{"id":16626,"date":"2024-02-16T11:51:49","date_gmt":"2024-02-16T16:51:49","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/le-canada-doit-faire-plus-pour-proteger-les-nouveaux-arrivants\/"},"modified":"2026-05-24T15:39:28","modified_gmt":"2026-05-24T19:39:28","slug":"le-canada-doit-faire-plus-pour-proteger-les-nouveaux-arrivants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/le-canada-doit-faire-plus-pour-proteger-les-nouveaux-arrivants\/?lang=fr","title":{"rendered":"Le Canada doit faire plus pour prot\u00e9ger les nouveaux arrivants"},"content":{"rendered":"

R\u00e9dig\u00e9 par Ravi Jain, ancien copr\u00e9sident de l’ACAI et fondateur de Jain Immigration Law<\/a>.<\/em><\/p>\n

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Un r\u00e9cent article de<\/a> la CBC fait \u00e9tat d’une augmentation du pourcentage d’enqu\u00eates men\u00e9es par le barreau de Montr\u00e9al sur l’exercice ill\u00e9gal du droit li\u00e9 \u00e0 l’immigration. Le pourcentage est pass\u00e9 de 13 % \u00e0 40 % entre 2018 et 2022. Les travailleurs communautaires cit\u00e9s dans le reportage ont confirm\u00e9 que des victimes innocentes sont dup\u00e9es par de faux avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immigration qui ne soumettent pas les demandes correctement ou \u00e0 temps. <\/p>\n

Il s’agit l\u00e0 d’une partie d’un probl\u00e8me beaucoup plus vaste qui ne re\u00e7oit que maintenant l’attention qu’il m\u00e9rite de la part du grand public et du ministre de l’immigration de l’\u00e9poque. La question qui met en lumi\u00e8re ce probl\u00e8me plus vaste est le contrecoup de l’augmentation spectaculaire du nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers venant au Canada. <\/p>\n

Alors que la population est pass\u00e9e au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie de quelques centaines de milliers \u00e0 des projections d’environ un million d’\u00e9tudiants \u00e9trangers, les ministres f\u00e9d\u00e9raux de l’Immigration successifs ont mis l’accent sur la contribution annuelle de plus de 20 milliards de dollars au Canada des \u00e9tudiants internationaux, qui paient des frais de scolarit\u00e9 pouvant \u00eatre 6x \u00e0 10x plus \u00e9lev\u00e9s que les taux nationaux. Ils ont \u00e9galement vant\u00e9 le fait que les \u00e9tudiants choisissaient le Canada plut\u00f4t que des pays comme l’Australie et m\u00eame les \u00c9tats-Unis (surtout lorsque Donald Trump \u00e9tait pr\u00e9sident et qu’il a impos\u00e9 ce qui a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 d’interdiction des pays musulmans). Les gouvernements provinciaux \u00e9taient heureux de laisser les \u00e9tablissements publics \u00e9largir leurs partenariats avec les coll\u00e8ges priv\u00e9s et leurs profits ont grimp\u00e9 en fl\u00e8che. Les provinces ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 en mesure de geler les frais de scolarit\u00e9 nationaux et le financement des \u00e9tablissements d’enseignement postsecondaire. <\/p>\n

Beaucoup d’entre nous, dans la communaut\u00e9 juridique de l’immigration, ont commenc\u00e9 \u00e0 s’inqui\u00e9ter de ce qu’ils voyaient dans leurs pratiques concernant leurs clients \u00e9tudiants \u00e9trangers. J’ai \u00e9crit \u00e0 ce sujet le 30 ao\u00fbt 2022 pour The Lawyer’s Daily. Je l’avais intitul\u00e9“\u00c9tudiants internationaux : Le Canada a besoin d’une approche nuanc\u00e9e<\/a>“. Je me souviens d’avoir examin\u00e9 le nombre d’\u00e9tudiants arrivant au Canada et les niveaux annuels de r\u00e9sidence permanente pr\u00e9vus chaque ann\u00e9e au cours des trois prochaines ann\u00e9es. Tout simplement, les chiffres ne correspondaient pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Il n’y avait tout simplement pas assez de place pour permettre la transition vers la r\u00e9sidence permanente de ceux qui obtiendraient leur dipl\u00f4me et travailleraient ensuite avec un permis de travail. <\/p>\n

