{"id":15782,"date":"2022-03-24T09:00:41","date_gmt":"2022-03-24T13:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/mesures-dimmigration-pour-les-personnes-touchees-par-la-guerre-en-ukraine\/"},"modified":"2026-05-25T05:33:57","modified_gmt":"2026-05-25T09:33:57","slug":"mesures-dimmigration-pour-les-personnes-touchees-par-la-guerre-en-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/mesures-dimmigration-pour-les-personnes-touchees-par-la-guerre-en-ukraine\/?lang=fr","title":{"rendered":"Mesures d’immigration pour les personnes touch\u00e9es par la guerre en Ukraine"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Laurence Turenne<\/strong>, avocate en droit de l’immigration canadienne, Galileo Partners.<\/span><\/em><\/p>\n

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Dans des annonces r\u00e9centes, Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) a confirm\u00e9 l’introduction de nouveaux programmes d’immigration et de nouvelles mesures pour soutenir les Ukrainiens qui ont \u00e9t\u00e9 directement touch\u00e9s par la guerre en cours en Ukraine.<\/p>\n

Afin de faciliter l’arriv\u00e9e des Ukrainiens au Canada, l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des R\u00e9fugi\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9, a annonc\u00e9 le 17 mars 2022<\/a> la cr\u00e9ation de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVEU)<\/a>, une nouvelle voie de r\u00e9sidence temporaire.<\/p>\n

Ce programme est destin\u00e9 aux citoyens ukrainiens et aux membres de leur famille imm\u00e9diate, quelle que soit leur nationalit\u00e9, qui souhaitent fuir la guerre en Ukraine et s’installer temporairement au Canada.<\/p>\n

Dans le cadre de ce nouveau programme, de nombreuses exigences normalement requises pour une demande de s\u00e9jour temporaire au Canada sont lev\u00e9es. L’analyse se concentre d\u00e9sormais sur la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents et le contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9. IRCC confirme que les demandeurs devront continuer \u00e0 obtenir un visa de r\u00e9sident temporaire (VRT) – s’il est actuellement exig\u00e9 en fonction de leur nationalit\u00e9 – et \u00e0 soumettre leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques dans le cadre de la proc\u00e9dure. <\/p>\n

La CUAET permettra aux Ukrainiens et aux membres de leur famille de s\u00e9journer temporairement au Canada pour une dur\u00e9e maximale de trois ans. Les demandeurs \u00e9trangers, quel que soit leur pays de r\u00e9sidence actuel, devront faire une demande de VRT en ligne<\/a>, en s\u00e9lectionnant le CUAET comme motif de soumission de la demande. <\/p>\n

Les demandeurs pourront \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’un traitement prioritaire en 14 jours ou moins s’ils soumettent une demande compl\u00e8te et si celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme standard. Toute demande n\u00e9cessitant une analyse particuli\u00e8re par l’IRCC peut entra\u00eener des d\u00e9lais de traitement suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n

Tout demandeur de CUAET souhaitant travailler au Canada aura la possibilit\u00e9 de soumettre simultan\u00e9ment une demande de permis de travail ouvert<\/a>. Des mesures sp\u00e9ciales visant \u00e0 faciliter l’embauche d’Ukrainiens sont \u00e9galement mises en place, notamment la cr\u00e9ation d’une page consacr\u00e9e aux travailleurs ukrainiens sur le site web du Guichet emplois<\/a>. Les employeurs canadiens ayant des postes \u00e0 pourvoir sont invit\u00e9s \u00e0 enregistrer leurs offres d’emploi afin d’aider les Ukrainiens qui sont actuellement \u00e0 la recherche d’un emploi au Canada. <\/p>\n

Les demandeurs de CUAET souhaitant poursuivre des \u00e9tudes postsecondaires<\/a> pourront demander un permis d’\u00e9tudes \u00e0 leur arriv\u00e9e au Canada, tandis que les enfants mineurs<\/a> accompagnant leurs parents ou les membres de leur famille pourront obtenir une fiche de visiteur ou un permis d’\u00e9tudes pour poursuivre des \u00e9tudes primaires ou secondaires \u00e0 leur arriv\u00e9e au Canada, selon que leurs parents ou les membres de leur famille qui les accompagnent sont titulaires d’un permis de travail ou d’une fiche de visiteur.<\/p>\n

CUAET permettra \u00e9galement aux visiteurs, travailleurs et \u00e9tudiants ukrainiens actuellement au Canada<\/a> de prolonger leur statut pour une p\u00e9riode de trois ans, si la situation en Ukraine ne leur permet pas de retourner en toute s\u00e9curit\u00e9 dans leur pays d’origine.<\/p>\n

IRCC insiste sur le fait qu’il s’est engag\u00e9 \u00e0 soutenir les Ukrainiens qui souhaitent fuir la guerre et venir au Canada par le biais des initiatives suivantes :<\/a><\/p>\n