{"id":16624,"date":"2024-03-04T10:00:03","date_gmt":"2024-03-04T15:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/la-difficulte-dacceder-aux-gestionnaires-de-programmes-dircc-et-limpact-en-cascade-sur-les-processus-dimmigration\/"},"modified":"2024-03-04T10:00:03","modified_gmt":"2024-03-04T15:00:03","slug":"la-difficulte-dacceder-aux-gestionnaires-de-programmes-dircc-et-limpact-en-cascade-sur-les-processus-dimmigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/la-difficulte-dacceder-aux-gestionnaires-de-programmes-dircc-et-limpact-en-cascade-sur-les-processus-dimmigration\/?lang=fr","title":{"rendered":"La difficult\u00e9 d’acc\u00e9der aux gestionnaires de programmes d’IRCC et l’impact en cascade sur les processus d’immigration"},"content":{"rendered":"

R\u00e9dig\u00e9 par C\u00e9dric Marin, avocat en droit de l’immigration canadien, Marin Immigration Law<\/a> et fondateur d’ImmInspect.com.<\/a><\/p>\n

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L’accessibilit\u00e9 et la transparence des gestionnaires de programmes d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) sont des pr\u00e9occupations majeures, d’autant plus que leur r\u00f4le dans le traitement des erreurs d’immigration et des questions urgentes devient de plus en plus critique. Bien que les lignes directrices d’IRCC sugg\u00e8rent un contact direct avec les gestionnaires de programme pour les plaintes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service, une tendance croissante montre que ces gestionnaires d\u00e9couragent les interactions directes, citant des violations potentielles de la conduite et un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel. Comme nous le verrons, cela contredit les propres politiques d’IRCC et complique la r\u00e9solution efficace des plaintes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service. <\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 ce probl\u00e8me, nous avons effectu\u00e9 une demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e (AIPRP) pour comprendre comment les gestionnaires de programme traitent les courriels directs et pour \u00e9valuer si leur r\u00e9ticence \u00e0 s’engager est justifiable. Nos conclusions r\u00e9v\u00e8lent que cette r\u00e9ticence contribue \u00e0 entraver la r\u00e9solution directe et conduit souvent \u00e0 un traitement incoh\u00e9rent des plaintes relatives au service. En cons\u00e9quence, cela cr\u00e9e un processus complexe et long pour les demandeurs, marqu\u00e9 par une s\u00e9rie d’\u00e9tapes en cascade, y compris des formulaires web, des demandes d’AIPRP et parfois des examens judiciaires, tous d\u00e9coulant de plaintes initialement non trait\u00e9es. <\/p>\n

Avant d’aborder le r\u00f4le des gestionnaires de programme, examinons d’abord les sc\u00e9narios typiques rencontr\u00e9s lorsqu’il s’agit d’une erreur d’IRCC ou d’une question d’immigration urgente.<\/p>\n

Les solutions alternatives ne sont gu\u00e8re meilleures<\/h2>\n

Quelles sont nos options si quelqu’un se voit refuser l’embarquement parce que la vignette de son visa de visiteur ne comporte pas le bon num\u00e9ro de passeport, ou si un proche d\u00e9c\u00e8de bient\u00f4t, mais que votre visa a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 pendant trois fois la p\u00e9riode de traitement ? Tous les exemples cit\u00e9s dans ce blog sont tir\u00e9s de ma pratique juridique, sauf indication contraire. <\/p>\n

Formulaires Web<\/h3>\n

Le passage d’IRCC \u00e0 des plateformes num\u00e9riques, notamment par le biais du syst\u00e8me “webform”, repr\u00e9sente une \u00e9tape majeure dans la modernisation de la mani\u00e8re dont les demandeurs et les repr\u00e9sentants interagissent avec ses services. Ce syst\u00e8me est con\u00e7u pour faciliter les mises \u00e0 jour des demandes, les ajouts de documents et les demandes sp\u00e9cifiques de mani\u00e8re efficace. <\/p>\n

