{"id":16336,"date":"2025-10-21T10:00:16","date_gmt":"2025-10-21T14:00:16","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/retards-dans-le-traitement-des-demandes-dimmigration-au-canada-une-justice-retardee-est-une-justice-refusee\/"},"modified":"2026-05-25T05:28:19","modified_gmt":"2026-05-25T09:28:19","slug":"retards-dans-le-traitement-des-demandes-dimmigration-au-canada-une-justice-retardee-est-une-justice-refusee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/retards-dans-le-traitement-des-demandes-dimmigration-au-canada-une-justice-retardee-est-une-justice-refusee\/?lang=fr","title":{"rendered":"Retards dans le traitement des demandes d’immigration au Canada : Une justice retard\u00e9e est une justice refus\u00e9e"},"content":{"rendered":"

R\u00e9dig\u00e9 par Max Berger, membre du Conseil d’administration de l’ACAI, et avocat, Max Berger Professional Law Corporation.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le Canada offre un large \u00e9ventail de programmes d’immigration allant du regroupement familial \u00e0 l’immigration \u00e9conomique en passant par la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Les candidats du monde entier et du Canada soumettent leurs demandes en esp\u00e9rant qu’elles seront examin\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9quitable et transparente. Ils s’attendent \u00e9galement \u00e0 ce qu’une d\u00e9cision soit prise dans un d\u00e9lai raisonnable. <\/span><\/p>\n

Toutefois, les d\u00e9lais de traitement r\u00e9cemment modifi\u00e9s, accessibles au public sur le site web de l’immigration canadienne, suscitent des inqui\u00e9tudes. Par exemple, les r\u00e9fugi\u00e9s au sens de la convention accept\u00e9s qui demandent la r\u00e9sidence permanente en dehors du Qu\u00e9bec ont un d\u00e9lai d’attente de 99 mois ; au Qu\u00e9bec, ce d\u00e9lai est de 104 mois. De nombreux employeurs h\u00e9sitent \u00e0 former et \u00e0 embaucher un employ\u00e9 dont le statut d’immigration est incertain. Si un d\u00e9lai de 99 mois n’est pas suffisant, les personnes \u00e0 charge \u00e0 l’\u00e9tranger des r\u00e9fugi\u00e9s au sens de la Convention peuvent attendre 50 mois de plus pour \u00eatre r\u00e9unies avec leurs parents ou leur conjoint. La Commission de l’immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 a actuellement un arri\u00e9r\u00e9 d’environ 300 000 demandes en attente d’une date d’audience, ce qui prend actuellement environ 22 mois. Compte tenu de ces chiffres, un r\u00e9fugi\u00e9 qui laisse derri\u00e8re lui un fils de cinq ans pour faire aboutir sa demande d’asile au Canada devra attendre 22+99+50, soit 171 mois, pour retrouver son fils, qui aurait alors dix-neuf ans. <\/span> <\/span><\/p>\n

Les d\u00e9lais de traitement des demandes pour raisons humanitaires sont pass\u00e9s de 2 \u00e0 3 ans \u00e0 plus de 10 ans. Ces demandes sont g\u00e9n\u00e9ralement introduites au Canada par des personnes qui ne peuvent entrer dans les cat\u00e9gories d’immigration existantes, telles que les parents \u00e2g\u00e9s, les demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s, les travailleurs n’ayant pas suffisamment de points pour obtenir la r\u00e9sidence permanente, etc… L’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) est charg\u00e9e d’expulser le plus rapidement possible les personnes qui n’ont plus de statut. L’ASFC n’attendra certainement pas 10 ans pour prendre une d\u00e9cision avant de proc\u00e9der \u00e0 l’expulsion. Cette nouvelle norme de traitement rend les demandes pour raisons humanitaires sans objet. Les d\u00e9lais de traitement des demandes de parrainage d’un enfant \u00e0 charge ont \u00e9galement chang\u00e9. Si l’enfant vit au Kenya – 17 mois ; au Nigeria – 19 mois. Aucun enfant ne devrait \u00eatre s\u00e9par\u00e9 de ses parents pendant une telle dur\u00e9e. <\/span> <\/span><\/p>\n

L’impact de ces retards de traitement sur les familles qui attendent d’\u00eatre r\u00e9unies est \u00e9vident. L’impact sur les tribunaux est moins \u00e9vident. La Cour f\u00e9d\u00e9rale, d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9e, s’attend \u00e0 24 000 nouvelles affaires cette ann\u00e9e. Elle enregistrera une hausse des demandes de mandamus, les demandeurs estimant avoir attendu beaucoup trop longtemps pouvant demander \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale d’ordonner au minist\u00e8re de l’immigration de prendre une d\u00e9cision concernant leur demande. Il y aura une augmentation des demandes de sursis, dans lesquelles les demandeurs demandent \u00e0 la Cour de suspendre ou d’emp\u00eacher l’ASFC de proc\u00e9der \u00e0 des renvois dans l’attente d’une d\u00e9cision en suspens. <\/span> <\/span><\/p>\n

