{"id":16618,"date":"2024-02-29T08:00:38","date_gmt":"2024-02-29T13:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/comment-obtenir-la-residence-permanente-au-canada-grace-a-linvestissement\/"},"modified":"2024-02-29T08:00:38","modified_gmt":"2024-02-29T13:00:38","slug":"comment-obtenir-la-residence-permanente-au-canada-grace-a-linvestissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/comment-obtenir-la-residence-permanente-au-canada-grace-a-linvestissement\/?lang=fr","title":{"rendered":"Comment obtenir la r\u00e9sidence permanente au Canada gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;investissement ?"},"content":{"rendered":"<p>R\u00e9dig\u00e9 par Nava Elmi, propri\u00e9taire et directeur de <a href=\"https:\/\/navaelmilawyer.com\/\">Nava Elmi Immigration Law Firm Professional Corporation<\/a>, un cabinet d&#8217;avocats sp\u00e9cialis\u00e9 dans l&#8217;immigration d&#8217;affaires au Canada pour les entrepreneurs et les investisseurs.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Le Programme d&#8217;immigration des investisseurs du Qu\u00e9bec (PIIQ) est l&#8217;un des programmes d&#8217;immigration pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des gens d&#8217;affaires au Canada depuis 1986.<\/p>\n<p>La province de Qu\u00e9bec vient de rouvrir son programme pour les investisseurs, le seul au Canada. Les autres programmes d&#8217;immigration des gens d&#8217;affaires s&#8217;adressent aux entrepreneurs pr\u00eats \u00e0 ouvrir et \u00e0 exploiter activement une entreprise au Canada. Par cons\u00e9quent, le programme d&#8217;immigration des investisseurs du Qu\u00e9bec est actuellement le seul programme d&#8217;investissement <strong>passif<\/strong> au Canada.  <\/p>\n<p>Ce programme permet aux investisseurs d&#8217;obtenir la <strong>r\u00e9sidence permanente<\/strong> au Canada en investissant 1,2 million de dollars canadiens <strong>sans risque<\/strong> ou en finan\u00e7ant cet investissement par un interm\u00e9diaire financier.<\/p>\n<p><strong><u>OBJECTIFS DU PROGRAMME<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ce programme, la province de Qu\u00e9bec :<\/p>\n<ul>\n<li>subventionne ses entreprises,<\/li>\n<li>finance l&#8217;int\u00e9gration des immigrants en subventionnant le Programme d&#8217;Aide \u00e0 l&#8217;Int\u00e9gration des Immigrants et des Minorit\u00e9s Visibles en Emploi (PRIIME), et<\/li>\n<li>augmente le nombre d&#8217;hommes et de femmes d&#8217;affaires parlant le fran\u00e7ais au Qu\u00e9bec.<\/li>\n<\/ul>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><strong><u>LES DIFF\u00c9RENCES PAR RAPPORT \u00c0 LA VERSION PR\u00c9C\u00c9DENTE DU PROGRAMME<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Des temps de traitement beaucoup plus rapides<\/strong><\/p>\n<p>Cette derni\u00e8re version du programme apporte une diff\u00e9rence essentielle par rapport \u00e0 sa version pr\u00e9c\u00e9dente : le demandeur, ainsi que sa famille, peuvent s&#8217;installer au Qu\u00e9bec d\u00e8s que leur permis de travail est accept\u00e9, en attendant le traitement de leur demande de r\u00e9sidence permanente. Auparavant, les demandeurs devaient attendre d&#8217;obtenir la r\u00e9sidence permanente, ce qui pouvait prendre des ann\u00e9es avant qu&#8217;ils puissent s&#8217;installer et commencer leur vie au Canada. <\/p>\n<p>La province de Qu\u00e9bec ainsi que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral semblent avoir compris que pour attirer les investisseurs, les d\u00e9lais de traitement auparavant de trois ans, puis pass\u00e9s \u00e0 cinq ans, doivent \u00eatre beaucoup plus comp\u00e9titifs. La province a donc mis en place un permis de travail permettant au candidat de s&#8217;installer rapidement au Qu\u00e9bec et le gouvernement a vid\u00e9 son inventaire, ce qui signifie que tous les nouveaux dossiers soumis dans le cadre de ce programme seront trait\u00e9s tr\u00e8s rapidement ; nous estimons entre 4 et 9 mois le temps d&#8217;obtenir l&#8217;acceptation de la province, de proc\u00e9der \u00e0 l&#8217;investissement et de demander ensuite un permis de travail. Une fois que l&#8217;exigence de r\u00e9sidence au Qu\u00e9bec est remplie, la demande de certificat de s\u00e9lection du Qu\u00e9bec prend entre 2 et 4 semaines et la r\u00e9sidence permanente au niveau f\u00e9d\u00e9ral devrait prendre moins d&#8217;un an. Les d\u00e9lais de traitement restent approximatifs et nous attendons que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, responsable du traitement de la demande de r\u00e9sidence permanente, publie enfin ses d\u00e9lais de traitement compte tenu de cette nouvelle version du Programme Immigrants Investisseurs du Qu\u00e9bec.   <\/p>\n<p><strong>Une exigence linguistique qualifiante<\/strong><\/p>\n<p>Bien que le programme offre des avantages importants que nous d\u00e9taillons ci-dessous, il convient de souligner une autre diff\u00e9rence importante par rapport \u00e0 la version pr\u00e9c\u00e9dente du programme : ce programme ne s&#8217;adresse qu&#8217;aux francophones qui peuvent d\u00e9montrer un niveau minimum de B1 \u00e0 l&#8217;oral et \u00e0 l&#8217;\u00e9crit. En d&#8217;autres termes, le Qu\u00e9bec souhaite uniquement attirer des candidats disposant d&#8217;un patrimoine important et ma\u00eetrisant le fran\u00e7ais avant m\u00eame de soumettre leur candidature, laissant de c\u00f4t\u00e9 toutes les autres personnes fortun\u00e9es qui pourraient \u00e9galement apporter une grande valeur ajout\u00e9e \u00e0 la province. <\/p>\n<p>Lors de l&#8217;\u00e9laboration de cette nouvelle version du programme, les discussions se sont orient\u00e9es vers la demande d&#8217;un test de langue fran\u00e7aise seulement apr\u00e8s avoir r\u00e9sid\u00e9 au moins un an au Qu\u00e9bec, ce qui aurait donn\u00e9 l&#8217;occasion aux candidats de pratiquer leur fran\u00e7ais dans un environnement majoritairement francophone avant de passer le test de langue. En imposant un niveau B1 en fran\u00e7ais, qui correspond \u00e0 un niveau interm\u00e9diaire, le Qu\u00e9bec limite fortement le nombre de candidats \u00e9ligibles \u00e0 ce programme. <\/p>\n<p><strong><u>CONDITIONS  <\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Volont\u00e9 de s&#8217;installer au <strong>Qu\u00e9bec<\/strong>, province majoritairement francophone du Canada.<\/li>\n<li>Avoir au moins 2 ans d&#8217;<strong>exp\u00e9rience<\/strong> en tant que propri\u00e9taire ou cadre sup\u00e9rieur au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Valeur nette<\/strong>: 2 000 000 CAD. Vous pouvez partager cette valeur nette avec votre conjoint qui vous accompagne. Vous devez \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer la source l\u00e9gale de l&#8217;accumulation de cette valeur nette. Notez que si vous avez re\u00e7u des cadeaux dans les 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant la soumission de la demande, ces cadeaux ne peuvent pas \u00eatre inclus dans la valeur nette.   <\/li>\n<li><strong>Investissement<\/strong>: 2 options :\n<ul>\n<li>1,2 million de dollars canadiens (investissement de 1 million de dollars sans int\u00e9r\u00eat + don de 200 000 dollars \u00e0 la province de Qu\u00e9bec). Le montant de 1 million de dollars est rembours\u00e9 apr\u00e8s 5 ans par la province de Qu\u00e9bec sans int\u00e9r\u00eat &#8211; OU <\/li>\n<li>Financer l&#8217;investissement qui s&#8217;\u00e9l\u00e8vera \u00e0 550 000 dollars canadiens. Il s&#8217;agit d&#8217;un montant non remboursable qui comprend le don de 200 000 dollars \u00e0 la province de Qu\u00e9bec. <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Avoir un <strong>dipl\u00f4me d&#8217;\u00e9tudes secondaires<\/strong>.<\/li>\n<li><strong>Ma\u00eetrise du fran\u00e7ais<\/strong>: interm\u00e9diaire (un test de langue fran\u00e7aise est requis).<\/li>\n<li>Une fois votre permis de travail approuv\u00e9, vous devez <strong>r\u00e9sider au Qu\u00e9bec<\/strong> pendant 12 mois (6 mois doivent \u00eatre effectu\u00e9s par le demandeur, et les 6 autres mois peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le conjoint). Vous devez obligatoirement r\u00e9sider au Qu\u00e9bec pendant 12 mois avant que nous puissions demander votre r\u00e9sidence permanente. <\/li>\n<\/ul>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><strong><u>PROCESSUS DE CANDIDATURE  <\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Votre avocat analysera votre \u00e9ligibilit\u00e9<\/li>\n<li>V\u00e9rification de vos documents, y compris de nombreux documents financiers pour confirmer le montant et la source l\u00e9gitime de l&#8217;accumulation de votre patrimoine net.<\/li>\n<li>Soumission de la demande au gouvernement du Qu\u00e9bec<\/li>\n<li>Nous vous pr\u00e9parons \u00e0 l&#8217;entretien avec un officier d&#8217;immigration<\/li>\n<li>Interview<\/li>\n<li>Acceptation<\/li>\n<li>Investissement (voir les deux options d\u00e9crites ci-dessus)<\/li>\n<li>Nous recevrons alors une lettre de soutien de la province nous permettant de demander un permis de travail de trois ans pour vous, ainsi qu&#8217;un permis de travail pour votre conjoint et des permis d&#8217;\u00e9tudes pour vos enfants valables pour la m\u00eame dur\u00e9e.