18 ao\u00fbt 2021<\/p>\n\n
L’honorable Marco Mendicino, C.P., d\u00e9put\u00e9
L’honorable David Lametti, C.P., d\u00e9put\u00e9
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Suite \u00e0 notre lettre du5<\/sup> ao\u00fbt 2021, nous aimerions vous faire part de notre satisfaction d’avoir appris la d\u00e9cision d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) de rem\u00e9dier \u00e0 la question de l’acc\u00e8s \u00e0 un avocat pour divers secteurs d’activit\u00e9. Bien que cela r\u00e9ponde \u00e0 certaines pr\u00e9occupations imm\u00e9diates, l’acc\u00e8s direct aux avocats dans tous les programmes, ainsi que l’image des avocats v\u00e9hicul\u00e9e par IRCC, continuent d’\u00eatre un probl\u00e8me important pour notre organisation. <\/p>\n\n Nos pr\u00e9occupations font suite \u00e0 des ann\u00e9es pendant lesquelles IRCC et son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada (CIC), n’ont pas reconnu le r\u00f4le critique que jouent les avocats en tant que partie prenante importante. Malgr\u00e9 d’excellentes relations dans le cadre de multiples initiatives avec les parties prenantes, la valeur que les avocats apportent au syst\u00e8me est minimis\u00e9e dans les messages publics d’IRCC. En outre, notre participation soutient directement les op\u00e9rations du minist\u00e8re et permet de recevoir des demandes plus compl\u00e8tes, r\u00e9duisant ainsi les ressources gouvernementales consacr\u00e9es au traitement des lacunes. <\/p>\n\n En tant qu’avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration, nous avons contribu\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00e0 l’\u00e9volution de la l\u00e9gislation et de la politique canadiennes en mati\u00e8re d’immigration et nous sommes en mesure de prouver que la repr\u00e9sentation juridique peut faire la diff\u00e9rence entre \u00eatre accueilli ou non au Canada. Alors que la pand\u00e9mie a rendu n\u00e9cessaire l’adoption rapide de nouvelles technologies par le gouvernement, le droit \u00e0 une repr\u00e9sentation juridique reste primordial pour les personnes qui d\u00e9posent des demandes en vertu d’une l\u00e9gislation complexe. Nous profitons de cette occasion pour mettre en lumi\u00e8re certaines des questions les plus actuelles et les plus pressantes. <\/p>\n\n Premi\u00e8rement, l’acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 des avocats \u00e0 la plateforme de citoyennet\u00e9 en ligne jusqu’en 2022 pose un s\u00e9rieux probl\u00e8me de droit \u00e0 l’assistance d’un avocat pour les demandeurs. Cela peut d\u00e9savantager et d\u00e9courager les personnes qui ont choisi de travailler avec des avocats et cr\u00e9er un programme de demande de citoyennet\u00e9 \u00e0 deux vitesses qui, en fin de compte, nuit \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme au lieu de la renforcer. <\/p>\n\n Enfin, le fait de limiter l’acc\u00e8s aux nouvelles plateformes de demande num\u00e9rique offre \u00e9galement la possibilit\u00e9 \u00e0 des acteurs peu scrupuleux de cr\u00e9er des adresses \u00e9lectroniques et de se faire passer pour des clients. Cela entrave l’objectif d’IRCC d’\u00e9liminer la repr\u00e9sentation “fant\u00f4me”. <\/p>\n\n Compte tenu du r\u00f4le important des avocats, l’ACAI cherche une nouvelle voie commune. Nous sommes heureux de pouvoir partager nos exp\u00e9riences et nos recherches afin de renforcer l’int\u00e9grit\u00e9 et la mise en \u0153uvre du droit, de la politique et du traitement en mati\u00e8re de citoyennet\u00e9 et d’immigration. <\/p>\n\n Je vous prie d’agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l’expression de mes sentiments distingu\u00e9s,<\/p>\n\n Betsy Kane