{"id":16312,"date":"2026-01-16T05:30:13","date_gmt":"2026-01-16T10:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/le-role-determinant-de-linteret-superieur-de-lenfant-dans-les-decisions-humanitaires-et-compatissantes-en-matiere-dimmigration\/"},"modified":"2026-05-24T14:53:46","modified_gmt":"2026-05-24T18:53:46","slug":"le-role-determinant-de-linteret-superieur-de-lenfant-dans-les-decisions-humanitaires-et-compatissantes-en-matiere-dimmigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/le-role-determinant-de-linteret-superieur-de-lenfant-dans-les-decisions-humanitaires-et-compatissantes-en-matiere-dimmigration\/?lang=fr","title":{"rendered":"Le r\u00f4le d\u00e9terminant de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant dans les d\u00e9cisions humanitaires et compatissantes en mati\u00e8re d’immigration"},"content":{"rendered":"

Par Yoann Axel Emian, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration au Canada.<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La disposition relative aux consid\u00e9rations humanitaires de l’article 25(1) de la loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> accorde au ministre un large pouvoir discr\u00e9tionnaire en mati\u00e8re d’\u00e9quit\u00e9 pour autoriser la r\u00e9sidence permanente ou les exemptions pour les ressortissants \u00e9trangers qui sont autrement interdits de territoire. Cette disposition exige express\u00e9ment que les d\u00e9cideurs prennent en compte l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de tout enfant directement concern\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 l’interpr\u00e9tation judiciaire, cette disposition a \u00e9volu\u00e9 vers un cadre structur\u00e9 et fond\u00e9 sur des principes, dans lequel les agents doivent \u00e9valuer toutes les circonstances pertinentes de mani\u00e8re holistique, en accordant \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant une attention particuli\u00e8re et sensible en tant que facteur cl\u00e9, sans pour autant le consid\u00e9rer comme automatiquement d\u00e9terminant. <\/p>\n

Le principe de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant en droit canadien<\/em><\/strong><\/p>\n

Les tribunaux canadiens ont adopt\u00e9 le bien-\u00eatre de l’enfant et les termes de consid\u00e9ration premi\u00e8re et primordiale des d\u00e9cisions de la Chambre des Lords anglaise telles que J. v. C.<\/em> 1970 A.C. 668 \u00e0 710-711, marquant un changement important par rapport aux pr\u00e9somptions de droits parentaux vers une approche de la garde centr\u00e9e sur l’enfant au milieu du vingti\u00e8me si\u00e8cle. Dans l’affaire Re Moores and Feldstein et al<\/em>, 1973 CanLII 535, la Cour d’appel de l’Ontario a confirm\u00e9 que le bien-\u00eatre et l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant constituaient la norme applicable en mati\u00e8re de garde. <\/p>\n

Au fil du temps, les l\u00e9gislations provinciales et f\u00e9d\u00e9rales ont int\u00e9gr\u00e9 ce principe directement dans les r\u00e9gimes juridiques. Les lois sur le droit de la famille ont d\u00e9sign\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant comme le crit\u00e8re unique ou primordial pour les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la garde et au droit de visite. L’article 24 de la loi portant r\u00e9forme du droit de l’enfance<\/em>, ainsi que des dispositions similaires dans tout le Canada, \u00e9tablit une liste non exhaustive de consid\u00e9rations pertinentes qui guident l’\u00e9valuation de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant. Ces consid\u00e9rations comprennent les besoins de l’enfant, la stabilit\u00e9 et la qualit\u00e9 du milieu familial, ainsi que les opinions et les pr\u00e9f\u00e9rences de l’enfant. <\/p>\n

La ratification par le Canada de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant<\/em> en 1991 a renforc\u00e9 le principe de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant en tant qu’exigence g\u00e9n\u00e9rale d’interpr\u00e9tation et de proc\u00e9dure. L’article 3 fait de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant une consid\u00e9ration primordiale, le transformant d’un test ax\u00e9 sur la garde en une obligation juridique plus large. <\/p>\n

