{"id":16044,"date":"2024-12-23T10:00:16","date_gmt":"2024-12-23T15:00:16","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/intelligence-artificielle-et-demandes-de-visa-dimmigration\/"},"modified":"2026-05-24T14:55:49","modified_gmt":"2026-05-24T18:55:49","slug":"intelligence-artificielle-et-demandes-de-visa-dimmigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/intelligence-artificielle-et-demandes-de-visa-dimmigration\/?lang=fr","title":{"rendered":"Intelligence artificielle et demandes de visa d’immigration"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Ravi Jain, fondateur de Jain Immigration Law, et a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur le site web<\/a> du cabinet.<\/em><\/p>\n

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Alors que le Canada exp\u00e9rimente l’intelligence artificielle (IA) dans sa tentative de rationaliser le syst\u00e8me d’immigration, nous devons nous assurer que le r\u00f4le des avocats reste primordial lorsqu’il s’agit de la collecte et de la conservation des donn\u00e9es pour le traitement des demandes de visa d’immigration<\/a>. L’exp\u00e9rimentation de l’IA pour augmenter et remplacer les d\u00e9cideurs humains dans le syst\u00e8me d’immigration peut avoir des cons\u00e9quences profondes sur les droits fondamentaux des personnes. <\/p>\n

Gr\u00e2ce aux demandes \u00e9lectroniques, toutes les informations fournies par le demandeur sont stock\u00e9es et conserv\u00e9es dans son profil en ligne, qui peut ensuite \u00eatre utilis\u00e9 par l’intelligence artificielle pour prendre des d\u00e9cisions qui d\u00e9terminent l’issue des demandes de visa. Par exemple, chaque fois qu’un demandeur introduit une nouvelle demande, il fournit toutes sortes d’informations personnelles, allant de ses \u00e9tudes \u00e0 l’historique de ses voyages. Malheureusement, l’av\u00e8nement de l’IA et l’absence de l’\u00e9l\u00e9ment humain sous la forme d’avocats pourraient poser de s\u00e9rieux probl\u00e8mes aux particuliers. Dans ce cas, l’IA ne permettrait pas aux personnes de corriger les entr\u00e9es incorrectes, ce qui pourrait avoir des cons\u00e9quences importantes sur leur \u00e9ligibilit\u00e9 au visa en question. Plus important encore, si nous d\u00e9pendons enti\u00e8rement de l’IA, nous n’aurons pas la possibilit\u00e9 de croiser les donn\u00e9es avec les demandes ant\u00e9rieures du demandeur, ce qui peut conduire \u00e0 des constatations de fausses d\u00e9clarations. <\/p>\n

Dans la r\u00e9cente affaire Singh v MCI, 2023 FCI 677, la Cour f\u00e9d\u00e9rale a conclu que les donn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment stock\u00e9es concernant le demandeur peuvent avoir des cons\u00e9quences sur les demandes futures de ce dernier. Dans cette affaire, la Cour f\u00e9d\u00e9rale affirme \u00e9galement qu’il incombe au demandeur de contester les donn\u00e9es d\u00e9favorables ou de “prouver le contraire”. Dans le cadre du m\u00eame argument, le demandeur a \u00e9galement pu faire valoir que ses demandes et donn\u00e9es ant\u00e9rieures indiquaient sa franchise, ce qui ne devrait pas donner lieu \u00e0 une conclusion de fausse d\u00e9claration. Si l’on exclut l’\u00e9l\u00e9ment humain, la capacit\u00e9 de l’IA et des outils de ce type \u00e0 acc\u00e9der aux demandes ant\u00e9rieures du demandeur laisse encore beaucoup \u00e0 d\u00e9sirer pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e. L’utilisation de l’IA dans les demandes de visa d’immigration, sans \u00e9l\u00e9ment humain, peut conduire \u00e0 des d\u00e9cisions \u00e0 haut risque dans un syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s discr\u00e9tionnaire. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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