Si vous pouvez payer un professionnel qualifi\u00e9 pour vous aider \u00e0 remplir une d\u00e9claration d’imp\u00f4ts, et si vous pouvez retenir les services d’un avocat civil pour vous assister dans un litige commercial, pourquoi alors n’avez-vous pas le m\u00eame droit d’engager un avocat exp\u00e9riment\u00e9 pour vous assister dans votre demande d’immigration ? Surtout lorsque la demande en question concerne un droit humain fondamental, comme le droit de rester, de vivre, de travailler ou d’\u00e9tudier au Canada ? <\/p>\n
Voici un exemple qui vous aidera \u00e0 comprendre la gravit\u00e9 des probl\u00e8mes auxquels sont confront\u00e9s les demandeurs de r\u00e9sidence permanente au Canada. Cet exemple est fictif, mais il est bas\u00e9 sur des histoires r\u00e9elles de clients avec lesquels nous avons travaill\u00e9. <\/p>\n
Marko et sa famille sont arriv\u00e9s au Canada lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 en tant que travailleur \u00e9tranger pour travailler comme superviseur dans le secteur agricole. Il a 40 ans, n’a pas fait d’\u00e9tudes et, bien qu’il parle anglais, il n’est pas en mesure d’obtenir un score \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un test linguistique standardis\u00e9. En bref, Marko n’est pas \u00e9ligible pour demander la r\u00e9sidence permanente via Entr\u00e9e Express. Cependant, le gouvernement du Canada, en r\u00e9ponse \u00e0 un besoin \u00e9vident et pressant du type de main-d’\u0153uvre fourni par Marko, annonce un nouveau programme pour les personnes comme lui – des personnes dont notre march\u00e9 du travail a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin, mais qui ne correspondent \u00e0 aucun de nos programmes d’immigration habituels – le programme de passage de la r\u00e9sidence temporaire \u00e0 la r\u00e9sidence permanente. <\/p>\n
Ce programme est le bienvenu, mais il a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9 et mis en \u0153uvre \u00e0 la h\u00e2te. En outre, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d’IRCC, Marko n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 avoir un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pour d\u00e9poser cette demande \u00e0 sa place, ce qui signifie qu’il doit naviguer compl\u00e8tement seul sur ce nouveau portail non test\u00e9, connu pour ses p\u00e9pins et ses probl\u00e8mes, sans compter l’absence de conseils appropri\u00e9s sur la mani\u00e8re de l’utiliser. Marko fait de son mieux pour cr\u00e9er sa demande et t\u00e9l\u00e9charger les documents en s’appuyant sur des instructions souvent peu claires qu’il n’est pas en mesure de comprendre enti\u00e8rement. Il esp\u00e8re avoir tout fait correctement, car il est soucieux d’\u00eatre totalement transparent et conforme, mais certaines instructions semblent pouvoir \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Enfin, apr\u00e8s avoir fait de son mieux, il soumet sa demande. Il attend des mois avant d’avoir une r\u00e9ponse. Sa famille attend la nouvelle avec impatience. Cela fait maintenant cinq ans qu’ils vivent au Canada et il a deux nouveaux enfants qui sont n\u00e9s ici. <\/p>\n
\u00c0 temps, Marko re\u00e7oit des nouvelles d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC), et elles sont compl\u00e8tement d\u00e9vastatrices. Sa demande est refus\u00e9e parce qu’elle est incompl\u00e8te, car il n’a pas joint la traduction certifi\u00e9e du certificat de police, ni le certificat de police lui-m\u00eame. De plus, il a pay\u00e9 les mauvais frais de traitement, ayant mal calcul\u00e9 un d\u00e9tail mineur, fournissant 50 dollars de moins que ce qui \u00e9tait exig\u00e9. La dur\u00e9e d’un permis de travail dans la cat\u00e9gorie de Marko est plafonn\u00e9e et, au bout de cinq ans, il n’y a plus rien \u00e0 faire. Il ne peut pas prolonger son permis, ce qui signifie qu’il n’a plus aucune option. Marko doit d\u00e9raciner sa famille au bout de cinq ans et quitter le Canada. Son employeur doit se battre pour trouver des travailleurs qualifi\u00e9s sur un march\u00e9 du travail concurrentiel qui conna\u00eet une grave p\u00e9nurie de personnes poss\u00e9dant les qualifications de Marko. <\/p>\n
Ce sc\u00e9nario est loin d’\u00eatre rare. Une petite erreur totalement involontaire peut \u00eatre fatale \u00e0 la capacit\u00e9 d’une personne \u00e0 devenir r\u00e9sident permanent au Canada. Quelque chose d’aussi insignifiant que le fait de ne pas t\u00e9l\u00e9charger un document qui \u00e9tait facilement disponible, mais que la personne n’a tout simplement pas compris les instructions (souvent confuses et contradictoires) d’IRCC, ou de s\u00e9lectionner la mauvaise case sur un formulaire de demande, ou de mal calculer les frais de 50 dollars, sont autant de sc\u00e9narios r\u00e9els que nous avons vus et qui mena\u00e7aient de ruiner l’avenir de toute une famille qui, dans de nombreux cas, avait tout investi dans l’espoir de suivre les voies disponibles pour l’immigration permanente au Canada. Il existe des exemples encore plus graves dans lesquels il est \u00e9tabli que les demandeurs ont d\u00e9form\u00e9 des faits importants, souvent simplement parce qu’ils ont mal lu les lignes directrices sans le vouloir. <\/p>\n
Ces programmes d’immigration existent en premier lieu dans le but d’attirer et d’inciter des personnes comme Marko \u00e0 venir investir leur talent et leurs comp\u00e9tences au Canada. Tout comme le droit fiscal canadien, le droit de l’immigration est compliqu\u00e9. Il existe de nombreux programmes, options, r\u00e8gles, r\u00e8glements, lois, pr\u00e9c\u00e9dents, formulaires, documents et autres obstacles. Qui plus est, ces programmes sont g\u00e9n\u00e9ralement en constante \u00e9volution, car ils doivent \u00eatre suffisamment mall\u00e9ables pour r\u00e9pondre rapidement \u00e0 l’\u00e9volution des besoins de notre pays en mati\u00e8re de main-d’\u0153uvre et de d\u00e9mographie. <\/p>\n
Il est bon qu’une politique d’immigration ait ce type de flexibilit\u00e9, mais dans la pratique, cela signifie que les choses changent constamment et que rester au fait de ce syst\u00e8me complexe est le travail de professionnels sp\u00e9cialis\u00e9s, \u00e9duqu\u00e9s, qualifi\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s. S’ils avaient le choix entre d\u00e9poser leur demande par eux-m\u00eames ou faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration pour pr\u00e9parer leur dossier, de nombreuses personnes choisiraient la seconde solution, car elles comprennent l’importance de l’enjeu. Ne pas donner ce choix, c’est rendre un tr\u00e8s mauvais service \u00e0 la fois aux demandeurs et aux employeurs qui cherchent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment \u00e0 employer leurs talents. Et si l’on consid\u00e8re les implications personnelles d’une d\u00e9cision qui change une vie, celle de d\u00e9raciner une famille et de tout investir pour suivre un programme d’immigration disponible au Canada, pour ensuite se voir refuser le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de l’assistance d’un expert et finalement \u00e9chouer sur une banalit\u00e9, il s’agit ni plus ni moins d’une violation des droits de l’homme. <\/p>\n\r\n