Aujourd’hui, le principe de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur est express\u00e9ment incorpor\u00e9 dans les lois sur le droit de la famille de toutes les juridictions canadiennes, ainsi que dans la l\u00e9gislation sur la protection de l’enfance et l’adoption. Il sous-tend \u00e9galement une s\u00e9rie de processus d\u00e9cisionnels en mati\u00e8re d’immigration et de r\u00e9fugi\u00e9s. Le principe de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur est consid\u00e9r\u00e9 comme une norme unificatrice qui exige des cours, des tribunaux et des d\u00e9cideurs administratifs qu’ils \u00e9valuent l’ensemble des conditions de d\u00e9veloppement de tout enfant susceptible d’\u00eatre affect\u00e9 par leurs d\u00e9cisions et qu’ils accordent un poids prioritaire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant. <\/p>\n

Baker et l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/em><\/strong><\/p>\n

L’arr\u00eat Baker c. Canada (Ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l’Immigration), <\/em>[1999] 2 SCR 817, marque un tournant dans le droit administratif canadien et l’int\u00e9gration des droits de l’enfant dans les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d’immigration. La d\u00e9cision exige que les d\u00e9cideurs dans les demandes humanitaires traitent l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants concern\u00e9s comme un facteur important, en leur accordant un poids substantiel tout en restant sensible \u00e0 leurs circonstances sp\u00e9cifiques. <\/p>\n

La Cour a rendu obligatoire la prise en compte explicite de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant dans le cadre d’une prise de d\u00e9cision discr\u00e9tionnaire. Les motifs majoritaires de la juge Claire L’Heureux-Dub\u00e9 soulignent que les agents doivent d\u00e9montrer qu’ils ont examin\u00e9 ces int\u00e9r\u00eats de mani\u00e8re significative, en liant les principes d’\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale au contenu substantiel de l’examen du caract\u00e8re raisonnable en vertu des normes alors applicables. Cette approche garantit que les d\u00e9cisions refl\u00e8tent une perspective centr\u00e9e sur l’enfant sans \u00e9lever l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur au-dessus de tous les autres facteurs pr\u00e9vus par la loi. <\/p>\n

La Cour a \u00e9galement identifi\u00e9 une crainte raisonnable de partialit\u00e9 dans les notes manuscrites de l’agent. Ces notes d\u00e9crivaient Baker comme un exemple de crises sociales plus larges et s’appuyaient sur des hypoth\u00e8ses pr\u00e9judiciables concernant les m\u00e8res c\u00e9libataires. Ce langage sugg\u00e8re une absence d’impartialit\u00e9 dans un contexte o\u00f9 le pouvoir discr\u00e9tionnaire doit \u00eatre exerc\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9quitable et sans st\u00e9r\u00e9otype. <\/p>\n

L’arr\u00eat Baker<\/em> illustre une m\u00e9thode t\u00e9l\u00e9ologique et contextuelle d’interpr\u00e9tation du pouvoir discr\u00e9tionnaire national \u00e0 la lumi\u00e8re des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. L’article 3 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant<\/em> d\u00e9crit l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant comme une consid\u00e9ration primordiale dans toutes les actions concernant les enfants. <\/p>\n

L’arr\u00eat a identifi\u00e9 deux composantes du principe de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur. La composante proc\u00e9durale exige des d\u00e9cideurs qu’ils consid\u00e8rent ouvertement les int\u00e9r\u00eats des enfants concern\u00e9s et qu’ils fournissent des raisons qui d\u00e9montrent cette consid\u00e9ration. La composante substantielle oblige les d\u00e9cideurs \u00e0 consid\u00e9rer le bien-\u00eatre des enfants comme un contrepoids aux objectifs d’ex\u00e9cution tels que l’\u00e9loignement. <\/p>\n

L’impact de Kanthasamy sur la prise de d\u00e9cision humanitaire et compatissante<\/em><\/strong><\/p>\n

L’arr\u00eat Kanthasamy c. Canada (Citoyennet\u00e9 et Immigration)<\/em>, 2015 CSC 61, marque un tournant important dans le droit administratif canadien et la jurisprudence en mati\u00e8re d’immigration. Elle a remodel\u00e9 l’interpr\u00e9tation du pouvoir discr\u00e9tionnaire pour des motifs d’ordre humanitaire en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> et a clarifi\u00e9 le r\u00f4le de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant dans le cadre de l’examen du caract\u00e8re raisonnable. <\/p>\n