Bien que ce syst\u00e8me vise \u00e0 rationaliser le traitement des requ\u00eates et \u00e0 am\u00e9liorer les temps de r\u00e9ponse, son efficacit\u00e9 dans le monde r\u00e9el laisse souvent \u00e0 d\u00e9sirer. Les utilisateurs sont souvent confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de formulaires web sans r\u00e9ponse ou re\u00e7oivent des r\u00e9ponses g\u00e9n\u00e9riques qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 leurs pr\u00e9occupations sp\u00e9cifiques. Cela conduit \u00e0 un cycle de soumission d’autres formulaires web sans que les probl\u00e8mes sous-jacents ne soient r\u00e9solus. <\/p>\n

Ces d\u00e9fis soulignent le r\u00f4le vital des gestionnaires de programme dans la supervision du syst\u00e8me de formulaire web et dans le traitement des plaintes relatives aux services. Leur participation active est importante pour garantir que le syst\u00e8me fonctionne efficacement et r\u00e9ponde r\u00e9ellement aux besoins des utilisateurs. Toutefois, comme le montre une demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, les gestionnaires de programme renvoient souvent les utilisateurs vers le syst\u00e8me de formulaire en ligne, m\u00eame dans les situations n\u00e9cessitant une attention urgente ou lorsqu’ils traitent des erreurs d’IRCC. Cette approche peut entra\u00eener des retards importants et des r\u00e9ponses g\u00e9n\u00e9riques, qui ne r\u00e9pondent pas aux besoins imm\u00e9diats des demandeurs et des repr\u00e9sentants. <\/p>\n

Contr\u00f4les juridictionnels<\/h3>\n

La Cour f\u00e9d\u00e9rale a connu une augmentation significative des demandes de contr\u00f4le judiciaire ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec plus de trois fois le nombre de demandes d\u00e9pos\u00e9es par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la pand\u00e9mie. Cette augmentation est en partie due \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les demandeurs au Canada de prot\u00e9ger leur droit de d\u00e9poser une demande dans le d\u00e9lai serr\u00e9 de 15 jours s’ils se trouvent au Canada, ce qui ne leur laisse pas suffisamment de temps pour demander une AIPRP afin de d\u00e9couvrir les raisons pr\u00e9cises du refus. Par cons\u00e9quent, les demandeurs se voient souvent contraints de demander un contr\u00f4le judiciaire alors que leur demande d’AIPRP, leur demande de renseignements sur le formulaire web et leur demande de r\u00e9examen sont encore en cours de traitement. <\/p>\n

Cette situation est aggrav\u00e9e par la lenteur inh\u00e9rente \u00e0 la proc\u00e9dure de contr\u00f4le judiciaire. La formulation d’arguments juridiques, l’attente d’une audience et la r\u00e9ception d’une d\u00e9cision sont des \u00e9tapes qui prennent du temps. Elles requi\u00e8rent une pr\u00e9paration m\u00e9ticuleuse et se heurtent souvent \u00e0 des retards de proc\u00e9dure, comme l’attente de l’envoi par IRCC des motifs de la d\u00e9cision, ce qui prolonge d’autant la r\u00e9solution des cas. <\/p>\n

La combinaison de ces facteurs – l’urgence de sauvegarder les droits des demandeurs, la lenteur des r\u00e9ponses aux formulaires web et aux demandes d’AIPRP, et la longueur de la proc\u00e9dure de contr\u00f4le judiciaire – cr\u00e9e un syst\u00e8me complexe et souvent inefficace pour les demandeurs qui cherchent un recours contre les d\u00e9cisions d’IRCC. Cela souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de rationaliser et de rendre plus transparentes les proc\u00e9dures d’IRCC, notamment en ce qui concerne le traitement des demandes et l’examen des griefs des demandeurs. <\/p>\n

Le contr\u00f4le juridictionnel est un recours \u00e9tabli en cas de d\u00e9saccord juridique ou de remise en cause du caract\u00e8re raisonnable d’une d\u00e9cision. Toutefois, il semble disproportionn\u00e9 d’engager deux avocats, un juge, une \u00e9quipe de contentieux d’IRCC et divers membres du personnel de soutien pour rectifier une erreur manifeste. <\/p>\n

