{"id":15822,"date":"2021-12-17T11:15:12","date_gmt":"2021-12-17T16:15:12","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/declaration-de-cila-sur-la-nouvelle-lettre-de-mandat-du-ministre-de-limmigration-sean-fraser\/"},"modified":"2026-05-25T05:33:22","modified_gmt":"2026-05-25T09:33:22","slug":"declaration-de-cila-sur-la-nouvelle-lettre-de-mandat-du-ministre-de-limmigration-sean-fraser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/declaration-de-cila-sur-la-nouvelle-lettre-de-mandat-du-ministre-de-limmigration-sean-fraser\/?lang=fr","title":{"rendered":"D\u00e9claration de L&#8217;ACAI sur la nouvelle lettre de mandat du ministre de l&#8217;Immigration Sean Fraser"},"content":{"rendered":"<p>La Canadienne des Avocats en Immigration Association (ACAI) se r\u00e9jouit de la publication hier des lettres de mandat minist\u00e9riel suite aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de septembre 2021. La publication des lettres fait partie des efforts de transparence du gouvernement et l&#8217;ACAI encourage le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 rester aussi transparent que possible alors que nous continuons \u00e0 nous d\u00e9battre avec les effets de la pand\u00e9mie sur le syst\u00e8me d&#8217;immigration du Canada. <\/p>\n<p>L&#8217;ACAI offre le commentaire suivant sur la <a href=\"https:\/\/pm.gc.ca\/en\/mandate-letters\/2021\/12\/16\/minister-immigration-refugees-and-citizenship-mandate-letter\">lettre de mandat<\/a> du ministre de l&#8217;Immigration Sean Fraser :<\/p>\n<p><strong><em>Continuer \u00e0 faire venir de nouveaux arrivants au Canada pour stimuler la croissance et la reprise \u00e9conomiques, comme le pr\u00e9voit le plan des niveaux d&#8217;immigration 2021-2023.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;ACAI encourage Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) \u00e0 consulter largement les parties prenantes avant ses deux annonces pr\u00e9vues du Plan des niveaux d&#8217;immigration en 2022 (attendues d&#8217;ici f\u00e9vrier et \u00e0 nouveau d&#8217;ici novembre). Le Canada est confront\u00e9 \u00e0 d&#8217;importantes p\u00e9nuries de main-d&#8217;\u0153uvre et \u00e0 des retards dans le traitement des demandes. La croissance d\u00e9mographique n&#8217;a jamais \u00e9t\u00e9 aussi faible depuis 1915\/16. Le Canada poursuit \u00e9galement un nouvel objectif d&#8217;accueil de 40 000 r\u00e9fugi\u00e9s afghans. Il se peut donc qu&#8217;IRCC doive viser des niveaux d&#8217;immigration encore plus \u00e9lev\u00e9s pour mieux atteindre le triple objectif du Canada en mati\u00e8re d&#8217;immigration, \u00e0 savoir soutenir l&#8217;\u00e9conomie, r\u00e9unir les familles et aider les r\u00e9fugi\u00e9s.    <\/p>\n<p><strong><em>Avec le soutien du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, continuer \u00e0 faciliter le passage en toute s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9installation des personnes vuln\u00e9rables en provenance d&#8217;Afghanistan, en mettant l&#8217;accent sur les personnes qui ont soutenu le Canada et ses alli\u00e9s au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, les femmes, les personnes LGBTQ2, les d\u00e9fenseurs des droits de l&#8217;homme, les journalistes et les membres des minorit\u00e9s religieuses et ethniques, et faire passer le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9ligibles de 20 000 \u00e0 au moins 40 000.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;ACAI est pr\u00e9occup\u00e9e par la <a href=\"https:\/\/cila.co\/fr\/en-ce-qui-concerne-lafghanistan-nous-avons-plus-de-questions-que-de-refugies-reinstalles\/?lang=fr\">lenteur du d\u00e9marrage de<\/a> la nouvelle op\u00e9ration du Canada en faveur des r\u00e9fugi\u00e9s afghans. Le ministre Fraser a d\u00e9clar\u00e9 qu&#8217;il faudrait environ deux ans pour atteindre l&#8217;objectif de r\u00e9installation de 40 000 Afghans. Malheureusement, le temps ne joue pas en faveur de ceux qui cherchent \u00e0 fuir le r\u00e9gime brutal des talibans. L&#8217;ACAI a compl\u00e9t\u00e9 les nombreuses et pr\u00e9cieuses suggestions fournies par d&#8217;autres acteurs canadiens de l&#8217;immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 en demandant \u00e0 IRCC de renoncer \u00e0 exiger des Afghans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 au sens de la Convention. Cela permettra \u00e0 un plus grand nombre d&#8217;Afghans d&#8217;\u00eatre admissibles \u00e0 la protection et r\u00e9duira le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur r\u00e9installation.    <\/p>\n<p><strong><em>R\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement des demandes, notamment pour rem\u00e9dier aux retards imputables \u00e0 COVID-19.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Dans sa <a href=\"https:\/\/cila.co\/fr\/lettre-de-bienvenue-du-cila-au-ministre-sean-fraser\/?lang=fr\">lettre de bienvenue<\/a> adress\u00e9e au ministre Fraser en octobre, l&#8217;ACAI a soulign\u00e9 que l&#8217;<a href=\"https:\/\/cila.co\/fr\/cila-demande-a-ircc-dameliorer-lexperience-de-ses-clients\/?lang=fr\">exp\u00e9rience des clients<\/a> d&#8217;IRCC n&#8217;a jamais \u00e9t\u00e9 aussi mauvaise. Les d\u00e9lais de traitement sont beaucoup plus lents et IRCC fournit souvent des informations peu utiles aux clients ou ignore carr\u00e9ment leurs demandes. L&#8217;ACAI rappelle \u00e0 l&#8217;IRCC qu&#8217;il a annonc\u00e9 son engagement \u00e0 am\u00e9liorer l&#8217;exp\u00e9rience des clients il y a environ cinq ans et qu&#8217;il a nomm\u00e9 un nouveau directeur g\u00e9n\u00e9ral pour superviser cet important dossier, mais qu&#8217;il n&#8217;a pas respect\u00e9 ses propres normes pendant la pand\u00e9mie. L&#8217;ACAI demande instamment \u00e0 l&#8217;IRCC de cr\u00e9er et de communiquer un <a href=\"https:\/\/cila.co\/fr\/cila-demande-a-ircc-de-publier-un-plan-de-reduction-de-larriere-afin-de-creer-plus-de-transparence-et-de-certitude-pour-les-candidats-a-limmigration\/?lang=fr\">plan de r\u00e9duction de l&#8217;arri\u00e9r\u00e9<\/a> d\u00e8s que possible et d&#8217;accorder la priorit\u00e9 \u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration de l&#8217;exp\u00e9rience client pour les Canadiens de demain.   <\/p>\n<p><strong><em>Renforcer le regroupement familial en introduisant des demandes \u00e9lectroniques de regroupement familial et en mettant en \u0153uvre un programme visant \u00e0 accorder un statut de r\u00e9sident temporaire aux conjoints et aux enfants se trouvant \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger en attendant le traitement de leur demande de r\u00e9sidence permanente.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;ACAI accueille avec enthousiasme cette nouvelle priorit\u00e9 du mandat. Comme indiqu\u00e9 dans un <a href=\"https:\/\/cila.co\/fr\/les-conjoints-de-citoyens-canadiens-ne-sont-pas-traites-equitablement-par-nos-lois-sur-limmigration-et-il-est-temps-que-cela-change\/?lang=fr\">r\u00e9cent article de l&#8217;ACAI<\/a>, les conjoints et partenaires des citoyens canadiens et des r\u00e9sidents permanents vivant \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger sont trait\u00e9s injustement et devraient se voir offrir une voie simplifi\u00e9e pour obtenir un permis de travail canadien (ce qui existe d\u00e9j\u00e0 pour les partenaires des d\u00e9tenteurs de permis de travail et d&#8217;\u00e9tudes, ainsi que pour les demandeurs de parrainage de conjoints au pays). <\/p>\n<p>L&#8217;ACAI aimerait \u00e9galement souligner l&#8217;augmentation des d\u00e9lais de traitement des demandes de permis de travail d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre du &#8221; Programme pilote de permis de travail ouvert pour les demandeurs de r\u00e9sidence permanente dans la cat\u00e9gorie des \u00e9poux ou conjoints de fait au Canada &#8221; (L70), qui atteignent actuellement jusqu&#8217;\u00e0 neuf mois. Cela r\u00e9duit consid\u00e9rablement les avantages de ce permis de travail ouvert pour le demandeur qui attend la r\u00e9sidence permanente au Canada. Cette question devrait \u00eatre abord\u00e9e en m\u00eame temps que les politiques sugg\u00e9r\u00e9es afin d&#8217;obtenir des r\u00e9sultats optimaux en mati\u00e8re de regroupement familial.  <\/p>\n<p><strong><em>Rendre la proc\u00e9dure de demande de citoyennet\u00e9 gratuite pour les r\u00e9sidents permanents qui ont rempli les conditions requises pour l&#8217;obtenir.