{"id":16335,"date":"2025-10-27T10:00:31","date_gmt":"2025-10-27T14:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/attention-a-la-fraude-et-aux-fausses-declarations-en-matiere-dimmigration\/"},"modified":"2026-05-24T14:51:08","modified_gmt":"2026-05-24T18:51:08","slug":"attention-a-la-fraude-et-aux-fausses-declarations-en-matiere-dimmigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/attention-a-la-fraude-et-aux-fausses-declarations-en-matiere-dimmigration\/?lang=fr","title":{"rendered":"Attention \u00e0 la fraude et aux fausses d\u00e9clarations en mati\u00e8re d’immigration"},"content":{"rendered":"

\u00c9crit par Sergio R. Karas, directeur de Karas Immigration Law Professional Corporation.<\/strong><\/p>\n

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Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l’origine dans Law360 Canada.<\/a><\/em><\/p>\n

L’immigration canadienne est de plus en plus la cible de man\u0153uvres frauduleuses, de fausses d\u00e9clarations, d’usurpations d’identit\u00e9 et de d\u00e9lits li\u00e9s aux passeports. Les demandeurs et les consultants sans scrupules exploitent les faiblesses du syst\u00e8me en utilisant des documents falsifi\u00e9s, des identit\u00e9s vol\u00e9es, des mariages fictifs et des d\u00e9clarations trompeuses pour obtenir un statut d’immigrant. <\/p>\n

La fraude aux passeports, y compris l’utilisation de passeports contrefaits ou vol\u00e9s pour rev\u00eatir une fausse identit\u00e9, est devenue un probl\u00e8me grave, permettant le trafic d’\u00eatres humains et les activit\u00e9s criminelles. Les fausses d\u00e9clarations restent l’une des m\u00e9thodes les plus courantes et les plus insidieuses pour contourner les exigences l\u00e9gales. Ces pratiques compromettent non seulement l’int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d’immigration, mais exposent \u00e9galement le pays \u00e0 des risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale. <\/p>\n

Les passeports canadiens font depuis longtemps l’objet de fraudes et d’abus en raison de leur acceptation mondiale et de leur acc\u00e8s sans visa, ce qui les rend tr\u00e8s recherch\u00e9s par les r\u00e9seaux de passeurs, les espions, les terroristes et autres agents cherchant \u00e0 cr\u00e9er de fausses identit\u00e9s. Le r\u00e9cent projet O-ctopus de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mis en \u00e9vidence de graves vuln\u00e9rabilit\u00e9s dans les proc\u00e9dures d’immigration et de demande de passeport. Un r\u00e9seau de passeurs bas\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al aurait obtenu de faux passeports canadiens et se serait entendu avec des “initi\u00e9s” dans les ambassades pour contourner les protocoles de s\u00e9curit\u00e9. Bien que les autorit\u00e9s aient \u00e9tabli un lien entre le r\u00e9seau et des op\u00e9rations de contrebande meurtri\u00e8res qui ont entra\u00een\u00e9 la mort de neuf personnes en mars 2023, aucune accusation n’a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e pour la falsification de passeports, ce qui soul\u00e8ve des questions sur les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d’enqu\u00eate et les lacunes dans l’application de la loi. Les vid\u00e9os et les photos saisies r\u00e9v\u00e8lent des contrefa\u00e7ons si sophistiqu\u00e9es qu’elles reproduisent des \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 officiels, ce qui met en \u00e9vidence les faiblesses de la d\u00e9livrance et de la v\u00e9rification des passeports. Les experts estiment que, malgr\u00e9 les r\u00e9centes am\u00e9liorations apport\u00e9es aux passeports canadiens, les mesures actuelles restent inad\u00e9quates et que les appels en faveur de garanties biom\u00e9triques plus solides sont ignor\u00e9s, ce qui fait que la s\u00e9curit\u00e9 nationale repose sur des mesures polici\u00e8res r\u00e9actives plut\u00f4t que sur des r\u00e9formes pr\u00e9ventives. <\/p>\n

Dans l’une des plus importantes affaires de fraude \u00e0 l’immigration en Colombie-Britannique, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a obtenu la condamnation de Xiao Feng “Heki” \u00e0 20 mois de prison provinciale, ainsi qu’\u00e0 une amende de 44 659 $. Il a travaill\u00e9 comme consultant en immigration non agr\u00e9\u00e9 entre 2008 et 2011 par l’interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s telles que New Can Consultants et Wellong International Investments. Il a particip\u00e9 \u00e0 des infractions de fraude de passeport et de fausses d\u00e9clarations au nom de 151 clients qui ont pay\u00e9 environ 1,2 million de dollars pour ses services. Selon l’ASFC, plus de 1 600 personnes ont \u00e9t\u00e9 li\u00e9es aux services frauduleux de New Can, qui comprenaient de faux documents et de fausses demandes de r\u00e9sidence permanente et de citoyennet\u00e9. De nombreux clients ont perdu leur statut ou ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant la Commission de l’immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (CISR) pour des audiences d’admissibilit\u00e9. <\/p>\n

