{"id":16347,"date":"2023-08-30T10:49:42","date_gmt":"2023-08-30T14:49:42","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/les-arguments-moraux-en-faveur-de-la-reduction-du-nombre-detudiants-etrangers\/"},"modified":"2026-05-24T15:39:48","modified_gmt":"2026-05-24T19:39:48","slug":"les-arguments-moraux-en-faveur-de-la-reduction-du-nombre-detudiants-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/les-arguments-moraux-en-faveur-de-la-reduction-du-nombre-detudiants-etrangers\/?lang=fr","title":{"rendered":"Les arguments moraux en faveur de la r\u00e9duction du nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par <\/em>Ravi Jain<\/em><\/strong>Fondateur et avocat principal, <\/em>Jain Immigration Law<\/em><\/a>. et copr\u00e9sident de l’ACAI \u00e0 titre personnel.<\/em><\/p>\n

La question de la limitation du nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers entrant au Canada fait actuellement la une de l’actualit\u00e9. Sean Fraser, le tout nouveau ministre du logement (qui est \u00e9galement le ministre sortant de l’immigration) a indiqu\u00e9 que son gouvernement devrait envisager des plafonds pour r\u00e9soudre la crise du logement. <\/p>\n

Le Qu\u00e9bec a d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 cette proposition et d’autres provinces ne manqueront pas de faire valoir que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral empi\u00e9terait sur l’\u00e9ducation, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des provinces.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, l’octroi de visas d’\u00e9tudiant par le Canada est une question de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale. C’est le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui tient \u00e0 jour la liste des “\u00e9tablissements d’enseignement d\u00e9sign\u00e9s” (DLI). Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide \u00e9galement si les \u00e9tudiants peuvent travailler en dehors du campus et pour combien d’heures. En outre, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est responsable du plan annuel des niveaux concernant les r\u00e9sidents permanents et est tr\u00e8s conscient du fait que la plupart des \u00e9tudiants \u00e9trangers souhaitent passer du statut de r\u00e9sident temporaire \u00e0 celui de r\u00e9sident permanent. Si un trop grand nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers sont admis sans pouvoir passer au statut de r\u00e9sident permanent, c’est le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui est (\u00e0 juste titre) bl\u00e2m\u00e9. <\/p>\n

Certains peuvent \u00eatre surpris lorsque les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration appellent \u00e0 des changements de politique qui r\u00e9duisent les programmes d’immigration. Cependant, les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration sont guid\u00e9s par des r\u00e8gles de conduite professionnelle qui exigent un devoir de diligence \u00e9lev\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de leurs clients. C’est pourquoi nombre d’entre nous sont tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 une bonne politique, \u00e9tant donn\u00e9 qu’ils voient l’impact qu’elle a sur la vie de leurs clients. <\/p>\n

Il y a un an, le 30 ao\u00fbt 2022, j’ai tir\u00e9 la sonnette d’alarme concernant le nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers admis par le Canada. J’ai \u00e9crit un article<\/a> pour The Lawyer’s Daily et j’ai \u00e9t\u00e9 l’un des premiers \u00e0 demander une r\u00e9duction. J’ai \u00e9crit qu'”il est trop simpliste de mesurer le succ\u00e8s des \u00e9tudiants \u00e9trangers uniquement en fonction des milliards de dollars qu’ils apportent au Canada”. J’ai ajout\u00e9 que “nous devrions nous inqui\u00e9ter du fait que nos \u00e9coles d\u00e9pendent<\/em> d\u00e9sormais de ces fonds… [et] nous ne devrions pas permettre que l’avidit\u00e9 des recruteurs et des \u00e9coles nous fasse oublier les besoins fondamentaux des \u00e9tudiants en termes de logement, compte tenu du manque d’offres et de l’augmentation du co\u00fbt des loyers”. <\/p>\n

En r\u00e9ponse au r\u00e9cent appel \u00e0 limiter le nombre d’\u00e9tudiants internationaux, nous entendons des critiques malhonn\u00eates que nous devrions ignorer. Comme le rapporte le Globe and Mail, le Bureau canadien de l’\u00e9ducation internationale a d\u00e9clar\u00e9 dans une communication<\/a> \u00e0 Ottawa qu’un plafond “limiterait la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 utiliser l’\u00e9ducation internationale (c’est-\u00e0-dire le “soft power”) pour faire avancer les objectifs de la politique \u00e9trang\u00e8re dans certaines r\u00e9gions”. C’est ce qu’on appelle l’argument de la “pente glissante”. En r\u00e9alit\u00e9, personne ne demande la fin des \u00e9tudiants \u00e9trangers au Canada. Nous devons simplement en r\u00e9duire le nombre. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, le nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers \u00e9tait de 807 750, soit une augmentation de 31 % par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. <\/p>\n

