{"id":15984,"date":"2022-12-05T13:12:29","date_gmt":"2022-12-05T18:12:29","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/les-familles-des-travailleurs-etrangers-sont-autorisees-a-travailler-mais-quen-est-il-des-conjoints-des-citoyens-canadiens-et-des-residents-permanents-du-canada\/"},"modified":"2026-05-24T15:40:04","modified_gmt":"2026-05-24T19:40:04","slug":"les-familles-des-travailleurs-etrangers-sont-autorisees-a-travailler-mais-quen-est-il-des-conjoints-des-citoyens-canadiens-et-des-residents-permanents-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/les-familles-des-travailleurs-etrangers-sont-autorisees-a-travailler-mais-quen-est-il-des-conjoints-des-citoyens-canadiens-et-des-residents-permanents-du-canada\/?lang=fr","title":{"rendered":"Les familles des travailleurs \u00e9trangers sont autoris\u00e9es \u00e0 travailler – mais qu’en est-il des conjoints des citoyens canadiens et des r\u00e9sidents permanents du Canada ?"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par <\/span>Barbara Jo (BJ) Caruso<\/b>Associ\u00e9e d’un cabinet d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’immigration d’affaires<\/span><\/p>\n

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Cela fait pr\u00e8s de dix ans qu’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (“IRCC”) a mis en place un programme pilote permettant aux enfants \u00e0 charge des travailleurs \u00e9trangers bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans certaines provinces de travailler pendant leur s\u00e9jour au Canada. Vendredi dernier, le ministre de l’Immigration, des R\u00e9fugi\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9 a annonc\u00e9 un plan en trois \u00e9tapes visant \u00e0 permettre aux membres de la famille de nombreux travailleurs \u00e9trangers de travailler au Canada, y compris les enfants en \u00e2ge de travailler de ces travailleurs \u00e9trangers. Avant cette annonce, seuls les conjoints des travailleurs \u00e9trangers exer\u00e7ant des professions hautement qualifi\u00e9es pouvaient pr\u00e9tendre \u00e0 un permis de travail ouvert. <\/span><\/p>\n

Ces nouvelles mesures temporaires seront introduites en trois phases.<\/span><\/p>\n

Dans un premier temps, les membres de la famille des travailleurs qui viennent au Canada dans le cadre du volet “salaires \u00e9lev\u00e9s” du programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires et du programme de mobilit\u00e9 internationale pourront demander un permis de travail. Il s’agit certainement d’une bonne nouvelle pour de nombreuses personnes, notamment les employeurs qui tentent de recruter les meilleurs talents au Canada et les employeurs qui tentent de pourvoir des postes vacants. Pour de nombreux employeurs, l’un des obstacles \u00e0 l’attraction des meilleurs talents \u00e9tait le fait que les travailleurs \u00e9trangers potentiels ayant des enfants adolescents ne pouvaient pas, par le pass\u00e9, donner \u00e0 leurs enfants la possibilit\u00e9 d’acqu\u00e9rir une exp\u00e9rience professionnelle, de s’int\u00e9grer \u00e0 d’autres jeunes de la communaut\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des emplois \u00e0 temps partiel ou de gagner leur propre argent de poche ou d’\u00e9pargner pour les frais d’\u00e9tudes postsecondaires. Il s’agissait certainement d’un inconv\u00e9nient pour un ressortissant \u00e9tranger qui envisageait une offre d’emploi au Canada et d’un obstacle pour les recruteurs canadiens sur un march\u00e9 du travail tendu. <\/span> <\/span><\/p>\n

La phase 2 visera \u00e0 \u00e9tendre la mesure aux membres de la famille des travailleurs issus du volet “bas salaires” du programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires, mais uniquement apr\u00e8s consultation. Enfin, la phase 3 comprendra d’abord une consultation avec les partenaires et les parties prenantes du secteur agricole afin d’\u00e9valuer la faisabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle de l’extension de ce programme aux membres de la famille des travailleurs agricoles. \u00c9tant donn\u00e9 que les consultations doivent encore \u00eatre men\u00e9es \u00e0 bien et que les demandeurs peu r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ont toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des personnes qui ne sont pas de v\u00e9ritables r\u00e9sidents temporaires, il est difficile de pr\u00e9voir quand ce programme pourra \u00eatre mis en \u0153uvre et dans quelle mesure il sera b\u00e9n\u00e9fique, puisqu’il n’est pas pr\u00e9vu dans l’imm\u00e9diat de d\u00e9livrer des permis de travail aux membres de la famille qui se trouvent d\u00e9j\u00e0 au Canada ou \u00e0 ceux qui se trouvent \u00e0 l’\u00e9tranger et qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint au Canada. <\/span><\/p>\n