La Cour a rejet\u00e9 l’interpr\u00e9tation qui a suivi l’arr\u00eat Baker<\/em>, selon laquelle l’expression “difficult\u00e9s inhabituelles et injustifi\u00e9es ou disproportionn\u00e9es” constituait un seuil obligatoire pour l’octroi d’une aide humanitaire. Interpr\u00e9tant l’article 25, paragraphe 1, conform\u00e9ment \u00e0 son objectif, la Cour a estim\u00e9 que ces termes sont descriptifs plut\u00f4t que normatifs. Les d\u00e9cideurs doivent examiner l’ensemble des m\u00e9rites de chaque cas de mani\u00e8re globale. <\/p>\n

Cette clarification aligne l’exercice du pouvoir discr\u00e9tionnaire sur les objectifs humanitaires de la loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>. Elle supprime les barri\u00e8res rigides qui sapent l’intention du Parlement de veiller \u00e0 ce que le pouvoir discr\u00e9tionnaire reste souple et \u00e9quitable. <\/p>\n

R\u00e9affirmant l’influence de l’arr\u00eat Baker<\/em> et le r\u00f4le interpr\u00e9tatif de l’article 3 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant<\/em>, la Cour a identifi\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant comme une consid\u00e9ration primordiale qui n\u00e9cessite une \u00e9valuation attentive et contextuelle. Les enfants vuln\u00e9rables doivent \u00eatre trait\u00e9s avec une sollicitude particuli\u00e8re, \u00e0 moins que des raisons claires ne justifient une approche diff\u00e9rente. <\/p>\n

Kanthasamy<\/em> \u00e9tablit une m\u00e9thode transparente et structur\u00e9e pour statuer sur les demandes humanitaires complexes. Les d\u00e9cideurs doivent tenir compte directement des facteurs \u00e9nonc\u00e9s dans la l\u00e9gislation et de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant. <\/p>\n

Directives r\u00e9centes de la Cour f\u00e9d\u00e9rale sur l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/em><\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9cisions r\u00e9centes de la Cour f\u00e9d\u00e9rale concernant l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant t\u00e9moignent d’un examen judiciaire minutieux. La Cour exige syst\u00e9matiquement des \u00e9valuations fond\u00e9es sur des preuves et centr\u00e9es sur l’enfant, qui accordent une importance substantielle et significative aux liens affectifs, culturels et relationnels de l’enfant. <\/p>\n

Dans l’affaire Nagra c. Canada (Citoyennet\u00e9 et Immigration)<\/em>, 2025 FC 1942, l’agent a accord\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant un poids positif minime. La Cour a jug\u00e9 que cette approche \u00e9tait d\u00e9raisonnable. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant n’est pas un crit\u00e8re de difficult\u00e9. Dans l’affaire Pereira Da Silva c. Canada (Citoyennet\u00e9 et Immigration)<\/em>, 2024 FC 1511, l’agent s’est fortement concentr\u00e9 sur l’inobservation pass\u00e9e, mais n’a pas v\u00e9ritablement pris en compte les facteurs pertinents pour l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant. Dans l’affaire Rubio c. Canada (Citoyennet\u00e9 et Immigration)<\/em>, 2025 FC 609, l’agent n’a pas accord\u00e9 une attention suffisante \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant. Ces d\u00e9cisions refl\u00e8tent une insistance judiciaire accrue sur un raisonnement transparent et centr\u00e9 sur l’enfant. <\/p>\n

Facteurs essentiels de l’analyse de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/em><\/strong><\/p>\n

La jurisprudence canadienne en mati\u00e8re de consid\u00e9rations humanitaires, fond\u00e9e sur l’arr\u00eat Baker<\/em> et clarifi\u00e9e dans l’arr\u00eat Kanthasamy<\/em>, fait de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant une consid\u00e9ration primordiale en vertu de l’article 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>. La jurisprudence exige des d\u00e9cideurs qu’ils abordent l’analyse du point de vue de l’enfant et qu’ils accordent aux circonstances de l’enfant un niveau d’attention particuli\u00e8rement important. Ces cat\u00e9gories mettent l’accent sur le bien-\u00eatre global de l’enfant et rejettent les raisonnements centr\u00e9s sur l’adulte. <\/p>\n

