selon laquelle ceux qui n’ont pas commis de p\u00e9ch\u00e9 jettent la premi\u00e8re pierre. <\/p>\n

Le chemin de la r\u00e9demption<\/strong><\/p>\n

N\u00e9anmoins, malgr\u00e9 toute la bonne volont\u00e9 dont nous pouvons faire preuve \u00e0 l’\u00e9gard des immigr\u00e9s sans papiers, certains diront qu’il est toujours injuste de leur permettre de sauter le pas et de b\u00e9n\u00e9ficier de leur ill\u00e9galit\u00e9. Mais il existe des moyens de r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations. On pourrait par exemple exiger des candidats qu’ils paient tous les arri\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4ts, s’il y en a, et qu’ils s’acquittent d’une amende. Il est \u00e9vident qu’au moins un certificat de police de la GRC devrait \u00eatre impliqu\u00e9. Mais la meilleure condition serait peut-\u00eatre d’exiger de ces candidats qu’ils effectuent, par exemple, 500 heures de travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour s’attaquer \u00e0 certains des plus grands d\u00e9fis du Canada. Il pourrait s’agir de b\u00e9n\u00e9volat dans les maisons de retraite, les h\u00f4pitaux et les \u00e9coles, d’aide \u00e0 la livraison de repas \u00e0 domicile pour les personnes handicap\u00e9es, de d\u00e9neigement et de tonte de pelouse pour les personnes isol\u00e9es, de ramassage des d\u00e9chets dans les lieux publics, de nettoyage des graffitis, d’embellissement des parcs publics, d’aide dans les soupes populaires et de visite aux personnes \u00e2g\u00e9es isol\u00e9es. En supposant que de telles mesures soient prises, une telle mesure de service communautaire transformerait la population d’immigr\u00e9s sans papiers de longue date en une immense arm\u00e9e de travailleurs communautaires qui, par leur travail, pourraient gagner le droit de sortir de l’ombre de l’ill\u00e9galit\u00e9 pour rejoindre la soci\u00e9t\u00e9 dans un statut l\u00e9gal, tout en contribuant \u00e0 soulager de nombreux maux sociaux qui affligent notre soci\u00e9t\u00e9. Un tel service communautaire serait particuli\u00e8rement utile dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, car notre population vieillissante a de plus en plus besoin d’aide. <\/p>\n

En bref, nous pouvons soit ignorer le probl\u00e8me alors qu’il prend de l’ampleur et mine de plus en plus nos institutions d\u00e9mocratiques, soit le traiter de front. Une approche judicieuse consisterait \u00e0 s’attaquer au probl\u00e8me et \u00e0 mettre en place un programme pour y faire face \u00e0 partir de maintenant. <\/p>\n

Andy J. Semotiuk est un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’immigration au Canada et aux \u00c9tats-Unis. Membre fondateur de l’ACAI, il exerce au sein du cabinet d’avocats Pace \u00e0 Toronto. M. Semotiuk collabore \u00e0 Forbes, o\u00f9 il \u00e9crit sur les questions d’immigration. Ses articles ont \u00e9t\u00e9 lus par plus d’un million de lecteurs. <\/em><\/p>\n

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