Comment en sommes-nous arriv\u00e9s l\u00e0 ? Plusieurs facteurs sont en jeu. Apr\u00e8s le COVID, IRCC (Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada) a ouvert grand les portes et d\u00e9livr\u00e9 un nombre sans pr\u00e9c\u00e9dent de visas de visiteur, d’\u00e9tudiant et de travailleur \u00e9tranger. Beaucoup de ceux qui sont arriv\u00e9s avec ces visas temporaires n’ont pas voulu repartir et ont demand\u00e9 \u00e0 prolonger leur statut ou \u00e0 obtenir le statut de r\u00e9sident permanent. Les \u00e9tudiants qui ont choisi le Canada pour sa voie vers la r\u00e9sidence permanente se sentent frustr\u00e9s par les nouvelles r\u00e8gles qui limitent la d\u00e9livrance de permis de travail pour les dipl\u00f4m\u00e9s. Les demandeurs d’asile continuent de choisir le Canada et de contourner les \u00c9tats-Unis en raison du traitement inhospitalier qu’ils r\u00e9servent aux immigrants. <\/span> <\/span><\/p>\n

Le Canada doit r\u00e9agir aux \u00e9v\u00e9nements mondiaux tels que les guerres, les \u00e9conomies en faillite et le changement climatique qui entra\u00eenent des migrations massives et font du Canada un choix attrayant. Dans le m\u00eame temps, nous devons faire preuve d’agilit\u00e9 pour r\u00e9sorber l’arri\u00e9r\u00e9 de dossiers qui a entra\u00een\u00e9 ces retards de traitement. Il est essentiel de doter IRCC de ressources ad\u00e9quates. Pourtant, inexplicablement, en janvier dernier, le gouvernement a annonc\u00e9 qu’il allait licencier 3 300 employ\u00e9s d’IRCC, soit un quart de ses effectifs. Apparemment, le gouvernement justifie ces licenciements par la r\u00e9duction du nombre de r\u00e9sidents permanents et temporaires annonc\u00e9e pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. <\/span><\/p>\n

Pourtant, ces licenciements vont \u00e0 l’encontre de ce qui est n\u00e9cessaire pour r\u00e9sorber l’arri\u00e9r\u00e9 actuel. R\u00e9agissant \u00e0 ces licenciements, la pr\u00e9sidente nationale du Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada (SEIC), Rubina Boucher, a d\u00e9clar\u00e9 : “Les familles qui aspirent \u00e0 se r\u00e9unir, les entreprises aux prises avec de graves p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre, les communaut\u00e9s qui se d\u00e9battent avec des logements qui ont besoin de constructeurs et un syst\u00e8me de sant\u00e9 qui a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin de travailleurs qualifi\u00e9s subiront tous les cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision”. Il est illogique que ces licenciements d’IRCC aient lieu alors que le Premier ministre a annonc\u00e9 il y a quelques jours l’embauche de 1 000 nouveaux agents de l’ASFC et de 1 000 nouveaux agents de la GRC. Si l’on consid\u00e8re l’attribution de ressources ad\u00e9quates \u00e0 IRCC dans un contexte plus large, le gouvernement pr\u00e9voit toujours d’engager 27 milliards de dollars dans l’achat d’avions de chasse F-35. Tout se r\u00e9sume \u00e0 une question de priorit\u00e9s. <\/span> <\/span><\/p>\n

Il ne fait aucun doute que des gains d’efficacit\u00e9 peuvent \u00eatre trouv\u00e9s pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement dans toutes les cat\u00e9gories d’immigration. Par <\/span>exemple,<\/span> les demandeurs d’asile sont soumis \u00e0 un FESS ( <\/span>Front <\/span>End<\/span>Security <\/span>S<\/span>Le contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9 avant que la demande ne soit soumise \u00e0 une audition. Pourquoi alors un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire doit-il avoir lieu apr\u00e8s l’acceptation de la demande, si ce n’est pour ajouter des \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la demande ? <\/span>sur les <\/span>d\u00e9lais de traitement ? <\/span>Autre exemple : la Commission de l’immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 permet de proc\u00e9der \u00e0 un examen sur papier d’un dossier bien document\u00e9 afin d’\u00e9viter la tenue d’une audience formelle. Pourtant, cette m\u00e9thode de traitement efficace des demandes est rarement utilis\u00e9e malgr\u00e9 un arri\u00e9r\u00e9 d’environ 300 000 demandes. <\/span> <\/span><\/p>\n

Des ressources ad\u00e9quates et une gestion efficace sont les cl\u00e9s de la r\u00e9duction de ces d\u00e9lais de traitement intenables. Nous ne devons pas perdre de vue la vieille maxime : “justice diff\u00e9r\u00e9e est justice refus\u00e9e”. <\/span> <\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9dig\u00e9 par Max Berger, membre du Conseil d’administration de l’ACAI, et avocat, Max Berger Professional Law Corporation.<\/p>","protected":false},"author":115,"featured_media":12216,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[224,526,702,24,423],"class_list":["post-16336","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thought-leadership","tag-cbsa","tag-federal-court-of-canada","tag-processing-delays","tag-ircc","tag-access-to-counsel"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16336","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/115"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16336"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16336\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16841,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16336\/revisions\/16841"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12216"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16336"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16336"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16336"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}