{"id":15825,"date":"2022-01-31T09:00:28","date_gmt":"2022-01-31T14:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/le-rapport-antiraciste-de-lircc-est-une-occasion-pour-lircc-et-les-avocats-specialises-dans-limmigration-de-faire-mieux\/"},"modified":"2026-05-25T05:33:37","modified_gmt":"2026-05-25T09:33:37","slug":"le-rapport-antiraciste-de-lircc-est-une-occasion-pour-lircc-et-les-avocats-specialises-dans-limmigration-de-faire-mieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/le-rapport-antiraciste-de-lircc-est-une-occasion-pour-lircc-et-les-avocats-specialises-dans-limmigration-de-faire-mieux\/?lang=fr","title":{"rendered":"Le rapport antiraciste de l’IRCC est une occasion pour l’IRCC et les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immigration de faire mieux."},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Alexandra Callinan<\/strong>, avocate associ\u00e9e, Mamann, Sandaluk & Kingwell LLP.<\/em><\/p>\n

En octobre 2021, Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (” IRCC “) a publi\u00e9 le rapport final des groupes de discussion des employ\u00e9s d’IRCC sur la lutte contre le racisme (” le rapport “)[1]. En plus de souligner les comportements profond\u00e9ment discriminatoires et souvent racistes auxquels sont confront\u00e9s les employ\u00e9s d’IRCC, le rapport fait \u00e9tat de pr\u00e9occupations importantes concernant les r\u00e9percussions des attitudes racistes et discriminatoires institutionnalis\u00e9es sur le processus de prise de d\u00e9cision relatif aux demandes soumises \u00e0 IRCC. Ce rapport et la nomination d’un nouveau ministre de l’Immigration et de la Citoyennet\u00e9, Sean Fraser, sont l’occasion pour IRCC et les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la longue histoire des politiques d’immigration d’exclusion du Canada et de prendre des mesures significatives pour mieux servir nos clients. <\/p>\n

Bien que pr\u00e9occupant, il n’est pas surprenant que le syst\u00e8me d’immigration du Canada soit entach\u00e9 de pr\u00e9jug\u00e9s syst\u00e9miques fond\u00e9s sur la race, l’identit\u00e9 ethnique ou le pays d’origine. Historiquement, le Canada a rejet\u00e9, exclu et d\u00e9valoris\u00e9 les candidats \u00e0 l’immigration originaires de pays jug\u00e9s “moins d\u00e9sirables”[2]. Auparavant, les politiques d’immigration du Canada codifiaient une hi\u00e9rarchie des groupes et\/ou des caract\u00e9ristiques jug\u00e9s d\u00e9sirables. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la couleur de peau claire \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la couleur de peau fonc\u00e9e, les protestants aux catholiques, et ainsi de suite, cr\u00e9ant ainsi une taxonomie de la d\u00e9sirabilit\u00e9 des immigrants bas\u00e9e presque exclusivement sur la race, l’origine ethnique et la religion[3]. Beaucoup d’entre nous connaissent certaines des atrocit\u00e9s historiques qui ont d\u00e9coul\u00e9 de ce syst\u00e8me ; prenez par exemple la “taxe d’entr\u00e9e” chinoise et l’interdiction subs\u00e9quente de toute immigration chinoise[4], le refoulement du Komagata Maru et de ses 376 passagers (dont la plupart \u00e9taient sikhs)[5], ou le refus d’accepter le navire St. Louis transportant 900 r\u00e9fugi\u00e9s juifs pendant la Seconde Guerre mondiale[6]. R\u00e9cemment encore, le gouvernement du Canada a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour avoir impos\u00e9 des restrictions de voyage discriminatoires aux ressortissants \u00e9trangers d’Afrique australe<\/a> \u00e0 la suite de la d\u00e9couverte de la variante COVID-19 Omicron en Afrique du Sud. Les critiques invoquent l’absence de preuves scientifiques \u00e0 l’appui de ces nouvelles interdictions de voyager. L’interdiction de voyager en Afrique australe a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2021. <\/p>\n

