Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) teste actuellement un nouveau portail de citoyennet\u00e9 qui permet aux futurs nouveaux Canadiens de soumettre leur demande de citoyennet\u00e9 par voie \u00e9lectronique. La possibilit\u00e9 de soumettre les demandes par voie \u00e9lectronique devrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire les arri\u00e9r\u00e9s et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le traitement en supprimant le goulot d’\u00e9tranglement caus\u00e9 par le fait qu’IRCC doit scanner manuellement les demandes lorsqu’elles arrivent dans la salle du courrier. Les demandes soumises par voie \u00e9lectronique peuvent \u00e9galement \u00eatre soumises \u00e0 nouveau plus facilement si elles s’av\u00e8rent incompl\u00e8tes. C’est pourquoi les demandes soumises par l’interm\u00e9diaire du portail de la citoyennet\u00e9 seront probablement trait\u00e9es plus rapidement. <\/p>\n\n
Dans des circonstances normales, la modernisation du syst\u00e8me d’immigration du Canada \u00e0 un moment o\u00f9 les arri\u00e9r\u00e9s sont historiques<\/a> devrait \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9e. Malheureusement, la cr\u00e9ation de ce portail est probl\u00e9matique car IRCC a une fois de plus choisi d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d’exclure les personnes assist\u00e9es par un avocat. La version b\u00eata du portail excluait explicitement tous les demandeurs repr\u00e9sent\u00e9s par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Aujourd’hui, IRCC a modifi\u00e9 les instructions du portail de la citoyennet\u00e9 afin de permettre aux demandeurs qui sont assist\u00e9s par un avocat d’utiliser le portail, avec une tr\u00e8s importante mise en garde. <\/p>\n\n Les repr\u00e9sentants ne sont toujours pas autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au portail, \u00e0 saisir des donn\u00e9es, \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger des documents ou \u00e0 examiner des demandes pour leur client. L’attente d’IRCC semble \u00eatre que les repr\u00e9sentants partagent un \u00e9cran pendant qu’un demandeur saisit les donn\u00e9es et t\u00e9l\u00e9charge les documents justificatifs lui-m\u00eame. Le repr\u00e9sentant devra se fier aux captures d’\u00e9cran ou \u00e0 ce qu’il peut voir via le partage d’\u00e9cran pour s’assurer que les informations sont exactes. Il n’y a aucun moyen pour un repr\u00e9sentant de s’assurer que le demandeur a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 les bons documents justificatifs. <\/p>\n\n Cette derni\u00e8re version du portail b\u00eata d’IRCC sur la citoyennet\u00e9 se contente de faire semblant d’inclure les conseils tout en les emp\u00eachant de repr\u00e9senter correctement les demandeurs et de s’assurer qu’une demande compl\u00e8te et exacte a \u00e9t\u00e9 soumise. Elle garantit \u00e9galement que les clients qui ont le plus besoin d’aide, qui n’ont pas les comp\u00e9tences linguistiques ou technologiques n\u00e9cessaires pour utiliser le portail par eux-m\u00eames, ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de cette m\u00e9thode de soumission am\u00e9lior\u00e9e. Les tribunaux comprennent les avantages que les repr\u00e9sentants apportent \u00e0 leurs clients et au bon fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire ; pourquoi IRCC ne comprend-il pas les avantages de l’inclusion d’un avocat ? <\/p>\n\n Du point de vue d’un repr\u00e9sentant, le temps pass\u00e9 \u00e0 partager un \u00e9cran et \u00e0 expliquer \u00e0 un demandeur comment remplir une demande par lui-m\u00eame, ainsi que les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qui en r\u00e9sultent pour les clients, ne sont pas justifi\u00e9s. Les demandeurs partagent les d\u00e9tails les plus priv\u00e9s de leur vie avec leurs repr\u00e9sentants, et il n’y a donc aucune raison pour que les demandeurs ne soient pas autoris\u00e9s \u00e0 partager leurs identifiants de connexion avec leur conseiller, \u00e0 condition qu’il y ait un moyen pour les demandeurs d’informer IRCC qu’ils ont fait appel \u00e0 un repr\u00e9sentant, par exemple en incluant un formulaire de recours \u00e0 un repr\u00e9sentant (IMM5476), et en exigeant que les clients confirment dans la demande que ce sont eux, et non le repr\u00e9sentant, qui ont examin\u00e9 et approuv\u00e9 les informations soumises. <\/p>\n\n Il avait \u00e9t\u00e9 promis aux repr\u00e9sentants autoris\u00e9s qu’un portail des repr\u00e9sentants pour la citoyennet\u00e9 serait disponible au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2022. Or, il appara\u00eet aujourd’hui qu’un tel portail ne sera pas disponible de sit\u00f4t. Cela signifie que les demandeurs qui sont repr\u00e9sent\u00e9s ne pourront pas b\u00e9n\u00e9ficier du nouveau portail \u00e9lectronique et devront soumettre une demande sur papier, ou qu’ils devront remplir leur demande en grande partie par leurs propres moyens. <\/p>\n\n L’ACAI tient \u00e9galement \u00e0 souligner que les demandeurs de la citoyennet\u00e9 