{"id":15799,"date":"2022-02-08T09:00:52","date_gmt":"2022-02-08T14:00:52","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/un-bref-apercu-de-limpact-de-larriere-actuel-du-canada-sur-limmigration-canadienne\/"},"modified":"2026-05-25T05:24:28","modified_gmt":"2026-05-25T09:24:28","slug":"un-bref-apercu-de-limpact-de-larriere-actuel-du-canada-sur-limmigration-canadienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/un-bref-apercu-de-limpact-de-larriere-actuel-du-canada-sur-limmigration-canadienne\/?lang=fr","title":{"rendered":"Un bref aper\u00e7u de l&#8217;impact de l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 actuel du Canada sur l&#8217;immigration canadienne"},"content":{"rendered":"<p><em>Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Arlind Selimi, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans l&#8217;immigration canadienne, HowTo Immigration Law.<\/em><!--more--><\/p>\n<p>Le gouvernement canadien est confront\u00e9 \u00e0 ce qui semble \u00eatre un arri\u00e9r\u00e9 sans fin en mati\u00e8re d&#8217;immigration. Comme l&#8217;a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la CBC, au 27 octobre 2021, environ <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/saskatoon\/delays-across-immigration-streams-leave-many-in-limbo-in-canada-and-overseas-1.6275084\"><strong>1,8 million de<\/strong> demandes d&#8217;immigration \u00e9taient en souffrance<\/a>: <\/p>\n<ul>\n<li><strong>548 195<\/strong> demandes de r\u00e9sidence permanente, dont <strong>112 392 <\/strong>demandes de r\u00e9fugi\u00e9s ;<\/li>\n<li><strong>775 741<\/strong> demandes de s\u00e9jour temporaire (permis d&#8217;\u00e9tudes, permis de travail, visas de r\u00e9sident temporaire et prolongations de s\u00e9jour) ; et<\/li>\n<li><strong>468 000<\/strong> demandes de citoyennet\u00e9 canadienne.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La derni\u00e8re augmentation de l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19 et aux initiatives politiques qui en d\u00e9coulent. Les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger et au Canada ont \u00e9t\u00e9 gravement affect\u00e9es, ce qui a entrav\u00e9 la capacit\u00e9 d&#8217;Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (&#8220;IRCC&#8221;) \u00e0 traiter les demandes et a entra\u00een\u00e9 des retards dans le traitement des demandes d&#8217;immigration. Ces retards ont entra\u00een\u00e9 des d\u00e9lais de traitement impr\u00e9visibles et une frustration croissante des demandeurs et de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.  <\/p>\n<p>Le retard accumul\u00e9 a un impact direct sur la vie des demandeurs actuels et potentiels. L&#8217;impact s&#8217;est \u00e9tendu aux ressortissants \u00e9trangers \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger qui attendent de pouvoir contribuer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, aux futurs citoyens canadiens qui ne peuvent pas voter et aux r\u00e9sidents permanents qui attendent de renouveler leur carte ou de retrouver leurs proches. Les projets de nombreux r\u00e9sidents temporaires qui esp\u00e9raient prolonger leur s\u00e9jour ou le rendre permanent au Canada ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contrari\u00e9s.  <\/p>\n<p>L&#8217;arri\u00e9r\u00e9 actuel a affect\u00e9 l&#8217;\u00e9conomie canadienne qui d\u00e9pend de la contribution des \u00e9tudiants \u00e9trangers et des travailleurs qualifi\u00e9s \u00e9trangers. Nombreux sont ceux qui craignent que le fait de ne pas r\u00e9sorber le retard actuel en temps voulu fasse du Canada une destination moins attrayante pour les immigrants hautement qualifi\u00e9s. Cela va \u00e0 l&#8217;encontre de ce que l&#8217;actuel ministre de l&#8217;immigration, des r\u00e9fugi\u00e9s et de la citoyennet\u00e9, Sean Fraser, a r\u00e9cemment laiss\u00e9 entendre, \u00e0 savoir que <a href=\"https:\/\/youtu.be\/NRwaDV1WmwY?t=1429\">le Canada est l&#8217;une des destinations les plus attrayantes et les plus favorables \u00e0 l&#8217; immigration des talents internationaux<\/a>. Pourtant, lorsque les barri\u00e8res \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e des autres pays sont moins lourdes et que les d\u00e9lais de traitement sont consid\u00e9rablement plus courts et plus pr\u00e9visibles qu&#8217;au Canada, il semble peu probable que les individus continuent \u00e0 choisir le Canada. Cela s&#8217;applique surtout aux demandeurs de la cat\u00e9gorie des entrepreneurs\/investisseurs qui cherchent \u00e0 investir au Canada en achetant ou en cr\u00e9ant directement une entreprise. Attendre trois ans ou plus pour le traitement d&#8217;une demande est moins attrayant si l&#8217;on consid\u00e8re la nature rapide et changeante du monde de la cr\u00e9ation d&#8217;entreprise.     <\/p>\n<p>L&#8217;arri\u00e9r\u00e9 d&#8217;IRCC a \u00e9galement eu des r\u00e9percussions sur d&#8217;autres secteurs du gouvernement. Le bureau de l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information et de la protection de la vie priv\u00e9e a re\u00e7u un afflux massif de demandes formul\u00e9es en vertu de la <em>loi sur <\/em><em>l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information<\/em>(&#8220;<em>loi ATI<\/em>&#8220;). <em>La loi sur l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information<\/em> accorde aux citoyens canadiens, aux r\u00e9sidents permanents ou \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9 au Canada le droit d&#8217;acc\u00e9der aux documents gouvernementaux. Ces demandes sont utilis\u00e9es par les candidats \u00e0 l&#8217;immigration pour obtenir les notes prises par les agents d&#8217;immigration qui ont examin\u00e9 leurs demandes d&#8217;immigration actuelles et pass\u00e9es. De nombreux demandeurs touch\u00e9s par l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 actuel ont critiqu\u00e9 le manque de transparence et de communication d&#8217;IRCC concernant leurs dossiers. Un rapport du Commissaire \u00e0 l&#8217;information du Canada a soulign\u00e9 qu&#8217;au cours de l&#8217;exercice 2019-2020, <a href=\"https:\/\/www.oic-ci.gc.ca\/en\/decisions\/final-reports\/immigration-refugees-and-citizenship-canada-re-2021-oic-11\"> <strong>116 928<\/strong> demandes d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 IRCC, soit une augmentation de 42 % par rapport \u00e0 l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/a>. Compte tenu de l&#8217;incertitude croissante, de nombreux demandeurs ont fait des demandes, ce qui a entra\u00een\u00e9 des temps d&#8217;attente plus longs et, dans certains cas, la r\u00e9ception d&#8217;informations obsol\u00e8tes.     <\/p>\n<p><strong><em>Le gouvernement propose des strat\u00e9gies pour r\u00e9sorber l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 des demandes d&#8217;immigration  <\/em><\/strong><\/p>\n<p>En r\u00e9ponse au probl\u00e8me des demandes d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information, le gouvernement canadien a annonc\u00e9 un plan d&#8217;action en mati\u00e8re de gestion. Ce plan vise \u00e0 r\u00e9duire le nombre de demandes de notes de cas en offrant une communication plus claire aux demandeurs en attente d&#8217;une d\u00e9cision. Bien qu&#8217;il s&#8217;agisse d&#8217;un pas prometteur dans la bonne direction, il est peu probable qu&#8217;il ait des effets imm\u00e9diats.  <\/p>\n<p>En d\u00e9cembre 2021, le gouvernement canadien a publi\u00e9 la Mise \u00e0 jour \u00e9conomique et financi\u00e8re 2021, qui annon\u00e7ait un <a href=\"https:\/\/www.budget.gc.ca\/efu-meb\/2021\/report-rapport\/EFU-MEB-2021-EN.pdf\">investissement de 85 millions de dollars pour r\u00e9duire l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 actuel en mati\u00e8re d&#8217;immigration.<\/a> Le 31 janvier 2022, le ministre de l&#8217;Immigration, Sean Fraser, a ajout\u00e9 que ces fonds seraient allou\u00e9s \u00e0 l&#8217;<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/en\/immigration-refugees-citizenship\/news\/2022\/01\/measures-to-improve-client-experience-and-modernize-canadas-immigration-system.html\">am\u00e9lioration de l&#8217;exp\u00e9rience des demandeurs et \u00e0 la modernisation du syst\u00e8me d&#8217;immigration<\/a> par l&#8217;embauche de personnel suppl\u00e9mentaire, la num\u00e9risation des demandes et la r\u00e9affectation du travail entre les bureaux du monde entier.