Lorsque les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immigration ont soulev\u00e9 cette question aupr\u00e8s des ministres de l’immigration \u00e0 plusieurs reprises au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, ils semblaient conscients que la grande majorit\u00e9 des \u00e9tudiants souhaitaient en fin de compte obtenir la r\u00e9sidence permanente, mais ils ont choisi de ne rien faire pour \u00e9viter de tuer la poule aux \u0153ufs d’or. En effet, je pense que c’est le produit que les \u00e9tablissements d’enseignement vendaient r\u00e9ellement. C’est \u00e9galement la raison pour laquelle les \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur priv\u00e9s traversent actuellement une crise existentielle, maintenant que le ministre supprime l’\u00e9ligibilit\u00e9 au permis de travail post-dipl\u00f4me tant convoit\u00e9, dont leurs futurs \u00e9tudiants internationaux savent qu’il les aide grandement dans leur objectif d’obtenir le statut de r\u00e9sident permanent. <\/p>\n

L’autre pr\u00e9occupation soulev\u00e9e par les travailleurs communautaires et sur laquelle j’ai commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9crire est la trag\u00e9die encore trop courante des suicides r\u00e9guliers d’\u00e9tudiants de la communaut\u00e9 indienne d’ici. J’ai constat\u00e9 un sch\u00e9ma parmi les victimes : des consultants en immigration non juristes, enregistr\u00e9s ou non, qui per\u00e7oivent d’\u00e9normes commissions de la part des institutions et qui “garantissent” une voie vers la r\u00e9sidence permanente, tandis que les parents donnent les \u00e9conomies de toute une vie et plus encore (en s’endettant) pour financer les programmes que les \u00e9tudiants s’efforcent de terminer tout en travaillant \u00e0 temps plein – que ce soit autoris\u00e9 ou non par les r\u00e9cents changements qui ont fait passer le nombre l\u00e9gal d’heures de travail de 20 \u00e0 40 heures par semaine. <\/p>\n

Cela nous am\u00e8ne au probl\u00e8me plus vaste que j’ai \u00e9voqu\u00e9 au d\u00e9but. Le ministre a pris des mesures contre les coll\u00e8ges priv\u00e9s et il est maintenant temps de s’occuper des agents et des consultants. Le code de d\u00e9ontologie des consultants en immigration leur permet de travailler avec des agents et des consultants non agr\u00e9\u00e9s, ce que les avocats ne peuvent pas faire (pour de bonnes raisons). Le ministre de l’\u00e9poque a r\u00e9dig\u00e9 le code pour les consultants apr\u00e8s que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de donner aux consultants en immigration agr\u00e9\u00e9s un troisi\u00e8me coup de pouce \u00e0 l’autor\u00e9gulation. Les dirigeants de la version pr\u00e9c\u00e9dente, qui sont toujours en poste aujourd’hui, ainsi que le groupe de pression des consultants en immigration, ont suppli\u00e9 le gouvernement de leur donner une troisi\u00e8me chance, affirmant qu’ils avaient besoin de plus de pouvoirs pour s’attaquer aux consultants “fant\u00f4mes”. Ils ont obtenu ce qu’ils souhaitaient et pourtant, dans l’article de la CBC, le directeur g\u00e9n\u00e9ral du coll\u00e8ge semble chanter la m\u00eame chanson. <\/p>\n

Les familles des pays en d\u00e9veloppement qui d\u00e9pensent leurs \u00e9conomies m\u00e9ritent de conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 sur les perspectives de r\u00e9sidence permanente. Quel type de repr\u00e9sentant est le mieux plac\u00e9 pour fournir ces conseils ? Un consultant fant\u00f4me ? Un consultant agr\u00e9\u00e9 ? Ou un avocat ? <\/p>\n

