{"id":15851,"date":"2021-12-06T07:23:28","date_gmt":"2021-12-06T12:23:28","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/le-chinook-et-limmigration-canadienne-un-outil-damelioration-de-lefficacite-ou-une-source-dinquietude\/"},"modified":"2026-05-25T05:24:52","modified_gmt":"2026-05-25T09:24:52","slug":"le-chinook-et-limmigration-canadienne-un-outil-damelioration-de-lefficacite-ou-une-source-dinquietude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/le-chinook-et-limmigration-canadienne-un-outil-damelioration-de-lefficacite-ou-une-source-dinquietude\/?lang=fr","title":{"rendered":"Le chinook et l’immigration canadienne : Un outil d’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 ou une source d’inqui\u00e9tude ?"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Zeynab Ziaie<\/strong>, associ\u00e9e directrice, Ziaie Law.<\/em> <\/p>\n\n

Le Canada s’appr\u00eate \u00e0 accueillir quelque 400 000 nouveaux r\u00e9sidents permanents d’ici la fin de l’ann\u00e9e 2021. Bien qu’il s’agisse d’un objectif ambitieux, Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) a pu s’en approcher en se tournant vers les r\u00e9sidents temporaires tels que les travailleurs et les \u00e9tudiants. Cette d\u00e9marche s’inscrit dans le prolongement de la politique men\u00e9e par IRCC depuis une dizaine d’ann\u00e9es, qui consiste \u00e0 encourager l’augmentation du nombre de demandes de r\u00e9sidence temporaire. Le nombre de demandes de r\u00e9sidence temporaire trait\u00e9es par IRCC est pass\u00e9 d’environ 1 million en 2011 \u00e0 plus de 2 millions d’ici 2020. Le traitement des nouveaux volumes de dossiers a mis \u00e0 rude \u00e9preuve la capacit\u00e9 de traitement d’IRCC et le taux de refus des demandes a augment\u00e9 de mani\u00e8re spectaculaire. <\/p>\n\n

Bien que la pand\u00e9mie ait affect\u00e9 les voyages internationaux, et en particulier le traitement des visas de visiteur, le Canada a permis aux \u00e9tudiants d’entrer dans le pays et le traitement des demandes de permis d’\u00e9tudes s’est poursuivi. Le nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers au Canada n’a pas encore retrouv\u00e9 les niveaux d’avant la pand\u00e9mie en 2019, mais le nombre de nouvelles demandes est rest\u00e9 stable, bien que le taux de refus soit beaucoup plus \u00e9lev\u00e9. Le taux de refus global pour 2020 \u00e9tait de 53 %, contre 34 % en 2018, avec de fortes augmentations des taux de refus pour les plus grands pays sources d’\u00e9tudiants venant au Canada (par exemple, le taux de refus de permis d’\u00e9tudes pour l’Inde est pass\u00e9 de 34 % en 2018 \u00e0 57 % en 2020). <\/p>\n\n

Comme de plus en plus d’\u00e9tudiants qualifi\u00e9s se voient opposer un refus, ils sont de plus en plus nombreux \u00e0 chercher un recours devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale contre le refus d\u00e9raisonnable de leur demande. Au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, IRCC a choisi de divulguer l’utilisation d’un outil de traitement qu’il a mis au point pour faire face \u00e0 l’augmentation du volume de demandes : Chinook<\/em>. Le minist\u00e8re de la justice a d\u00e9pos\u00e9 une d\u00e9claration sous serment de l’un des concepteurs du syst\u00e8me Chinook dans le cadre d’une demande de contr\u00f4le judiciaire portant sur le refus d’une demande de permis d’\u00e9tudes \u00e9manant du Ghana(Ocran v. Minister of Citizenship and Immigration).<\/em> <\/p>\n\n

La d\u00e9claration sous serment a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 pour la premi\u00e8re fois les rouages de Chinook, un outil bas\u00e9 sur Excel d\u00e9velopp\u00e9 en interne par IRCC pour permettre aux agents charg\u00e9s des visas d’examiner les demandes plus rapidement, ainsi que le m\u00e9canisme par lequel les d\u00e9cisions finales sont enregistr\u00e9es et les motifs des d\u00e9cisions sont “g\u00e9n\u00e9r\u00e9s” dans cet outil. Chinook comporte un certain nombre de modules et permet aux agents des visas d’extraire des informations du syst\u00e8me GCMS pour de nombreuses demandes en m\u00eame temps, d’examiner les informations, de prendre des d\u00e9cisions et de “g\u00e9n\u00e9rer des notes” \u00e0 l’aide d’un g\u00e9n\u00e9rateur de notes int\u00e9gr\u00e9, en une fraction du temps qu’il fallait auparavant pour examiner le m\u00eame nombre de demandes. <\/p>\n\n