Prenez, par exemple, le cas d’un demandeur de r\u00e9sidence permanente accus\u00e9 \u00e0 tort par IRCC d’avoir omis un examen de langue dans sa demande. Une enqu\u00eate de l’AIPRP r\u00e9v\u00e8le par la suite que l’examen a bel et bien \u00e9t\u00e9 inclus. Face \u00e0 cette situation, il est g\u00e9n\u00e9ralement conseill\u00e9 aux demandeurs de soumettre un formulaire web. Mais si un formulaire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soumis et reste sans r\u00e9ponse – ce qui est fr\u00e9quent, car IRCC prend souvent de 4 \u00e0 6 semaines pour r\u00e9pondre – et que le d\u00e9lai de 15 jours pour le contr\u00f4le judiciaire approche, les demandeurs peuvent se sentir oblig\u00e9s d’entamer un contr\u00f4le judiciaire. Cette \u00e9tape, sans doute excessive pour ce qui aurait pu \u00eatre une simple correction via le formulaire web ou une communication directe avec un gestionnaire de programme, devient la seule option viable. <\/p>\n

S’adresser \u00e0 un gestionnaire de programme pour obtenir une solution rapide peut sembler logique, mais l’exp\u00e9rience montre que les gestionnaires de programme sont susceptibles de rejeter un tel contact direct, le qualifiant de traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel et de violation de leur code de conduite. Cette r\u00e9ticence complique encore le probl\u00e8me, laissant le contr\u00f4le judiciaire comme seul moyen certain, bien que lourd, pour les demandeurs de corriger les erreurs dans leurs demandes. <\/p>\n

Nouvelle demande<\/h3>\n

Une nouvelle demande apr\u00e8s une erreur dans la demande initiale peut \u00eatre une strat\u00e9gie r\u00e9alisable. Par exemple, si IRCC indique que vous n’avez pas fourni un document, vous pouvez pr\u00e9senter une nouvelle demande avec ce document. Toutefois, une nouvelle demande n’est pas sans complications. <\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t d’une nouvelle demande peut sembler simple si l’on a acc\u00e8s aux motifs de la d\u00e9cision. Cependant, les lettres de refus sont de plus en plus d\u00e9connect\u00e9es de la raison r\u00e9elle du refus. La lettre peut indiquer que vous avez \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 en raison d’un manque d’intention temporaire, pour ensuite apprendre, dans le cadre d’une demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, que la v\u00e9ritable raison \u00e9tait le manque de fonds. IRCC est le service qui re\u00e7oit le plus grand nombre de demandes d’AIPRP dans l’ensemble du gouvernement du Canada, mais il s’agit l\u00e0 d’une raison importante. <\/p>\n

En outre, l’utilisation par IRCC du syst\u00e8me Chinook pour le traitement des demandes ajoute une couche suppl\u00e9mentaire d’incertitude. Nous savons que Chinook est utilis\u00e9 pour trier les dossiers et pr\u00e9senter les informations pertinentes aux officiers d’immigration. Cela soul\u00e8ve une inqui\u00e9tude : que se passe-t-il si Chinook trie votre demande avec d’autres dossiers ayant d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’un refus ou ne met pas en \u00e9vidence les informations cruciales n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux raisons du refus initial ? <\/p>\n

Il est encore plus difficile d’introduire une nouvelle demande pour les programmes qui fonctionnent sur la base d’un syst\u00e8me d’invitations ou qui font partie d’un effort d’aide ponctuel dans le cadre du COVID-19. Dans ces cas, les candidats ne peuvent pas pr\u00e9senter une nouvelle demande car le programme est ferm\u00e9 et n’\u00e9met plus d’invitations. La fermeture ou la nature unique de ces programmes signifie que la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une nouvelle demande n’existe tout simplement pas. <\/p>\n

La cascade d’\u00e9v\u00e9nements<\/h2>\n

La complexit\u00e9 et la lourdeur des proc\u00e9dures d’IRCC deviennent \u00e9videntes lorsqu’une seule erreur se produit dans le processus de demande. Cette erreur peut avoir un effet domino. <\/p>\n

Tout d’abord, lorsqu’un demandeur se heurte \u00e0 un refus, il est presque instinctivement amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser une demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’information et de protection de la vie priv\u00e9e. L’AIPRP est essentielle pour d\u00e9couvrir les v\u00e9ritables raisons du refus, qui ne sont souvent pas clairement \u00e9nonc\u00e9es dans la lettre de refus, comme nous l’avons vu plus haut. <\/p>\n

