{"id":16024,"date":"2024-06-09T08:52:58","date_gmt":"2024-06-09T12:52:58","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/le-canada-a-besoin-dune-charte-des-droits-de-limmigrant\/"},"modified":"2026-05-24T15:38:27","modified_gmt":"2026-05-24T19:38:27","slug":"le-canada-a-besoin-dune-charte-des-droits-de-limmigrant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/le-canada-a-besoin-dune-charte-des-droits-de-limmigrant\/?lang=fr","title":{"rendered":"Le Canada a besoin d’une charte des droits de l’immigrant"},"content":{"rendered":"
Alors que le d\u00e9bat fait rage sur la mani\u00e8re d’atteindre des niveaux durables de r\u00e9sidents permanents et temporaires au Canada, il est facile pour nous de perdre de vue l’exp\u00e9rience des nouveaux arrivants.<\/div>\n

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Cet article d’opinion de l’ACAI a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le Hill Times.<\/a><\/strong><\/em><\/div>\n

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Le Canada continue d’inviter les nouveaux arrivants \u00e0 pr\u00e9senter des demandes d’immigration. Les nouveaux arrivants pr\u00e9parent leur demande, paient les frais et attendent patiemment leur tour. <\/div>\n

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Cependant, les d\u00e9cisions gouvernementales peuvent \u00eatre arbitraires et s\u00e9v\u00e8res.<\/div>\n
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Les temps d’<\/span> attente sont souvent bien sup\u00e9rieurs aux normes de service affich\u00e9es. Imaginez que vous payiez un service de messagerie pour une livraison le lendemain et que celle-ci prenne des mois. Il serait raisonnable que vous cherchiez un recours. Malheureusement, les nouveaux arrivants ne disposent que de peu de recours lorsque le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral les laisse tomber. <\/div>\n

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C’est pourquoi, dans un nouveau rapport intitul\u00e9 Nettoyons notre loi<\/a><\/i>l’Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) encourage le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 introduire une Charte des droits de l’immigrant afin d’offrir aux nouveaux arrivants une plus grande protection et une meilleure exp\u00e9rience.<\/div>\n

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Nous pensons \u00e9galement que la Charte des droits de l’immigrant devrait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par l’introduction d’un m\u00e9diateur pour l’immigration, les r\u00e9fugi\u00e9s et la citoyennet\u00e9 au Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).<\/div>\n

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Ces recommandations sont loin d’\u00eatre nouvelles ou controvers\u00e9es.<\/div>\n

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De nombreux minist\u00e8res et agences f\u00e9d\u00e9raux disposent d\u00e9j\u00e0 d’une d\u00e9claration des droits et\/ou de m\u00e9diateurs.<\/div>\n

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Par exemple, le Canada dispose d’une Charte des droits du contribuable qui d\u00e9crit les 16 droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez lorsque vous traitez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le Bureau du m\u00e9diateur des contribuables est ind\u00e9pendant de l’ARC. Il cherche \u00e0 am\u00e9liorer le service de l’ARC aux contribuables en examinant les plaintes li\u00e9es au service et les questions plus g\u00e9n\u00e9rales qui peuvent affecter un segment de la population canadienne. <\/div>\n

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\u00c9tant donn\u00e9 que l’IRCC et l’ASFC sont toutes deux au service du public, les nouveaux arrivants qui s’en remettent \u00e0 elles peuvent raisonnablement s’attendre \u00e0 \u00eatre trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable, transparente et r\u00e9active.<\/div>\n

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Les recommandations du CILA visent \u00e9galement \u00e0 am\u00e9liorer la mani\u00e8re dont le gouvernement canadien r\u00e9partit son temps et ses ressources. Les d\u00e9put\u00e9s doivent souvent consacrer beaucoup d’efforts \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes d’immigration de leurs \u00e9lecteurs. Cette situation est g\u00e9n\u00e9ralement due \u00e0 un manque de r\u00e9activit\u00e9 de la part d’IRCC, ce qui ne constitue pas une utilisation efficace des ressources des d\u00e9put\u00e9s. <\/div>\n

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Le gouvernement a propos\u00e9 une l\u00e9gislation (projet de loi C-20 : Loi constituant la Commission de r\u00e9vision et d’examen des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes r\u00e9glementaires) qui \u00e9tablirait une Commission de r\u00e9vision et d’examen des plaintes du public en tant qu’organisme de r\u00e9vision ind\u00e9pendant renforc\u00e9 pour l’ASFC (et la GRC). L’ASFC dispose de proc\u00e9dures existantes pour les plaintes et les demandes d’examen, en plus d’importantes proc\u00e9dures juridiques formelles. Bien qu’une grande partie du mandat de l’ASFC concerne les services frontaliers, il inclut l’immigration. Il convient d’examiner la mani\u00e8re dont la d\u00e9claration des droits et le bureau du m\u00e9diateur propos\u00e9s fonctionneraient avec les op\u00e9rations de l’ASFC et les m\u00e9canismes existants. <\/div>\n

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Nous devons nous rappeler que nous ne rendons pas service aux nouveaux arrivants en traitant leurs demandes avec courtoisie et respect, puisque nous les sollicitons et leur demandons de payer des frais. Le Canada a besoin d’immigrants pour soutenir son \u00e9conomie et atteindre d’autres objectifs cl\u00e9s, tels que le renforcement de son caract\u00e8re francophone. <\/div>\n

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En outre, \u00e0 l’approche des Jeux olympiques d’\u00e9t\u00e9, nous devons garder \u00e0 l’esprit que le Canada est engag\u00e9 dans une course mondiale aux talents et que nous devons nous surpasser si nous voulons d\u00e9crocher la m\u00e9daille d’or.<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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