<\/li>\n<li>Dans les 2 ans suivant la date de d\u00e9livrance de ce permis de travail, accumuler 12 mois de r\u00e9sidence physique au Qu\u00e9bec ; 6 mois peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par votre conjoint.<\/li>\n<li>Une fois la condition de r\u00e9sidence remplie, nous pouvons demander la r\u00e9sidence permanente.<\/li>\n<\/ul>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><strong><u>AVANTAGES DU QIIP<\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Traitement rapide<\/strong>: Vous pouvez arriver au Canada avec votre famille dans un d\u00e9lai d&#8217;environ un an et rester au Canada jusqu&#8217;\u00e0 ce que votre demande de r\u00e9sidence permanente soit approuv\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Famille incluse dans la demande<\/strong>: Votre conjoint et vos enfants \u00e2g\u00e9s de 22 ans et moins peuvent \u00eatre inclus dans la demande.<\/li>\n<li><strong>Statut de r\u00e9sident permanent<\/strong>: B\u00e9n\u00e9ficiez des m\u00eames avantages que les Canadiens, \u00e0 l&#8217;exception du droit de vote (soins de sant\u00e9 universels, \u00e9ducation publique gratuite, acc\u00e8s \u00e0 des universit\u00e9s de renomm\u00e9e mondiale, etc.)<\/li>\n<li><strong>Investissement passif<\/strong>: Il s&#8217;agit du SEUL programme d&#8217;immigration par investissement passif au Canada. Le statut de Canadien n&#8217;est pas conditionn\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation ou \u00e0 la gestion d&#8217;une entreprise au Canada. <\/li>\n<li><strong>Investissement sans risque<\/strong>: L&#8217;investissement est garanti par le gouvernement du Qu\u00e9bec, ce qui signifie que le million de dollars sera rembours\u00e9 \u00e0 100 %. Apr\u00e8s 5 ans, la province vous remboursera le million de dollars canadiens sans int\u00e9r\u00eat dans les 30 jours suivant l&#8217;anniversaire des 5 ans de votre investissement. <\/li>\n<li><strong>Financement possible :<\/strong> Vous pouvez financer une petite partie de l&#8217;investissement requis sous la forme d&#8217;un d\u00e9p\u00f4t non remboursable.<\/li>\n<li><strong>Seulement 6 mois de r\u00e9sidence<\/strong>: Outre les 12 mois de r\u00e9sidence au Qu\u00e9bec, dont 6 mois peuvent \u00eatre accomplis par votre conjoint, vous pouvez passer le reste du temps \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger.<\/li>\n<li><strong>Possibilit\u00e9 de travailler ou non<\/strong>: vous recevrez un permis de travail qui vous permettra de travailler ou non au Qu\u00e9bec. Vous pouvez travailler \u00e0 votre compte, travailler pour n&#8217;importe quel employeur au Qu\u00e9bec ou ne pas travailler du tout. <\/li>\n<li><strong>Un environnement s\u00fbr et stable<\/strong>: Le Canada est r\u00e9put\u00e9 pour ses conditions de vie s\u00fbres et stables, ce qui assure la tranquillit\u00e9 d&#8217;esprit des immigrants et de leurs familles.<\/li>\n<li><strong>Une \u00e9ducation de qualit\u00e9<\/strong>: Le Qu\u00e9bec dispose d&#8217;un excellent syst\u00e8me \u00e9ducatif avec des \u00e9coles et des universit\u00e9s prestigieuses, offrant des possibilit\u00e9s d&#8217;apprentissage exceptionnelles.<\/li>\n<li><strong>Acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9<\/strong>: Les habitants b\u00e9n\u00e9ficient de soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9, ce qui garantit leur bien-\u00eatre et leur qualit\u00e9 de vie.<\/li>\n<li><strong>Opportunit\u00e9s d&#8217;affaires<\/strong>: L&#8217;\u00e9conomie florissante et les diverses industries du Qu\u00e9bec offrent des perspectives d&#8217;affaires et de croissance \u00e9conomique prometteuses.<\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9dig\u00e9 par Nava Elmi, propri\u00e9taire et directeur de Nava Elmi Immigration Law Firm Professional Corporation, un cabinet d&#8217;avocats sp\u00e9cialis\u00e9 dans l&#8217;immigration d&#8217;affaires au Canada pour les entrepreneurs et les investisseurs.<\/p>","protected":false},"author":115,"featured_media":7730,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[12,6],"tags":[187,441,156],"class_list":["post-16618","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-subject-matter-expertise","category-thought-leadership","tag-investor-immigration","tag-qiip","tag-quebec"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t<!-- All in One SEO 4.9.8 - aioseo.com -->\n\t<meta name=\"description\" content=\"R\u00e9dig\u00e9 par Nava Elmi, propri\u00e9taire et directeur de Nava Elmi Immigration Law Firm Professional Corporation, un cabinet d&#039;avocats sp\u00e9cialis\u00e9 dans l&#039;immigration d&#039;affaires au Canada pour les entrepreneurs et les investisseurs. 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