Les liens affectifs de l’enfant et la stabilit\u00e9 d\u00e9coulant des relations familiales sont des \u00e9l\u00e9ments centraux de l’analyse. Les tribunaux rejettent les hypoth\u00e8ses selon lesquelles la s\u00e9paration d’avec les personnes qui s’occupent de l’enfant n’entra\u00eene que peu ou pas de dommages. Dans l’affaire Nagra<\/em>, la Cour a jug\u00e9 d\u00e9raisonnable le fait que l’agent n’ait accord\u00e9 qu’une importance minime au r\u00f4le \u00e9motionnel et culturel de la grand-m\u00e8re. Kanthasamy<\/em> affirme que la vuln\u00e9rabilit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9e pertinente, notant que les enfants m\u00e9ritent rarement des difficult\u00e9s. <\/p>\n

L’int\u00e9gration \u00e9ducative constitue un autre axe de recherche distinct. Il s’agit de l’adaptation de l’enfant \u00e0 l’\u00e9cole, de son d\u00e9veloppement scolaire, de ses relations avec ses pairs et de la continuit\u00e9 des services de soutien. Les tribunaux rejettent les raisonnements sp\u00e9culatifs sur la disponibilit\u00e9 de services \u00e9ducatifs ou th\u00e9rapeutiques \u00e9quivalents \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/p>\n

Les liens communautaires, le bilinguisme et l’identit\u00e9 culturelle de l’enfant sont reconnus comme des consid\u00e9rations importantes dans l’\u00e9valuation de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur. Ce raisonnement est conforme \u00e0 l’instruction de Baker<\/em>d’accorder une grande attention au bien-\u00eatre social et \u00e9motionnel de l’enfant. <\/p>\n

Les vuln\u00e9rabilit\u00e9s m\u00e9dicales et psychologiques renforcent consid\u00e9rablement l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant lorsqu’elles sont correctement \u00e9tay\u00e9es par des preuves. Kanthasamy<\/em> demande aux d\u00e9cideurs de prendre en compte toutes les circonstances de l’enfant.<\/p>\n

Selon Kanthasamy<\/em>, les difficult\u00e9s sont appr\u00e9hend\u00e9es sous l’angle de l’enfant. Les difficult\u00e9s comprennent l’instabilit\u00e9 \u00e9conomique, le manque de services essentiels et les cons\u00e9quences \u00e9motionnelles de la relocalisation. L’unit\u00e9 de la famille n’est pas automatiquement d\u00e9terminante, mais reste au centre de l’analyse. Les tribunaux consid\u00e8rent invariablement que l’inconduite des parents ne peut l’emporter sur l’obligation de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation s\u00e9rieuse de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant. <\/p>\n

Contr\u00f4le judiciaire de l’analyse de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant dans les d\u00e9cisions CH<\/em><\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9cisions de la Cour f\u00e9d\u00e9rale examinent la suffisance du raisonnement concernant l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant dans le cadre du contr\u00f4le de la vraisemblance \u00e9tabli dans Canada (Ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l’Immigration) c. Vavilov<\/em>, 2019 CSC 65. Le contr\u00f4le judiciaire est couramment accord\u00e9 lorsque l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant est consid\u00e9r\u00e9 comme p\u00e9riph\u00e9rique. Les tribunaux r\u00e9it\u00e8rent qu’une analyse ad\u00e9quate exige un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d’attention aux circonstances de l’enfant, conform\u00e9ment \u00e0 l’arr\u00eat Baker<\/em>. <\/p>\n