Apr\u00e8s l’AIPRP, si les raisons du refus sont jug\u00e9es d\u00e9raisonnables ou incorrectes, l’\u00e9tape suivante consiste souvent \u00e0 entamer un contr\u00f4le judiciaire. Cette action en justice vise \u00e0 obtenir l’intervention de la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour r\u00e9\u00e9valuer la d\u00e9cision prise par IRCC. Bien qu’il puisse s’agir d’une voie vers la justice, c’est une proc\u00e9dure longue et complexe. En outre, les demandeurs peuvent demander un contr\u00f4le judiciaire pour pr\u00e9server leurs droits. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, ils disposent de 15 jours si la d\u00e9cision est prise \u00e0 l’int\u00e9rieur du Canada, et l’obtention de l’AIPRP prend beaucoup plus de temps. <\/p>\n

Simultan\u00e9ment, les candidats peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser une nouvelle demande pour tenter de corriger l’erreur identifi\u00e9e. Cette \u00e9tape comporte ses propres difficult\u00e9s, en particulier si le programme pour lequel la demande a \u00e9t\u00e9 introduite utilise un syst\u00e8me d’invitation ou s’il s’agit d’une initiative ponctuelle, ce qui limite les chances de r\u00e9ussite d’une nouvelle demande. Un refus ant\u00e9rieur augmente les chances d’un autre refus. Vous pouvez r\u00e9gler le probl\u00e8me, mais si Chinook ne pr\u00e9sente pas correctement le cas \u00e0 l’agent d’immigration, vous risquez de vous retrouver dans un cycle sans fin de nouvelles demandes. <\/p>\n

En outre, la fermeture du service de gestion des cas d’IRCC \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2023 a encore compliqu\u00e9 les choses. Auparavant, ce service traitait les demandes de renseignements relatives aux d\u00e9cisions ou au processus de prise de d\u00e9cision. Aujourd’hui, avec sa fermeture, ces demandes sont redirig\u00e9es vers des plateformes moins sp\u00e9cialis\u00e9es et plus fragment\u00e9es, telles que les formulaires web et les adresses \u00e9lectroniques des bureaux de migration, ce qui entra\u00eene des retards potentiels et un manque d’attention cibl\u00e9e. <\/p>\n

Tout au long de ce processus, de nombreux formulaires web peuvent \u00eatre soumis pour tenter d’attirer l’attention d’IRCC, avec plus ou moins de succ\u00e8s et de temps de r\u00e9ponse. Il est possible d’appeler le centre d’appel, mais l’aide apport\u00e9e est souvent limit\u00e9e pour des questions sp\u00e9cifiques ou complexes. <\/p>\n

Cette cascade d’\u00e9v\u00e9nements – allant d’une demande d’AIPRP \u00e0 une r\u00e9vision judiciaire, une nouvelle demande et de multiples formulaires web – souligne l’importance primordiale de la qualit\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision au sein de l’IRCC. Des contr\u00f4les et des \u00e9quilibres appropri\u00e9s sont essentiels pour \u00e9viter une telle spirale d’actions, garantissant que les demandeurs ne sont pas pi\u00e9g\u00e9s dans un labyrinthe bureaucratique, en particulier lorsque l’IRCC commet une erreur. <\/p>\n

Il doit y avoir un meilleur moyen. Pourquoi ne pas contacter le responsable du bureau lorsqu’il a commis une erreur ou si vous avez un cas urgent ? <\/p>\n

Comment les gestionnaires de programmes g\u00e8rent-ils les erreurs ou les cas urgents ? Certains ne suivent pas les instructions op\u00e9rationnelles <\/strong><\/h2>\n

La proc\u00e9dure d’IRCC pour le traitement des erreurs et des sc\u00e9narios urgents a toujours impliqu\u00e9 des gestionnaires de programme qui \u00e9taient dispos\u00e9s \u00e0 aider les demandeurs. Cependant, avec l’augmentation du volume de demandes et des requ\u00eates correspondantes, leur approche a chang\u00e9. <\/p>\n

La solution la plus courante consiste \u00e0 demander aux demandeurs d’envoyer un formulaire en ligne. Cette approche est probl\u00e9matique pour les cas urgents et permet rarement de r\u00e9soudre les erreurs de mani\u00e8re efficace. En outre, un nombre croissant de gestionnaires de programmes affirment que la fourniture d’une assistance directe constitue une violation du code de conduite, au motif qu’elle pourrait donner lieu \u00e0 un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel. <\/p>\n

