La L\u2019Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) estime qu’il est temps qu’Immigration Refugee Citizenship Canada (IRCC) modifie ses politiques et ses attitudes \u00e0 l’\u00e9gard des conjoints de citoyens canadiens. Les citoyens canadiens qui \u00e9pousent des ressortissants \u00e9trangers sont souvent s\u00e9par\u00e9s de leurs conjoints \u00e9trangers. Les conjoints \u00e9trangers de Canadiens ne sont non seulement pas admissibles \u00e0 un permis de travail, mais ne peuvent m\u00eame pas entrer au Canada. <\/p>\n\n
Comparez cela \u00e0 la politique d’immigration qui r\u00e9git les travailleurs \u00e9trangers entrant au Canada avec un permis de travail. Leurs conjoints sont autoris\u00e9s \u00e0 voyager avec eux et peuvent travailler ou \u00e9tudier au Canada pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour autoris\u00e9 du demandeur principal. Le regroupement familial est un concept important en droit international, et nous soutenons certainement la politique d’immigration qui permet ce sch\u00e9ma, mais il est temps d’appliquer le m\u00eame traitement aux conjoints des citoyens canadiens. <\/p>\n\n
L’ampleur de ce probl\u00e8me est devenue tr\u00e8s \u00e9vidente pendant la pand\u00e9mie. Lorsque les Canadiens vivant \u00e0 l’\u00e9tranger ont choisi de rentrer au Canada apr\u00e8s la fermeture de la fronti\u00e8re en mars 2020, on leur a dit que leurs conjoints non canadiens ne pouvaient pas les accompagner. Il a fallu attendre le 8 juin 2020 pour que le gouvernement canadien modifie les r\u00e8gles et autorise les conjoints de citoyens canadiens \u00e0 entrer au Canada, \u00e0 condition qu’ils aient l’intention d’y rester 15 jours ou plus. Le conjoint n’avait pas le droit de travailler. En revanche, les travailleurs \u00e9trangers \u00e9taient toujours autoris\u00e9s \u00e0 entrer au Canada et ceux qui venaient pour plus de six mois et occupaient des emplois plus qualifi\u00e9s avaient le droit de faire venir leur conjoint \u00e9tranger au Canada et de le faire travailler. Cette pratique est hautement discriminatoire, mais aussi, d’un point de vue financier, totalement insens\u00e9e. Pourquoi le gouvernement canadien ne voudrait-il pas encourager les conjoints de Canadiens \u00e0 travailler et \u00e0 payer des imp\u00f4ts au Canada ? <\/p>\n\n
Les lois canadiennes sur l’immigration ont toujours \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9es avec un pr\u00e9jug\u00e9 sous-jacent ou une pr\u00e9somption contre les conjoints qui demandent la r\u00e9sidence en tant que membres de la cat\u00e9gorie familiale – c’est-\u00e0-dire les ressortissants \u00e9trangers qui sont parrain\u00e9s pour la r\u00e9sidence au Canada par leurs conjoints canadiens. Par exemple, lorsqu’un conjoint demande un visa de r\u00e9sident temporaire (VRT) pour entrer au Canada afin d’\u00eatre avec son conjoint canadien pendant que sa demande de parrainage est en cours de traitement, sa demande est souvent rejet\u00e9e en raison de la pr\u00e9somption qu’il a une “double intention”, c’est-\u00e0-dire qu’il souhaite rester en permanence au Canada, et qu’il n’est donc pas un v\u00e9ritable visiteur. Bien que la l\u00e9gislation ait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e il y a plus de vingt ans pour autoriser la “double intention”, donnant \u00e0 un demandeur le droit explicite d’avoir une intention \u00e0 la fois temporaire et permanente, les pr\u00e9jug\u00e9s n\u00e9gatifs pr\u00e9valent au sein d’IRCC et se traduisent r\u00e9guli\u00e8rement par des d\u00e9terminations n\u00e9gatives uniques et injustifi\u00e9es emp\u00eachant la r\u00e9unification des conjoints. <\/p>\n\n
Si IRCC craint que le fait d’accorder aux conjoints de Canadiens le droit de travailler d\u00e8s leur entr\u00e9e au Canada n’ouvre la voie \u00e0 de faux mariages, alors IRCC doit repenser l’ensemble de son programme de r\u00e9sidence permanente pour motifs \u00e9conomiques. La majorit\u00e9 des demandes de r\u00e9sidence permanente sont approuv\u00e9es au titre de la cat\u00e9gorie de l’exp\u00e9rience canadienne (CEC), qui repose essentiellement sur le fait que le demandeur doit d’abord venir au Canada en tant qu’\u00e9tudiant ou travailleur \u00e9tranger, avant de pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 la r\u00e9sidence permanente et d’obtenir une invitation \u00e0 d\u00e9poser une demande. Si l’IRCC est r\u00e9ellement pr\u00e9occup\u00e9 par la double intention, il devrait \u00e9galement r\u00e9\u00e9valuer ses politiques en mati\u00e8re de permis d’\u00e9tudes et de permis de travail. La grande majorit\u00e9 de ces r\u00e9sidents temporaires ont l’intention de rester de mani\u00e8re permanente au Canada et pourtant nous facilitons leur statut temporaire afin qu’ils puissent venir au Canada pour \u00e9tudier ou travailler. <\/p>\n\n
Il est vraiment temps de se demander pourquoi nous traitons les conjoints de citoyens canadiens moins bien que les conjoints de ressortissants \u00e9trangers. Il est temps de modifier ces politiques discriminatoires et gravement d\u00e9pass\u00e9es et d’introduire un nouveau syst\u00e8me qui permettrait de mieux traiter les conjoints de citoyens canadiens. Ceux-ci devraient pouvoir demander un permis de travail d\u00e8s leur entr\u00e9e au Canada. Ce permis pourrait \u00eatre accord\u00e9 pour une p\u00e9riode limit\u00e9e et \u00e0 condition qu’ils demandent la r\u00e9sidence permanente dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis. Il ne s’agit pas d’une proposition radicale. Au contraire, des politiques similaires sont en place pour les ressortissants \u00e9trangers qui souhaitent venir au Canada avec un permis de travail ou d’\u00e9tude, avec l’intention ultime de demander la r\u00e9sidence permanente en temps voulu. Ce que nous proposons, c’est simplement une \u00e9galisation des r\u00e8gles du jeu, qui n’a que trop tard\u00e9, et un traitement plus respectueux des Canadiens et de leurs conjoints. <\/p>\n\n