Les probl\u00e8mes de racisme et de partialit\u00e9 dans le syst\u00e8me d’immigration du Canada ne peuvent pas \u00eatre proprement rel\u00e9gu\u00e9s au 20e si\u00e8cle. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers a fait l’objet de critiques soutenues ; il permet aux travailleurs migrants (du Mexique, des Cara\u00efbes et d’autres pays s\u00e9lectionn\u00e9s) de combler les p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre saisonni\u00e8re au Canada, mais n’offre aucune voie vers la r\u00e9sidence permanente, aucun acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 provinciaux, et a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des abus et l’exploitation des travailleurs participants[7] Malgr\u00e9 des ann\u00e9es de plaidoyer et de critiques de la part des avocats en droit de l’immigration et des groupes de d\u00e9fense des travailleurs migrants, IRCC n’a introduit que r\u00e9cemment des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les travailleurs dans le cadre de ce programme, telles que des permis de s\u00e9jour temporaire (PST) pour les travailleurs qui font face \u00e0 des conditions de travail abusives. IRCC a \u00e9galement propos\u00e9 des modifications r\u00e9glementaires qui, si elles sont adopt\u00e9es, obligeraient les employeurs \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 une assurance maladie priv\u00e9e, \u00e0 faire signer un contrat de travail \u00e9crit par l’employeur et le travailleur, et \u00e0 fournir aux travailleurs des informations sur leurs droits l\u00e9gaux au Canada[8]. Ces protections suppl\u00e9mentaires pourraient, esp\u00e9rons-le, att\u00e9nuer certaines des conditions de travail les plus flagrantes que les participants \u00e0 ce programme ont endur\u00e9es. Nous pouvons \u00e9galement nous r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e9cent rapport publi\u00e9 dans Le Devoir<\/em>[9] soulignant la chute des taux d’approbation des demandeurs de permis d’\u00e9tudes originaires de pays africains francophones ou les taux d’approbation scandaleusement bas des demandeurs de permis d’\u00e9tudes originaires du Nig\u00e9ria[10] pour constater que les fondements du racisme et des pr\u00e9jug\u00e9s anti-noirs restent op\u00e9rationnels au sein d’IRCC. <\/p>\n

Malgr\u00e9 ces pr\u00e9jug\u00e9s historiques et existants, la publication du rapport donne l’occasion \u00e0 l’IRCC, mais aussi aux avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immigration, de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont nous pouvons mieux servir nos clients. Le ministre Sean Fraser a d\u00e9clar\u00e9 que le racisme et les pr\u00e9jug\u00e9s syst\u00e9miques \u00e9taient des questions qu’il s’engageait \u00e0 “examiner personnellement”[11]. Il nous incombe, en tant que membres du barreau de l’immigration et des r\u00e9fugi\u00e9s, de le tenir responsable de cet engagement. Le projet de l’IRCC d’\u00e9tendre son utilisation d’algorithmes et d’intelligence artificielle pour faciliter le traitement des demandes d’immigration est pr\u00e9occupant. Malgr\u00e9 les pr\u00e9tendues affirmations sur la neutralit\u00e9 que ces outils apporteront, les algorithmes et l’IA ont tendance \u00e0 \u00eatre impr\u00e9gn\u00e9s des pr\u00e9jug\u00e9s de leurs cr\u00e9ateurs (pensez au distributeur automatique de savon qui ne reconnaissait pas les peaux fonc\u00e9es parce que les concepteurs \u00e9taient tous blancs et n’avaient pas pens\u00e9 \u00e0 tester leur conception sur un large \u00e9ventail de teintes de peau[12]). Il nous incombe donc, en tant que d\u00e9fenseurs, de continuer \u00e0 exiger la transparence dans le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre de ces nouveaux outils, afin de garantir que les pr\u00e9jug\u00e9s qui ont influenc\u00e9 le traitement effectu\u00e9 par les d\u00e9cideurs humains ne soient pas import\u00e9s dans ces nouveaux syst\u00e8mes. <\/p>\n