Cette position semble en contradiction avec les instructions et lignes directrices op\u00e9rationnelles d’IRCC<\/a>, mises \u00e0 jour en ao\u00fbt 2023. Ces directives conseillent explicitement aux clients et aux repr\u00e9sentants de contacter un gestionnaire de programme dans des situations sp\u00e9cifiques, telles que les plaintes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service, l’absence de r\u00e9ponse apr\u00e8s 30 jours concernant les proc\u00e9dures du bureau local et les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la collecte et au traitement des informations biom\u00e9triques. <\/p>\n

Afin d’approfondir nos connaissances, nous avons adress\u00e9 une demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’information \u00e0 un gestionnaire de programme. L’objectif \u00e9tait de comprendre la nature des demandes qu’il re\u00e7oit, la mani\u00e8re dont ces demandes sont trait\u00e9es et si le fait d’y r\u00e9pondre constitue r\u00e9ellement une violation du code de conduite. <\/p>\n

Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de ne pas partager l’AIPRP car il ne s’agit pas d’un gestionnaire de programme ou d’un dossier sp\u00e9cifique. Les exemples ci-dessous illustrent plut\u00f4t un probl\u00e8me syst\u00e9matique. <\/p>\n

Une plainte d’un DLI : les retards dans la d\u00e9livrance des permis d’\u00e9tudes<\/strong><\/h3>\n

Un institut d’apprentissage d\u00e9sign\u00e9 (Designated Learning Institute – DLI) – comme une universit\u00e9 ou un coll\u00e8ge – a contact\u00e9 un responsable de programme d’IRCC au sujet d’un nombre important de demandes de permis d’\u00e9tudes non trait\u00e9es. Le DLI a soulign\u00e9 que le d\u00e9lai de traitement d’un grand nombre de ces demandes avait d\u00e9pass\u00e9 le d\u00e9lai standard de trois mois. Ce retard entra\u00eenait des perturbations consid\u00e9rables, susceptibles d’affecter le semestre \u00e0 venir pour les \u00e9tudiants, les professeurs et les futurs \u00e9tudiants en attente d’une d\u00e9cision d’admission. <\/p>\n

La DLI a demand\u00e9 au gestionnaire du programme de traiter et d’acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de ces demandes de permis d’\u00e9tude retard\u00e9es.<\/p>\n

En r\u00e9ponse, le responsable du programme a soulign\u00e9 que son adresse \u00e9lectronique directe n’\u00e9tait pas destin\u00e9e \u00e0 un usage public et qu’elle n’aurait pas d\u00fb \u00eatre utilis\u00e9e pour de telles demandes. Il s’est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au code de conduite d’IRCC, en particulier \u00e0 la section 5.3, en d\u00e9clarant qu’une telle assistance constituerait un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel et une violation du code. Voici la r\u00e9ponse exacte : <\/p>\n

“Les adresses \u00e9lectroniques professionnelles directes de nos agents ne sont pas publiques. Quelle que soit la mani\u00e8re dont vous les avez obtenues, vous ne devez pas les utiliser pour demander des informations ou une action sur un dossier. Conform\u00e9ment \u00e0 la section 5.3 du code de conduite d’IRCC, nous ne sommes pas autoris\u00e9s \u00e0 fournir une assistance qui entra\u00eenerait un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel. Si nous donnions suite \u00e0 votre courriel, nous vous offririons un “raccourci” auquel n’ont pas acc\u00e8s les personnes qui n’ont pas notre adresse \u00e9lectronique”.<\/em><\/p>\n

Tout en reconnaissant l’importance de r\u00e9sorber l’arri\u00e9r\u00e9 de permis d’\u00e9tudes, le gestionnaire du programme a maintenu qu’il ne pouvait \u00eatre d’aucune aide.<\/p>\n

Cette interaction soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’approche des plaintes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service. Le probl\u00e8me de la DLI concernait le temps de traitement excessif, qui avait un impact sur ses activit\u00e9s et ses \u00e9tudiants. Pourtant, la position du gestionnaire de programme sugg\u00e8re une r\u00e9ticence \u00e0 aborder directement de tels probl\u00e8mes de qualit\u00e9 de service, en invoquant une violation potentielle du code de conduite. <\/p>\n