En contre-interrogatoire, le d\u00e9posant de la d\u00e9claration sous serment n’a pas pu fournir de d\u00e9tails sur le niveau d’adoption du programme ou sur le contr\u00f4le du syst\u00e8me par rapport aux exigences l\u00e9gales. Lors de l’audience Ocran<\/em> de septembre 2021, l’avocat du minist\u00e8re de la Justice a explicitement soutenu que l’utilisation de Chinook n’avait pas eu d’incidence substantielle sur le r\u00e9sultat de la d\u00e9cision de l’agent des visas, laissant le juge Little, qui pr\u00e9sidait l’audience, s’interroger sur les raisons pour lesquelles la d\u00e9claration sous serment avait \u00e9t\u00e9 introduite. L’avocat du minist\u00e8re de la Justice a fait valoir que la divulgation de cet outil relevait d’un devoir de franchise et informait la Cour que le dossier certifi\u00e9 du tribunal (CTR) produit dans le cadre de ces demandes n’incluait pas la feuille de calcul Chinook, mais devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme complet aux fins de l’\u00e9valuation d’une demande de contr\u00f4le juridictionnel. <\/p>\n\n

Mais est-ce vraiment le cas ? Au cours des deux derniers mois, nous avons pu obtenir certaines parties du manuel de formation pour Chinook gr\u00e2ce \u00e0 des demandes d’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Les manuels de formation d\u00e9taill\u00e9s d\u00e9montrent que l’outil Chinook a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l’ensemble du r\u00e9seau de bureaux des visas d’IRCC et qu’il contient des instructions d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des demandes et les facteurs \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. <\/p>\n\n

Plus nous en apprenons sur le fonctionnement de cet “outil d’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9”, plus nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par l’absence de contr\u00f4le efficace des d\u00e9cisions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es. En fait, le module de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 initialement pr\u00e9vu n’a jamais \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre. Les feuilles de calcul Excel g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un agent des visas lorsqu’il utilise Chinook lui permettent d’examiner jusqu’\u00e0 1 000 demandes en m\u00eame temps et, bien que les agents des visas aient la possibilit\u00e9 de prendre des notes pendant qu’ils examinent les dossiers, leurs notes de travail ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me GCMS une fois la d\u00e9cision finalis\u00e9e et les feuilles de calcul Excel sont supprim\u00e9es \u00e0 la fin de chaque session. <\/p>\n\n

IRCC a soulign\u00e9 que Chinook n’est pas un syst\u00e8me d’intelligence artificielle. Toutefois, le probl\u00e8me de Chinook et d’autres outils de “traitement” de ce type n’est pas de savoir si le d\u00e9cideur est un ordinateur. La pr\u00e9occupation des demandeurs et de leurs avocats est qu’IRCC d\u00e9veloppe des outils qui permettent aux d\u00e9cideurs de prendre des “d\u00e9cisions raisonnables” r\u00e9pondant au crit\u00e8re juridique d\u00e9fini par la Cour supr\u00eame dans l’affaire Minister of Citizenship and Immigration<\/em> v. Vavilov<\/em>. Les outils doivent au moins pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques suivantes : <\/p>\n\n

  1. Supervision et contr\u00f4les int\u00e9gr\u00e9s dans le syst\u00e8me pour \u00e9viter les erreurs.<\/li>
  2. Fournir aux d\u00e9cideurs le temps et les ressources n\u00e9cessaires (formation) pour qu’ils puissent r\u00e9ellement examiner les demandes dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et prendre des d\u00e9cisions sur la base des \u00e9l\u00e9ments dont ils disposent.<\/li>
  3. Des orientations claires et accessibles sur les param\u00e8tres de prise de d\u00e9cision afin que les demandeurs soient conscients des crit\u00e8res \u00e0 respecter lors de l’introduction de leur demande.<\/li><\/ol>\n\n
    <\/div>\n\n

    Compte tenu de la politique d’IRCC visant \u00e0 encourager les r\u00e9sidents temporaires \u00e0 demander la r\u00e9sidence permanente, Chinook et ses successeurs joueront effectivement le r\u00f4le de gardiens de l’immigration au Canada en s\u00e9lectionnant le futur groupe d’immigrants potentiels. Les d\u00e9fis auxquels IRCC est confront\u00e9 dans le traitement d’un grand nombre de dossiers sont importants et IRCC doit \u00eatre f\u00e9licit\u00e9 pour avoir tent\u00e9 de d\u00e9velopper des outils d’aide au traitement des demandes. Cependant, les outils de traitement devraient \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s avec la participation des principales parties prenantes et les objectifs d’\u00e9quit\u00e9 et de pr\u00e9cision dans la prise de d\u00e9cision ne devraient pas \u00eatre subordonn\u00e9s \u00e0 l’efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle. <\/p>\n\n

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