Une autre critique est que les \u00e9tablissements d’enseignement souffriraient financi\u00e8rement. Mais cela signifie simplement que les gouvernements provinciaux doivent intervenir pour financer correctement les \u00e9coles et que les \u00e9coles elles-m\u00eames doivent innover pour r\u00e9duire leur d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des \u00e9tudiants \u00e9trangers. En effet, ces derniers demandent des frais exorbitants, jusqu’\u00e0 dix fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux que paient les \u00e9tudiants nationaux (les gouvernements provinciaux ne r\u00e9glementent que les frais de scolarit\u00e9 nationaux, et non les frais internationaux). <\/p>\n

Certains politiciens de l’opposition affirment que la solution consiste \u00e0 construire davantage de logements plut\u00f4t que de bl\u00e2mer les \u00e9tudiants \u00e9trangers. Mais r\u00e9duire le nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers, ce n’est pas bl\u00e2mer les \u00e9tudiants. Il s’agit plut\u00f4t de les prot\u00e9ger de l’exploitation et du “mensonge” (voir l’excellent article du Fifth Estate de la CBC qui porte le m\u00eame nom). <\/p>\n

Plut\u00f4t que de fixer un plafond absolu, Ottawa peut peut-\u00eatre prendre des mesures qui limiteront s\u00e9rieusement le nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers. Dans un premier temps, Ottawa devrait retirer de la liste DLI tout \u00e9tablissement d’enseignement ou programme qui ne m\u00e8ne pas \u00e0 un permis de travail post-universitaire. Il est fallacieux et souvent trompeur que le Canada laisse les \u00e9tudiants internationaux obtenir des visas d’\u00e9tudiant pour des programmes qui ne peuvent pas d\u00e9boucher sur un permis de travail apr\u00e8s l’obtention du dipl\u00f4me, et qui ne pr\u00e9sentent donc aucune voie d’acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence permanente. <\/p>\n

Ensuite, Ottawa devrait interdire compl\u00e8tement les visas d’\u00e9tudiants pour les coll\u00e8ges priv\u00e9s, m\u00eame ceux qui sont “affili\u00e9s” \u00e0 des institutions publiques. Il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que ces \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e9taient surcharg\u00e9s d’\u00e9tudiants qui arrivaient et restaient dans l’incertitude. Les \u00e9tudiants ont \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s de constater que, dans certains cas, plus de 90 % de leurs camarades de classe sont des \u00e9tudiants \u00e9trangers et qu’ils ne c\u00f4toient donc pas de Canadiens. Nous avons \u00e9galement appris que les coll\u00e8ges priv\u00e9s organisent des cours dans des centres commerciaux ou des salles de cin\u00e9ma lou\u00e9es, ce qui ne correspond pas \u00e0 l’exp\u00e9rience \u00e9tudiante dont nous devrions \u00eatre fiers en tant que nation. <\/p>\n

Un tableau r\u00e9cent illustre utilement le nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers qui fr\u00e9quentent les community colleges :<\/p>\n

Graphique 1*
\n\"\"<\/p>\n

Un chroniqueur du Globe and Mail a r\u00e9cemment not\u00e9 que<\/a> “les universit\u00e9s et coll\u00e8ges financ\u00e9s par le secteur public repr\u00e9sentaient moins de la moiti\u00e9 du total [des d\u00e9tenteurs de permis d’\u00e9tudes de l’ann\u00e9e derni\u00e8re]”. Par cons\u00e9quent, il semblerait que la majeure partie de la croissance exponentielle illustr\u00e9e dans le graphique ci-dessus ait \u00e9t\u00e9 le fait d’\u00e9tablissements priv\u00e9s – et c’est l\u00e0 encore que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait concentrer ses efforts. <\/p>\n

En outre, tous les DLI et les agents qui les repr\u00e9sentent doivent \u00eatre transparents en ce qui concerne les commissions et rendre des comptes aux \u00e9tudiants qu’ils sont cens\u00e9s servir.<\/p>\n

De m\u00eame qu’il y a eu une augmentation spectaculaire du nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers, il y a eu une augmentation rapide du nombre de consultants en immigration – d’un peu plus de trois mille il n’y a pas si longtemps \u00e0 environ 13 000 aujourd’hui (le Canada autorise les non-juristes \u00e0 pratiquer le droit de l’immigration). Certains consultants sont inscrits et r\u00e9glement\u00e9s par un Ordre, mais il y a des critiques selon lesquelles l’Ordre est tr\u00e8s faible et de nombreux avocats ont rapport\u00e9 que dans leurs interactions avec eux, les consultants inscrits n’ont aucune crainte de leur Ordre et semblent confiants qu’ils ne feront pas l’objet de sanctions (\u00e0 moins que la n\u00e9gligence ou la fraude soit particuli\u00e8rement flagrante et attire l’attention des m\u00e9dias). Par ailleurs, il est possible qu’un changement se produise prochainement : une personne pourra devenir consultant agr\u00e9\u00e9 m\u00eame si elle n’est pas Canadienne ou r\u00e9sidente permanente, ce qui rendra encore plus difficile pour le gouvernement ou l’Ordre de faire respecter les lois canadiennes. <\/p>\n