Cet incident est repr\u00e9sentatif d’une tendance plus large o\u00f9 les demandes, m\u00eame celles qui mettent en \u00e9vidence des formulaires web non trait\u00e9s ou des retards de traitement, re\u00e7oivent des r\u00e9ponses similaires. Ces cas, bien que sp\u00e9cifiques \u00e0 des dossiers individuels, signifient collectivement un probl\u00e8me syst\u00e9mique dans la mani\u00e8re dont IRCC et ses gestionnaires de programmes traitent les plaintes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service. <\/p>\n

Le gestionnaire du programme a raison de dire que leurs adresses \u00e9lectroniques ne sont pas publiques. IRCC a fait des efforts concert\u00e9s pour expurger ces adresses \u00e9lectroniques. Des documents r\u00e9cents obtenus par le biais de l’AIPRP r\u00e9v\u00e8lent que certains gestionnaires de programme ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s de mort, harcel\u00e9s et ont connu d’autres probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n

Il s’agit l\u00e0 de pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes qui justifient la suppression de leurs adresses \u00e9lectroniques. Toutefois, cette politique est appliqu\u00e9e uniform\u00e9ment, que le gestionnaire de programme soit situ\u00e9 \u00e0 Edmonton, \u00e0 Port-au-Prince ou \u00e0 Paris, et ce pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Il semble plut\u00f4t que ces incidents de s\u00e9curit\u00e9 soient utilis\u00e9s pour justifier l’expurgation des noms et des adresses \u00e9lectroniques des gestionnaires de programme, dans le but de tout faire passer par des formulaires web et d’\u00e9viter la responsabilit\u00e9 ou le contact direct. <\/p>\n

Une plainte concernant une demande refus\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Un fonctionnaire de l’immigration a dit \u00e0 un demandeur que le traitement d’un formulaire en ligne pouvait prendre deux mois. Il a donc contact\u00e9 le gestionnaire du programme pour demander que sa demande soit acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour des raisons humanitaires. <\/p>\n

Le gestionnaire de programme de l’IRCC a sugg\u00e9r\u00e9 que, dans l’attente d’une r\u00e9ponse \u00e0 un formulaire en ligne, le demandeur pourrait contacter un d\u00e9put\u00e9 pour obtenir de l’aide. Ce conseil s’\u00e9carte toutefois des lignes directrices \u00e9tablies dans les instructions de service de l’IRCC, qui ne recommandent g\u00e9n\u00e9ralement pas d’impliquer les d\u00e9put\u00e9s pour les plaintes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service. <\/p>\n

Le fait d’impliquer les d\u00e9put\u00e9s dans de telles affaires peut entra\u00eener une perte importante de ressources et de temps. Le processus implique que le demandeur contacte son d\u00e9put\u00e9, qui se met alors en relation avec le personnel d’IRCC \u00e0 Montr\u00e9al pour initier une demande de d\u00e9put\u00e9. Cette demande est ensuite d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 un membre du personnel, qui peut la traiter \u00e0 sa discr\u00e9tion. La complexit\u00e9 de cette proc\u00e9dure n’est pas seulement un fardeau pour le demandeur et le bureau du d\u00e9put\u00e9, mais elle ajoute \u00e9galement des couches inutiles au processus de r\u00e9solution. <\/p>\n

Il est important de faire une pause et de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette recommandation. Lors de notre exploration des diff\u00e9rents canaux disponibles pour contacter IRCC en cas d’erreurs ou de probl\u00e8mes urgents, l’option de s’adresser \u00e0 un d\u00e9put\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e au d\u00e9part, car elle semble \u00eatre une approche inefficace. Bien qu’il soit devenu quelque peu normal que les d\u00e9put\u00e9s soient impliqu\u00e9s dans les questions d’immigration, leur r\u00f4le est g\u00e9n\u00e9ralement de d\u00e9fendre la politique d’immigration et de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de leurs \u00e9lecteurs. Demander aux demandeurs de contacter un d\u00e9put\u00e9 pour une erreur sp\u00e9cifique dans une demande semble peu pratique, en particulier lorsqu’il existe des moyens plus simples. <\/p>\n

