{"id":15827,"date":"2022-01-13T09:00:06","date_gmt":"2022-01-13T14:00:06","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/le-canada-a-besoin-dun-bien-meilleur-systeme-dimmigration-laccva-est-la-pour-vous-aider\/"},"modified":"2026-05-24T14:58:03","modified_gmt":"2026-05-24T18:58:03","slug":"le-canada-a-besoin-dun-bien-meilleur-systeme-dimmigration-laccva-est-la-pour-vous-aider","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/le-canada-a-besoin-dun-bien-meilleur-systeme-dimmigration-laccva-est-la-pour-vous-aider\/?lang=fr","title":{"rendered":"Le Canada a besoin d’un bien meilleur syst\u00e8me d’immigration – L’ACAI est l\u00e0 pour vous aider"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Siavash Shekarian<\/strong>, PDG de Shekarian Law Professional Corporation.<\/em><\/p>\n

Compte tenu de la lutte mondiale contre la pand\u00e9mie de COVID-19, du d\u00e9ficit budg\u00e9taire qui atteint des milliards de dollars, de l’inflation croissante et des p\u00e9nuries dans tous les secteurs de l’\u00e9conomie, il est \u00e9vident que la politique d’immigration est plus importante que jamais. Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) est un d\u00e9partement important de notre gouvernement \u00e9lu, charg\u00e9 de “b\u00e2tir un Canada plus fort” en veillant \u00e0 ce que nos politiques, programmes et services d’immigration soient \u00e9labor\u00e9s et mis en \u0153uvre comme pr\u00e9vu. Cependant, ce d\u00e9partement n’est malheureusement pas \u00e0 la hauteur. La pand\u00e9mie a constitu\u00e9 un test d\u00e9cisif pour l’efficacit\u00e9 d’IRCC comme jamais auparavant. IRCC est en effet un service gouvernemental bureaucratique aux ressources limit\u00e9es qui doit faire face \u00e0 des demandes extraordinaires et \u00e0 des millions de candidats qui font la queue pour venir et\/ou s’installer au Canada. <\/p>\n

L’un des principaux obstacles \u00e0 l’am\u00e9lioration de nos syst\u00e8mes d’immigration est l’absence de processus d\u00e9mocratique de base dans l’\u00e9laboration des politiques d’immigration. Il est vrai que notre volont\u00e9 d\u00e9mocratique est refl\u00e9t\u00e9e par la loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (LIPR), qui est d\u00fbment promulgu\u00e9e par nos parlementaires \u00e9lus ; cependant, la LIPR n’est qu’une l\u00e9gislation-cadre. En d’autres termes, elle ne traite pas des d\u00e9tails et laisse la plupart d’entre eux \u00e0 l’appr\u00e9ciation des instructions minist\u00e9rielles (IM). Les IM accordent essentiellement au ministre de l’immigration du moment le pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer, ce que nous attendons normalement de nos d\u00e9put\u00e9s. <\/p>\n

Prenons l’exemple du syst\u00e8me d’entr\u00e9e express, cr\u00e9\u00e9 en 2015, qui constitue la plus grande source de nouveaux immigrants au Canada chaque ann\u00e9e et qui est actuellement g\u00e9r\u00e9 par les IM. Dans le cadre de ce syst\u00e8me, le ministre fixe et publie la note de passage en interne, puis invite les candidats \u00e0 d\u00e9poser une demande de r\u00e9sidence permanente. L’exemple le plus notable de ce processus l\u00e9gislatif par d\u00e9cret s’est produit en f\u00e9vrier 2021, lorsque le ministre a d\u00e9cid\u00e9 d’abaisser la note de passage d’Entr\u00e9e express \u00e0 75, soit 379 points de moins que lors des cycles pr\u00e9c\u00e9dents. La note de passage de 75 a permis \u00e0 tous les demandeurs de devenir r\u00e9sidents permanents alors qu’ils n’avaient qu’une ann\u00e9e d’exp\u00e9rience professionnelle au Canada. Cette d\u00e9cision s’explique probablement par le fait que le ministre de l’immigration de l’\u00e9poque, sous la pression de la baisse des niveaux d’immigration induite par le COVID, a d\u00e9cid\u00e9 de privil\u00e9gier la quantit\u00e9 plut\u00f4t que la qualit\u00e9 (le ministre a fait valoir que la pand\u00e9mie avait entra\u00een\u00e9 une remise en question des personnes r\u00e9ellement consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles dans la soci\u00e9t\u00e9 canadienne et a postul\u00e9 que les travailleurs essentiels comprenaient ceux qui occupaient des emplois n’exigeant normalement pas d’\u00e9tudes dans un coll\u00e8ge communautaire ou une universit\u00e9). <\/p>\n