Je ne dis pas qu’il n’y a pas de consultants agr\u00e9\u00e9s qui s’efforcent d’\u00eatre diligents et de respecter l’\u00e9thique. J’en ai rencontr\u00e9. Mais m\u00eame les meilleurs ne savent pas ce qu’ils ne savent pas et, malheureusement, ils sont \u00e0 mon avis beaucoup plus nombreux que ceux qui ne devraient pas pratiquer le droit. Trop souvent – en fait la majorit\u00e9 du temps – une victime vient me voir pour se plaindre de son ancien avocat et il s’av\u00e8re que cette personne \u00e9tait un consultant agr\u00e9\u00e9. Ils pensaient engager un avocat et beaucoup m’ont dit que le consultant qu’ils avaient vu se d\u00e9crivait ainsi et qualifiait son cabinet de “cabinet d’avocats”. <\/p>\n

Bien s\u00fbr, il y a aussi de mauvais avocats, et les barreaux canadiens peuvent aussi faire plus pour s\u00e9vir contre les avocats fant\u00f4mes sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immigration. Mais il s’agit d’une question de volume et, en \u00e9tudiant les affaires port\u00e9es par les barreaux contre les avocats, il est facile de constater qu’il y en a un nombre infime et qu’elles concernent g\u00e9n\u00e9ralement de mauvais choix de la part d’avocats qui ne g\u00e8rent pas bien les pressions li\u00e9es \u00e0 leur travail et qui ont menti au sujet de demandes d\u00e9pos\u00e9es alors qu’ils n’avaient pas encore \u00e9t\u00e9 en mesure d’y r\u00e9pondre. Il ne s’agit presque jamais de cupidit\u00e9, mais il y a une poign\u00e9e de cas de ce genre que certains pr\u00e9sentent comme une fausse \u00e9quivalence entre les avocats malhonn\u00eates et les consultants agr\u00e9\u00e9s malhonn\u00eates. <\/p>\n

Franchement, l’exp\u00e9rience que les pays du Commonwealth ont men\u00e9e avec des consultants en immigration non juristes agr\u00e9\u00e9s au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies a \u00e9chou\u00e9. La nature des probl\u00e8mes est la m\u00eame : n\u00e9gligence (non-respect des d\u00e9lais, m\u00e9connaissance de la loi, facturation de frais pour des demandes qui ne peuvent aboutir compte tenu de la l\u00e9gislation) et fraude pure et simple (facturation de faux travaux, prise d’argent sans rien faire, etc.) <\/p>\n

Si le ministre veut vraiment r\u00e9soudre les vrais probl\u00e8mes li\u00e9s aux \u00e9tudiants internationaux, il se concentrera moins sur les institutions qui profitent des milliards de dollars qui leur parviennent et portera son attention sur les victimes. La solution consiste d’abord \u00e0 s’assurer qu’ils b\u00e9n\u00e9ficient de conseils juridiques ad\u00e9quats, de la part de personnes form\u00e9es correctement au droit : les avocats. Les \u00c9tats-Unis parviennent \u00e0 faire venir beaucoup d’\u00e9tudiants et seuls les avocats peuvent y pratiquer le droit de l’immigration. Ils n’ont pas les probl\u00e8mes que nous nous sommes cr\u00e9\u00e9s au Canada. <\/p>\n

Bien entendu, toutes sortes de candidats \u00e0 la r\u00e9sidence temporaire ou permanente b\u00e9n\u00e9ficieraient de l’infusion d’int\u00e9grit\u00e9 dans le syst\u00e8me si seuls les avocats pouvaient pratiquer le droit de l’immigration, et pas seulement les \u00e9tudiants \u00e9trangers. Les consultants pourraient toujours travailler avec des avocats, mais la licence d’un avocat doit \u00eatre exig\u00e9e pour chaque dossier dans lequel un demandeur a engag\u00e9 un repr\u00e9sentant. Il est temps que ce ministre regarde au-del\u00e0 des coll\u00e8ges priv\u00e9s douteux et des salons de massage et qu’il jette un coup d’\u0153il sur la sous-repr\u00e9sentation assur\u00e9e par les “consultants” fant\u00f4mes et agr\u00e9\u00e9s non juristes. Il ne va pas aimer ce qu’il va voir. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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