Cette approche, sugg\u00e9r\u00e9e par le gestionnaire du programme, met en \u00e9vidence une inefficacit\u00e9 syst\u00e9mique dans le traitement des plaintes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service au sein d’IRCC. Elle d\u00e9place la responsabilit\u00e9 de l’organisation vers des parties externes, compliquant ce qui devrait id\u00e9alement \u00eatre un processus plus direct et plus rationnel de r\u00e9solution des erreurs et des probl\u00e8mes li\u00e9s aux demandes. <\/p>\n

Document manquant qui a \u00e9t\u00e9 fourni<\/strong><\/h3>\n

Un incident impliquant une demande de permis de travail et un examen m\u00e9dical illustre les difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires rencontr\u00e9es par IRCC dans le traitement des cas particuliers.<\/p>\n

Le demandeur avait pris l’initiative d’inclure un examen m\u00e9dical dans sa demande, une exigence qui s’applique parfois en fonction du pays de r\u00e9sidence du demandeur ou de la profession qu’il envisage d’exercer au Canada. Par la suite, IRCC a demand\u00e9 un examen m\u00e9dical suppl\u00e9mentaire. Toutefois, en raison de l’emploi du temps charg\u00e9 des cabinets m\u00e9dicaux, le demandeur n’a pas pu obtenir de rendez-vous dans le d\u00e9lai de 30 jours fix\u00e9 par IRCC. Le demandeur a mis \u00e0 jour sa demande en indiquant les cr\u00e9neaux m\u00e9dicaux non disponibles et a demand\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour passer l’examen. Malgr\u00e9 ces efforts, la demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e parce que l’examen m\u00e9dical demand\u00e9 n’avait pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans les 30 jours. <\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les demandeurs sont cens\u00e9s r\u00e9pondre aux demandes de documents de l’IRCC dans les d\u00e9lais impartis. Toutefois, il peut arriver qu’il soit impossible de respecter le calendrier d’IRCC. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les agents d’immigration ont le pouvoir discr\u00e9tionnaire d’\u00e9valuer les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le demandeur pour se conformer \u00e0 la demande et d’accorder une prorogation de d\u00e9lai si n\u00e9cessaire. <\/p>\n

Lorsqu’il a contact\u00e9 le gestionnaire du programme par courrier \u00e9lectronique pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me de qualit\u00e9 de service, le demandeur a re\u00e7u une r\u00e9ponse standardis\u00e9e indiquant que r\u00e9pondre \u00e0 de telles questions constituerait une violation du code de conduite en raison d’un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel. Cette r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rique ne tenait pas compte des circonstances sp\u00e9cifiques de la situation du demandeur. <\/p>\n

Ces cas illustrent un sch\u00e9ma dans lequel les gestionnaires de programme, bien que positionn\u00e9s pour traiter ces questions, ont souvent recours \u00e0 des r\u00e9ponses g\u00e9n\u00e9riques ou \u00e9vitent de s’impliquer directement. En fin de compte, ils sont responsables de la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions prises par leur bureau. Si certaines demandes peuvent effectivement constituer un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel, comme les demandes de traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, la r\u00e9ticence \u00e0 s’engager dans des cas l\u00e9gitimes de plaintes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service conduit \u00e0 des couches bureaucratiques suppl\u00e9mentaires. Les demandeurs sont contraints de recourir \u00e0 de multiples formulaires en ligne, \u00e0 l’AIPRP, \u00e0 des contr\u00f4les judiciaires ou m\u00eame \u00e0 des d\u00e9put\u00e9s, ce qui cr\u00e9e un processus inefficace et chronophage. <\/p>\n

Comment aller de l’avant ?<\/strong><\/h2>\n

Qu’est-ce que le traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel et est-il acceptable ? Le traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel consiste \u00e0 accorder un avantage indu ou une priorit\u00e9 \u00e0 certains cas par rapport \u00e0 d’autres, sans justification valable. <\/p>\n

Toutefois, la fronti\u00e8re entre une intervention n\u00e9cessaire et un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel peut \u00eatre floue.<\/p>\n

Est-il pr\u00e9f\u00e9rable d’acc\u00e9l\u00e9rer le traitement d’une demande lorsqu’il existe une raison valable, telle qu’une erreur commise par IRCC ou une situation humanitaire urgente ? S’il est clair que le fait de demander un dossier pour contourner le traitement standard ou de solliciter une intervention personnelle sans motif valable est pr\u00e9f\u00e9rentiel, le fait de r\u00e9pondre \u00e0 des plaintes l\u00e9gitimes concernant la qualit\u00e9 du service ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re. <\/p>\n