Les tribunaux sont particuli\u00e8rement attentifs \u00e0 l’importance accord\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant. Une simple reconnaissance sans int\u00e9gration significative dans la d\u00e9cision finale constitue un caract\u00e8re d\u00e9raisonnable. Dans l’affaire Nagra, l’agent a reconnu les avantages \u00e9motionnels et culturels que les petits-enfants tiraient de la grand-m\u00e8re, mais n’a accord\u00e9 \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats qu’un poids positif minime. Dans l’affaire Rubio<\/em>, le juge Diner a estim\u00e9 que l’agent n’avait pas tenu compte des \u00e9l\u00e9ments de preuve actualis\u00e9s. <\/p>\n

Pereira Da Silva<\/em> a annul\u00e9 une d\u00e9cision pour une consid\u00e9ration superficielle de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant. Les juges d\u00e9crivent l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant comme une expression de l’objectif \u00e9quitable de l’article 25(1) de la loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>. La jurisprudence de la Cour f\u00e9d\u00e9rale fixe des limites claires au pouvoir discr\u00e9tionnaire de l’administration lorsque l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant est en jeu. Les agents ne peuvent pas s’appuyer sur des sp\u00e9culations. <\/p>\n

Les tribunaux d\u00e9crivent l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant comme un facteur d’int\u00e9gration plut\u00f4t que comme un facteur isol\u00e9 ou pr\u00e9pond\u00e9rant. Rubio<\/em> a soutenu que l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant, l’\u00e9tablissement et les difficult\u00e9s sont interconnect\u00e9s. Kanthasamy<\/em> explique que l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant impr\u00e8gne l’\u00e9valuation. Prises ensemble, ces d\u00e9cisions confirment la pr\u00e9\u00e9minence de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant dans la prise de d\u00e9cision humanitaire. <\/p>\n

<\/strong>L’\u00e9volution du r\u00f4le de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/em><\/strong> <\/strong><\/p>\n

La jurisprudence actuelle pr\u00e9cise que l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant a la primaut\u00e9 structurelle dans le cadre de l’exercice du pouvoir discr\u00e9tionnaire pour des raisons humanitaires en vertu de l’article 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>. Le contr\u00f4le judiciaire effectu\u00e9 \u00e0 la suite de l’arr\u00eat Vavilov<\/em> renforce cette exigence. Les tribunaux d\u00e9crivent l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant comme impr\u00e9gnant l’ensemble de l’analyse plut\u00f4t que comme un facteur distinct. L’arr\u00eat Nagra<\/em> confirme que l’analyse de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant n’est pas facultative. <\/p>\n

La fr\u00e9quence des renvois indique qu’\u00e0 l’avenir, l’analyse des motifs d’ordre humanitaire n\u00e9cessitera probablement des comparaisons structur\u00e9es entre les conditions au Canada et les cons\u00e9quences du renvoi. Kapoor c. Canada (Citoyennet\u00e9 et Immigration)<\/em>, 2024 FC 2095, l’illustre. Rubio<\/em> montre que l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant s’int\u00e8gre naturellement \u00e0 l’\u00e9valuation cumulative du bien-fond\u00e9. Le fait de ne pas prendre en compte l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant mine la confiance dans le r\u00e9sultat. En vertu de l’arr\u00eat Vavilov<\/em>, les d\u00e9cideurs doivent justifier toute r\u00e9duction de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant de mani\u00e8re transparente. Cette tendance pourrait entra\u00eener \u00e0 l’avenir des r\u00e9visions des lignes directrices minist\u00e9rielles et des ajustements de la politique administrative. <\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

L’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant reste un facteur d\u00e9terminant dans les \u00e9valuations humanitaires au titre de l’article 25(1) de la loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>. La jurisprudence de la Cour f\u00e9d\u00e9rale a progressivement renforc\u00e9 cette exigence. Des affaires r\u00e9centes d\u00e9crivent l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant comme un principe directeur. Les difficult\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re prospective. L’unit\u00e9 de la famille et les liens relationnels sont essentiels. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Yoann Axel Emian, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration au Canada.<\/p>","protected":false},"author":115,"featured_media":14417,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[36,729,397,416,94,256,413,78],"class_list":["post-16312","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thought-leadership","tag-family-class","tag-child","tag-children","tag-hc","tag-humanitarian","tag-irpa","tag-case-law","tag-federal-court"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t