Certaines affaires r\u00e9centes illustrent les dangers des fausses d\u00e9clarations, m\u00eame lorsqu’elles sont commises par des tiers. Dans l’affaire Kaur c. Ministre de la citoyennet\u00e9 et de l’immigration<\/em>, 2023 FC 1454, le consultant de la requ\u00e9rante avait joint une lettre d’acceptation frauduleuse \u00e0 la demande de permis d’\u00e9tudes. M\u00eame s’il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que la requ\u00e9rante croyait honn\u00eatement qu’elle ne faisait pas de fausse d\u00e9claration, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu’elle avait omis de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable d’examiner la demande et de s’assurer qu’elle \u00e9tait exacte, commettant ainsi une fausse d\u00e9claration indirecte et importante qui n’\u00e9tait pas innocente. Le tribunal a estim\u00e9 que “permettre aux demandeurs d’\u00e9viter les cons\u00e9quences d’un comportement frauduleux de la part de leurs consultants cr\u00e9erait des possibilit\u00e9s inacceptables d’affaiblir l’int\u00e9grit\u00e9 de ce syst\u00e8me”. <\/p>\n

Dans l’affaire Salu c. Canada (Ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l’Immigration)<\/em>, 2025 FC 69, la requ\u00e9rante a omis de divulguer des accusations criminelles. Le tribunal n’a pas accept\u00e9 ses arguments de fausse d\u00e9claration innocente et a plut\u00f4t conclu que son omission \u00e9tait importante et qu’il s’agissait donc d’une fausse d\u00e9claration qui faisait \u00e9chouer sa demande. <\/p>\n

Dans l’affaire Liu c. Ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l’Immigration<\/em>, 2025 FC 1253, le requ\u00e9rant a demand\u00e9 le contr\u00f4le judiciaire d’une d\u00e9cision refusant sa demande de r\u00e9sidence permanente et le d\u00e9clarant interdit de territoire pour avoir mis en circulation un certificat de mariage frauduleux et fait une fausse d\u00e9claration importante. Le tribunal a rejet\u00e9 la demande de contr\u00f4le judiciaire, confirmant la d\u00e9cision de l’agent d’immigration. Le tribunal a estim\u00e9 que le fait de fournir un document frauduleux, ind\u00e9pendamment de l’intention ou de l’implication d’un tiers, constitue une fausse d\u00e9claration importante entra\u00eenant l’interdiction de territoire. <\/p>\n

La fraude au visa d’\u00e9tudiant est devenue une pr\u00e9occupation croissante, des milliers de demandeurs abusant de la fili\u00e8re du permis d’\u00e9tudes pour entrer sur le territoire sans avoir r\u00e9ellement l’intention d’\u00e9tudier. En janvier 2025, le Globe and Mail<\/em> a rapport\u00e9 que 50 000 \u00e9tudiants ne s’\u00e9taient pas pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 leur \u00e9tablissement d’enseignement d\u00e9sign\u00e9 au printemps pr\u00e9c\u00e9dent, et plus de 14 000 ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d’asile au cours des neuf premiers mois de 2024. <\/p>\n

Tous les \u00e9tudiants n’ont pas l’intention de venir au Canada pour \u00e9tudier ou retourner dans leur pays d’origine. Un exemple frappant est l’affaire Said c. Canada (S\u00e9curit\u00e9 publique et Protection civile)<\/em>, 2025 FC 1574, dans laquelle une ressortissante kenyane est entr\u00e9e au Canada avec un permis d’\u00e9tudes en 2012, mais n’a jamais fr\u00e9quent\u00e9 l’\u00e9cole et a ensuite d\u00e9pos\u00e9 une demande d’asile sous une fausse identit\u00e9 somalienne. Elle a ensuite d\u00e9pos\u00e9 une demande d’asile sous une fausse identit\u00e9 somalienne. Elle a d’abord obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9. La Section de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (SPR) de la CISR a annul\u00e9 son statut et a conclu qu’elle avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dissimul\u00e9 sa nationalit\u00e9 kenyane, pr\u00e9sent\u00e9 des documents frauduleux, fourni des t\u00e9moignages incoh\u00e9rents et m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9 de faux documents destin\u00e9s \u00e0 confirmer qu’elle \u00e9tait somalienne et non kenyane. La Cour f\u00e9d\u00e9rale a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la SPR de r\u00e9voquer son statut de r\u00e9fugi\u00e9e, soulignant ainsi que l’utilisation abusive des visas d’\u00e9tudiant peut \u00eatre un moyen de pr\u00e9senter des demandes d’asile frauduleuses. <\/p>\n

