Toronto Star<\/a> a r\u00e9cemment publi\u00e9 un article troublant sur le cas de Twain Anthony Reeves. M. Reeves est un citoyen jama\u00efcain qui est venu au Canada lorsqu’il \u00e9tait enfant, a eu deux enfants canadiens et a v\u00e9cu ici pendant vingt-cinq ans. <\/p>\nEn 2008, il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au travail dans l’ancienne usine de ketchup Heinz \u00e0 Leamington (Ontario). \u00c0 la suite de l’accident, ses m\u00e9decins lui ont prescrit de la m\u00e9thadone pour g\u00e9rer la douleur. Cela a d\u00e9clench\u00e9 sa d\u00e9pendance. Au fil des ans et en raison de sa d\u00e9pendance, M. Reeves a commis des infractions mineures li\u00e9es \u00e0 la drogue. <\/p>\n
En 2017, bien qu’il ait pass\u00e9 du temps au Canada et qu’il soit le p\u00e8re de deux enfants canadiens, M. Reeves a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 d’expulsion en raison de plusieurs infractions mineures li\u00e9es \u00e0 la drogue. M. Reeves a pass\u00e9 deux ans et demi en d\u00e9tention d’immigration dans une prison provinciale \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 maximale avant d’\u00eatre expuls\u00e9. Cette p\u00e9riode est deux fois plus longue que l’ensemble de ses condamnations p\u00e9nales. Le personnel m\u00e9dical de la prison lui a fourni quotidiennement de la m\u00e9thadone. <\/p>\n
Bien que le juge ait d\u00e9cid\u00e9 qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour d\u00e9montrer qu’il ne pouvait pas recevoir un traitement ad\u00e9quat pour le sevrage de la m\u00e9thadone en Jama\u00efque, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert par la suite que les preuves \u00e0 l’appui de son cas n’avaient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au tribunal.<\/p>\n
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a omis de divulguer au tribunal un document crucial \u00e9manant du minist\u00e8re jama\u00efcain de la sant\u00e9. Ce document indiquait explicitement que le traitement dont Reeves avait besoin n’\u00e9tait pas disponible en Jama\u00efque et recommandait qu’il reste au Canada pour des raisons humanitaires, l\u00e0 o\u00f9 le traitement pouvait \u00eatre fourni. <\/p>\n
Le juge de la Cour f\u00e9d\u00e9rale Michael D. Manson, qui n’avait pas eu connaissance de cette lettre, a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas retarder l’expulsion de M. Reeves, en se fondant sur des preuves incompl\u00e8tes fournies par l’ASFC. En raison de cette d\u00e9cision, M. Reeves a souffert de graves sympt\u00f4mes de sevrage apr\u00e8s son expulsion, car il n’a pas pu b\u00e9n\u00e9ficier d’un traitement appropri\u00e9 de la toxicomanie en Jama\u00efque. <\/p>\n
Lorsque M. Reeves est arriv\u00e9 en Jama\u00efque, il a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 en ambulance jusqu’\u00e0 l’\u00e9tablissement qui \u00e9tait cens\u00e9 pouvoir le traiter. \u00c0 sa grande surprise, l’\u00e9tablissement ne savait rien de tout cela et n’\u00e9tait pas \u00e9quip\u00e9 pour le traiter. Il a \u00e9t\u00e9 contraint de rel\u00e2cher M. Reeves, qui a d\u00fb subir un sevrage brutal et douloureux, sans aucune supervision m\u00e9dicale ni gestion de la douleur. <\/p>\n
M. Reeves poursuit maintenant le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, accusant les fonctionnaires de l’ASFC d’avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dissimul\u00e9 des preuves, de s’\u00eatre livr\u00e9s \u00e0 une conduite ill\u00e9gale et n\u00e9gligente, et d’avoir viol\u00e9 les droits que lui conf\u00e8re la Charte. Dans sa plainte, M. Reeves, par l’interm\u00e9diaire de son avocat, all\u00e8gue que “les agents de l’ASFC se sont livr\u00e9s \u00e0 un ensemble de comportements ill\u00e9gaux, abusifs, arbitraires, de mauvaise foi et n\u00e9gligents”. S’il avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 se sevrer de la drogue au Canada, il n’aurait pas “subi les effets d\u00e9bilitants du sevrage de la m\u00e9thadone sans traitement ni soins”, poursuit l’action en justice. <\/p>\n
L’action en justice met en \u00e9vidence le manque de contr\u00f4le de l’ASFC et demande la mise en place d’un organisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant. Cette histoire survient \u00e0 un moment o\u00f9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est confront\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes plus larges de transparence et de responsabilit\u00e9 au sein de l’ASFC, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d’une action gouvernementale pour mettre en \u0153uvre les m\u00e9canismes de contr\u00f4le promis. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00c9crit par Stuart G. Friedman, Barrister & Solicitor, Law Society of Ontario ; Attorney-at-Law, State Bar of Michigan.<\/p>","protected":false},"author":115,"featured_media":7666,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[12,6],"tags":[224,78],"class_list":["post-16155","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-subject-matter-expertise","category-thought-leadership","tag-cbsa","tag-federal-court"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16155","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/115"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16155"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16155\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7666"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16155"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16155"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16155"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}