canadienne choisissent volontairement de faire appel \u00e0 des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration. Comme vous le diront tous ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9s par l\u00e0, demander et obtenir la citoyennet\u00e9 canadienne est un moment d\u00e9cisif de la vie. <\/p>\n\n En raison de l’ampleur de cet \u00e9v\u00e9nement, de nombreux demandeurs de la citoyennet\u00e9 choisissent de faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration pour \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re comp\u00e9tente et professionnelle. Ils font appel \u00e0 un avocat en qui ils peuvent avoir confiance pour soumettre une demande compl\u00e8te et exacte \u00e0 IRCC afin d’obtenir la citoyennet\u00e9 canadienne le plus rapidement possible. Ils comprennent parfaitement que toute erreur ou omission dans leur demande peut retarder le processus de demande de citoyennet\u00e9 de plusieurs mois, ou pire, de plusieurs ann\u00e9es. Faire appel \u00e0 un avocat qui conna\u00eet bien les exigences l\u00e9gales, les formulaires et les documents n\u00e9cessaires offre non seulement la tranquillit\u00e9 d’esprit au demandeur, mais contribue \u00e9galement \u00e0 garantir que la demande sera trait\u00e9e sans retard et qu’elle sera finalement couronn\u00e9e de succ\u00e8s. Le recours \u00e0 un conseiller juridique permet de pr\u00e9server les ressources pr\u00e9cieuses du service, de sorte que les demandes ne sont pas d\u00e9pos\u00e9es pr\u00e9matur\u00e9ment et qu’elles sont compl\u00e8tes au moment de leur pr\u00e9sentation. <\/p>\n\n En fin de compte, l’exclusion d’un avocat est une question d’acc\u00e8s \u00e0 la justice. Cependant, une consid\u00e9ration op\u00e9rationnelle importante est \u00e9galement en jeu. Le Canada est actuellement aux prises avec un arri\u00e9r\u00e9 de quelque 1,8 million de demandes, dont 468 000 concernent des demandes de citoyennet\u00e9 canadienne. Il est dans l’int\u00e9r\u00eat de tous qu’IRCC re\u00e7oive des demandes compl\u00e8tes et exactes. Cependant, comme nous le savons tous trop bien, des erreurs et des omissions se produisent au cours du processus de demande, ce qui entra\u00eene un surcro\u00eet de travail et de stress pour toutes les parties concern\u00e9es. Dans cette optique, il est imp\u00e9ratif qu’IRCC consid\u00e8re les avocats comme des alli\u00e9s dans la poursuite commune d’un syst\u00e8me d’immigration rapide et efficace. En permettant aux avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immigration de soumettre les demandes de citoyennet\u00e9 canadienne en ligne, on augmente la probabilit\u00e9 qu’IRCC soit en mesure de rendre une d\u00e9cision \u00e0 la premi\u00e8re occasion, et on r\u00e9duit la probabilit\u00e9 de retards inutiles pour les clients et de surcro\u00eet de travail pour IRCC. <\/p>\n\n L’ACAI exprime sa d\u00e9ception quant au fait que l’IRCC continue d’exclure les avocats malgr\u00e9 une multitude de conversations et de correspondances entre le barreau de l’immigration et le d\u00e9partement sur cette m\u00eame question tout au long de l’ann\u00e9e 2021. L’ACAI a soumis des lettres \u00e0 IRCC sur cette question le 5 ao\u00fbt<\/a>, le 18 ao\u00fbt<\/a> et le 27 octobre<\/a>. Avant cela, le barreau de l’immigration a tir\u00e9 la sonnette d’alarme sur cette question, y compris au printemps 2021 sur la fa\u00e7on dont l’exclusion de l’avocat porterait pr\u00e9judice \u00e0 ceux qui cherchent \u00e0 faire une demande dans le cadre des voies d’acc\u00e8s limit\u00e9es dans le temps de la TR \u00e0 la RP. Le n\u0153ud du probl\u00e8me est qu’IRCC continue de choisir de d\u00e9savantager ses propres clients. <\/p>\n\n L’ACAI souhaite faire deux grandes recommandations \u00e0 IRCC. Premi\u00e8rement, gardez vos clients au centre de toutes vos initiatives de modernisation. Le fait d’avoir une vision centr\u00e9e sur le client vous permettra de d\u00e9voiler des modernisations qui sont inclusives pour le plus grand nombre possible de vos clients d\u00e8s le d\u00e9part, et d’\u00e9viter la cr\u00e9ation d’un syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses, o\u00f9 certains sont d\u00e9savantag\u00e9s. Deuxi\u00e8mement, consultez le plus grand nombre possible de parties prenantes avant de lancer des initiatives de modernisation ; cela inclut des tests b\u00eata des portails avec toutes les parties prenantes. Les repr\u00e9sentants sont mieux \u00e0 m\u00eame d’identifier les probl\u00e8mes li\u00e9s aux nouveaux syst\u00e8mes que les demandeurs qui n’ont l’exp\u00e9rience que d’une seule application. Le Canada dispose d’un \u00e9cosyst\u00e8me d’immigration dynamique avec de nombreuses parties prenantes qui peuvent fournir \u00e0 IRCC des conseils utiles qui permettront aux efforts de modernisation du minist\u00e8re d’\u00eatre aussi fructueux que possible. L\u00e0 encore, IRCC et ses clients en sortiront gagnants, y compris lors d’\u00e9v\u00e9nements d\u00e9terminants tels que le processus d’acquisition de la citoyennet\u00e9 canadienne. <\/p>\n\n