<\/p>\n<p><strong><em>Remarques prospectives  <\/em><\/strong><\/p>\n<p>Bien que ces propositions s&#8217;efforcent de r\u00e9duire l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 et les d\u00e9lais de traitement pour atteindre les d\u00e9lais standard d&#8217;IRCC d&#8217;ici la fin de l&#8217;ann\u00e9e 2022, de nombreux critiques consid\u00e8rent ces propositions comme des v\u0153ux pieux plut\u00f4t que comme des plans r\u00e9alisables. Toutefois, des \u00e9claircissements sont attendus dans les prochains jours, lorsque le ministre de l&#8217;immigration, Sean Fraser, pr\u00e9sentera le nouveau plan sur les niveaux d&#8217;immigration pour 2022-2024. <\/p>\n<p>Ce que nous savons, c&#8217;est que pour atteindre les quotas d&#8217;immigration qui lui sont impos\u00e9s, le gouvernement canadien pr\u00e9voit de continuer \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux demandeurs qui se trouvent d\u00e9j\u00e0 au Canada et\/ou \u00e0 ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 leur demande. Ce que nous ne savons pas, c&#8217;est quels programmes et quelles m\u00e9thodes seront les plus utilis\u00e9s. Ces incertitudes n&#8217;aident pas les candidats potentiels \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger et au Canada \u00e0 planifier leur prochaine \u00e9tape.  <\/p>\n<p>D&#8217;apr\u00e8s ce que nous avons vu jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent, il est probable que le Canada continuera \u00e0 fonctionner comme en 2021. L&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re, pour la premi\u00e8re fois dans l&#8217;histoire du programme Entr\u00e9e express, aucun travailleur qualifi\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral (TQF) n&#8217;a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une demande de r\u00e9sidence permanente. En 2021, IRCC n&#8217;a organis\u00e9 que des tirages au sort sp\u00e9cifiques aux programmes d&#8217;Entr\u00e9e express pour les candidats des provinces (&#8220;PNP&#8221;) et, jusqu&#8217;en septembre, pour les candidats de la cat\u00e9gorie de l&#8217;exp\u00e9rience canadienne (&#8220;CEC&#8221;). Avant la pand\u00e9mie de COVID-19, les candidats TQF \u00e9taient l&#8217;une des principales sources de candidats \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e express. Depuis la pand\u00e9mie, IRCC se concentre uniquement sur les candidats pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre au Canada. IRCC souhaite r\u00e9duire au moins de moiti\u00e9 l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 du programme Entr\u00e9e express avant d&#8217;inviter des candidats d&#8217;autres programmes. S&#8217;il est prudent de garder espoir en ces temps difficiles, de nombreux demandeurs et leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux se pr\u00e9parent \u00e0 trouver des solutions strat\u00e9giques pour surmonter les m\u00eames difficult\u00e9s en 2022.      <\/p>\n<p><a class=\"wp-block-button__link has-white-color has-text-color has-background\" style=\"border-radius: 10px; background-color: #db1e36;\" href=\"https:\/\/cila.co\/fr\/rejoindre-la-communaute-acai\/?lang=fr\">Devenez membre de l&#8217;ACAI<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Arlind Selimi, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans l&#8217;immigration canadienne, HowTo Immigration Law.<\/p>","protected":false},"author":115,"featured_media":7570,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[7,12,6],"tags":[176,105,168,25,30,24,37],"class_list":["post-15799","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-stakeholder-engagement","category-subject-matter-expertise","category-thought-leadership","tag-backlog","tag-atip","tag-cec","tag-client-experience","tag-fswp","tag-ircc","tag-immigration-levels-plan"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t<!-- All in One SEO 4.9.8 - aioseo.com -->\n\t<meta name=\"description\" content=\"Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Arlind Selimi, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans l&#039;immigration canadienne, HowTo Immigration Law. 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