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;ACAI demande \u00e9galement \u00e0 IRCC d&#8217;am\u00e9liorer l&#8217;exp\u00e9rience client pour les demandeurs de citoyennet\u00e9 canadienne et de trouver des moyens d&#8217;acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes. En octobre, quelque 470 000 demandes de citoyennet\u00e9 canadienne \u00e9taient en souffrance. IRCC doit \u00e0 ces futurs Canadiens d&#8217;expliquer comment et quand ils peuvent s&#8217;attendre \u00e0 ce que leur statut de citoyen canadien soit confirm\u00e9.  <\/p>\n<p><strong><em>Avec le ministre de l&#8217;emploi, du d\u00e9veloppement de la main-d&#8217;\u0153uvre et de l&#8217;inclusion des personnes handicap\u00e9es, mettre en place un syst\u00e8me d&#8217;employeur de confiance pour les entreprises canadiennes qui embauchent des travailleurs \u00e9trangers temporaires et, dans le cadre de l&#8217;am\u00e9lioration du volet &#8220;talents mondiaux&#8221; du programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires, simplifier les renouvellements de permis, maintenir le d\u00e9lai de traitement de deux semaines et mettre en place une ligne d&#8217;assistance t\u00e9l\u00e9phonique pour les employeurs. Poursuivre la collaboration avec les provinces, les territoires et les organismes de r\u00e9glementation afin d&#8217;am\u00e9liorer la reconnaissance des dipl\u00f4mes \u00e9trangers. <\/em><\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;ACAI est convaincue que l&#8217;introduction d&#8217;un syst\u00e8me d&#8217;employeur de confiance, souhait\u00e9e depuis longtemps, aura un impact extr\u00eamement positif pour les parties prenantes. Les employeurs canadiens sont actuellement confront\u00e9s \u00e0 des p\u00e9nuries massives de main-d&#8217;\u0153uvre et n&#8217;ont pas le luxe de disposer du temps et des ressources n\u00e9cessaires pour naviguer dans les m\u00e9andres du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires. La simplification du processus d&#8217;embauche des travailleurs \u00e9trangers temporaires (TET) aidera les employeurs \u00e0 pourvoir plus rapidement les postes vacants, ce qui contribuera \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 cr\u00e9er davantage d&#8217;emplois au Canada, \u00e0 soutenir la croissance \u00e9conomique et \u00e0 r\u00e9duire la charge administrative d&#8217;IRCC et d&#8217;Emploi et d\u00e9veloppement social Canada (ESDC).  <\/p>\n<p><strong><em>Continuer \u00e0 travailler avec le Qu\u00e9bec pour soutenir les connaissances en fran\u00e7ais des immigrants au Qu\u00e9bec, dans le respect des comp\u00e9tences provinciales et en compl\u00e9ment des mesures existantes, et poursuivre la mise en \u0153uvre d&#8217;une strat\u00e9gie nationale ambitieuse pour soutenir l&#8217;immigration francophone dans l&#8217;ensemble du pays.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Il est imp\u00e9ratif de promouvoir l&#8217;immigration francophone au Qu\u00e9bec et dans l&#8217;ensemble du Canada. L&#8217;ACAI croit qu&#8217;il y a d&#8217;autres fa\u00e7ons pour IRCC d&#8217;attirer plus d&#8217;immigrants francophones au Canada. Par exemple, IRCC pourrait r\u00e9duire le niveau 7 des CLB\/NCLC exig\u00e9 dans le cadre du Programme de <span dir=\"ltr\" lang=\"fr\">mobilit\u00e9<\/span> internationale francophone. Certains candidats qui ont re\u00e7u une \u00e9ducation en fran\u00e7ais ont des difficult\u00e9s \u00e0 atteindre ce niveau de test.   <\/p>\n<p>De plus, l&#8217;ACAI est pr\u00e9occup\u00e9e par les r\u00e9centes demandes du gouvernement du Qu\u00e9bec d&#8217;\u00e9tendre l&#8217;application de l&#8217;Accord Canada-Qu\u00e9bec afin de donner au Qu\u00e9bec plus de pouvoirs en mati\u00e8re d&#8217;immigration. Par le biais de leur processus de s\u00e9lection, les politiques d&#8217;immigration actuelles du Qu\u00e9bec imposent un fardeau suppl\u00e9mentaire aux employeurs et aux demandeurs, ce qui, en fin de compte, est au d\u00e9savantage de tous. Id\u00e9alement, IRCC devrait soutenir la volont\u00e9 du Qu\u00e9bec de favoriser l&#8217;immigration francophone tout en essayant d&#8217;aligner les programmes d&#8217;immigration temporaire et permanente du Qu\u00e9bec sur ceux disponibles dans l&#8217;ensemble du Canada.  <\/p>\n<p><strong><em>\u00c9largir les voies d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence permanente pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers et les travailleurs \u00e9trangers temporaires par le biais du syst\u00e8me d&#8217;entr\u00e9e express. En ce qui concerne les voies d&#8217;acc\u00e8s pour les travailleurs \u00e9trangers temporaires du secteur agricole, vous serez soutenu dans cette t\u00e2che par le ministre de l&#8217;Agriculture et de l&#8217;Agroalimentaire. <\/em><\/strong><\/p>\n<p>S&#8217;il est important d&#8217;aider les \u00e9tudiants \u00e9trangers et les travailleurs \u00e9trangers temporaires \u00e0 obtenir la r\u00e9sidence permanente, IRCC doit \u00e9galement trouver un \u00e9quilibre en permettant \u00e0 ceux qui se trouvent \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, tels que les candidats au Programme f\u00e9d\u00e9ral des travailleurs qualifi\u00e9s (PTQF), d&#8217;obtenir \u00e9galement la r\u00e9sidence permanente. Les recherches de Statistique Canada montrent que les candidats au PTQF ont tendance \u00e0 bien r\u00e9ussir sur le march\u00e9 du travail canadien et que nombre d&#8217;entre eux sont rest\u00e9s dans l&#8217;expectative pendant toute la dur\u00e9e de la pand\u00e9mie, y compris pendant toute l&#8217;ann\u00e9e 2021. <\/p>\n<p><strong><em>Veiller \u00e0 ce que l&#8217;immigration soutienne mieux les petites et moyennes communaut\u00e9s qui ont besoin d&#8217;immigrants suppl\u00e9mentaires pour renforcer leur croissance \u00e9conomique et leur dynamisme social. Il s&#8217;agira notamment d&#8217;\u00e9tendre le programme pilote d&#8217;immigration pour les r\u00e9gions rurales et nordiques, de faire avancer le programme des candidats des municipalit\u00e9s et de faire du programme pilote d&#8217;immigration pour la r\u00e9gion de l&#8217;Atlantique, qui a fait ses preuves, un programme permanent. <\/em><\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;ACAI encourage \u00e0 nouveau IRCC \u00e0 mener de vastes consultations avant de lancer de nouvelles initiatives visant \u00e0 promouvoir une plus grande distribution de l&#8217;immigration \u00e0 travers le Canada. Les efforts de r\u00e9gionalisation sont bienvenus et d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment n\u00e9cessaires pour soutenir la croissance \u00e9conomique, mais IRCC g\u00e8re actuellement plusieurs programmes pilotes qui sont on\u00e9reux pour les parties prenantes, ce qui se traduit par une faible participation et des avantages limit\u00e9s. Le Programme d&#8217;immigration de l&#8217;Atlantique (PIA) est une exception, mais les programmes pilotes d&#8217;immigration agroalimentaire et d&#8217;immigration rurale et nordique n&#8217;ont eu que tr\u00e8s peu de succ\u00e8s. En outre, il est difficile de comprendre comment certains de ces projets pilotes compl\u00e8tent les fili\u00e8res existantes g\u00e9r\u00e9es par le Qu\u00e9bec et le Programme des candidats des provinces (PCP). IRCC ne devrait lancer de nouveaux programmes de r\u00e9gionalisation que lorsque les parties prenantes conviennent que le minist\u00e8re est mieux plac\u00e9 que les provinces pour g\u00e9rer ces programmes. Dans le cas du Programme des candidats des municipalit\u00e9s (PCM) propos\u00e9, par exemple, il pourrait s&#8217;av\u00e9rer plus efficace pour IRCC d&#8217;augmenter simplement les allocations du PCP entre toutes les provinces et tous les territoires ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 promouvoir l&#8217;immigration dans les petites municipalit\u00e9s.     <\/p>\n<p><a class=\"wp-block-button__link has-white-color has-text-color has-background\" style=\"border-radius: 10px; background-color: #db1e36;\" href=\"https:\/\/cila.co\/fr\/rejoindre-la-communaute-acai\/?lang=fr\">Devenez membre de l&#8217;ACAI<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Canadienne des Avocats en Immigration Association (ACAI) se r\u00e9jouit de la publication hier des lettres de mandat minist\u00e9riel suite aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de septembre 2021. 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