{"id":16013,"date":"2023-07-18T15:19:28","date_gmt":"2023-07-18T19:19:28","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/le-role-vital-des-avocats-pour-demeler-lecheveau-de-limmigration-au-canada\/"},"modified":"2023-07-18T15:19:28","modified_gmt":"2023-07-18T19:19:28","slug":"le-role-vital-des-avocats-pour-demeler-lecheveau-de-limmigration-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/le-role-vital-des-avocats-pour-demeler-lecheveau-de-limmigration-au-canada\/?lang=fr","title":{"rendered":"Le r\u00f4le vital des avocats pour d\u00e9m\u00ealer l’\u00e9cheveau de l’immigration au Canada"},"content":{"rendered":"

\u00c9crit par<\/em> Yameena Ansari, avocate principale chez Ansari Immigration Law<\/em><\/p>\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

Dans un monde id\u00e9al, les candidats au syst\u00e8me d’immigration canadien n’auraient pas besoin d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration. Nous ne vivons pas dans un monde id\u00e9al. Le site web d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) contient des inexactitudes manifestes, des conseils contradictoires et des informations sur des programmes qui n’existent plus. Confront\u00e9s \u00e0 de nombreux obstacles \u00e9vidents (et moins \u00e9vidents), les demandeurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l’expertise d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration pour naviguer dans les m\u00e9andres du syst\u00e8me d’immigration canadien. <\/p>\n

Fausses d\u00e9clarations sur le site web d’IRCC<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sence d’inexactitudes et de fausses d\u00e9clarations sur le site web d’IRCC constitue un d\u00e9fi important dans le paysage de l’immigration canadienne. Par exemple, les exigences en mati\u00e8re de formation des graphistes pour l’obtention d’un permis de travail dans le cadre de l’accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (CUSMA)<\/a> d\u00e9crites sur le site web d’IRCC ne refl\u00e8tent pas les exigences de l’accord CUSMA actuel. La CUSMA indique qu’un graphiste doit \u00eatre titulaire d’un “baccalaur\u00e9at ou d’une licence, ou d’un dipl\u00f4me ou d’un certificat d’\u00e9tudes postsecondaires, et avoir trois ans d’exp\u00e9rience”. Le site web de l’IRCC<\/a>, quant \u00e0 lui, indique qu’un graphiste doit \u00eatre titulaire d’un “baccalaur\u00e9at ou d’une licence, ou d’un permis de l’\u00c9tat ou de la province”. <\/p>\n

Les exigences affich\u00e9es de mani\u00e8re inexacte sur le site web d’IRCC signifient qu’un employeur pourrait d\u00e9cider de ne pas embaucher un candidat talentueux parce qu’il croit \u00e0 tort que le candidat ne r\u00e9pond pas aux exigences de CUSMA. Dans ce cas, l’impact sur les candidats et les employeurs est important, car le fait de se fier \u00e0 des informations incorrectes nuit aux carri\u00e8res et aux entreprises. En outre, lorsque le public est mal inform\u00e9 sur les dispositions relatives \u00e0 l’immigration des accords multilat\u00e9raux, les objectifs plus larges des trait\u00e9s internationaux tels que la CUSMA et l’agenda diplomatique du Canada sont compromis. <\/p>\n

Des audits r\u00e9guliers du site web devraient \u00eatre effectu\u00e9s pour identifier et rectifier les inexactitudes, afin de garantir que des informations exactes sont mises \u00e0 la disposition des demandeurs.<\/p>\n

Informations contradictoires sur le site web d’IRCC<\/strong>d’IRCC<\/strong><\/p>\n

L’outil de suivi des d\u00e9lais de traitement d’IRCC est une ressource pr\u00e9cieuse pour les demandeurs, car il fournit une estimation des d\u00e9lais de traitement des demandes de visa. Toutefois, m\u00eame cet outil officiel n’est pas \u00e0 l’abri des imperfections. Un exemple r\u00e9cent d’informations contradictoires peut \u00eatre observ\u00e9 dans le cas des d\u00e9lais de traitement des visas de visiteur pakistanais. Au d\u00e9but du mois de mai 2023, le tracker affichait un d\u00e9lai de traitement alarmant de 802 jours. Un tweet<\/a> du ministre de l’immigration, Sean Fraser, a pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9lai de 802 jours concernait les demandes en souffrance en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19 et que les nouvelles demandes seraient trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 \u00e0 60 jours. <\/p>\n

L’impact sur les demandeurs est profond lorsque les d\u00e9cisions concernant la candidature, le calendrier des visites familiales, etc. sont prises sur la base de donn\u00e9es erron\u00e9es. Sur la base des informations contenues dans le tracker, de nombreux demandeurs m’ont dit qu’ils pr\u00e9f\u00e9raient ne pas d\u00e9poser de demande du tout. Ces m\u00eames demandeurs ont \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s lorsque je leur ai dit que les nouvelles demandes de visa de visiteur devraient \u00eatre trait\u00e9es dans un d\u00e9lai d’un \u00e0 deux mois. <\/p>\n