Cependant, IRCC n’est pas le seul \u00e0 avoir du travail \u00e0 faire en mati\u00e8re de racisme et de pr\u00e9jug\u00e9s syst\u00e9miques. En tant que praticiens, nous devons nous aussi rester vigilants dans la mani\u00e8re dont nous interagissons avec nos clients et les d\u00e9fendons. En tant qu’avocate blanche sp\u00e9cialis\u00e9e dans les questions d’immigration, j’ai encore beaucoup \u00e0 apprendre sur la meilleure fa\u00e7on d’aider mes clients (dont la plupart sont issus de groupes racialis\u00e9s) d’une mani\u00e8re qui respecte au mieux leur r\u00f4le, affirme leur dignit\u00e9 et ne reproduit pas les pr\u00e9jug\u00e9s d’une soci\u00e9t\u00e9 et d’un syst\u00e8me d’immigration qui travaillent souvent contre eux. Tous les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration, en particulier mes coll\u00e8gues praticiens qui ne s’identifient pas \u00e0 des minorit\u00e9s visibles, seraient bien inspir\u00e9s d’examiner leurs propres pratiques et de r\u00e9fl\u00e9chir aux moyens de se faire les champions du changement que nous appelons de nos v\u0153ux au sein d’IRCC. Cela peut \u00eatre aussi simple que de regarder qui nous suivons sur les m\u00e9dias sociaux et de s’assurer que nous avons un \u00e9ventail diversifi\u00e9 de voix sur nos fils d’actualit\u00e9. Nous pouvons regarder qui est invit\u00e9 \u00e0 prendre la parole lors de nos \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9veloppement professionnel et quelles voix sont amplifi\u00e9es (ou marginalis\u00e9es) au sein de notre communaut\u00e9 professionnelle. Nous pouvons nous demander si nous pr\u00e9sumons de la comp\u00e9tence ou de l’incomp\u00e9tence de nos clients en fonction de leur origine et, surtout, nous pouvons r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 nos propres pr\u00e9jug\u00e9s et entreprendre de les combattre du mieux que nous pouvons afin de nous assurer que nous sommes les meilleurs avocats possibles pour nos clients. <\/p>\n

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[1] Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada, IRCC Anti-Racism Employee Focus Groups, “Final Report<\/em>” (octobre 2021), en ligne. <https:\/\/epe.lac-bac.gc.ca\/100\/200\/301\/pwgsc-tpsgc\/por-ef\/immigration_refugees\/2021\/122-20-e\/POR_122-20-Final_Report_EN.pdf<\/a>><\/p>\n

[2] Mariana Valverde, Racial Purity, Sexual Purity, and Immigration Policy<\/em> (Toronto : Canadian Scholars’ Press Inc., 2008).<\/p>\n

[3] Ibid<\/em>.<\/p>\n

[4] Biblioth\u00e8que et Archives Canada, Histoire des premiers immigrants chinois au Canada : Racism in Law and Society ” (avril 2017), en ligne : <https:\/\/www.bac-lac.gc.ca\/eng\/discover\/immigration\/history-ethnic-cultural\/early-chinese-canadians\/Pages\/history.aspx#rac<\/a>><\/p>\n

[5] Amy Husser, ” Komagata Maru apology : Ship’s story represents ‘dark chapter’ of Canada’s past”, CBC News<\/em> (17 mai 2016), en ligne : <https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/komagata-maru-backgrounder-apology-1.3584372<\/a>><\/p>\n