Bien que cette annonce puisse am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des membres de la famille qui accompagnent les travailleurs \u00e9trangers au Canada, elle met \u00e9galement en \u00e9vidence l’in\u00e9galit\u00e9, l’injustice et la situation illogique dans laquelle se trouvent les conjoints de citoyens canadiens\/r\u00e9sidents permanents, qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’un permis de travail imm\u00e9diat lorsqu’ils viennent au Canada pour rejoindre leur conjoint citoyen canadien\/r\u00e9sident permanent. Les conjoints de citoyens canadiens\/r\u00e9sidents permanents doivent d’abord \u00eatre parrain\u00e9s en tant que r\u00e9sidents permanents, une proc\u00e9dure de demande qui prend g\u00e9n\u00e9ralement environ 12 mois. En comparaison, les conjoints de travailleurs \u00e9trangers et d’\u00e9tudiants \u00e9trangers peuvent demander un permis de travail ouvert en m\u00eame temps que leur conjoint demande \u00e0 venir au Canada. Pourquoi en est-il ainsi ? Tout simplement parce qu’IRCC veut s’assurer que la relation entre le conjoint et le citoyen canadien\/r\u00e9sident permanent est authentique. En d’autres termes, IRCC pr\u00e9sume que les conjoints des citoyens canadiens\/r\u00e9sidents permanents ont contract\u00e9 un mariage ou une union de fait avec le citoyen canadien\/r\u00e9sident permanent afin de b\u00e9n\u00e9ficier d’un avantage en vertu de la l\u00e9gislation sur l’immigration, mais IRCC ne semble pas avoir les m\u00eames pr\u00e9jug\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard des conjoints des travailleurs \u00e9trangers. <\/span><\/p>\n

Pendant des ann\u00e9es, IRCC a ferm\u00e9 les yeux sur les difficult\u00e9s \u00e9motionnelles et souvent financi\u00e8res impos\u00e9es aux conjoints de citoyens canadiens\/r\u00e9sidents permanents en raison de l’absence de politique visant \u00e0 faciliter l’entr\u00e9e de ces conjoints au Canada en tant que r\u00e9sidents temporaires et \u00e0 leur permettre de travailler au Canada pendant le traitement d’une demande de parrainage. L’IRCC semble craindre qu’une politique de soutien aux conjoints de citoyens canadiens\/r\u00e9sidents permanents ne d\u00e9clenche une vague de “mariages fictifs” et qu’une fois au Canada, il soit difficile d’expulser le conjoint si la relation s’av\u00e9rait non authentique. Pourtant, chaque ann\u00e9e, IRCC autorise des milliers de conjoints de travailleurs \u00e9trangers \u00e0 venir travailler au Canada, sans v\u00e9rifier au pr\u00e9alable la bonne foi de leur relation avec le travailleur \u00e9tranger. <\/span><\/p>\n

Les conjoints de citoyens canadiens et de r\u00e9sidents permanents ne peuvent demander un permis de travail ouvert qu’apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 une demande de parrainage de conjoint et uniquement si la demande est trait\u00e9e “au Canada”. Il faut souvent plusieurs mois pour que le permis de travail soit d\u00e9livr\u00e9. Cela repr\u00e9sente une perte d’imp\u00f4t sur le revenu potentiel et d’opportunit\u00e9 de combler des p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre, sans parler des difficult\u00e9s financi\u00e8res et \u00e9motionnelles pour la famille canadienne. En outre, de nombreux conjoints de citoyens canadiens ou de r\u00e9sidents permanents ne peuvent m\u00eame pas obtenir un visa de r\u00e9sident temporaire (“VRT”) pour venir au Canada en tant que simple visiteur afin d’att\u00e9nuer les difficult\u00e9s \u00e9motionnelles et financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9paration, sans parler de l’obtention d’un permis de travail pour travailler pendant que le parrainage est en cours de traitement. Les demandes de VRT pr\u00e9sent\u00e9es par les conjoints de citoyens canadiens\/r\u00e9sidents permanents sont r\u00e9guli\u00e8rement refus\u00e9es par IRCC au motif que le conjoint n’est pas un v\u00e9ritable r\u00e9sident temporaire parce qu’il a l’intention de venir au Canada de mani\u00e8re permanente pour retrouver son conjoint canadien et qu’il est n\u00e9cessaire d’examiner si la relation est authentique et de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, criminels et de s\u00e9curit\u00e9. <\/span> <\/span><\/p>\n

Le barreau canadien de l’immigration r\u00e9clame un changement depuis plus d’une d\u00e9cennie. La prochaine annonce du ministre Fraser pourrait-elle enfin rem\u00e9dier \u00e0 cette in\u00e9galit\u00e9, de sorte que les conjoints de citoyens canadiens\/r\u00e9sidents permanents soient enfin trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re que les conjoints de travailleurs \u00e9trangers ? La Canadienne des Avocats en Immigration, serait heureuse d’avoir l’opportunit\u00e9 d’\u00eatre consult\u00e9e non seulement sur les politiques visant \u00e0 faciliter les permis de travail pour les membres de la famille des conjoints de travailleurs \u00e9trangers, mais plus important encore, sur une politique visant \u00e0 faciliter enfin la d\u00e9livrance en temps opportun de permis de travail ouverts aux conjoints de citoyens canadiens et de r\u00e9sidents permanents. <\/span><\/p>\n

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Devenez membre de l’ACAI<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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