Pour \u00e9viter que les familles, les voyageurs d’affaires, etc. ne prennent des d\u00e9cisions mal inform\u00e9es en mati\u00e8re de visa, IRCC devrait afficher plusieurs d\u00e9lais de traitement sur son outil de suivi : (1) pour les demandes touch\u00e9es par la pand\u00e9mie ; et (2) pour les nouvelles demandes.<\/p>\n

Informations p\u00e9rim\u00e9es sur le programme sur le site web d’IRCC<\/strong>d’IRCC<\/strong><\/p>\n

Un autre probl\u00e8me est li\u00e9 \u00e0 l’obsolescence des informations relatives aux programmes sur le site web d’IRCC, notamment en ce qui concerne les programmes qui sont ferm\u00e9s.<\/p>\n

Par exemple, le manuel op\u00e9rationnel du programme Investor Visa, qui n’est plus utilis\u00e9 depuis 2014, est actuellement disponible dans laliste des “manuels actifs”<\/a> sur le site web d’IRCC. Des clients potentiels me contactent fr\u00e9quemment, demandant \u00e0 s’inscrire au programme de visa d’investisseur, apr\u00e8s avoir organis\u00e9 leur vie et leurs biens pour devenir \u00e9ligibles \u00e0 l’immigration au Canada dans le cadre de ce programme. Je dois leur briser le c\u0153ur en leur disant qu’ils ont investi du temps et de l’argent pour se pr\u00e9parer \u00e0 un programme qui n’existe plus depuis pr\u00e8s de dix ans. <\/p>\n

Des manuels p\u00e9rim\u00e9s ont \u00e9galement conduit 110 demandeurs \u00e0 poursuivre le ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l’Immigration devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale – et \u00e0 obtenir gain de cause. Dans l’affaire Tafreshi c. Canada (Citoyennet\u00e9 et Immigration), 2022 FC 1089<\/a>, les demandeurs ont pr\u00e9sent\u00e9 leur demande d’immigration en se fondant sur les informations contenues dans le manuel Entrepreneur et travailleur autonome affich\u00e9 sous la rubrique “manuels actifs” sur le site Web d’IRCC. \u00c0 l’insu des demandeurs, leurs demandes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es en fonction des crit\u00e8res d’un manuel plus r\u00e9cent. Le juge a estim\u00e9 que “l’\u00e9tiquetage par IRCC [des manuels] a cr\u00e9\u00e9 et continue de cr\u00e9er une situation confuse, que je ne peux ignorer dans l’examen des all\u00e9gations d’iniquit\u00e9 proc\u00e9durale formul\u00e9es par les demandeurs”. La Cour f\u00e9d\u00e9rale a statu\u00e9 en faveur des requ\u00e9rants. <\/p>\n

Pour mettre fin \u00e0 ces d\u00e9chirements et \u00e0 ces litiges inutiles, IRCC doit supprimer les informations obsol\u00e8tes de ses sites web.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Lors des consultations, les clients me demandent carr\u00e9ment : “Pourquoi devrais-je vous engager ?” Dans l’id\u00e9al, ce n’est pas n\u00e9cessaire. Mais la r\u00e9alit\u00e9 est que les demandeurs naviguent dans un syst\u00e8me d’immigration truff\u00e9 d’inexactitudes, de donn\u00e9es contradictoires et d’informations obsol\u00e8tes. Lorsque les enjeux sont si importants et qu’une petite erreur ou un malentendu peut avoir des cons\u00e9quences disproportionn\u00e9es, il peut \u00eatre extr\u00eamement risqu\u00e9 de proc\u00e9der sans l’aide d’un professionnel. <\/p>\n

Bien entendu, les ressources d’IRCC sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s limit\u00e9es et les politiques changent rapidement dans ce domaine du droit. Il est naturellement difficile de continuer \u00e0 informer le public de toutes les pi\u00e8ces mobiles du syst\u00e8me. Le temps que l’\u00e9quipe du site web soit inform\u00e9e d’un changement n\u00e9cessaire, il se peut que ce changement soit d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9. <\/p>\n

Mais il y a de l’espoir pour un avenir meilleur. Si la volont\u00e9 est pr\u00e9sente, des ressources suppl\u00e9mentaires pourraient \u00eatre allou\u00e9es \u00e0 la maintenance et \u00e0 l’audit r\u00e9gulier des sites web d’IRCC, en veillant \u00e0 ce que les guides d’instruction soient conformes aux trait\u00e9s internationaux, et en mettant r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour les trackers de traitement. En attendant, les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration sont les super-h\u00e9ros en costume des candidats \u00e0 l’immigration ! <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9crit par Yameena Ansari, avocate principale chez Ansari Immigration Law Introduction Dans un monde id\u00e9al, les candidats au syst\u00e8me d’immigration canadien n’auraient pas besoin d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration. Nous ne vivons pas dans un monde id\u00e9al. Le site web d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) contient des inexactitudes manifestes, des conseils contradictoires […]<\/p>\n","protected":false},"author":115,"featured_media":7672,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[12,6,593],"tags":[113,24],"class_list":["post-16013","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-subject-matter-expertise","category-thought-leadership","category-positions","tag-canada-immigration","tag-ircc"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16013","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/115"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16013"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16013\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7672"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16013"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16013"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16013"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}