\u00c9crire \u00e0 un gestionnaire de programme, dont les responsabilit\u00e9s incluent le contr\u00f4le de la qualit\u00e9, revient-il \u00e0 demander un traitement de faveur ? La r\u00e9ponse est nuanc\u00e9e. <\/p>\n

Si certains gestionnaires de programme apportent une aide efficace – par exemple, les gestionnaires de l’eTA qui r\u00e9solvent les probl\u00e8mes des passagers bloqu\u00e9s dans les a\u00e9roports en raison d’erreurs, ou ceux qui classent les dossiers par ordre de priorit\u00e9 sur la base de lignes directrices claires – il subsiste des incoh\u00e9rences dans la r\u00e9ponse et l’approche.<\/p>\n

Quelle est donc la solution ? La cr\u00e9ation d’un syst\u00e8me de garde accessible \u00e0 tous pour les gestionnaires de programme n’est pas pratique, compte tenu des contraintes et des responsabilit\u00e9s variables d’un bureau \u00e0 l’autre. Une solution plus r\u00e9aliste consiste \u00e0 mettre en place un processus de r\u00e9vision interne au sein d’IRCC pour traiter les erreurs et les cas urgents. Cette proc\u00e9dure devrait \u00eatre normalis\u00e9e dans tous les bureaux des visas, en int\u00e9grant \u00e0 la fois les proc\u00e9dures locales et des consid\u00e9rations politiques plus larges. <\/p>\n

Un formulaire web sp\u00e9cialis\u00e9, con\u00e7u pour traiter les demandes urgentes et les demandes li\u00e9es \u00e0 des erreurs, pourrait rationaliser le processus, \u00e0 condition qu’il fasse l’objet d’un suivi et d’une action efficaces. Cela r\u00e9duirait la d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des gestionnaires de programmes individuels et \u00e9viterait le recours excessif \u00e0 des demandes d’AIPRP ou \u00e0 des contr\u00f4les judiciaires. <\/p>\n

Si l’id\u00e9e de retirer du domaine public les coordonn\u00e9es des gestionnaires de programme ou de modifier leur politique de prestation de services aux clients peut sembler une solution rapide, ce n’est pas la solution. La transparence et l’accessibilit\u00e9 ne doivent pas \u00eatre compromises. Lorsqu’il est utilis\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e, le fait de contacter un gestionnaire de programme peut \u00eatre un sc\u00e9nario gagnant-gagnant, permettant d’\u00e9conomiser des ressources et du temps \u00e0 la fois pour les demandeurs et pour le syst\u00e8me juridique, y compris les avocats et les juges de la Cour f\u00e9d\u00e9rale. La cl\u00e9 est d’\u00e9quilibrer l’accessibilit\u00e9 avec des lignes directrices appropri\u00e9es et un m\u00e9canisme d’examen interne solide pour s’assurer que les cas sont trait\u00e9s \u00e9quitablement, efficacement et avec l’urgence requise. <\/p>\n

En conclusion, le probl\u00e8me syst\u00e9matique au sein d’IRCC concerne moins des gestionnaires de programmes individuels ou des dossiers sp\u00e9cifiques que l’approche plus g\u00e9n\u00e9rale du traitement des erreurs et des cas urgents. La r\u00e9ticence de certains gestionnaires de programme \u00e0 fournir une assistance directe dans des cas clairs de plaintes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service va \u00e0 l’encontre des propres lignes directrices d’IRCC, ce qui entra\u00eene des proc\u00e9dures inutiles et fastidieuses pour les demandeurs. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9dig\u00e9 par C\u00e9dric Marin, avocat en droit de l’immigration canadien, Marin Immigration Law et fondateur d’ImmInspect.com.<\/p>","protected":false},"author":115,"featured_media":7725,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[7,12,6],"tags":[435,436,434,24,423],"class_list":["post-16624","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-stakeholder-engagement","category-subject-matter-expertise","category-thought-leadership","tag-judicial-review","tag-webforms","tag-program-managers","tag-ircc","tag-access-to-counsel"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16624","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/115"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16624"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16624\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7725"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16624"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16624"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16624"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}