La fraude d’identit\u00e9 au Canada est devenue un grave sujet de pr\u00e9occupation, car elle affecte le statut juridique des personnes, l’acc\u00e8s aux services et la s\u00e9curit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. En d\u00e9cembre 2024, l’ASFC a annonc\u00e9 la condamnation de Jonghun Lee \u00e0 30 mois de prison pour son r\u00f4le dans une fraude d’identit\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle. L’affaire est n\u00e9e d’une interception en janvier 2022, au cours de laquelle les agents de l’ASFC ont d\u00e9couvert un colis de messagerie en provenance de Chine contenant plus de cinq cents fausses cartes de r\u00e9sident permanent du Canada et plus de cinq cents faux permis de conduire de l’Alberta. Une perquisition ult\u00e9rieure au domicile de Lee a permis de d\u00e9couvrir une v\u00e9ritable op\u00e9ration de falsification de documents, y compris du mat\u00e9riel d’impression industrielle, des appareils \u00e9lectroniques et pr\u00e8s de 140 000 dollars en esp\u00e8ces. Cette affaire met en lumi\u00e8re les risques graves pos\u00e9s par la fraude \u00e0 l’identit\u00e9, o\u00f9 de faux documents gouvernementaux peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour cr\u00e9er de fausses identit\u00e9s, acc\u00e9der \u00e0 des services ou obtenir ill\u00e9galement un statut d’immigrant. <\/p>\n

Un autre exemple d’usurpation d’identit\u00e9 est le cas du r\u00e9sident d’Edmonton Hang (Sam) Li, qui a subi les cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices de l’usurpation d’identit\u00e9 lorsque sa r\u00e9sidence permanente a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9e par erreur en 2023. M. Li affirme qu’un agent d’immigration n’a consacr\u00e9 que quatre minutes \u00e0 l’approbation d’une demande bidon pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers en vue de renoncer \u00e0 son statut, malgr\u00e9 des erreurs flagrantes telles que des signatures non concordantes, des num\u00e9ros de documents incorrects et une photo trafiqu\u00e9e. Pendant 115 jours, Li s’est retrouv\u00e9 sans statut l\u00e9gal, sans autorisation de travail, sans couverture m\u00e9dicale et sans acc\u00e8s aux services sociaux, ce qui l’a contraint \u00e0 engager des avocats, \u00e0 perdre des revenus et \u00e0 subir un stress important qui, selon lui, lui a caus\u00e9 des dommages mentaux et physiques durables. Bien que son statut ait finalement \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli, Li, aujourd’hui citoyen canadien, affirme que le gouvernement n’a pas su le prot\u00e9ger contre la fraude, soulignant ainsi les failles syst\u00e9miques qui pourraient exposer d’autres immigrants \u00e0 des risques similaires. <\/p>\n

Pour lutter efficacement contre les fausses d\u00e9clarations et la fraude, il est n\u00e9cessaire de mettre en place des garanties plus solides et une application proactive de la l\u00e9gislation. Des mesures telles qu’une v\u00e9rification biom\u00e9trique renforc\u00e9e, un examen rigoureux des documents justificatifs et un contr\u00f4le minutieux des repr\u00e9sentants tiers peuvent r\u00e9duire les possibilit\u00e9s de fausses d\u00e9clarations. IRCC doit tenir les demandeurs responsables des fausses d\u00e9clarations directes et indirectes. En outre, la formation des agents \u00e0 la d\u00e9tection des incoh\u00e9rences, l’investissement dans la technologie de v\u00e9rification crois\u00e9e et la sensibilisation du public \u00e0 l’usurpation d’identit\u00e9 peuvent renforcer les protections. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait \u00e9galement envisager d’imposer des amendes aux demandeurs dont il s’av\u00e8re qu’ils ont pr\u00e9sent\u00e9 de faux documents, voire de les poursuivre pour des infractions p\u00e9nales s’ils se trouvent au Canada. <\/p>\n

En combinant des strat\u00e9gies pr\u00e9ventives, une application plus stricte et des r\u00e9formes syst\u00e9miques, le Canada peut pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 de ses processus d’immigration, prot\u00e9ger les citoyens et les r\u00e9sidents et r\u00e9duire l’impact des fausses d\u00e9clarations et des fraudes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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