Les avocats se sont inqui\u00e9t\u00e9s d’un conflit d’int\u00e9r\u00eats, \u00e9tant donn\u00e9 que certains consultants en immigration agr\u00e9\u00e9s per\u00e7oivent des commissions de la part d’\u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur priv\u00e9s tout en agissant en tant que repr\u00e9sentants l\u00e9gaux pour les visas d’\u00e9tudiants de leurs clients. Les avocats sont tenus, en vertu de leurs r\u00e8gles de d\u00e9ontologie, de d\u00e9clarer \u00e0 leur client la commission qu’ils ont re\u00e7ue d’un \u00e9tablissement priv\u00e9, ce qui n’est pas le cas des consultants en immigration. J’ai eu de nombreuses consultations avec des \u00e9tudiants qui ont appris bien trop tard que leur consultant en immigration les avait orient\u00e9s vers un programme qui ne leur permettait pas d’obtenir un permis de travail post-universitaire. <\/p>\n

Bien entendu, il existe \u00e9galement des “agents” peu scrupuleux et des consultants non agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger qui font de fausses promesses en promettant que les \u00e9tudiants obtiendront le statut de r\u00e9sident permanent.<\/p>\n

Prot\u00e9ger les \u00e9tudiants \u00e9trangers, c’est les prot\u00e9ger contre les mauvais conseils. Si les agents et les consultants ont un r\u00f4le \u00e0 jouer, j’ai longtemps soutenu, comme d’autres, que leurs activit\u00e9s devaient \u00eatre men\u00e9es en partenariat mais, en fin de compte, sous la supervision d’un avocat ou d’un cabinet d’avocats. Les avocats sont r\u00e9gis par des r\u00e8gles de conduite professionnelle strictes et par des barreaux exp\u00e9riment\u00e9s qui prennent les plaintes au s\u00e9rieux. Les avocats ont un devoir de franchise envers leurs clients et doivent \u00eatre honn\u00eates quant \u00e0 leurs chances d’obtenir la r\u00e9sidence permanente. Ils ne peuvent pas agir contre eux en faisant passer les int\u00e9r\u00eats de l’\u00e9cole priv\u00e9e qui recrute un nouvel \u00e9l\u00e8ve avant l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’\u00e9l\u00e8ve. <\/p>\n

Des questions morales sont en jeu. Le nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers qui se suicident apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9s par des agents et des consultants et exploit\u00e9s par des \u00e9tablissements priv\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 nos institutions publiques soutenues par le contribuable est stup\u00e9fiant. Je sais, d’apr\u00e8s mes propres contacts avec des \u00e9tudiants \u00e9trangers, que nombre d’entre eux d\u00e9pensent les \u00e9conomies de leurs parents. Lorsqu’ils sont mal conseill\u00e9s par des consultants n\u00e9gligents sur les r\u00e8gles \u00e0 suivre pour \u00e9tudier au Canada et obtenir un permis de travail, et lorsqu’ils se voient refuser la prolongation de leur permis d’\u00e9tudes ou leur permis de travail, certains ne peuvent tout simplement pas faire face \u00e0 la honte qu’ils ressentent en rentrant chez eux les mains vides. <\/p>\n

J’en ai tout simplement assez de devoir r\u00e9pondre au nom de mon pays lorsque les victimes me demandent les unes apr\u00e8s les autres comment le Canada a pu les laisser se faire duper par des non-juristes qui font passer leurs entreprises pour des “cabinets d’avocats” et se pr\u00e9sentent eux-m\u00eames comme des “avocats”, et comment le Canada a pu d\u00e9livrer des visas d’\u00e9tudiant \u00e0 des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur priv\u00e9s ne r\u00e9pondant pas aux normes les plus strictes. Il existe des solutions faciles \u00e0 mettre en \u0153uvre et d’autres qui n\u00e9cessiteront du courage politique, mais cela en vaut la peine pour prot\u00e9ger les \u00e9tudiants \u00e9trangers vuln\u00e9rables – et notre r\u00e9putation. <\/p>\n

*Graphiqueextrait de l’internet<\/a> et bas\u00e9 sur les donn\u00e9es d’IRCC pour 2023<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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