L’Entr\u00e9e express, ainsi que son tirage au sort tr\u00e8s particulier en f\u00e9vrier 2021, n’est qu’un exemple parmi d’autres de la politique, des crit\u00e8res et des processus d’immigration majeurs qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par les IM. De nombreux autres programmes sont cr\u00e9\u00e9s, supprim\u00e9s et modifi\u00e9s par les IM. Par cons\u00e9quent, le public et nos d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus n’ont pas contribu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration d’autres programmes importants, tels que la fili\u00e8re TR2PR, le programme de visa de d\u00e9marrage, le projet pilote d’immigration dans la r\u00e9gion de l’Atlantique, les programmes pilotes pour les aidants familiaux et bien d’autres encore. Au contraire, le ministre de l’immigration de l’\u00e9poque vient d’annoncer leur cr\u00e9ation. <\/p>\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, les citoyens devraient avoir la possibilit\u00e9 de s’engager de mani\u00e8re significative dans la mani\u00e8re dont les lois sont \u00e9labor\u00e9es, en particulier les lois qui d\u00e9terminent litt\u00e9ralement l’avenir de notre pays. En g\u00e9n\u00e9ral, l’avis et la volont\u00e9 du peuple sont souvent exerc\u00e9s par le biais de mesures d\u00e9mocratiques n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9laboration des lois, telles que la notification, la consultation, l’analyse, l’examen public, la responsabilit\u00e9 parlementaire, les formalit\u00e9s proc\u00e9durales, etc. En outre, le Canada est l’un des chefs de file du mouvement mondial pour un gouvernement ouvert, qui appelle les gouvernements \u00e0 mettre l’accent sur la participation des citoyens \u00e0 l’\u00e9laboration des lois. Toutefois, l’utilisation des IM ne permet pas d’atteindre cet objectif, car elle ne n\u00e9cessite aucune consultation ni aucun engagement de la part des parties prenantes, des d\u00e9put\u00e9s ou du S\u00e9nat. L’avantage des IM est qu’elles permettent de pivoter et d’introduire rapidement des changements. La pand\u00e9mie a cr\u00e9\u00e9 une situation o\u00f9 un changement rapide peut \u00eatre n\u00e9cessaire, justifiant un changement important sans consultation. Dans certains cas, la mise en \u0153uvre rapide des changements est n\u00e9cessaire et l’utilisation des IM est justifi\u00e9e. <\/p>\n

Si nous voulons un “Canada plus fort”, nous devons nous rappeler que les temps difficiles exigent que les gens se rassemblent et travaillent ensemble pour r\u00e9soudre et am\u00e9liorer nos syst\u00e8mes. Comment pouvons-nous \u00eatre meilleurs si nous n’impliquons pas nos plus brillants collaborateurs dans la mani\u00e8re dont nous gouvernons ? Comment pouvons-nous prosp\u00e9rer sans dialogue – l’\u00e9tape la plus fondamentale pour travailler ensemble ? Il faut donc rappeler \u00e0 nos d\u00e9cideurs actuels que le dialogue n’est pas un simple gadget \u00e9lectoral. Il fait partie int\u00e9grante de la d\u00e9mocratie et de la mission que nous leur avons confi\u00e9e. <\/p>\n

L’Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) est une association d'”ambassadeurs” canadiens. Nous sommes des ambassadeurs parce que, la plupart du temps, nous sommes les premiers repr\u00e9sentants du pays avec lesquels les futurs Canadiens interagissent. R\u00e9cemment, cependant, nous avons pass\u00e9 la majeure partie de notre temps \u00e0 expliquer \u00e0 nos clients les lacunes de notre syst\u00e8me d’immigration et l’impr\u00e9visibilit\u00e9 des programmes r\u00e9gis par les IM, dont la politique et les crit\u00e8res peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. <\/p>\n

L’ACAI accueille des experts venant des quatre coins de notre vaste pays, y compris des avocats qui connaissent bien le droit de l’immigration et qui ont une grande exp\u00e9rience de la pratique de l’immigration, voyant de premi\u00e8re main comment les programmes et les syst\u00e8mes fonctionnent. Par cons\u00e9quent, l’ACAI est une ressource pr\u00e9cieuse pour IRCC, car elle lui permet de formuler des commentaires sur l’am\u00e9lioration du syst\u00e8me d’immigration canadien. L’ACAI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour pr\u00e9coniser des solutions pratiques issues de notre sagesse collective. L’ACAI ne repr\u00e9sente pas les int\u00e9r\u00eats d’un groupe d’immigrants en particulier. Contrairement \u00e0 de nombreuses autres parties prenantes qui d\u00e9fendent leurs int\u00e9r\u00eats particuliers, l’ACAI d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de tous les immigrants et nouveaux arrivants au Canada. Nous sommes un groupe sans but lucratif et sans attente qui offre ce qu’il y a de mieux pour b\u00e2tir un Canada plus fort. L’ACAI se r\u00e9jouit d’entamer un dialogue sain avec les repr\u00e9sentants du gouvernement, y compris le ministre de l’Immigration, Sean Fraser. <\/p>\n

Devenez membre de l’ACAI<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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