[6] Catherine Porter, ” Trudeau Apologizes for Canada’s Turning Away Ship of Jews Fleeing Nazis “, The New York Times<\/em> (7 novembre 2018), en ligne : <https:\/\/www.nytimes.com\/2018\/11\/07\/world\/canada\/trudeau-apology-jews-st-louis.html<\/a>><\/p>\n

[7] Ariella Kohn-Adams, “Exploitation in Canada’s Migrant Agricultural Worker Program : An Issue of Racialization” Department of Geography & Planning – University of Toronto<\/em>, (27 ao\u00fbt 2020), en ligne : <https:\/\/<\/a>feast-uoft.org\/2020\/08\/27\/exploitation-in-canadas-migrant-agricultural-worker-program-an-issue-of-racialization\/><\/p>\n

[8] Gouvernement du Canada, ” Gazette du Canada, partie I, volume 155, num\u00e9ro 28 : R\u00e8glement modifiant le R\u00e8glement sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (travailleurs \u00e9trangers temporaires) ” (juillet 2021), en ligne : <https:\/\/gazette.gc.ca\/rp-pr\/p1\/2021\/2021-07-10\/html\/reg2-eng.html>.<\/p>\n

[9] Sarah R. Champagne, ” Ottawa refuse de plus en plus d’\u00e9tudiants francophones, surtout venus d’Afrique “, Le Devoir<\/em> (19 novembre 2021), en ligne : <https:\/\/www.ledevoir.com\/societe\/education\/648552\/etudiants-etrangers-ottawa-refuse-de-plus-en-plus-de-francophones-surtout-venus-d-afrique<\/a>><\/p>\n

[10] Lou Janssen Dangzalan (LJD Law), “AQAADI : Trousse \u00e0 outils (permis d’\u00e9tudes) \/ Toolkit (study permits) – par LJD Law” (Communication au Colloque 2021 : la trentaine sans quarantaine !, novembre 2021) ; Steven Meurrens, “Study Permit Approval Rate by Country For January 1 – May 31, 2020 The rate for the top ten source countries was : Bangladesh – 27 %, Colombie – 66 %, Inde – 51 %, Iran – 30 %, Japon – 97 %, Cor\u00e9e – 95 %, Nigeria – 12 %, R\u00e9publique populaire de Chine – 64 %, Philippines – 57 %, Vietnam – 56 % ” (28 octobre 2021 \u00e0 18h53), en ligne : <https:\/\/twitter.com\/smeurrens\/status\/1453857374255472646<\/a>><\/p>\n

[11] Christopher Nardi, “Canada’s immigration minister says he wants to look into ‘issue’ of discrimination and bias within department” National Post<\/em> (24 novembre 2021), en ligne : <https:\/\/nationalpost.com\/news\/politics\/canadas-immigration-minister-says-he-wants-to-look-into-issue-of-potential-discrimination-and-bias-within-department<\/a>><\/p>\n

[12] Taylor Synclair Goethe, “Bigotry Encoded : Racial Bias in Technology”, Reporter<\/em> (2 mars 2019), en ligne : <https:\/\/reporter.rit.edu\/tech\/bigotry-encoded-racial-bias-technology<\/a>><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Alexandra Callinan, avocate associ\u00e9e, Mamann, Sandaluk & Kingwell LLP. En octobre 2021, Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (” IRCC “) a publi\u00e9 le rapport final des groupes de discussion des employ\u00e9s d’IRCC sur la lutte contre le racisme (” le rapport “)[1]. En plus de souligner les comportements profond\u00e9ment […]<\/p>\n","protected":false},"author":115,"featured_media":7545,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[12,6],"tags":[115,111,118,114,112,113,24,89,119,116,117,110,99],"class_list":["post-15825","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-subject-matter-expertise","category-thought-leadership","tag-ai","tag-anti-racism","tag-trps","tag-bias","tag-diversity-and-inclusion","tag-canada-immigration","tag-ircc","tag-immigration","tag-immigration-minister","tag-study-permits","tag-work-permits","tag-racism","tag-sean-fraser"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t